| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par M° Blondel et son collègue, notaires à Dijon, le 5 mai 1857, et approuvée par décret impérial du 27 mai de la même année; modifiée par décrets des 26 mai 1859, 30 janvier 1861, 22 juillet 1863 et 25 avril 1868.
Transformée en Société anonyme libre, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 21 novembre 1880 et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1893. Statuts déposés chezM* Mahot de la Quérautonnais, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — 1" L’assurance et la réassurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommagei , 2‘ L’assurance et la réassurance contre les dommages causés par 1 explosion du gaz, de la foudre, des appareils à vapeur, de l’électricité, et généralement de toutes substances ou tous engins explosibles, soit que ces assurances et réassurances soient faites accessoirement ou conjointement avec les assurances et réassurances contre l’incendie, soit qu’elles soient faites isolément. Dans tous les cas, ces assurances et réassurances ne s’appliquent pas aux personnes, mais se u ement aux dommages matériels, mobiliers et immobiliers;
31 La garantie des pertes dont les propriétaires, les locataires, les voisins, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent, en cas d’incendie ou d explosion, Bre déclarés responsables vis-à-vis des tiers ;
4* La garantie des pertes pouvant résulter de chômage ou de privation do revcnu par suite d’incendie ou d’explosion ; dj achat ou la réassurance des portefeuilles de toutes Compagnies das^u-tuuces ayant le même objet que l’Abeille. La Compagnie ne répond pas des incendies ou des explosions occasion^ par guerre, invasion, émeute populaire.
Le maximum des assurances sur un seul et même risque ne doit pas excéj 800,000 francs pour les assurances de l’espèce la moins hasardeuse et 400,000fran(' pour les assurances de l’espèce la plus dangereuse.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1857, sous le titre de : « L’Abeille Bourgs gnonno », la Société a pris en 1859 la dénomination: L’Abeille, Compagnie d’as surances à primes fixes contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Taitbout, 57.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 27 mai 1857 au 27 mai 1956.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2 millions, le capital social a été élevé plusieurs fois jusqu’à 12 millions, divisé en 12,000 actions de 1,000 francs, libérées de 250 francs et nominatives.
Le dividende se paye ordinairement en mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 200 actions. Cession des actions par voie de transfert inscrit sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 12 membres, nommés pour trois ans et renouvelables par tmrs chaque année, devant être propriétaires chacun de dix action.' inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par l’Assemblée générale, devant être propriétaire de vingt actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires d’une action ou plus. Une action donne droit à une voix, cinq actions à doux voix, et chaque groupe de cinq actions en plus, à une voix en sus, sans qu'aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit personnellement, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
La Société est tenue de taire annuellement un prelevement d au moins 20 des bénéfices nets pour former un fonds de réserve; ce prélèvement devenant facultatif lorsque ce fonds est égal au cinquième du capital social.
En cas de pertes qui absorberaient le fonds de réserve et entameraient le capital social de plus du vingtième ou de 5 “/», le Conseil d’administration doit exige: des actionnaires le versement nécessaire pour compléter le quart versé, et ce jusqu’au parfait payement du capital nominal des actions.
Si le cas ci-dessus prévu se réalise, la totalité des bénéfices résultant te inventaires subséquents est affectée, après le prélèvement destiné au fonds d* réserve, au remboursement des sommes exigées des actionnaires, à titre d’app® de fonds, et cela d’année en année, jusqu’à ce qu’il ne reste plus que le prenne nuart versé.
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| Titres (emprunt/coupon) |
La Société est tenue de taire annuellement un prelevement d au moins 20 des bénéfices nets pour former un fonds de réserve; ce prélèvement devenant facultatif lorsque ce fonds est égal au cinquième du capital social.
En cas de pertes qui absorberaient le fonds de réserve et entameraient le capital social de plus du vingtième ou de 5 “/», le Conseil d’administration doit exige: des actionnaires le versement nécessaire pour compléter le quart versé, et ce jusqu’au parfait payement du capital nominal des actions.
Si le cas ci-dessus prévu se réalise, la totalité des bénéfices résultant te inventaires subséquents est affectée, après le prélèvement destiné au fonds d* réserve, au remboursement des sommes exigées des actionnaires, à titre d’app® de fonds, et cela d’année en année, jusqu’à ce qu’il ne reste plus que le prenne nuart versé.
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description. Ce son des titres mixtes, munis de coupons dont le dernier porte l’indication de l’exerci« 1917. Le coupon portant l’indication de l’année 1906 a été payé le 10 mai 1907. * Les coupons sont payables au siège social, rue Taitbout, 57.
Admission à la cote à la 2e partie, le 12 mai 1893, Et à la lre partie, le 22 avril 1902.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Delaunay, président; Vayson, président honoraire ; Gayot, vice-président ; Beaudesson, Binard, Cambray, Chéreau, Glériot, Doré, Guibourg, Monnier, Nicolas. directeur général. —M. Coquillon. Censeurs. — MM. Bizot, Honnoré, Mortier.
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