| Dénomination |
CAISSE MUTUELLE DE CREDIT
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| Siège |
■Société -anonyme coopérative à capital variable. Siège social : 16, rue de la Paix, Paris (2e). Téléphone : OPE. 88-25.
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| Administrateurs |
Conseil d'administration : Président-Directeur general : Jean Tournaire,^ 7, rue Mesnil, Paris (16e) ; Vice-président : Jean Adam, 8, rue José-Maria-de-Hérédia, Paris (7e) ; Administrateurs : René de Bayser, 23 ,rue Brunei, Paris (17e) ; Maurice Martelli-Chautard, 16, rue de la Paix, Paris (2e). »
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme coopérative à capital variable, constituée le 2 juillet 1943. Statuts déposés en l'étude de Me Henri Pineau, notaire à Paris, 42, rue. Vignon.
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| Année Sociale |
Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans.
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| Objet |
Objet : La Société a pour but, par la mutualité et la coopération, de permettre à ses adhérents d'accéder rapidement à la propriété, d'améliorer, de réparer ou d'agrandir un immeuble, d'emprunter sur un bien immobilier ou de constituer un capital, des rentes, ou encore une dot à un enfant.
A cet effet, la Société a pour objet : l'octroi à ses adhérents de crédits ou de prêts non productifs d'intérêts, soit contre une garantie hypothécaire sur un bien foncier ou immobilier, soit contre un nantissement sur des titres garantis par il'Etat français ou. sur toute autre valeur . réelle acceptée par le -Conseil d'administration, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières d'ordre social, mutuel ou coopératif se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, à condition que les garanties données à la Société soient l'une de celles spécifiées plus haut.
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| Bénéfices (répartition) |
Cette Société étant sous forme coopérative, tout bénéfice lui est interdit. Ses adhérents bénéficient de . prêts mutuels sans intérêts, amortissables en deux cent dix mois, les charges coopératives ne s'élevant qu'à 1,50 % par an.
Les produits de la Société provenant des frais de gestion et participations aux frais généraux versés par les adhérents, déduction faite des charges sociales et tous amortissements constituent le solde créditeur. Sur ce solde, il est d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Sur le surplus, l'Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d'administration, affecter toutes sommes Qu'elle juge utile à la création d'un fonds de prévoyance et à des œuvres sociales ou coopératives. Enfin, le solde "est réparti entre les coopérateurs au prorata des prélèvements qu'ils ont subis à l'occasion des crédits qui leur ont été attribués.
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| Titres |
Ses adhérents bénéficient de prêts mutuels sans intérêts, amortissables en deuj cent dix mois, les charges coopératives ne s'élevant qu'à 1,50 % par an.
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