| Dénomination |
GAZ ET ELECTRICITE DE NICE (Société anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 septembre 1858 pour une durée expirant le 30 mars 2034.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de la ville et de la commune de Nice. L’exploitation de l’éclairage électrique public et particulier de la ville de Nice ; l’extension de ces exploitations aux environs et aux annexes de cette ville et à toutes autres villes.
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| Siège |
Siège social : Nice, 24, avenue Notre-Dame.
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| Capital |
Capital : 32.954.000 francs, représentés par 287.680 actions, dont 116.000 de jouissance ancienne ayant correspondu à un montant nominal de 100 f rancs chacune ; 27.840 actions tant de capital que de jouissance, représentant ou ayant représenté un ^ontant nominal de 500 fr. chacune, et 143.840 actions de capital de 100 fr. libérées de 25 fr.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. le Comte Gautier-Vignal, Baréty, Combet, Cordier, Gondoin, Jéquier, ^amapan, Thierry.
Commissaires aux comptes : MM. Spitalier, Jouglard.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin ; propriétaires de 10 actions ; chaque actionn ’ membre de l’assemblée a, sans limitation, autant de voix que le nombre des act'^^ de capital ou de jouissance qu’il possède et représente, correspond ou a corresnn°^8 de fois à 100 fr. ; voté double aux actionnaires nominatifs depuis cinq ans. ndu
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale. On prélèvera ensuite pour rém nérer et amortir les actions de capital, la somme correspondant à l’annuité d’inté et d’amortissement portée au débit du compte d’exploitation dans les conditions fix' au traité de concession du 13 avril 1923 pour investissement du montant de r*8 actions de capital en travaux complémentaires de premier établissement. Eventuelle5 ment lorsque, par extraordinaire, au cours d’exercices antérieurs, l’insuffisance des bénéfices n’aura pas permis de distribuer tout ou partie de l’annuité d’intérêt et d’amortissement définie a l’alinéa précédent, il sera fait sur les bénéfices le prélèvement nécessaire pour rappeler effectivement aux actions de capital tout ce qui n’aura pu leur être distribué de cette annuité d’intérêt et d’amortissement au cours de ces exercices antérieurs. L’annuité d’amortissement sera entièrement affectée à l’amortissement des actions de capital jusqu’à ce que ces dernières soient toutes amorties. Sur l’excédent des bénéfices après prélèvements, le cas échéant, pour réserves supplémentaires : 85 % seront répartis également entre toutes les actions ; 5 % aux employés : 10 % au Conseil.
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| Liquidation |
Liquidation : Remboursement, s’il y a lieu, des actions de capital, le reste entre toutes les actions.
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| Service Financier |
Service Financier et Transferts : Crédit Commercial de France. Cotation : Marseille : actions de jouissance, actions de capital de 500 fr. ; obligations 5 % 1931, 5 1/2 % 1934, 6 1/2 % 1937 et 5 1/2 1939.
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| Compte Résultats |
ACT. CAP. DE 100 FR.
PROFIT NET D’EXPL.
ACT. CAP. DE 500 FR.
PART DE LA VILLE BÉN. NETS DIVID. INTÉRÊTS COMPRIS ACT. JOUISS.
LIB.DU | En 1.000 francs En francs 1935 38.294 7.616 13.844 6.672 11.116 25 » 57 04 25 12 1936 37.188 8.129 11.832 5.666 10.528 25 » 57 58 26 63 1937 38.593 8.397 9.865 4.682 9.580 24 » 55 74 2o 58 1938 44.596 9.208 9.615 4.557 9.060 24 » » »
EXERCICES PROD. ' BRUTS CHARGES FINANC.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE (1) 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs 26.664 26.364 26.054 6.290 6.590 6.900 38.475 42.465 45.918 35.137 49.801 48.260 49.894 56.284 67.367 Bénéfices 10.780 9.718 9.255 167.240 191.222 208.754 ACTIF F. — Immobilisé 107.617 119.075 121.875 Primes de remboursement. . » Retraites et prévoyance 13.343 14.865 G. —- Actionnaires. .
3.247 H. — Dispon. (débit., cptes cour.).
Stocks, approvisionnements.
167.240 191.222 203.754 (1) Avant répartition.
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