| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne constituée par statuts dresses par le docteur Bernardt, notaire I. R. à Vienne, le 8 janvier 1855, autorisée par décret impérial du 12 janvier 1855, modifiée ensuite de diverses approbations ministérielles des 13 février 1862, 20 septembre 1867, 25 juillet 1870, 25 janvier 1873 et 26 janvier 1883, puis par délibération de l’Assemblée générale du 31 mai 1884, approuvée par le gouvernement hongrois, le 18 août 1884 et par le gouvernement autrichien, le 27 octobre 1884, par délibération de l’Assemblée générale du 9 juillet 1891, approuvée par le gouvernement autrichien le 21 janvier 1892, el enfin par délibération de l’Assemblée générale du 25 mai 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’achèvement et l’exploitation des chemins de fer cédés par un acte de concession, du lor janvier 1855 à MM. le baron Sina, le baron de Eskelie, Isaac Pereire et duc de Galbera, qui en ont fait apport à la Société, et par des actes de concession ultérieurs ;
2° La construction, l’achèvement et l’exploitation de tous autres chemins de fer et voies de communication qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle ;
3° Tous services de transports par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins de fer appartenant à la Société ou affermés par elle;
4° La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui seraient acquis par voie de concession, achetés ou affermés par la Société, et notamment de ceux concédés par l’acte de concession du 1" janvier 1855.
Toutes les concessions de la Société prendront lin le 31 décembre 19(55. Jusqu’au 31 décembre 1890, ces concessions comportaient des lignes p situées en Autriche (réseau autrichien): 1,353 kilom. 501 m. exploités, et des lignes situées en Hongrie (réseau hongrois) : 1,499 kilom. 388 m. exploités. Ensemble : 2.852 kilom. 949 m. exploités. Le réseau autrichien comprenant lui-même un ancien réseau et un réseau complémentaire If auxquels est affectée.une garantie spéciale du gouvernement, donnant - lieu à leur exploitation sous deux comptes distincts.
Par un traité du 7 juin 1891, le gouvernement hongrois a racheté à la § Société les lignes exploitées par elle sur son territoire, ainsi que les j. objets mobiliers et immobiliers désignés à Tarticle 1 du traité, le tout avec rétroactivité, à compter du 1er janvier 1891.
Le prix du rachat a été fixé à une annuité de 10,665,000 ilorins, réduite -par la déduction d’un impôt de 10 % à une annuité nette de 9,598,500 / florins, libérée de tout impôt, stipulée payable à la Société en 75 ans, du 1er janvier 1891 jusqu’à fin 1965, à l’avance et en, deux termes égaux de I 4i799»250 florins, échéant le 1er janvier et le 1« juillet de chaque année.
Ce traité est devenu définitif par suite de son approbation par i’As-1 semblée générale des actionnaires du 9 juillet 1891 et de son approbation I par le gouvernement hongrois du 11 juillet 1891.
En conséquence et depuis le l6r janvier 1891, le réseau des chemins de . fer de la Société autrichienne-hongroise privilégiée des chemins de fer de l’État, se trouve réduit aux lignes suivantes, situées sur le territoire
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins de fer de l’État, la Société a pris en 1883 (Assemblée générale du 21 décembre 1882) la dénomination de : « Société autrichienne-hongroise privilégiée d.es chemins de fer de l’État ».
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| Siège |
Siège social. — Le siège social est à Vienne pour tout ce qui concerne les chemins de fer et entreprises situés sur le territoire autrichien;
Et à Budapest pour tout ce qui concerne les chemins de fer et entreprises situés sur le territoire hongrois.
Comité et bureaux : à Paris, avenue de l’Opéra, 19.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution, soit du 8 janvier 1855, jusqu’au 31 décembre 1965.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 80 millions de florins, soit 200 millions de francs (à raison de 2 fr. 50 le florin), représenté par 400.000 actions de 200 florins ou 500 fr., le fonds social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 13 juin 1871, à 110 millions de florins (valeur autrichienne), soit 275 millions de francs, par la création de 150.000 actions de 200 florins ou 500 fr., émises au pair par la Société générale en août 1871.
Les actions sont donc au nombre de 550,000, de 200 florins ou 500 fr., au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1" juillet, savoir : au lBr janvier 2 1/2 % du capital de chaque action; et au 1er juillet le solde du produit de l’année selon les décisions de l’Assemblée générale annuelle de mai. (Décision de l’Assemblée générale du 3 février 1887.)
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| Conseil |
Conseil d’administration de seize à vingt-huit membres divises en deux conseils distincts, l’un siégeant à Vienne, composé de huit à quatorze membres, dont la moitié au moins doit être de nationalité autrichienne, et l’autre siégeant à Budapest composé également de huit à quatorze membres, dont la moitié au moins doit être de nationalité hongroise.
Les autres membres de chacun de ces deux conseils peuvent résider à Paris, où ils forment un comité permanent.
Les administrateurs sont élus pour sept ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Directeur général à Vienne, chargé de la direction de tous les services. Commissaire nommé par le gouvernement pour exercer le droit de surveillance de l’État.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, siégeant à Vienne ou à Budapest, composée de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins, qui les ont déposées quatorze jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix; le meme actionnaire ne peut réunir plus de vingt voix en son nom personnel ; comme fondé de pouvoir, il peut réunir en outre quarante voix au plus.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé annuellement les sommes nécessaires :
1° Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 5 °/0 ; 3° A l’amortissement du capital social; 4° A la restitution des avances faites par l’État en exécution de la clause de garantie.
Sur l’excédent des produits, après ce prélèvement, il est déduit : 1° une somme de 5% au moins pour la constitution d’un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être réduit ou suspendu lorsque la réserve aura atteint 2 millions de florins ; 2° une somme à attribuer aux administrateurs, et dont l’importance est fixée tous les cinq ans par l’Assemblée générale.
Le surplus restant libre est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties constituant le fonds social.
L’amortissement des actions doit s’effectuer, à compter du lor janvier 1858, jusqu’au 31 décembre 1965, au moyen de tirages au sort annuels, à Vienne, en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le lGr janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 21,129 depuis le 1er janvier 1893.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital, lre émission. — (Divisés en titres d’unités teinte grise et en titres de 5 actions teinte rose.) Nos 1 à 400000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins de fer de l’État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Capital social: 200 millions de francs, représenté par 400,000 actions de 500 fr. chacune. Une (ou 5) action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n8... » Datés à Vienne du 1er janvier 1863. Munis d’une nouvelle feuille collée de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du lor janvier 1903. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du lor janvier 1893.) Actions de capital, 2e émission. — (Divisés en titres d’unités teinte grise et en titres de 5 actions teinte rose.) Nos*400001 a 550000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne, etc. Capital social: 275 millions de francs, représenté par 550,000 actions de 500 fr. chacune. Une (ou 5) action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Vienne du 1er juillet 1872. Munis d’une nouvelle feuille collée avec timbre de fonction de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1912. (Le coupon n°41 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Actions de jouissance. — Teinte jaune pâle sur fond blanc, portant des numéros qui s’élèvent au fur et à mesure de la création des titres, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins de fer de l’État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Capital social : 275 millions de francs, représenté par 550,000 actions de 500 fr. chacune. Action de jouissance au porteur, n°... » Les titres nos 1 à 10000, datés à Vienne du 1er janvier 1863, sont munis de coupons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er juillet 1902.
Les titres nos 10001 et au-dessus, datés à Vienne du 1er janvier 1879, sont munis de coupons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er juillet 1918. Pour tous, le coupon n° 23 à l’échéance du 1er juillet 1885 est le dernier qui ait été payé à cette date.
Les coupons nos 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 qui n’ont pas été payés à leur échéance respective de juillet 1886, juillet 1887, juillet 1888, juillet 1889, juillet 1890, juillet 1891 et juillet 1892, n’ont aucune valeur et ne seront pas réclamés par la Compagnie. Les titres sont donc régulièrement négociables, qu’ils soient ou non munis de ces coupons, pourvu que les coulions 31 et suivants ne soient pas détachés.
Depuis 1887, les actions de jouissance sont délivrées munies de l’estampille suivante : « Cette action de jouissance a été délivrée avec coupons n0.;. bis inclus jusqu’à n° 56, pour l’action sortie au tirage de 18... n°... » Tous les titres ci-dessus décrits (actions de capital et de jouissance) portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 3 % La Compagnie a émis, au fur et à mesure de ses besoins et à divers cours, des obligations de 500 fr. 3 %, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, dont le nombre s élève au total de 1,563,938, et qui produisent un intérêt annuel de 15 fr. payables par moi Lié les 1er mars et lor septembre.
803,083 de ces obligations sont applicables à l’ancien réseau de la Compagnie; elles jouissent d’une première hypothèque sur ce réseau, en vertu de la loi du 19 mai 1874, et ont fait l’objet de huit émissions. Ci 803.083 147,403 sont également applicables à l’ancien réseau, sur lequel elles ont le deuxième rang d’hypothèque. Elles ont fait l’objet d’une neuvième émission (dite de 1875). Ci 147.403 188,452 obligations, dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 31 mai 1884, sont également applicables à l’ancien réseau sur lequel elles ont un droit de 4e hypothèque en Autriche et de 2e hypothèque en Hongrie, avec garantie spéciale sur la ligne de la Waag. Elles ont fait l’objet, d’une 10e émission dite de 1884. Ci 188.452 Les obligations comprises dans ces dix émissions sont remboursables par tirages annuels ayant lieu en août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er septembre suivant.
Et enfin 425,000 sont applicables au nouveau réseau, ou réseau complémentaire, sur lequel elles jouissent d’une première hypothèque; elles ont fait l’objet de quatre émissions portant toutes l’indication de série A. Ci 425.000 Les obligations comprises dans ces quatre émissions série A sont remboursables par tirages annuels ayant lieu en février, pour le remboursement des titres sortis s’elfectuer le 1er mars suivant.
Ensemble 1.563.938 Suit le tableau de ces diverses espèces d’obligations :
Obligations 3 °/0 ancien réseau, 1™ hypothèque Période Emissions. Date d’autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d'amortissem1 1" Emission. l«r juin 1853. 300.000 1 à 300000 1858 à 1947 2e — Art. 7 et 26 des statuts. l®r janvier 1857. 63.636 300001 à 363636 1838 à 1947 3s — Assembl.du 27 mai 1857. 1« déc. 1857. 100.000 363637 a 463636 1858 à 1947 4e — d° 22 mai 1858. 100.000 463637 à 563636 1S58 à 1947 5° — d» 12 mars 1859. 40.000 563637 à 603636 1859 à 1947 6° — do 25 août 1859. 73.000 603637 à 678636 1860 à 1947 7e — Assembl.du 31 mai 1861. 4 juillet 1863. 75.000 678637 à 753636 1863 à 1947 8e — Assembl. du 3 juin 1869. lor octobre 1869. 49.447 753637 à 803083 1870 à 1947 Titres. — Ces 803,083 titres sur papier Lieu, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne lmp. Roy. privil, des chemins de fer de l’État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Émission de... obligations de 500 fr., etc. Remboursables au pair par tirages au sort en ... ans, à partir de ... Intérêt annuel : 15 fr. par obligation, payables par semestre les 1" mars et 1er septembre de chaque année. Une obligation de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n° ..., etc. » Munis d’une nouvelle feuille collée de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 98 et l’échéance du 1er septembre 1904. (Le coupon n° 74 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Obligations 3 °/0 ancien réseau, 2e hypothèque Période Émission. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d’amortissem1 9» Emission Assembl. du 18 juill. 1874. 23 déc. 1874. 147.403 803084 à 950486 1875 à 1947 Titres. — Sur papier bleu, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne lmp. Roy. priv. des chemins de fer de l’État... Émission de 147,403 obligations de 500 fr., autorisée par Assemblée générale extraordinaire tenue à Vienne le 18 juillet 1874. Remboursables, etc... Une obligation de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n° ..., etc... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er septembre 1894. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Obligations 3 % ancien réseau, 4e hypothèque en Autriche, 2e hypothèque en Hongrie.
Période Emission. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d’amortiss*. 40e Émission. Assembl. du 31 mai 1884. 1er juillet 188S. 188452 950487 à 113S938 4886 41965 Titres. — Sur papier bleu, portant en langues allemande, française et liongroiselelibellé de: «N°... Société autricliiennehongroise privilégiée des chemins de fer de l’État. Siège: Vienne et Budapest. Émission de 188,452 obligations de 500 francs, autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Budapest le 31 mai 1884, remboursables au pair par tirage au sort en80 ans à partir de 1886, etc... Une obligation de 500 fr. entièrement libérée au porteur, etc... » Datés de Budapest du 1er juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des lor mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lor septembre 1905. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du lor septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Sur les obligations ci-dessus (3 0/0 ancien réseau) 124.969 étaient amorties au 1er septembre 1892.
Obligations 3 °/0, nouveau réseau, lre hypothèque, série A Période Emission. Date d’autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros, d’amortissem1. lr= Emission. Assembl. du31 mai 1S6I. 20 février 1867. 150.000 1 à 150000 1871 à 1965 2° — d° 1er juillet 1868. 150.000 150001 à 300000 1871 à 1965 3° — Assembl. des31mai 1861 et 2 juin 1870 lor juillet 1870. 65.000 300001 à 365000 1871 à 1965 4o — Assembl. dn 23 mai 1873. lor sept. 1873. 60.000 365001 à 425000 1874 à 1965 Titres. — Teinte verte sur papier bleu, avec vignettes rouges, portant en langues allemande ët française le libellé de : « Société autrichienne lmp. Roy. priv. des chemins de fer de l’État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Émission de ... Obligation de 500 fr. Série A, réseau complémentaire. Autorisation de l’Assemblée générale du ..* pour l’exécution du réseau complémentaire (concession du 1er décembre 1866). Remboursables au pair par tirages au sort, en ... à partir de ... Intérêt annuel : 15 fr. par obligation, etc. Une obligation de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n° ... Série A, réseau complémentaire, etc... » Munis de coupons dont le dernier porte, savoir : 1° le n° 80 et l’échéance du 1er mars 1907 pour les titres nos 1 à 365000 (sur lesquels le coupon n° 51 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892); 2» et le n° 40 et l’échéance du 1er septembre 1893 pour les titres nos 365001 à 425000 (sur lesquels le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
24,654 obligations 3% (nouveau réseau) étaient amorties au Ier mars 1892.
OBLIGATIONS 5 »/» et 4 % La Compagnie a émis, en outre, 155,000 obligations de 500 fi\, nos 1 à 155000, applicables à l'ancien réseau, remboursables à 500 fr. et produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les lor mai et 1er novembre;
14,594 obligations de 500 fr. n°s 1 à 14594, applicables à la ligne de Brünn-Rossitz, remboursables à 500 fr. et produisant un intérêt annuel de 25 fr., payable les 1er janvier et 1er juillet ;
Et 225,000 obligations 4 °/„ également applicables à l’ancien réseau. Ces titres ne sont pas admis à la cote, et il n’en est pas fait ici plus ample description.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Vienne et à Budapest; et à Paris, à la Société de Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Chev. de Taussig, président. MM. Baron de Heeckeren.
Fr. de Harkânyi, l ViCe. Al. de Hegedüs. Charles Mallet. i présidents. Jean Hottinguer. Bartholdi. Comte Keglevich. Comte Batthyâny. Ant. de Lukâcs. Comte Berchtold. Baron des Michels. Sig. de Bohus. Chevalier de Miller-Aichholz. Comte Glary-Aldringen. Comte Nâko. Dr Robert Clemens. Baron de Pereira-Arnstein. Ch. Demachy. Gustave Pereire. Henri Fould. Baron de Scudier. Henri Germain. Baron de Wodianer. Comte Ad. de Germiny.
Comité de Paris MM. Charles Mallet, président. MM.le baron de Heeckeren.
Henri Germain, vice-président. Jean Hottinguer. Bartholdi. Comte Keglevich. Demachy. Baron des Michels. Henri Fould. Gustave Pereire. Comte Ad. de Germiny. Chevalier de Taussig.
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