| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte reçu par Me Augot, notaire à Paris autorisée par décret du 25 juin 1856, modifiée par décrets des ?8 octobre 1857, 20 octobre 1858, 4 août 1860, 24 avril 1867 et 25 avril 1868.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet d’assurer et reassurer contre la greie toutes les propriétés immobilières et mobilières que ce fléau peut détruire ou endommager.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « L’Abeille Bourguignonne », la Société a pris, en 1860, la dénomination : L’Abeille, Compa-O11 gnie d’assurances à primes fixes contre la grêle.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 57.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter de la date du décret d’autorisation, soit du 25juin 1856 au 25 juin 1906.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à un million, le capital social a été successivement élevé à 3 millions, puisa 6 millions, et, enfin, en 1860, à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 francs libérées de 100 francs et nominatives.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 150 actions. Cession des actions par voie de transfert inscrit sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration.
Le dividende se paye ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 12 membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de20 actions au moins inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, Directeur nommé par l’Assemblée générale, devant être propriétaire de 10actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de deux actions au moins. Deux actions donnent droit à une TOix, dix actions à deux voix et chaque dizaine de plus à une voix en sus sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus clc dix voix, soit personnellement, .soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Il est prélevé sur les bénéfices nets pour la formation d’un fon,js réserve, savoir :
Une moitié, jusqu’à ce que la réserve ait atteint un million; Un quart, quand la réserve a dépassé un million. L’excédent est réparti aux actionnaires. En cas de pertes qui absorberaient le fonds de réserve et entamera le fonds social de plus d’un vingtième ou de plus de 5 % le Conseild'ad ministration doit exiger des actionnaires le versement nécessaire p0l. compléter ledit cinquième primitivement versé et ce jusqu’au parfait payement du capital nominal des actions.
Si le cas ci-dessus prévu se réalise, la totalité des bénéfices résultant des inventaires subséquents est affectée au remboursement des sommes exigées des actionnaires à titre d’appels de fonds, et cela d’année en année, jusqu’à ce qu’il ne reste que le premier cinquième versé.
Lorsque les remboursements sont complétés, la réserve est continuée dans les proportions plus haut indiquées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description, Ce sont des titres mixtes, munis de coupons. Le coupon portant l’indication de l’année 1901 a été payé le 15 mai 1902.
Les coupons sont payables au siège social, rue Taitbout, 57.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Vayson, président; Gayot, vice-président ; Beaudesson, Binard Gambray, Chéreau, Glériot, Delaunay, Guibourg, Herbecq, Monnier, Nicolas.
Directeur général. — M. Goquillon. Censeurs. — MM. Bizot, G. Doré, Honnoré.
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