SOCIETE DES PAPETERIES DE LA A (Anciens Etablissements Dambricourt Frères)
Administrateurs
CONSEIL : MM. M. Froissard, P.-D.-G.; H. Dambricourt, L. Guilbart, M. Dambricourt, M. Delcourt. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Becourt, Hugon.
Siège
SIEGE SOCIAL : Wizernes (Pas-de-Calais).
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 1er juillet 1896, pour une durée illimitée.
Sauf les causes de résiliation prévues, elle ne pourra prendre fin, au bout de 99 ans, que si la dissolution en est provoquée par une notification faite au siège social le 1er juillet 1993 au plus tard, faute de quoi la dissolution ne pourra pas intervenir dans les mêmes conditions, avant l'expiration d'une nouvelle période de 99 ans.
Objet
OBJET : Fabrication des papiers dans les établissements situés à Wizernes et Hallines (Pas-de-Calais) : tout ce qui peut se rattacher à. cette industrie.
Capital
CAPITAL : 75.600.000 fr. en 15.120 actions.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : En mai.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : Outre les amortissements calculés selon les règles statutaires, est porté aux frais généraux l'intérêt à 4 % du capital1, dans la mesure permise par les résultats. L'excédent est ainsi réparti : 5 % à la réserve légale, sans limitation de son montant; 20 % à la disposition du Conseil pour rémunérer mandataires ou employés, cette part pouvant être augmentée ou diminuée par l'assemblée; dividende de 3 % aux actions; le solde peut être affecté à un fonds de prévoyance destiné notamment à parfaire, en cas de besoin, l'intérêt à 6 % du capital, les intérêts disponibles de ce fonds au taux de l'escompte de la Banque de France, ainsi que tout excédent des bénéfices sont, distribuables aux actionnaires.
