| Dénomination |
SALINES ET MINES DE SEL GEMME DE CHATILLON-LE-DUC
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1877, pour une durée expirant en 2020.
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| Objet |
Objet : L'exploitation de la concession des mines et sources salées de Châtillon-le-Duc, fabrication et vente du sel de ' commerce et du sel pour l'agriculture et produits chimiques.
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| Siège |
Siège social : Geneuiîle (Doubs).
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| Capital |
Capital : 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 fr. Il était de 2.919.500 francs, dont 3.839 actions A et 2.000 actions B. Réduit à 2.509.500 fr. en 1944 par rachat de 820 actions. Réduit en 1945 à 2.037.500 fr. par échange de 5 actions B contre une nouvelle. Porté simultanément à 4.075.000 fr. par distribution d'une action gratuite à chaque ancienne. Porté en mai 1945 à 5.000.000 fr. par l'émission de 1.850 actions nouvelles de 500 fr. Porté en 1947 à 20 millions par incorporation 'de réserves.
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| Administrateurs |
Conseil : M.M. Ch. Marchand, P. ; L. Coilley, G. Creissels, A. Cusenier, L., Demogé, M. Scheek, J. Wehrle.
Commissaire aux comptes : M. Guyon.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant le l'er novembre ; 5 actions ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. L'excédent : 10 % aux amortissements, 80 % aux actionnaires, 10 % au Conseil d'administration. Sur les 80 % attribués aux actionnaires, toutes les fois que les produits de l'année le permettront, il sera prélevé 5 %, premier dividende aux actions et le surplus, à la disposition de l'Assemblée, chaque action B ne recevant toutefois que le cinquième de ce que recevra l'action A.
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| Liquidation |
. Liquidation : Remboursement du capital non amorti. Le solde aux actions ; la part revenant à chaque action B étant égale au cinquième de celle revenant à chaque action A.
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| Service Financier |
Service financier : Société Nancéienne à Nancy, B.NJC.I., à Besançon, Crédit Industriel d'Alsace-'Lorraine, à Besançon, Société Générale, à Besançon, Crédit Industriel et Commercial, à Paris. .
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| Transfert |
Transferts : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Nancy, actions dd capital et de jouissance.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE DÉCLARÉ RÉSERVES ET AMORT.
BÉNÉFICES DISTRIB.
DIVIDENDE PAR ACTION A CAP.
A JOUISS.
B En 1.000 francs En francs 1936-37 1.169 116 1.063(3) 250 »(3) 225 »(3) 17 50(3) 1937-38 1.103 110 . 997 235 3> 210 3> 16 75 1938-39 1.232 123 1.100 260 a> 235 » 18 » 1939-40 1.358 136 1.220 285 » 260 » 19 25 1940-41 1.226 123 1.107 260 » 235 » 18 » 1941-42 574 57 511 125 » 100 ■» 11 25 1942-43 320 32 290 75 » 50 » 8 75 1943-44 600 100 445 125 » 100 > 11 25 1944-45 450 » 437 110 » 85 » » 1945-46 1.806.
929 1.703 160 » .
135 » » 1946-47 292 1.004 258 30 » 5 » » (1) Une somme de 590.850 francs a été prélevée sur la réserve, afin de distribuer un dividende supplémentaire de 150 francs par action A et 7 fr. 50 par action B. _ (2) Une somme de 689.325 francs a été prélevée sur les réserves afin de distribuer un dividende supplémentaire de 175 fr. par action A et 8,75 par action B. (3) Une somme de 196.950 fr. a été prélevée sur la réserve afin de distribuer un dividende supplémentaire de 50 francs par action A et 2,50 par action B.
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| Bilan |
BILANS AU 30 JUIN 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. —'.Capital 2.509 4.075 5.000v 20.000 Réserves -4.259 2.396 14.527 1.064 Provisions 578 586 586 586 C. —- Dette flottante 919 1.904 1.288 1 651 D. — Dividendes et tantièmes .. » 437 1.703 258 Bénéfices 600 » 1.812 311 ACTIF P. — Immobilisé net 2.483 2.602 12.285 11.655 G. — Réalisable 5.259 5.296 10.304 11.413 H* — Disponible 1.123 1.500 2.327 802 8.865' 9.398 24.A16 23.870
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