| Dénomination |
SALINES ET MINES DE SEL GEMME DE CHATILLON-LE-DUC
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1877, pour une durée expirant en 2020. .
|
| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession des mines et sources salees de Châtillon-le-Düc, fabrication et vente du sel de commerce et du sel pour l'agriculture et produits chimiques.
|
| Siège |
Siège social : Geneuille (Doubs).
|
| Capital |
Capital : 5 millions de francs, divise en 10.000 actions -de 500 fr. Il était de 2.919.500 francs, dont 3.839 actions A et 2.000 actions B. Réduit à 2.509.500 fr. en 1944 par rachat de 820 actions. Réduit en 1945 à 2.037.500 fr. par échange de 5 actions B contre une nouvelle. Porté simultanément à 4.075.000 fr. par distribution d’une action "gratuite à chaque ancienne. Porté en mai 1945 à 5.000.000 fr. par rémission de 1.850 actions nouvelles de -500 fr.
|
| Administrateurs |
Conseil : MM. Ch. Marchand, P. ; L. Cailley, C. Creissel, A. Cusenier, L. Demogé, M. Scheck.
Commissaire aux comptes : Société Fiduciaire de l’Est.
|
| Assemblée |
Avant le 1er novembre ; 5 actions ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. L’excédent : 10 % aux amortissements, 80 % aux actionnaires, 10 % au Conseil d’administration. Sur les 80 % attribués aux actionnaires, toutes les fois que les produits de l’année le permettront, il sera prélevé 5 %, premier dividende aux actions et le surplus, à la disposition de l’Assemblée, chaque action B ne recevant toutefois qye le cinquième de ce que recevra l’action A.
|
| Liquidation |
Liquidation : Remboursement du capital non amorti. Le solde aux actions ; la part revenant à chaque action B étant égale au cinquième de celle revenant à chaque action A.
|
| Service Financier |
Service financier : Siège social, Société Nancéienne à Nancy, B. N. C. I., à Besançon, Crédit Industriel d’Alsace-Lorraine, à Besançon, Société Générale, à Besançon, Crédit Industriel et Commercial, à Paris.
|
| Transfert |
Transferts : Siège social.
|
| Inscription (cotation) |
Cotation : Nancy, actions de capital et de jouissance.
|
| Compte Résultats |
BÉNÉFICES DISTRIB.
BÉNÉFICE DÉCLARÉ RÉSERVES ET AMORT.
DIVIDENDE PAR ACTION A CAP.
B En 1.000 francs En francs 1934-35 844 84 755 (1) 180 »(1) 155- »(1) 14 »(1) 1935-86 672 67 .620(2) 150 »(2) 125 »(2) 12 50(2) 1936-37 1.169 116 1.063(3) 250 »(3) 225 . »(3) 17 50(3) 1937-38 1.103 110 997 235 » 210 » 16 75 1938-39 1.232 123 1.100 260 » 235 » 18 » 1939-40 1.358 136 1.220 285 » 260 » 19 25 1940-41 1.226 123 1.107 260 » 235- » 18' » 1941-42 574 57 511 125 » 100 » 11 25 1942-43 320 32 290 75 » 50 » 8 75 (1) Une somme de. 590;850 francs a été prélevée sur la réserve, afin de distribuer un dividende supplémentaire de 150 francs par action A et 7 fr. 50 par action .B. (2) Une somme de 689.325 francs à été prélevée sur les réservés afin de distribuer un dividende supplémentaire de 175 fr. par action A et 8,75 par action B. (3) Une somme de 196.950 fr. a été prélevée sur la réserve afin de distribuer un dividende supplémentaire de 50 francs par action A et 2,50 par action B.
A JOUISS.
|
| Bilan |
BILANS AU 30 JUIN 1939 1942 1943 . 1944 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital ■ 1.955 , L955 1.955 2.509 Réserves.
4.744 5.062 Provisions .
293 797 538 578 C. — Dette flottante 884 579.
639 D. — Dividendes et tantièmes ..
1.109 511 290 » Bénéfices . .» » » . 8.985 8.904 7.098 8.865 F. — Immobilisé • • 3.602 7.228' 7.234 6.970 Araoi'tissements ...» 4.231 5.876 3.602 2.997 1.358 2.483 G. — Réalisable. ..
5.208 H. — Disponible 1.252 1.032 532 ‘ ~—~ ~ 1 .
4.131 4.875.
8.985 8.904 7.098 8.865
|
