| Dénomination |
PAPETERIES J.-B. WEIBEL
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| Administrateurs |
CONSEIL ; MM. A. Guillanton, P.; A. Lombard, M. Blondeau, A. d'Hotelans, H. Burdin, M. Debray.
L. Imbert, E. Letourneau, M. Castelle, G. Franck, Maxime-Robert. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Poitrey, Dorner, Gentilhomme.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 9, avenue de l'Opéra. Tél. : OPE. 01-47. Bureaux administratifs, 38, rue des Granges, à Besançon. CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée en 1921, expirant le 31 décembre 2019. OBJET : Fabrication et vente des papiers. EXPLOITATIONS : Usines à Besançon et à Novillars (Doubs). Agence : 182, rue de Rivoli, à Paris.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée en 1921, expirant le 31 décembre 2019. OBJET : Fabrication et vente des papiers. EXPLOITATIONS : Usines à Besançon et à Novillars (Doubs). Agence : 182, rue de Rivoli, à Paris. CAPITAL : 279.180.000 fr., divisé en 93.060 actions de 3.000 fr. A l'origine, 2.400.000 fr., porté en septembre 1921 à 5.000.000 de fr., en 1924 à 11.500.000 fr. et le 25 novembre 1926 à 18.400.000 fr. Réduit en septembre 1937 à 3.680.000 fr. par abaissement de la valeur nominale des actions de 500 à 100 fr. Reporté en février 1938 à 5.060.000 fr. par l'émission au pair de 13.800 actions nouvelles de 1600 fr. Porté en 1945 à 15 millions par l'émission au pair de 99.400 actions de 100 fr. (2 pour 1) et en 1947 à 45 millions par l'émission à 110 fr. de 300.000 actions de 100 fr. (2 pour 1). Porté en 1948 à 46.531.900 fr. (actionnaires empêchés). En 1949, le capital a été ramené à 46.530:000 fr. par annulation de 19 actions de 100 fr. Les actions de 100 fr. ont été regroupées en titres de 1.000 fr., puis le capital a été porté à 139.590.000 fr. par incorporation de réserves et création de 93.060 actions de 1.000 fr. (2 pour 1). Titres regroupées en 3.000 fr. en 1949, puis le capital a été porté à 279.180.000 fr. par l'émission au pair de 46.530 actions de 3.000 fr., jouissance : 1er janvier 1950. OBLIGATIONS : Emission 1930 : 15.000 à l'origine de 5 % demi-net, remboursables en 25 ans par tirages au sort, ou rachats en Bourse à partir du 15 mars 1935 et faculté de remboursement anticipé après le 15 mars 1936, coupons 15 septembre. En septembre 1937, les porteurs ont accepté : que les intérêts échus du 15 septembre 1935 au 15 mars 1937 inclus soient réglés sur la base de 3 % lors du remboursement des titres ; que l'intérêt soit réduit à 3 % du 15 septembre 1937 au 15 mars 1942 inclus, la fraction impayée n'étant pas récupérable ; que l'amortissement s'effectue en 30 ans maximum à partir du 15 mars 1945. 5.000 de 5.000 fr. 5 1/4 % émises en 1947. Am. T. ou R. 1948-1973 sauf R. A. 1950. Coupons : 15 octobre. , ASSEMBLEE GENERALE : Au mois de juin. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 6 % aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil d'administration. Le solde à la disposition des actionnaires (prélèvements facultatifs pour réserves). Par décision de l'assemblée extraordinaire de septembre 1937 : il ne sera distribué aucun intérêt statutaire ni dividende aux actions anciennes, tant que le taux d'intérêt à 5 % n'aura pas été rétabli en faveur des obligataires. Une fois le service d'intérêts aux obligataires rétabli à 5 %, les actions anciennes pourront recevoir un intérêt, statutaire. Quant aux actions nouvelles, elles pourront recevoir un intérêt statutaire et des dividendes pendant la période d'exécution du plan de réorganisation, -mais sans toutefois que ces intérêts et dividendes puissent dépasser 25 % l'an de leur nominal. Ces. droits spéciaux prendront fin lorsque toutes les créances auront été intégralement remboursées. SERVICE FINANCIER : Siège social; B.N.C.I.; Crédit Lyonnais; Société Générale; Comptoir National d'Escompte. TRANSFERTS : Au siège social. COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » obligations 99. Les actions sont cotées à Nancy. — Notice SEF : I 35. COUPONS NETS AU PORTEUR : N°» 10 : Droit de souscription (2 pour 1); 17 : Droit de souscription (2 pour 1); 1S (l«r août 1947), 4,20; 19 (l»r août 1948) 4,20; 20 (1" août 1949), 20 fr.; 21 : Droit d'attribution (10 pour 1); 1 (1er août 1950), 300 fr.; 2 (15 octobre 1981), 240 fr. NOTA : L'assemblée extraordinaire du 27 septembre 1951 a approuvé la convention de fusion entre la société et la Société Centrale des Usines à. Papiers Cenpa et qu'à- dater du jour de là réalisation définitive de
l'augmentation de capital de cette Société, la Société Papeteries J.-B. Weibel se trouverait dissoute de plein droit. La Société reçoit en rémunération de son apport 28.000 actions de 5.000 fr. Cenpa (3 Cenpa pour 5 Weibel), Jouissance 1er janvier 1951.
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| Objet |
OBJET : Fabrication et vente des papiers.
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| Capital |
CAPITAL : 279.180.000 fr., divisé en 93.060 actions de 3.000 fr. A l'origine, 2.400.000 fr., porté en septembre 1921 à 5.000.000 de fr., en 1924 à 11.500.000 fr. et le 25 novembre 1926 à 18.400.000 fr. Réduit en septembre 1937 à 3.680.000 fr. par abaissement de la valeur nominale des actions de 500 à 100 fr. Reporté en février 1938 à 5.060.000 fr. par l'émission au pair de 13.800 actions nouvelles de 1600 fr. Porté en 1945 à 15 millions par l'émission au pair de 99.400 actions de 100 fr. (2 pour 1) et en 1947 à 45 millions par l'émission à 110 fr. de 300.000 actions de 100 fr. (2 pour 1). Porté en 1948 à 46.531.900 fr. (actionnaires empêchés). En 1949, le capital a été ramené à 46.530:000 fr. par annulation de 19 actions de 100 fr. Les actions de 100 fr. ont été regroupées en titres de 1.000 fr., puis le capital a été porté à 139.590.000 fr. par incorporation de réserves et création de 93.060 actions de 1.000 fr. (2 pour 1). Titres regroupées en 3.000 fr. en 1949, puis le capital a été porté à 279.180.000 fr. par l'émission au pair de 46.530 actions de 3.000 fr., jouissance : 1er janvier 1950.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : Emission 1930 : 15.000 à l'origine de 5 % demi-net, remboursables en 25 ans par tirages au sort, ou rachats en Bourse à partir du 15 mars 1935 et faculté de remboursement anticipé après le 15 mars 1936, coupons 15 septembre. En septembre 1937, les porteurs ont accepté : que les intérêts échus du 15 septembre 1935 au 15 mars 1937 inclus soient réglés sur la base de 3 % lors du remboursement des titres ; que l'intérêt soit réduit à 3 % du 15 septembre 1937 au 15 mars 1942 inclus, la fraction impayée n'étant pas récupérable ; que l'amortissement s'effectue en 30 ans maximum à partir du 15 mars 1945. 5.000 de 5.000 fr. 5 1/4 % émises en 1947. Am. T. ou R. 1948-1973 sauf R. A. 1950. Coupons : 15 octobre.
COUPONS NETS AU PORTEUR : N°s 10 : Droit de souscription (2 pour 1); 17 : Droit de souscription (2 pour 1); 18 (1er août 1947), 4,20; 19 (1er août 1948) 4,20; 20 (1er août 1949), 20 fr.; 21 : Droit d'attribution (10 pour 1); 1 (1er août 1950), 300 fr.; 2 (15 octobre 1981), 240 fr.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Au mois de juin.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 6 % aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil d'administration. Le solde à la disposition des actionnaires (prélèvements facultatifs pour réserves).
Par décision de l'assemblée extraordinaire de septembre 1937 : il ne sera distribué aucun intérêt statutaire ni dividende aux actions anciennes, tant que le taux d'intérêt à 5 % n'aura pas été rétabli en faveur des obligataires. Une fois le service d'intérêts aux obligataires rétabli à 5 %, les actions anciennes pourront recevoir un intérêt, statutaire. Quant aux actions nouvelles, elles pourront recevoir un intérêt statutaire et des dividendes pendant la période d'exécution du plan de réorganisation, -mais sans toutefois que ces intérêts et dividendes puissent dépasser 25 % l'an de leur nominal. Ces droits spéciaux prendront fin lorsque toutes les créances auront été intégralement remboursées.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Siège social; B.N.C.I.; Crédit Lyonnais; Société Générale; Comptoir National d'Escompte.
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| Transfert |
TRANSFERTS : Au siège social.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » obligations 99. Les actions sont cotées à Nancy. — Notice SEF : I 35.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVIO. ET TANT.
COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) (En francs) 1946 2.000 » 3.018 150 900 6 » » » 1947 1.000 » 3.109 155 2.725 6 » » » 1948 15.949 22.500 13.305 665 12.338 24 20 » » 1949 26.364 9.100 19.931 1.311 18.047 365 80 » » 1950 30.029 60.105 28.348 1.417 28.255 240 » » »
DIV. BRUT PAR ACT.
PROVIS.
AMORT.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 208.128 223.097 318.251 Autres valeurs immobilisées 5.780 6.844 8.448 Réalisable :
Valeurs d'exploitation 171.478 246.300 318.034 Débiteurs 81.290 159.212 243.363 Titres de placement 302 796 632 Disponible 9.210 35.473 65.398 476.188 671.722 954.126 Capital 46.532 139.590 279.180 Réserves 165.523 73.309 83.791 Fonds de renouvellement et provisions.
65.514 79.435 74.836 Dette à long terme 38.276 186.072 184.352 Dette à court terme 147.038 173.325 303.619 Bénéfices 13.305 19.931 29.348 476.188 671.722 954.126
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