| Dénomination |
SOCIETE D'APPLICATION DES BREVETS COTAL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée en 1931, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L'exploitation des inventions de M. Cotai, concernant les changements de vitesse électro-magnétiques et électro-mécaniques, l'acquisition et la vente de tous brevets.
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| Siège |
Siège social : Neuilly-sur-Seine, 172, boulevard Bineau. Tél. Maillot 88-96.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 1 million d actions de 100 francs. A l'origine, 25 millions, porté en 1946 à 50 millions par création de 250.000 actions attribués à la S.P.O.T., en rémunération de ses apports, puis à 100 millions par 1'émission à 150 francs de 500.000 actions nouvelles (1 nouv. pour 1 anc.).
Parts bénéficiaires : 3.000 attribuées à M. Cotai en rémunération partielle de ses apports.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. H. Plantet, P. ; J. Denais, A. Benoit, M. Clive, W. Ramseier, Koljly, L. Lasseigne, L. Yigneault, M. Pélissie, R. Gourdon.
Commissaires aux comptes : MM. Habault, Ratier, suppléant. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre. Assemblée générale : Dans le premier semstr.
Conseil : MM. H. Plantet, P. ; J. Denais, A. Benoit, M. Clive, W. Ramseier, Koljly, L. Lasseigne, L. Yigneault, M. Pélissie, R. Gourdon.
Commissaires aux comptes : MM. Habault, Ratier, suppléant.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, intérêt de 6 % non cumulatif aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil,. 70 % aux actions et 30 % aux parts.
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| Année Sociale |
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Dans le premier semstr.
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| Service Financier |
Service financier : B.N.C.I., Banque des Intérêts Français.
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| Transfert |
Transferts : Banque des Intérêts Français.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers, actions C.D. 65.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs A. —• Capital 10.000 50.000 Réserves et provisions ..
1.214 » C. — Dette flottante 99.369 98.159 D. — Dividendes et tantièmes .. » » E. — Comptes - de régularisation..
34.398 34.398 144.981 182.557 ACTIF F. — Immobilisations 49.252 74.181 Amortissements 27.8S2 34.902 21.420 39.279 G. — Réalisable :
Titres, participations ....
5.568 5.668 Stocks 42.539 77.261 Débiteurs . . ' 39.097 16.088 H. — Disponible . .
1.430 2.425 I. — Comptes de régularisation..
34.927 34.927 Pertes » 6.909 144.981 182.557
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