SIEGE SOCIAL : Paris, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré. Tél. : ANJ. 54-00.
Introduction (constitution)
CAPITAL SOCIAL : 60 millions de fr., divisé en 120.000 actions de 500 fr. Nationalisée (loi du 8 avril 1946. « J.O. » des 9 avril et 22 mai 1946).
Capital
CAPITAL SOCIAL : 60 millions de fr., divisé en 120.000 actions de 500 fr.
Titres
PARTS DE FONDATEUR : 1.000 parts, groupées en associations, divisées en 1/10ème en 1931. Pas de clause de rachat aux statuts.
OBLIGATIONS : 30.000 obligations de 1.000 fr. 3 % brut (ex-5 % demi-net, émises en 1930, dont les conditions furent modifiées en 1935). Am. de 1946 à 1985 par T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupons ; 15 février-15 août.
15.000 obligations de 1.000 fr. 6 % demi-net, émises en 1939. Am. de 1940 à 1969 par T. ou R., sauf R.A. 1941. Coupons : 1er juin-1er décembre. Emprunt garanti inconditionnellement par l'Hydro Energie.
5.000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1942. Am. de 1944 à 1968 par T. ou R., sauf R.A. 1945. Coupons : 15 janvier-15 juillet.
5.000 de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1943. Am. de 1945 à 1969 par T. ou R., sauf R.A. 1946. Coupons : 15 avril-15 octobre.
5.000 obligations de 5.000 fr. 3 3/4 % demi-net, émises en 1945. Am. de 1946 à 1971, T. ou R., sauf R.A. à partir du 1er juillet 1948. Coupon : 1er juillet.
20.000 obligations de 5.000 fr. 4 % dehii-net, émises en 1946. Am. de 1947 à 1972, T. ou R., sauf R.A. à toute époque. Coupon : 15 janvier.
La Société a contracté, en 1938, près du Groupement de l'Electricité, un emprunt 6 1/2 % demi-net de 10 millions, remboursable en juillet 1968 au plus tard; et en 1939, près du Crédit National, un emprunt 7,15 % de 10 millions, remboursable en neuf annuités et garanti solidairement par l'Energie Industrielle et l'Energie Electrique de la Basse-Loire.
