Issuer ? IMMOBILIERE ET FINANCIERE POUR L'INDUSTRIE AUTOMOBILE (Anciennement Automobiles Bellanger Frères)

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Dénomination IMMOBILIERE ET FINANCIERE POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE Anciennement Automobiles Bellanger Frères.
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 30 Juillet 1913, pour une durée de 40 ans, sous la dénomination de “ Automobiles Bellanger frères ", changée en celle actuelle par décision de l’Assemblée extraordinaire du 28 décembre 1929.
Objet Objet : Fabrication et commerce des voitures automobiles de la marque « Bellanger frères . et de toutes autres voitures automobiles ; construction, fabrication et commerce de tous objets se rattachant à l’industrie automobile et aéronautique et par extension, utilisation des moyens de production de la Société pour fabriquer, réparer et travailler à façon les objets de toute nature et de tout genre.
Siège Siège social : Paris, 5, route de la Révolte.
Capital Capital : 16 millions de Irancs, divisé en 16U.0Ü0 actions de 1UU trancs. A lorigine, 12 millions, porté au chiffre actuel en 1931 par la création de 40.000 actions nouvelles (4.000 de ces titres entièrement libérés ont été remis à M. Bellanger en rémunération de ses apports).
Titres Parts de fondateur : 2.000 titres. 1» Bons 6 % : 10.000 Bons de 500 francs 6%, émis suivant délibération du Conseil du 20 Juin 1919. Ces titres, remboursables au pair, par tirages annuels, en 25 ans, S partir du 1“ août 1924 (sauf remboursement anticipé à partir de 1924) sont productifs d'un intérêt annuel de 30 francs, net d’impôts présents et futurs payables par semestre les 1" février et 1" août. 2» Bons 5 y2 % 1931 : 6.000 bons de 500 francs, remboursables, à raison de 400 par an, soit par rachats en Bourse, soit par tirages au sort annuels de 1938 à 1952. L’intérêt de 27 fr. 50 par an se paye les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Ces bons ne figurent nas au bilan du 31 décembre 1931.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. L. Rosengart, B. Friedmann, H. Dupin, E. Boullet, E. Livre, Ch. Collette. A. Sayet.
Année Sociale Année sociale; close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions sans limitation. Dépôt des titrés : 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % À la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil. Sur le solde : 30 % aux parts, 70 % aux actions.
Liquidation Liquidation : apurement du passif, acquittement des frais de liquidation, remboursement du capital non amorti, répartition aux parts et aux actions du montant du fonds de prévoyance. Sur le solde 15 % au Conseil et sur le surplus ; 30 % aus parts et 70 % aux actions.
Service Financier Service financier : au Siège social.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque, au comptant, Cote Desfossés n“ 89 bons 6 %. (Ces titres sont cotés sous l’ancienne dénomination.)
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 fi-Immobilisations 20.283 Capital 16.000 Caisses et banques 74 Bons 3.000 Débiteurs divers 765 Réserves pour amortissements .... 581 Créditeurs divers Profits et pertes 54 Total 21.122 Total 21. i®

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