| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne constituée par statuts dressés par le docteur Bernardt, notaire I. R. à Vienne, le 8 janvier 1855, autorisée par décret impérial du 12 janvier 1855, modifiée ensuite de diverses approbations ministérielles des 13 février 1862, 20 septembre 1867, 25 juillet 1870 et 25 janvier 1873.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'achèvement et l'exploitation des Chemins de fer cédés par un acte de concession du 1er janvier 1855 à MM. le baron Sina, le baron de Eskelie, Isaac Pereire et duc de Galbera, qui en ont fait apport à laSociété, lesdits Chemins de fer comprenant: l°la ligne du Nord de l'Etat, de Bodenbach à Brunn à Olmutz, 2° la ligne du Sud-Est de l'Etat de Marchegy à Szolvok et à Szegedin ; 3° la ligne de Szegedin à Temesvar ; 4° la ligne de Temesvar vers le Danube ; 5° et la ligne de Lissawa à Basiosch par Oravicza.
Ladite concession consentie pour une durée finissant le 31 décembre 1947, et moyennant une garantie d'intérêt et d'amortissement annuelle de 10,400,000 francs ;
2° La construction, l'achèvement et l'exploitation de tous autres chemins de fer et voies de communication qui pourraient être ultérieurement Concédés à la Société, pris à bail, ou achetés par elle ;
3° Tous services de transport par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins de fer appartenant à la Société ou affermés par elle ;
4° La jouissance et l'exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui seraient acquis par voie de concession, achetés ou affermés par la Société, et notamment de ceux concédés par l'acte de concession du l"janvier 1855. Au 31 décembre 1879, la longueur totale des chemins de fer construits et exploités était de 2,014 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Autrichienne Impériale Royale privilégiée des Chemins de fer de l'Etat.
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| Siège |
Siège social. — A Vienne. Comité et bureaux à Paris, boulevard des Capucines, 21 (provisoirement rue de Grammont, 23).
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution, soit du 8 janvier 1855 jusqu'au 31 décembre 1965.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 80 millions de florins, soit 200 millions de francs (à raison de 2 fr. 50 le florin), représenté par 400,000 actions de 200 florins ou 500 francs, le fonds social a été porté, par décision de l'assemblée générale du 13 juin 1871, à 110 millions de florins (val. autrichienne), soit 275 millions de francs par la création de 150,000 actions de 200 florins ou 500 fr., émises au pair par la Société Générale en août 1871.
Les actions sont donc au nombre de 550,000, de 200 florins ou 500 fr., au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables les lor janvier et lor juillet, savoir : à-compte d'intérêt en juillet; solde de l'intérêt en janvier suivant; et dividende, s'il y a lieu, en juillet en même temps que l'à-compte de l'intérêt.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 20 membres, dont moitié doivent être nationaux, et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions ; avec un président et 2 vice-présidents ; le 2° vice-président seulement choisi parmi les non nationaux.
Comité permanent à Paris, composé des administrateurs présents dans cette ville avec président et vice-président.
Directeur général à Vienne, chargé de la direction de tous les services. Commissaire nommé par le gouvernement pour exercer le droit de surveillance de l'Etat.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle à Vienne, en mai, composée de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins, qui les ont déposées 14 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé annuellement les sommes nécessaires :
1° Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 5% ; 3° A l'amortissement du capital social ; Impériale Royale privilégiée des Chemins de fer de l'Etat, autorisée par 4° A la restitution des avances faites par l'Etat en exécution de la clause de garantie.
Sur l'excédant des produits, après ce prélèvement, il est déduit : 1° une somme de 5% au moins pour la constitution d'un fonds de réserve, j usqu'à ce que ce fonds ait atteint 2 millions de florins ; 2° une somme à attribuer aux administrateurs, et dont l'importance est fixée tous les 5 ans par l'assemblée générale.
Le surplus restant libre est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions doit s'effectuer en 90 ans, à compter du 1er janvier 1858, au moyen de tirages au sort annuels, à Vienne, en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. le ler janvier, suivant le tirage et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 11,083 depuis le 1er janvier 1880.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. P° émission. (Divisés en titres d'unités teinte grise et en titres de 5 actions teinte rose). Nos 1 à 400000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société Autrichienne Impériale Royale privilégiée des chemins de fer de l'Etat autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Capital social, 200 millions de francs, représenté par 400,000 actions de 500 fr. chacune, Une (ou 5) action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Vienne du lor janvier 1863. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 55 et l'échéance du 1er janvier 1883. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Actions de capital, 2a émission. — (Divisés en titres d'unités teinte grise et en titres de 5 actions teinte rose). N03 400001 à à 550000, portant en langues allemande et française le libellé de : «Société Autrichienne, etc. Capital social, 275 millions de francs, représenté par 550,000 actions de 500 fr. chacune, Une (ou 5) action de 600 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Vienne du lor juillet 1872. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et lor juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er juillet 1892. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Actions de jouissance. — Teinte jaune pâle sur fond blanc, portant des numéros qui s'élèvent au fur et à mesure de la création des titres, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société Autrichienne acte impérial du 12 janvier 1855. Capital social, 275 millions de francs, représenté par 550,000 actions de 500 fr. chacune. Action de jouissance au porteur n°... » Les titres nos 1 à 10000, datés à Vienne du 1" janvier 1863, sont munis de coupons h l'échéance du lor juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1" juillet 1902.
Les titres nos 10001 et au-dessus, datés à Vienne du l°r janvier 1879, sont munis de coupons à l'échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 56 et l'échéance du 1er juillet 1918. (Pour tous, le coupon n° 18 a été payé à son échéance du lor juillet 1880).
Tous les titres ci-dessus décrits portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 3 % La Compagnie a émis, au fur et à mesure de ses besoins et à divers cours, des obligations de 500 fr. 3 %, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, dont le nombre s'élève au total de 1,375,486, et qui produisent un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er mare et 1er septembre.
803,083 de ces obligations sont applicables à l'ancien réseau de la Compagnie ; elles jouissent d'une lra hypothèque sur ce réseau, en vertu de la loi du 19 mai 1874 et ont fait l'objet do 8 émissions, ci 803.083 147,403 sont également applicables à l'ancien réseau, sur lequel elles ont le 2° rang d'hypothèque. Elles ont fait l'objet d'une 9e émission (dite de 1875), ci 147.403 Les obligations comprises dans ces 9 émissions sont remboursables par tirages annuels, ayant lieu en août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er septembre suivant.
Et enfin 425,000 sont applicables au nouveau réseau, ou réseau complémentaire, sur lequel elles jouissent d'une lro hypothèque ; elles ont fait l'objet de 4 émissions portant, toutes l'indication de série A 425.000 Les obligations comprises dans ces 4 émissions série A sont remboursables par tirages annuels ayant lieu en février, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor mars suivant.
Ensemble 1.375.486 Suit le tableau de ces diverses espèces d'obligations :
Obligations 3 °f0, ancien réseau, Pa hypothèque.
Période Emissions. Date d'autorisation. Date des titres.' Nombre. Numéros. d'amortissem1. 1" Emission. 1" juin 1855 . 300.000 1 U 300.000 1858 à-1947 .2° — Art. 7 et 26 des statuts. 1" janvier 1857. 63.636 300.001 à 363.636 1858 il 1947 3” — Assembi. du27 mai 1857. 1" décemb. 1857. 100.000 363.637 U 463.636 1858 il 1947 ■4”. — d° 22 mai 1838. 100.000 463.637 à 563.636 1838 à 1947 5” - d« 12 mars 1859 . 40.000 563.637 il 603.636 1859 il 1947 6* — v d° 23 août 1859. 75.000 603.637 il 678.636 1860 à 1947 7° — Assembi. du31 mai 1861. 4 juillet 1863 . 75.000 678.637 à 753.636 1863 a 1947 8“ - Assembi. du 3 juin 1869. 1" octobre 1869. 49.447 753.637 à 803.083 1870 il 1947 Titres. — Ces 803,083 titres, sur papier bleu, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société Autrichienne lmp. Roy. privil. des Chemins de fer de l'Etat, autorisée par acte impérial du 12janvier 1835. Emission de.. Obligations de 500 fr., etc... Remboursables au pair par tirage'au sort en... ans, à partir de... Intérêt annuel, 15 fr. par obligation, payable par semestre les 1er mars et lor septembre de chaque année. Une obligation de 500 fr., entièrement libérée au porteur n°... etc... » Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 58 et l'échéance du lor septembre 1884. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du 1er septembre 1880.
Obligations 3 °/0, ancien re'seau, 2a hypothèque.
Période Emissions. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d'amortissem1. 9“ Emission. Assembi. du 18juili. 1874 23 décemb. 4874. 147.403 808.084 à 980.486 1873 il 1947 Titÿijcs. — Sur papier bleu, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société Autrichienne lmp. Roy. priv. des chemins de fer de l'Etat... Emission 147,403 obligations de 500 fr., autorisée par assemblée générale extraordinaire, tenue à Vienne le 18 juillet 1874. Remboursables, etc... Une obligation de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n0.... etc... « Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lor septembre 1894. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du lor septembre 1880.) Obligations 3 °/0, nouveau réseau, ltD hypothèque, série A.
Période .Emissions. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d'amortissem'. lrt Emission. Assembi. du31 mai 1861. 20 février 1867. 150.000 1 il 150.000 1871 à 1965 2* - d” 1" juillet 1868. 150.000 150.001 il 300.000 1871 il 1965 3* — Assembi. du 31 mai 1861 et 2 juin 1870 1" juillet 1870 . 65.000 300.001 il 365.000 1871 à 1965 4* - Assembi. du23mai 1873. 1» septemb. 1873 60.000 365.001 il 425.000 1874 il 1965 Titres. — Teinte verte sur papier bleu, avec vignettes rouges, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société Autrichienne lmp, Roy. priv, des Chemins de fer de l'État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Emission de... Obligation de 500 fr. Sérié A. Réseau complémentaire. Autorisation de l'assemblée générale du... pour l'exécution du réseau complémentaire (concession du lor décembre 1866), remboursables au pair par tirages au sort, en... à partir de... Intérêt annuel, 15 fr. par obligation, etc. Une obligation de 500 fr. entièrement libérée, au porteur, n°... Série A, réseau complémentaire, etc... » Munis de coupons dont le dernier porte, savoir : 1® le n° 10 et l'échéance du 1er mars 1887 pour les titres nos 1 à 365000 (sur lesquels le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er septembre 1880); 2° et le n° 40 et l'échéance du 1er septembre 1893 pour les titres nos 365001 à 425000 (sur lesquels le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er septembre 1880.) Tous les 1,375,486 titres ci-dessus décrits portent le timbre sec delà Compagnie sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
63,570 de ces obligations étaient amorties au 1er septembre 1880.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 °/„ La Compagnie a émis, en outre, 155,000 obligations de 500 fr., nos 1 à 155000, applicables à l'ancien réseau, remboursables à 500 fr. et produisant un intérêt annuel de 25 fr.
Ces titres ne sont pas admis à la cote, et il n'en est pas fait iei plus ample description.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Vienne ; et à Paris, à la Société de Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 21.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. le baron de Wodianer, président; comte Zichy, Ch. Mailet, vice-présidents ; marquis d'Aymar de Chateaurenard, comte Breda, duc Decazes, Ad. d'Eichtal, H. Germain, baron de Haerdtl, baron de Heeckeren, comte Hartig, Bailleux de Marisy, baron de Mayran, comte Nako, Henri Pereire, baron de Seiller, Ch. Surell, comte Szécsen, baron Trenck de Tonder.
Comité de Paris. — MM. président; Ad. d'Eichthal, vice-président ; de Chateaurenard, Decazes, H. Germain, de Heeckeren, Ch. Mallet, Bailleux de Marisy, Henri Pereire, Ch. Surell.
Secrétaire. — M. Ronna. Directeur-général, à Vienne, M. Em. Kopp.
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