| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par Me Augot, notaire a Paris, autorisée par décret du 25 juin 1856, modifiée par décrets des 28 octobre 1857, 20 octobre 1858, 4 août 1860, 24 avril 1867 et 25 avril 1868.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet .d’assurer et réassurer contre la grele toutes les propriétés immobilières et mobilières que ce fléau peut détruire ou endommager.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « L’Abeille Bourguignonne », la Société a pris, en 1860, la dénomination : L’Abeille, Compagnie d’assurances à primes fixes contre la grêle.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 57.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la date du décret d’autorisation, soit du 2b juin 1856 au 25 juin 1906.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à un million, le capital social a ôté successivement élevé à 3 millions, puisa 6 millions, et, enfin, en 1860, à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 francs libérées de 100 francs et nominatives.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 150 actions. Cession des actions par voie de transfert inscrit sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
Les dividendes sont payables annuellement, après fixation par l’Assem-blée générale, ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 12 membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de20 actions au moins inaliénablespendant la durée de leurs fondions Directeur nommé par l’Assemblée générale, devant être propriétaire de 40 actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de deux actions au moins. Deux actions donnent droit à une V0IX’ dix actions à deux voix et chaque dizaine de plus à une voix en sus sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit personnel-rcment, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Anuée sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Il est prélevé sur les bénéfices nets pour la formation d’un fonds de réserve, savoir : Une moitié, jusqu’à ce que la réserve ait atteint un million; Un quart, quand la réserve a dépassé un million. L’excédent est réparti aux actionnaires. En cas de pertes qui absorberaient le fonds de réserve et entameraient le fonds social de plus d’un vingtième ou de plus de 5 %, le Conseil d’administration doit exiger des actionnaires le versement nécessaire pour compléter ledit cinquième primitivement versé et ce jusqu’au parfait payement du capital nominal des actions.
Si le cas ci-dessus prévu se réalise, la totalité des bénéfices résultant des inventaires subséquents est affectée au remboursement des sommes exigées des actionnaires à titre d’appels de fonds, et cela d’année en année, jusqu’à ce qu’il ne reste que le premier cinquième versé.
Lorsque les remboursements sont complétés, la réserve est continuée dans les proportions plus haut indiquées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description. Ce sont des titres mixtes, munis de coupons. Le coupon portant l’indication de l’année 1896 a été payé le 8 mai 1897.
Les coupons sont payables au siège social, rue Taitbout, 57. Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote (12 mai 1893).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Vayson, président; Rougeot, vice-président ; Beaudesson, Binard, Cambray, Chéreau, Glériot, Delaunay, Gayot, Givelet,Herbecq, Nicolas.
Directeur. — M. Armand Langlois. .1
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