| Dénomination |
VISCOSE FRANÇAISE
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. E. Carnot, P.; R. Bernheim, E. Bizot, L. Carnot, L. Chiris, J. Fabry, Ch. Gillet R. Gillet, L. Rouland, Celtex (S.A.), Sté de Participations Industrielles et de Recherches, Textil. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. R. Jard, V. Lemoine; G. Biocher, suppléant.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL s Paris, 5 et 7, avenue Percier. Tél. : ELY. 92-61 à 68. CONSTITUTION : Société anonyme française constituée le 28 décembre 1951 pour une durée de 99 ans. OBJET : L'application de la viscose, de tous dérivés de la cellulose et de tous autres produits similaires aux différents emplois dont ils sont susceptibles, notamment à la filature et à la fabrication de tous textiles, fibres et tissus, etc... APPORT-FUSION : La constitution de la Société Viscose Française a entraîné : . a) Le regroupement des actifs industriels et commerciaux des trois Sociétés anonymes ci-après ayant toutes leur siège à Paris, 5-7, avenue Percier; Société de la Viscose Française au capital de 1.430 millions de fr., Société Nationale de la Viscose au capital de 1.339 millions de fr., Société de Filatures de Rayonne (Sofira) au capital de 1.683.281.250 fr. ; b) Et la fusion de ces trois Sociétés par voie d'absorption, avec effet du l«r janvier 1951 : De leurs établissements industriels et commerciaux et de la plus grande partie des actifs affectés à l'exploitation de ces établissements par la Société Viscose Française; Et de leurs participations industrielles, ainsi que des autres actifs non apportés à la Société Viscose Française par la Société Textiles Artificiels du Sud-Est dont la dénomination a été changée en celle de Celtex anonyme au capital de 2.750 millions de fr., ayant son siège à Paris, 5-7, avenue Percier. APPORT-FUSION : La constitution de la Société Viscose Française a entraîné : . a) Le regroupement des actifs industriels et commerciaux des trois Sociétés anonymes ci-après ayant toutes leur siège à Paris, 5-7, avenue Percier; Société de la Viscose Française au capital de 1.430 millions de fr., Société Nationale de la Viscose au capital de 1.339 millions de fr., Société de Filatures de Rayonne (Sofira) au capital de 1.683.281.250 fr. ; b) Et la fusion de ces trois Sociétés par voie d'absorption, avec effet du l«r janvier 1951 : De leurs établissements industriels et commerciaux et de la plus grande partie des actifs affectés à l'exploitation de ces établissements par la Société Viscose Française; Et de leurs participations industrielles, ainsi que des autres actifs non apportés à la Société Viscose Française par la Société Textiles Artificiels du Sud-Est dont la dénomination a été changée en celle de Celtex anonyme au capital de 2.750 millions de fr., ayant son siège à Paris, 5-7, avenue Percier. lo Apports. — Les trois Sociétés fusionnant ont fait apport à la Société Viscose Française des actifs immobiliers et mobiliers comprenant au 1er janvier 1951, date à laquelle ont rétroagl les effets des apports-fusion, avec réserve cependant d'une fraction des résultats d'exploitation a» profit de la Société Celtex. A. — Leurs établissements industriels et commerciaux de fabrication et vente de textiles artificiels à base de viscose, dont le siège central est à Paris, 5-7, avenue Percier, exploités en participation, entre les apporteuses et diverses autres entreprises, lesdits établissements comprenant avec les fonds de commerce et d'industrie toutes les usines, tous les immeubles et tout le matériel- en dépendant, en ce compris le droit à toutes les indemnités de dommages de guerre, et notamment : a) Pour la Société de la Viscose Française : Trois usines situées : la première, sur la commune d'Arques-la-Bataille, canton d'Offran ville, arrondissement de Dieppe (Seine-Inférieure) ; la seconde, sur la commune de Beauvais, section de Sainfc-Just-des-Marais, arrondissement de Beauvais (Oise) ; avec divers immeubles sis sur la commune de Beauvais, sqction centrale et section de Saint-Just-des-Marais; la troisième, située sur la commune d'Albi et par extension sur la commune de Saint-Juéry, avec divers Immeubles sis
sur las communes d'Albi et de Saint-Juéry, arrondissement d'Albi (Tarn) ; Divers immeubles (ancienne usine de textiles artificiels) situés sur les communes de Saint-Cfeamoma. et Izieux, arrondissement de Saint-Etienne (Loire) ; Avec tous immeubles et matériel pouvant dépendre de l'actif de cette Société en quelque lieu qu'ils soient situés; b) Pour la Société Nationale de la Viscose : Deux usines situées : l'une, sur la commune de Grenoble avec cités ouvrières et autres immeubles sis sur les communes de Grenoble et Echirolles (Isère), l'autre, sur la commune de Gauchy avec diverses cités ouvrières et autres immeubles situés sur les communes de Gauchy, Crugies et Saint-Quentin, arrondissement de Saint-Quentin (Aisne); Une propriété sise à Rueil, canton de Marly-le-Roi (Seine-et-Oise), 33, avenue Paul-Doumer; Avec tous immeubles et matériel pouvant dépendre de l'actif de cette Société, en quelque lieu qu'ils soient situés, à la seule exception d'un immeuble sis à Saint-Etienne, compris dans les apports effectués à la Société Celtex; c) Pour la Société Sofira : Trois usines situées, la première sur les communes de Valenciennes et Saint-Saulve, avec divers immeubles sis sur les communes de Valenciennes, Saint-Saulve et Onnaing, arrondissement de Valenciennes (Nord); la deuxième à Colmar (Haut-Rhin), avec cités ouvrières et autres immeubles, situés également à Colmar; et la troisième, à Argenteuil (Seine-et-Oise), avec divers immeubles sis sur les communes d'Argenteuil, Colombes, Eaubonne et Asnières; Ensemble, tous immeubles et matériel pouvant dépendre de l'actif de cette Société en quelque lieu qu'ils soient situés. B. — Et les éléments prélevés sur les actifs financiers affectés à l'exploitation desdits établissements (stocks, dépôts et cautionnements, acomptes versés sur exécution de travaux, débiteurs, etc.) s'élevant : pour la Société de la Viscose Française (indépendamment de 250 parts du Comptoir des textiles artificiels [C. T. A.] également comprises dans les apports effectués par cette société) à 1.655.270.778 fr. 62, pour la Société Nationale de la Viscose à 1.821.511.365 fr. 36 et, pour la Société Sofira, à 1.282.488.649 fr. 66. Ont été exceptés des apports effectués par ces sociétés les éléments compris dans les apports effectués à la Société Celtex et qui comprennent les titres de participation et de placement (à l'exclusion, pour la Société de la Viscose Française, des 250 parts susvisées du C.T.A.), les autres actifs financiers non apportés à la Société « Viscose Française » ainsi que, pour la Société Nationale la Viscose, l'immeuble sis à Saint-Etienne ci-dessus visé; sous ces réserves, les apports effectués par les trois sociétés fusionnées comprennent la totalité des immeubles, usines, fonds de commerce, matériel, mobilier, droits divers, espèces, créances et, généralement, tous biens et droits quelconques que lesdites sociétés possédaient au jour de la réalisation des apports-fusion. Les actifs apportés par les trois sociétés fusionnées ont été estimés à 2.658.802.079 fr. 62 pour la Société de la Viscose Française, à 2.939.059.943 fr. 66 pour la Société Nationale de la Viscose et à 2.916.552.941 fr. 66 pour la société « Sofira »; 1» Apports. — Les trois Sociétés fusionnant ont fait apport à la Société Viscose Française des actifs immobiliers et mobiliers comprenant au 1er janvier 1951, date à laquelle ont rétroagl les effets des apports-fusion, avec réserve cependant d'une fraction des résultats d'exploitation a* profit de la Société Celtex. A. — Leurs établissements industriels et commerciaux de fabrication et vente de textiles artificiels à base de viscose, dont le siège central est à Paris, 5-7, avenue Percier, exploités en participation entre les ap
porteuses et diverses autres entreprises, lesdits établissements comprenant avec les fonds de commerce et d'industrie toutes les usines, tous les immeubles et tout le matériel- en dépendant, en ce compris le droit à toutes les indemnités de dommages de guerre, et notamment : a) Pour la Société de la Viscose Française : Trois usines situées : la première, sur la commune d'Arques-la-Bataille, canton d'Offran ville, arrondissement de Dieppe (Seine-Inférieure) ; la seconde, sur la commune de Beauvais, section de Sainfc-Just-des-Marais, arrondissement de Beauvais (Oise) ; avec divers immeubles sis sur la commune de Beauvais, sqction centrale et section de Saint-Just-des-Marais; la troisième, située sur la commune d'Albi et par extension sur la commune de Saint-Juéry, avec divers Immeubles sis sur Las communes d'Albi et de Saint-Juéry, arrondissement d'Albi (Tarn) ; Divers immeubles (ancienne usine de textiles artificiels) situés sur les communes de Saint-CbamCGafl et Izieux, arrondissement de Saint-Etienne (Loire) ; Avec tous immeubles et matériel pouvant dépendre de l'actif de cette Société eu quelque lieu qu'ils soient situés; b) Pour la Société Nationale de la Viscose : Deux usines situées : l'une, sur la commune de Grenoble avec cités ouvrières et autres immeubles sis sur les communes de Grenoble et Echirolles (Isère), l'autre, sur la commune de Gauchy avec diverses cités ouvrières et autres immeubles situés sur les communes de Gauchy, Crugies et Saint-Quentin, arrondissement de Saint-Quentin (Aisne); Une propriété sise à Rueil, canton de Marly-le-Roi (Seine-et-Oise), 33, avenue Paul-Doumer; Avec tous immeubles et matériel pouvant dépendre de l'actif de cette Société, en quelque lieu qu'ils soient situés, à la seule exception d'un immeuble sis à Saint-Etienne, compris dans les apports effectués à la Société Celtex; c) Pour la Société Sofira : Trois usines situées, la première sur les communes de Valenciennes et Saint-Saulve, avec divers immeubles sis sur les communes de Valenciennes, Saint-Saulve et Onnaing, arrondissement de Valenciennes (Nord); la deuxième à Colmar (Haut-Rhin), avec cités ouvrières et autres immeubles, situés également à Colmar; et la troisième, à Argenteuil (Seine-et-Oise), avec divers immeubles sis sur les communes d'Argenteuil, Colombes, Eaubonne et Asnières; Ensemble, tous immeubles et matériel pouvant dépendre de l'actif de cette Société en quelque lieu qu'ils soient situés.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française constituée le 28 décembre 1951 pour une durée de 99 ans. OBJET : L'application de la viscose, de tous dérivés de la cellulose et de tous autres produits similaires aux différents emplois dont ils sont susceptibles, notamment à la filature et à la fabrication de tous textiles, fibres et tissus, etc... APPORT-FUSION : La constitution de la Société Viscose Française a entraîné : . a) Le regroupement des actifs industriels et commerciaux des trois Sociétés anonymes ci-après ayant toutes leur siège à Paris, 5-7, avenue Percier; Société de la Viscose Française au capital de 1.430 millions de fr., Société Nationale de la Viscose au capital de 1.339 millions de fr., Société de Filatures de Rayonne (Sofira) au capital de 1.683.281.250 fr. ; b) Et la fusion de ces trois Sociétés par voie d'absorption, avec effet du l«r janvier 1951 : De leurs établissements industriels et commerciaux et de la plus grande partie des actifs affectés à l'exploitation de ces établissements par la Société Viscose Française; Et de leurs participations industrielles, ainsi que des autres actifs non apportés à la Société Viscose Française par la Société Textiles Artificiels du Sud-Est dont la dénomination a été changée en celle de Celtex anonyme au capital de 2.750 millions de fr., ayant son siège à Paris, 5-7, avenue Percier.
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| Objet |
OBJET : L'application de la viscose, de tous dérivés de la cellulose et de tous autres produits similaires aux différents emplois dont ils sont susceptibles, notamment à la filature et à la fabrication de tous textiles, fibres et tissus, etc...
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| Titres (emprunt/coupon) |
B. — Et les éléments prélevés sur les actifs financiers affectés à l'exploitation desdits établissements (stocks, dépôts et cautionnements, acomptes versés sur exécution de travaux, débiteurs, etc.) s'élevant : pour la Société de la Viscose Française (indépendamment de 250 parts du Comptoir des textiles artificiels [C. T. A.] également comprises dans les apports effectués par cette société) à 1.655.270.778 fr. 62, pour la Société Nationale de la Viscose à 1.821.511.365 fr. 36 et, pour la Société Sofira, à 1.282.488.649 fr. 66. Ont été exceptés des apports effectués par ces sociétés les éléments compris dans les apports effectués à la Société Celtex et qui comprennent les titres de participation et de placement (à l'exclusion, pour la Société de la Viscose Française, des 250 parts susvisées du C.T.A.), les autres actifs financiers non apportés à la Société « Viscose Française » ainsi que, pour la Société Nationale la Viscose, l'immeuble sis à Saint-Etienne ci-dessus visé; sous ces réserves, les apports effectués par les trois sociétés fusionnées comprennent la totalité des immeubles, usines, fonds de commerce, matériel, mobilier, droits divers, espèces, créances et, généralement, tous biens et droits quelconques que lesdites sociétés possédaient au jour de la réalisation des apports-fusion. Les actifs apportés par les trois sociétés fusionnées ont été estimés à 2.658.802.079 fr. 62 pour la Société de la Viscose Française, à 2.939.059.943 fr. 66 pour la Société Nationale de la Viscose et à 2.916.552.941 fr. 66 pour la société « Sofira »; 2o passifs. — La. société « Viscose française » a pris à, sa charge l'intégralité des passifs, y corn* pris les frais et charges de liquidation des sociétés fusionnées, à l'exception, pour chacune de ces sociétés, d'un montant de 10 millions de francs pris en charge par la société « Celtex » et de tous suppléments de passifs qui viendraient à se révéler par la suite, même pour une cause antérieure au 1er janvier 1951, mais seulement dans la mesure où ils se rapporteraient aux participations industrielles et titres de placement compris dans les apports-fusion effectués à la société « Celtex » suppléments dont cette société aura éventuellement la charge exclusive. ' Les passifs pris en charge s'élevaient ,au l«r janvier 1951; Pour la Société de la Viscose Française, à 916.735.989 fr. 62; Pour la Société Nationale de la Viscose, à 1.210.531.512 fr. 66; Et, pour la société « Sofira », à 943.791.917 fr. 66 avec obligation, en outre, pour la société « Viscose française », d?inscrire à son passif le montant des dotations pour approvisionnements techniques constituées par les sociétés apporteuses et's'élevant : pour la Société de la Viscose Française, à 350.353.774 fr., pour la société nationale de la Viscose, à 339.624.677 fr. et, pour la société « Sofira », à 315 millions 240.366 fr., et le montant des provisions pour fluctuations des cours, également constituées par les sociétés apporteuses et s'élevant : pour la Société de la Viscose Française, à 91.712.316 fr. ; pour la Société Nationale de la Viscose, à 88.903.754 fr. et, pour la société « Sofira » à 82.520.658 fr. ; . 3° Attributions. — 11 a été. attribué en représentation des apports nets : à la Société de la Viscose Française, 97.500 actions no» 1 à 97.500, dont 750 actions nos 96.751 à 97.500, en représentation des droits à indemnités de dommages de guerre; à la Société Nationale de la Viscose, 97.500 actions, nos 97.501 à 195.000, dont 187 actions, nos 194.814 à 195.000, en représentaiton des droits à indemnités de dommages de guerre et à la Société « Sofira », 84.375 actions, nos 195.001 à 279.375, dont 4.982 actions, nos 274.394 à
279.375, en représentation dçs droits à indemnités de dommage," de guerre. CAPITAL ^SOCIAL : 2.800 millions, divisé en 280.000 actions de 10.000 fr. OBLIGATIONS : La Société a pris en charge les dettes obligataires comprises dans les passifs de la Société de la Viscose Française et de la Société Nationale de la Viscose; les obligations en circulation au 1er janvier 1951 comprenaient : pour la Société de la Viscose Française, 19.779 obligations de 500 fr. 5 % 1936 et 13.435 obligations de 5.000 fr .4 % 1945; pour la Société Nationale de la Viscose, 6.441 obligations de 1.000 fr. 5 % 1934, 9.299 obligations de 5.000 fr. 4 % 1945 et 35.367 obligations de 5.000 fr. 4,25 % 1947; toutes ces obligations n'ont reçu aucune garantie spéciale de la part des Sociétés émettrices. 30.00-0 obligations de 10.000 fr. 5 3/4 %, émises en 1952. Am. de 1953 à 1970 (à 115 %) ou K, sauf R.A. (à 115 %) à partir de 1955. Coupon : 1er août. EXERCICE SOCIAL : Du 1er janvier au 31 décembre. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale; intérêt non cumulatif de 5 % aux actions.
Sur l'excédent : 10 % au Conseil; le solde aux actions, sauf affectations facultatives pour réserves, comptes d'amortissement, report à nouveau, etc... LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital, le solde aux actions. SERVICE FINANCIER : C.N.E.P. TRANSFERTS : Au siège sociaL COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 14; obligations 51. — Notice SEF : I 165. COUPONS NETS AU PORTEUR : No 1 (10 novembre 1952), 758 fr.
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| Capital |
CAPITAL ^SOCIAL : 2.800 millions, divisé en 280.000 actions de 10.000 fr.
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| Année Sociale |
EXERCICE SOCIAL : Du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale; intérêt non cumulatif de 5 % aux actions.
Sur l'excédent : 10 % au Conseil; le solde aux actions, sauf affectations facultatives pour réserves, comptes d'amortissement, report à nouveau, etc...
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital, le solde aux actions.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : C.N.E.P.
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| Transfert |
TRANSFERTS : Au siège sociaL
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 14; obligations 51. — Notice SEF : I 165.
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| Compte Résultats |
COURS EXrRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) (En francs) 1951 1.653.275 1.137.301 284.876 14.244 270.494 919 39 » >
BÉNÉFICE NET « RÉSERVES DIVID. ET TANT.
DIV. BRUT PAR ACT.
AMORT.
PROVIS.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1951 ACTIF (En 1.000 f.) Immobilisations (nettes) 4.229.546 Autres valeurs immobilisées 320.676 Réalisable :
Valeurs d exploitation 3.222.647 Débiteurs 3.379.426 ' Titres de placement . ;
414 Disponible 56.004 11.208.713 PASSIF Capital 2.800.000 Réserves 1.560.482 Fonds de renouvellement et provisions.
2.260.573 Dette à long terme 279.988 Dette à court terme 3.874.611 Bénéfices 284.876 Dommages de guerre v 148.183 11.208.718
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