| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par M° Blondel et son collègue, notaires à Dijon, le 5 mai 1857, et approuvée par décret impérial du 27 mai de la même année ; modifiée par décrets des 26 mai 1859, 30 janvier 1861, 22 juillet 1863 et 25 avril 1868.
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 21 novembre 1880 et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1893. Statuts déposés chez Me Mahot de la Quérantonnais, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet: 1° L’assurance et la réassurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager ;
2» L’assurance et la réassurance contre les dommages causés par l’explosion du gaz, de la foudre, des appareils à vapeur, de l’électricité, et généralement de toutes substances ou tous engins explosibles, soit que ces assurances et réassurances soient faites accessoirement ou conjointement avec les assurances et réassurances contre l’incendie, soit qu’elles soient faites isolément. Dans tous les cas, ces assurances et réassurances ne s’appliquent pas aux personnes, mais seulement aux dommages matériels, mobiliers et immobiliers;
3° La garantie des pertes dont les propriétaires, les locataires, les voisins, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent, en cas iincendie ou d’explosion, être déclarés responsables vis-à-vis des tiers ;
1° La garantie des pertes pouvant résulter de chômage ou de privation revenu par suite d’incendie ou d’explosion ; 5° L’achat ou la réassurance des portefeuilles de toutes Compagnies dassurances ayant le même objet que l’Abeille.
La Compagnie ne répond pas des incendies ou des explosions occa-Sl°nnés par guerre, invasion, émeute populaire.
Le maximum des assurances sur un seul et même risque ne doit pas eîceder 800,000 francs pour les assurances de l’espèce la moins hasar-deuse et 400,000 francs pour les assurances de 1 espece la plus dange. reuse.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1857, sous le titre de : « L’Abeille Bourguignonne », la Société a pris en 1859 la dénomination : L’Abeille, Compagnie d’assurances à primes fixes contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue laitbout, 57.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 27 mai 1857 au 27 mai 1956.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’orig'ne à 2 millions, le capital social a été élevé en plusieurs fois jusqu’à 12 millions, divisé en 12,000 actions de 1,000 francs, libérées de 250 francs et nominatives.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 200 actions. C ission des actions par voie de transfert inscrit sur un registre spécial Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
Les dividendes sont payables annuellement, après fixation par l’Assemblée générale, ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 12 membres, nommes pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par l’Assemblée générale, devant être propriétaire de vingt actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le cours du premier semestre, composée des actionnaires propriétaires d’une action ou plus. Une action donne droit à une voix, cinq actions à deux voix, et chaque groupe de cinq actions en pins, à une voix en sus, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit personnellement, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
La Société est tenue de faire annuellement un prélèvement d’au moins 20% des bénéfices nets pour former un fonds de réserve; ce prélèvemeni devenant facultatif lorsque ce fonds est égal au cinquième du capital social. En cas de pertes qui absorberaient le fonds de réserve et entameraient le .capital social de plus du vingtième ou de 5 %, le Conseil d’administration doit exiger des actionnaires le versement nécessaire pour compléter le quart versé, et ce jusqu’au parfait payement du capital nofflin-'1 des actions. si le cas ci-dessus prévu se réalise, la totalité des bénéfices résultant des inventaires subséquents est affectée, après le prélèvement destiné au fonds de réserve, au remboursement des sommes exigées dos actionnaires, à titre d’appels de fonds, et cela d’année en année, jusqu’à ce qu’il ne reste plus que le premier quart versé.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description. Ce sont des titres mixtes, munis de coupons. Le coupon portant l'indication de l’année 1896 a été payé le 8 mai 1897.
Les coupons sont payables au siège social, rue Taitbout, 57.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.Yayson, président; Rougeot, vice-président; Beaudesson, Binard, Gambray, Ohéreau, ülériot, Delaunay, Gayot, Givelet, Herbecq, Nicolas.
Directeur général. —M. Armand Langlois.
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