| Dénomination |
GAZ ET ELECTRICITE DE NICE (Société anonyme du Gaz et de l'Electricité de Nice)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 septembre 1858 pour une durée expirant le 30 mars 2034!
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| Objet |
Objet : L’exploitation de l’éclairage et du chauffage; par le gaz.de la ville et de la commune de Nice. L’exploitation de T éclairage électrique public et particulier de la ville de Nice; l’extension de ces exploitations aux environs et aux annexes de cette ville et à toutes autres villes.
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| Siège |
Siège social : Nice, 24, avenue Notre-Dame.
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| Capital |
Capital : 42.543.300 francs, représentés par 385.573 actions, dont 1145.000 de jouissance anciennes ayant correspondu à un montant nominal de 100 francs chacune ; 27.840 actions tant de capital que de. jouissance, représentant ou ayant représenté _ un montant nominal de 500 francs chacune, et 239.733 actions de capital de 100 fr. libérées d’un quart ou entièrement libérées. Le capital, qui était de 32.954.000 francs depuis 1905 a été porté en 1940 au chiffré actuel, par .l’incorporation de réserves et la distribution d’actions gratuites.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 20.000 de 1.000 fr. 5 % 1931, Am. de 1932 à 1961 par T. R., sauf R. A. 1934. Coupons lier- mai-lier novembre.
2° 12.000 de 1.000 fr. 5 1/2 % émises en 1934, Am. de 1935 à I960, par T. R. sauf R.-A. 1937. Coupons lier juih-Ter décembre.
3° 12.000 de 1.000 fr. 5 1/2 % demi-net émises eix juin 1939. Am. de 1940 à 1963 par T. ou R. sauf R. A. 1942. Coupons : 15 juin-15 décembre.
4° 2.800 de 5.000 francs 4 % .demi-net, émises en 1943 à 4.900 francs. Am. de 1944 à 1961 par T. ou R., sauf R. A. 1946. .Coupons les 20 avril et 20 octobre (obligations émises en vue du remboursement anticipé d’obligations 6 1/2 % demi-net 1937}.
La .Société, avait en circulation des obligations 7 1/2 % 1923. Elle a décidé leur remboursement anticipé, à partir du 1er janvier 1944, sauf pour les porteurs acceptant la réduction de l’intérêt' à 4 1/4 %.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. G. Combet, P. ; E.^iCordier, V.-P. ; L. Baréty, L. Gautier-Vignal, J. Gondoin, H. Jéquier, P. Mangiapan, A. „Tarrale, P. Thierry.
Commissaires aux comptes : MM. Spitalier, Jouglard.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant lin juin ; propriétaires de 10 actions ; chaque actionnaire membre de l’assemblée a, sans limitation, autant de voix que le nombre des actions capital ou de jouissance qu’il possède et représente, correspond ou a correspondu ue fois à i00 fr. ; vote double aux actionnaires nominatifs depuis cinq ans. 'v
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. Ensuite, prélèvement pour rémunérer et amortir les actions*^de capital, la somme correspondant à l'annuité d’intérêt et d’amortissement portée au débit du compte d’exploitation dans les conditions fixées au traité de concession du 13 avril 1923 pour investissement du montant de ces actions de capital en travaux complémentaires de premier établissement. Eventuellement lorsque, par extraordinaire, au cours d’exercices antérieurs, . l’insuffisance des bénéfices n’aura pas permis de distribuer tout ou partie de d’annuité d’intérêt et d’amortissement définie à l’alinéa précédent, il sera fait sur les bénéfices le prélèvement nécessaire pour rappeler effectivement aux actions de capital tout ce qui n’aura pu leur être distribué de cette annuité d’intérêt et d’amortissement au cours de ces exercices antérieurs. L’annuité d’amortissement sera .entièrement affectée à l’amortissement des actions de capital jusqu’à ce que ces dernières soient toutes amorties. Sur l’excédent des bénéfices après prélèvements, le cas échéant, pour réserves supplémentaires : 90 % seront répartis également entre -toutes'..les actions; 10 % au Conseil.
Amortissement des actions : L’amortissement des actions de capital actuelles de 100 francs ne pourra commencer qu’après que des actions de capital de 500 francs auront été intégralement amorties. Les actions de jouissance, remplaçant les actions de capital remboursées, ont toutes les mêmes droits pécuniaires.
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| Liquidation |
Liquidation : Remboursement, s’il y a dieu, des actions de capital, le reste entre toutes des actions.
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| Service Financier |
Service Financier et Transferts : Crédit Commercial de France.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Marseille : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
PROD. BRUTS D’EXFL.
PROFIT NET D’EXPL.
ACT. CAP. DE 100 FR. LIB. DU \ En 1.000 francs En francs 1935 38.294 7.616 13.844 6.672 11.116 25 » 50 19 22 10 1936 37.188 8.129 11.832 5.666 10.528 25 T> 50 67 23 43 1937 38.593 8.397 9.865 4.682 9.580 24 » 46 98 21 54 1938 44.596 9.208 9.615 4.557 9.060 24 » 41 25 20 76 1939 • .
CHARGES ■ FINANC.
PART DE LA VILLE BÉN. NETS DIVID. INTERETS COMPRIS BRUT NET AU NOMINATIF A,CT. JOUISS;
ACT. CAP. DE 500 FR.
46.661 9.670 10.557 5.028 9.238 20 » 34 84 17 32 1940 ' 43.785 9.923 9.883 .
4.691 8.797 12 50 24 50 9 54 1941 44.405 10.040 9.529 4.514 8.701 14 50 25 90 10 93 1942 50.006 10.077 7.682 3.591 7.403 14 50 25 90 10 93 1943 56.487 10.238 8.608 4.054 7.790 14 50 25 90 10 93
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE (1) 1938 1941 1942 1943 PASSIF (En 1.000 francs) A. -- Capital non amorti 26.054 34.158 33.398 32.603 Capital amorti 6.900 8.385 9.145 9.940 Réserves et amortissements.
45.918 46.206 49.322 52.038 B. — Dette consolidée 48.260 55.175 53.556 52.155 C. —'Dette flottante 47.931 55.998 14.154 72.616 E. — Caisse de prévoyance du personnel 19.436 25.038 25.754 25.284 Bénéfices et report 9.255 10.227 10.164 10.533 203.754 235.187 245.493 255:069 ACTIF F. —. Immobilisé 115.639 120.358 119.121 117.947 Domaine privé 7.803 8.064 8.569 8.934 Stocks, approvisionnements.
8.540 9.195 9.490 10.224 Disponibilités et débiteurs ..
41.548 62.227 72.254 82.375 Actionnaires 10.788 10.305 10.305 10.305 I. — Retraites et prévoyance ....
19.436 25.038 25.754 25.284 203.754 235.187 245.493 255.069 (1) Avant répartition.
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