CONSEIL : MM. Ch. Marchand, P.; Th. Carraud, J. Creissels, R. Cusenier, L. Demogé, J. Wehrle. COMMISSAIRE AUX COMPTES : M. Guyon.
Siège
SIEGE SOCIAL : Geneullle (Doubs).
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée en 1877, pour une durée expirant en 2020.
Objet
OBJET : L'exploitation de la concession des mines et sources salées de Châtillon-le-Duc, fabrication et vente du sel de commercé et du sel pour l'agriculture et produits chimiques.
Capital
CAPITAL SOCIAL : 85 millions, divisé en 10.000 actions de 8.500 fr. dont 1.929 ont été remboursées de 500 fr.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : Avant le 30 juin.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale; premier dividende de 5 % non cumulatif.
Sur le solde : 10 % au Conseil, 90 % aux actions.
Liquidation
LIQUIDATION : Remboursement du capital non amorti. Le solde aux actions.
Service Financier
SERVICE FINANCIER : B.N.C.I. à Besançon, Crédit Industriel d'Alsace-Lorraine à Besançon, Société Générale à Besançon.
Transfert
TRANSFERTS : Siège social.
Inscription (cotation)
COTATION : Nancy, actions de capital et de jouissance. — Notice SEF : P 293.
