Société anonyme française constituée en 1897 pour 90 ans.
Siège
Siège social : Paris, rue de Vaugirard, 152 (12 et 13, impasse Ronsln). Tél. : SEG. 21-04.
Capital
Capital : 3.200.000 francs en 32.000 actions de 100 francs, dont 1.750 ordinaires et 30.250 privilégiées. Le Conseil est autorisé à porter le capital à 4.800.000 francs, par l’émission d’actions privilégiées.
Titres (emprunt/coupon)
Parts de fondateur : 4.500. Obligations: 2.000 de 500 francs 5 % net créées en 1912, amortissables en 30 ans, à partir de 1917, par tirages au sort avec faculté de remboursement anticipé. Coupons 15 janvier-15 juillet.
Administrateurs
Conseil : MM. J. de Witt, P.-D. ; Baron E. de Noir fontaine, A.-D. ; A. Aynard ; A. Dubois ; A. Guérin ; Baron de Noirfontaine ; R. Siruguet.
Commissaires aux comptes : MM. Cunin, Biourd.
Assemblée
Assemblée generale : Avant fin juin ; 5 actions. Une voix par 5 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions privilégiées ; puis 5 % aux ordinaires ; sur le surplus, 10 % au Conseil ; prélèvements fixés par le Conseil pour rémunération supplémentaire des directeurs. Le solde, moitié aux actions, moitié aux parts.
Liquidation
Liquidation : Remboursement des actions privilégiées, puis des ordinaires. Le solde, 50 % aux actions ; 50 % aux parts.
