| Titres |
Depuis le 1er mars 1948, la Société Nationale clés Chemins cle Fer Français a procédé, en exécution de la loi du 31 décembre 1947 (J. O. du 1er janvier 1948) et de l'arrêté interministériel du 10 février 1948 (J. O. du 13 février), au « regroupement » des em- . prunts 3 %, 4 % et 5 % type 1921, tranche A, émis par les Compagnies, des Chemins de Fer de l'Est, du Midi, du Nord, dcl Paris à Lyon et à la- Méditerranée, de Paris à Orléans, par les Administrations des Chemins de Fer de l'Etat, de l'Alsace-Lorraine , et . par le Syndicat des Chemins de Fey de Grande-Ceinture de Paris.
Cette opération a été réalisée par l'échange obligatoire des titres des emprunts regroupés contre de nouvelles obligations 3 %, 4 % et 5 % type 1921 S.N.C.F., d'un montant nominal de 5.000 fr. Toutefois, des coupures d'appoint de 500 francs (obligations 3 %) on de 1.000 fr. (obligations 4 et 5 %) ont été délixrées dans la mesure strictement indispensable à la réalisation de l'échange nominal pour nominal.
Les emprunts de remplacement, qui bénéficient de la garantie de l'Etat, ont le meme régime fiscal et sont amortissables selon la même cadence que les obligations des réseaux.
Cette importante mesure de rationalisation a permis de rassembler en trois emprunts nouveaux de la S.N.C.F. les vingt-deux emprunts 5 %, 4 % et 3 % des anciens réseaux. Les nouvelles obligations, qui portent jouissance du l,er mars 1948, comportent une seule échéance annuelle de paiement des intérêts et des remboursements, à savoir : le 1er août pour les obligations 4 % et 5 % et le 1er octobre pour les obligations 3 %; le coupon payable en 1948 ne comprendra donc que 5 mois d'intérêt pour les obligations 4 % et 5 % et 7 mois pour les obligations 3 %. Le remboursement aura lieu au pair, de 1948 à 1982, par voie de tirage au sort dans chaque série de coupures.
|
