| Dénomination |
SALINES ET MINES DE SEL GEMME DE CHATILLON-LE-DUc
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1877, pour une durée expirant en 2020.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession des mines et sources salees de Châtillon-le-Duc, fabrication et vente du sel de commerce et du sel pour l’agriculture et produits chimiques.
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| Siège |
Siège social : Geneuille (Doubs).
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| Capital |
Capital : 2.919.500 francs, divise en 5.839 actions de 500 francs, dont 3.839 ac-tions A, dont 1.929 de jouissance, et 2.000 actions B, celles-ci obligatoirement nomi. natives.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. L. Demogé, P. ; L. CoiLley, A.-D. ; A. Cusenier, Ch. Dessenon, Ch. Marchand Commissaire des comptes : Société Fiduciaire de l’Est.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant le 1er novembre ; 5 actions ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. L’excédent : 10 % aux amortissements, 80 % aux actionnaires, 10 % au Conseil d’administration. Sur les 80 % attribués aux actionnaires, toutes les fois que les produits de l’année le permettront, il sera prélevé 5 %, premier dividende aux actions et le surplus, à la disposition de l'Assemblée, chaque action B ne recevant toutefois que le cinquième de ce que recevra l’action A.
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| Liquidation |
Liquidation : Remboursement du capital non amorti. Le solde aux actions ; la part revenant à chaque action B étant égale au cinquième de celle revenant à chaque action A.
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| Service Financier |
Service financier : Siège social, Société Nancéienne à Nancy, B. N. C. I., à Besançon, Crédit Industriel d’Alsace-Lorraine, à Besançon, Société Générale, à Besançon, Crédit Industriel et Commercial, à Paris.
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| Transfert |
Transferts : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Nancy, actions de capital et de jouissance.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDE PAR ACTION A CAP.
B En 1.000 francs En francs 1929-30 1.188 323 767 175 » 150 » 13 75 1930-31 1.004 250 653 150 » 125 » 12 50 1931-32 617 » 516 125 » 100 » 11 25 1932-33 594 50 513 125 » 100 » 11 25 1933-34 847 » 755 180 » 155 » 14 » 1934-35 844 755(1) 180 »(1) 155 »(1) 14 »(1) 1935-36 672 * » 620(2) 150 »(2) 125 »(2) 12 50(2) 1936-37 1.169 » 1.063(3) 250 »(3) 225 »(3) 17 50(3) 1937-38 1.103 » 997 235 » 210 » 16 75 1938-39 1.232 » 1.100 260 » 235 » 18 » (1) Une somme de 590.850 francs a été prélevée sur la réserve, afin de distribuer un dividende supplémentaire de 150 francs par action A et 7 fr. 50 par action B. (2) Une somme de 689.325 francs a été prélevée sur les réserves afin de distribuer un dividende supplémentaire de 175 fr. par action A et 8,75 par action B. (3) Une somme de 196.950 fr. a été prélevée sur la réserve afin de distribuer un dividende supplémentaire de 50 francs par action A et 2,50 par action B.
A JCUISS.
EXERCICES BÉNÉFICE DÉCLARÉ RÉSERVES BÉNÉFICES DISTRIB.
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| Bilan |
BILANS AU 30 JUIN 1936 1937 1938 193a PASSIF En 1.000 francs A. — Capital non amorti 2.919 2.919 2.919 2.919 Capital amorti 964 964 964 1.955 1.955 1.955 1.955 4.979 4.888 4.621 Provisions .
210 152 172 884 C. — Dette flottante 950 999 1 109 D. — Dividendes et tantièmes ..
1.309 1.260 997 9.403 9.254 8.724 8.985 F. — Immobilisé 6.134 6.240 3.447 Amortissements 2.914 3.146 3.220 3.094 3.447 3.602 5.064 5.314 4.344 H. — Disponible 1.119 846 933 ;
9.403 9.254 è.724 8.98a
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