Issuer ? PAPETERIES J. B. WEIBEL

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Dénomination PAPETERIES J. B. WEIBEL
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1921, expirant le 31 décembre 2019.
Objet Objet : Fabrication et vente des papiers. .Exploitations : Usines à Besançon et à Novillars (Doubs). Agence : 182, rue de Rivoli, à Paris.
Siège Siège social : Besançon (Doubs), 38, rue des Granges.
Capital Capital : 5.060.000 fr., divisé en 50.600 actions de 100 fr. ent. lib. A l’origine, 2.400.000 francs, porté en septembre 1921 à 5.000.000 de francs, en 1924 à 11 millions 500.000 francs et le 25 novembre 1926 à 18.400.000 fr. Réduit en septembre 1937 à 3.680.000 fr. par /abaissement de la valeur nominale des actions de 500 à 100 fr. Reporté en février 1938 à 5:060.000 fr. par .l’émission au pair de 13.800 actions nouvelles de 100 fr. Le Conseil est autorisé à le porter à 7 millions.
Titres (emprunt/coupon) Obligations: Emission 1930: 15.000 à l’origine de 5 % demi-net, remboursables en 25 ans par tirages au sort, ou rachats en Bourse à partir du 15 mars 1935 et faculté de remboursement anticipé après le 15 mars 1936, coupons 15 mars-15 septembre. En septembre 1937, les porteurs ont accepté : que les intérêts échus du 15 septembre 1935 au 15 mars 1937 inclus, soient réglés sur la base de 3 % lors du remboursement des. titres ; que l'intérêt soit réduit à 3 % du 15 septembre 1937 au 15 mars 1942 inclus, la fraction impayée n’étant pas récupérable ; que l’amortissement s’effectue en 30 ans maximum à partir du 15 mars 1945. En circulation au 31 décembre 1943 : 14.743 titres.
Administrateurs Conseil : MM. H. Burdin, P. ; M. Blondeau, J. de Buyer, G. Dollfuss, A. Galliot, L. Jacquier, G. Mortier, M. Scheck, J. Steiner, J. iWeibel, A. Aegerter. Commissaires aux comptes : MM. Poitrey et Dorner.
Assemblée Assemblée générale : Au mois de juin ; une voix par action, sans limitation. Dépôt des titres, 3 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % aux actions. Sur le surplus : 20 % au Conseil d’administration. Le solde à la disposition des actionnaires (prélèvements facultatifs pour réserves). Par décision de l’assemblée extraordinaire de septembre 1937 : il ne sera distribué aucun intérêt statutaire ni dividende aux actions anciennes, tant que Je taux d’intérêt à 5 % n’aura .pas été rétabli en faveur des obligataires. Une fois le service d’intérêts aux obligataires rétabli à 5 %, les actions anciennes pourront recevoir un intérêt statutaire. Quant aux actions nouvelles, elles pourront recevoir un intérêt statutaire et des dividendes pendant la .période d’exécution du plan de réorganisation, mais sans toutefois que ces intérêts et dividendes puissent dépasser 25 % l’an de leur nominal. Ces droits spéciaux prendront fin lorsque toutes les créances auront été intégralement, remboursées.
Service Financier Service des titres, transferts, paiement des coupons : Siège social ; B.N.C.I ; Crédit Lyonnais ; Société Générale ; Crédit Industriel d’Alsace-Lorraine ; Banque Populaire du Doubs.
Inscription (cotation) Cotation : Courtiers : obligations C.D. 95. Les actions sont cotées à Nancy.
Compte Résultats BÉN. DISTRIB. DIVID. ACTION En 1.000 francs Francs 1934 2.845 » 4.496 » » 4.496 » » 1935 1.532 » 1.911 » » 6.407 » » 1936 326 586 » » » 5.820 » » 1937 1.790 3.955 » » » 1.865 » » 1938 834 83 » » » » 83 6 1939 » » 242 » » 242 » » 1940 1.500 » » » » » » » 1941 2.000 1.192 » » 88 » 1.104 21 50 1942 2.000 410 » » 211 » 304 6 1943 3.000 158 » » 158 » » » REPORT• CRÉDIT. REPORT DÉBIT. EXERCICE AMORT. . BÉN. DÉCLARÉ PERTE RÉS.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital ■ 5.060 5.060 5.060 5.060 Primes d’émission » » » » Réserves et provisions v 720 11.063 11.636 11.833 B. Dette consolidée 16.744 14.743 14.743 15.844 G. Dette flottante 8.707 6.323 5.362 3.342 D, Dividende 83 1.104 304 » 31.314 38.293 37.105 36.079 ACTIF F. — Immobilisé net 18.041 15.422 13.490 10.506 G. —Stocks. Approvisionn 9.572 10.364 11.024 14.723 Débiteurs 2.457 2.262 3.339 5.470 H. — Disponible. . . . 1.244 10.245 9.252 5.380 31.314 38.293 37.105 36.079

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