Issuer ? SOCIETE D'APPLICATION DES BREVETS COTAL

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Dénomination SOCIETE D'APPLICATION DES BREVETS COTAL
Administrateurs CONSEIL • MM. L. Lasselgne, P.; R. Kohly, L. Vlgneauït. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Habault; Ratier, suppléant.
Siège SIEGE SOCIAL : Neuilly-sur-Seine, 172, boulevard Elneau. Tél. MAI. 88-96.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme, constituée en 1931, pour une durée de 99 ans.
Objet OBJET : L'exploitation des inventions de M. Cotai, concernant les changements de vitesse électromagnétiques ët électro-mécaniques, l'acquisition et la vente de tous brevets.
Capital CAPITAL SOCIAL : 50 millions de fr., divisé en 20.000 actions de 2.500 fr. A l'origine, 25 millions. Porté en 1946 à 50 millions par création de 250.000 actions attribuées à la S.P.O.T., en rémunération de ses apports, puis à 100 millions par l'émission à 150 fr. de 500.000 actions nouvelles (1 nouv. pour 1 anc.). Ramené en 1949 à 50 millions par échange de 20 actions de 100 fr. contre 1 nouvelle de 1.000 fr. Regroupement en actions de 2.500 fr. à partir du 24 novembre 1952.
Titres PARTS BENEFICIAIRES : 3.000, attribuées, à M. Cotai en rémunération partielle de ses apports. L'Assemblée générale du 14 mars 1949 a ratifié le rachat des parts à 20 fr. l'une, accepté par les porteurs de parts.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : Dans le 1er semestre.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, intérêt de 6 % non cumulatif aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil, 90 % aux actions.
Service Financier SERVICE FINANCIER : Banque des Intérêts Français.
Transfert TRANSFERTS : Banque des Intérêts Français.
Inscription (cotation) COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions 77. — Notice SEF : M 244.
Compte Résultats COURS EXTRÊMES DES ACTIONS BÉNÉF. NET PERTE BÉNÉF. DI ST R IB. DIVIDENDE En 1.000 francs En francs 1947 271 » 109 » » 11.238 » » 1948 125 » •70 » 257 » » ■» 1949 91 » 39 » 266 » » » 1950 98 » 40 » 2.161 » » » 1951 80 » 48 » 2.341 » » »
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF En 1.000 francs A. Capital .,. 100.000 50.000 50.000 50.000 50.000 Réserves et .provisions .. 4.529 10.880 538 10.464 12.805 C. — Dette flottante 76.301 70.546 305 229 231 S' ~ Dividendes et tantièmes .. > > » » » D- — Comptes de régularisation.. » > » 106 106 180.830 131.426 50.843 60.799 63.142 ACTIF F. — Immobilisations 44.370 20.525 49.720 67.485 57.485 G. — Réalisable : Titres, participations .... 5.889 1.071 » » Stocks . . 92.389 27.817 » » » 21.143 74.917 318 2.642 5.126 R- — Disponible . • 5.801 7.096 805 667 527 b Comptes de régularisation.. 3» » » 5 4 6 68 * 11.238 » » » » 180.830 131.426 60.843 60.799 63.142

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