| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne constituée par statuts dressés par le docteur Bernardt, notaire I. R. à Vienne, le 8 janvier 1855, autorisée par décret impérial du 12 janvier 1855, modifiée ensuite de diverses approbations ministérielles des 13 février 1862, 20 septembre 1867, 25 juillet 1®-25 janvier 1873 et 26 janvier 1883, puis par délibération de l’Assemblée générale du 31 mai 1881, approuvée par le gouvernement hongrois le 18 août 1884 et par le gouvernement autrichien, le 27 octobre 1884, par délibération de l’Assemblée générale du 9 juillet 1891, approuvée par le gouvernement autrichien le 21 janvier 1892, et enfin par délibération * l’Assemblée générale du 25 mai 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : ^ 1° L’achèvement et l’exploitation des chemins de fer cédés par UI1 ‘ lie concession du 1er janvier 1855 a MM. le baron Sina, le baron de Eskelie, Issac Pereire et duc de Galliera, qui en ont fait apport à la Société, et par des actes de concession ultérieurs ;
2» La construction, l’achèvement et l’exploitation de tous autres chemins de fer et voies de corîimunication qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle ;
3« Tous services de transports par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins de fer appartenant à la Société ou affermés par elle; 4» La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui seraient acquis par voie de concession, achetés ou affermés par la Société, et notamment de ceux concédés par l’acte de concession du 1er janvier 1855. Toutes les concessions de la Société prendront ün le 31 décembre 1965. Jusqu’au 31 décembre 1890, ces concessions comportaient des lignes situées en Autriche (réseau autrichien): 1,353 kilom. 561 m. exploités, et des lignes situées en Hongrie (réseau hongrois) : 1,499 kilom. 388 m. exploités. Ensemble : 2.852 kilom. 949 m. exploités. Le réseau autrichien comprenant lui-même un ancien réseau et un réseau complémentaire auxquels est affectée une garantie spéciale du gouvernement, donnant lieu à leur exploitation sous deux comptes distincts.
Par un traité du 7 juin 1891, le gouvernement hongrois a racheté à la Société les lignes exploitées par elle sur son territoire, ainsi que les objets mobiliers et immobiliers désignés à l’article 1 du traité, le tout avec rétroactivité, à compter du 1er janvier 1891.
Le prix du rachat a été fixé à une annuité de 10,665,000 florins, réduite Par la déduction d’un impôt de 10 % à une annuité nette de 9,598,500 florins, libérée de tout impôt, stipulée payable à la Société en 75 ans, du "janvier 1891 jusqu’à fin 1965, à l’avance et en, deux termes égaux de L799,2OO florins, échéant le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.
Lo traité est devenu définitif par suite de son approbation par l’As-s®mblée générale des actionnaires du 9 juillet 1891 et de son approbation Par le gouvernement hongrois du 11 juillet 1891. inconséquence et depuis le 1er janvier 1891, le réseau des chemins de e la Société autrichienne-lxongroise privilégiée des chemins de fer se trouve réduit aux lignes suivantes, situées sur le territoire autrichien, comportant une longueur de 1,366 kilom. 482 m., exploités au 31 décembre 1896, savoir :
Bodenbach-Brünn et Trübau-Olmutz. Gholzen-Braunau et Wenzelsberg-Starkotsoh. Marchegg, frontière hongroise. Vienne-Bruck, frontière hongroise. Ghotzen-Leitomischl. Prelouc-Kalk-Podol-Prachovic. Porican-Sadska. Kralup-Welwarn. « Lobositz-Libochowitz. g Sadska-Nimbourg. .. Q, Pecek-Zasmuk-Becvar, Bosic-Kaurim et Bosic-Svojsic. g S Minkovic-Svolenoves. , g g Rudelsdorf-Landskron. ' ‘S L-Brünn-Tischnowitz-Yorkloster et Rive de Zwittava. g ® Schwarzbach-Littau. « g Freudenauer-Flugelbahn. <j 2 Jensovic-Luzec. Segen Gottes-Okrisko et Studenetz-Gross Meseritsch. g Enzersdorf-Poysdorf. | rî Schwechat-Mannersdorf et ligne de jonction Gôtzend.orf. O itendorf-Mittelsteine. Brünn (ancienne gare). Ylarapass et embranchements. Bruck-Hainburg. Brandeis s/E-Gelakovic-Mochov. Vienne-Stadlau-Strelitz. 1 Stadlau-Marchegg. Grussbach-Znaim. / Réseau complémentaire Chemin de l’abattoir. > 2i4 kil. 934 m. exploités. Embranchement de Siissenbrünn. I Rive du Danube. | Chemin de l’abattoir de Vienne. ! Brünn-Segen-Gottes-Oslowan (y compris j Ligne de Brilnn-Rossitt les chemins de Mines) | 29 kil. 051 m. exploites'
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins de fer de l’État, la Société a pris en 1883 (Assemblée générale du 21 décembre 1882) la dénomination de : « Société autrichienne-hongroise privilégiée des chemins de fer ^ l’État ».
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| Siège |
Siège social. — Le siège social est à Vienne pour tout ce qui concei les chemins de fer et entreprises situés sur le territoire autrichien, Et à Budapest pour tout ce qui concerne les chemins de fer et entreprises situés sur le territoire hongrois.
Comité et bureaux : à Paris, avenue de l’Opéra, 19.
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| Durée |
Durée. — Du jour de la constitution, soit du 8 janvier 1855, jusqu’au 31 décembre 1965.
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| Capital |
Capital social. — luxe primitivement a 80 millions de florins, soit 200 millions de francs (à raison de 2 fr. 50 le florin), représenté par 400.000 actions de 200 florins ou 500 fr., le fonds social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 13 juin 1871, à 110 millions de florins (valeur autrichienne), soit 275 millions de francs, par la création de 150.000 actions de 200 florins ou 500 fr., émises au pair par la Société générale en août 1871.
Les actions sont donc au nombre de 550,000, de 200 florins ou 500 fr., au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et l«r juillet, savoir : au 1" janvier 2 1/2 °/„ du capital de chaque action; et au 1" juillet le solde du produit de l’année selon les décisions de l’Assemblée générale annuelle de mai. (Décision de l’Assemblée générale du 3 février 1887.)
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| Conseil |
Conseil d’administration de seize à vingt-huit membres divisés en deux conseils distincts, L’un siégeant à Vienne, composé de huit à quatorze membres, dont la moitié au moins doit être de nationalité autrichienne, et l’autre siégeant à Budapest composé également de huit à quatorze membres, dont la moitié au moins doit être de nationalité hongroise.
Les autres membres de chacun de ces deux conseils peuvent résider à Paris, où ils forment un comité permanent.
Les administrateurs sont élus pour sept ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables Pendant la durée de ses fonctions.
Directeur général à Vienne, chargé de la direction de tous les services. Commissaire nommé par le gouvernement pour exercer le droit de Sui'veillance de l’État. Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de siégeant à Vienne ou à Budapest, composée de tous les action-tta'res Possédant 20 actions au moins, qui les ont déposées quatorze |0urs au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à Une vo‘x; le même actionnaire ne peut réunir plus de vingt voix en 7» son nom personnel ; comme fondé de pouvoir, il peut réunir en outre quarante voix au plus.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé annuellement les sommes nécessaires :
1° Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 5 °/„ ; 3° A l’amortissement du capital social; 4° A la restitution des avances faites par l’État en exécution de la clause de garantie.
Sur l’excédent des produits, après ce prélèvement, il est déduit : 1" une somme de 5 % au moins pour la constitution d’un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être réduit ou suspendu lorsque la réserve aura atteint 2 millions de florins ; 2° une somme à attribuer aux administrateurs, et dont l’importance est fixée tous les cinq ans par l’Assemblée générale, Le surplus restant libre est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties constituant le fonds social.
L’amortissement des actions doit s’effectuer, à compter du ^janvier 1858, jusqu’au 31 décembre 1965, au moyen de tirages au sort annuels, à Vienne, en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 1er janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 25,399 depuis le 1er janvier 1898.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital, lre émission. — (Divisés en titres d’unités teinte grise et en titres de 5 actions teinte rose.) Nos 1 à 400000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins do fer de l'État, autorisée pat acte impérial du 12 janvier 1855. CapiLal social : 200 millions de francs, représenté par 400,000 actions de 500 fr. chacune. Une (ou 5) action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n8... » Datés à Vienne dul"jan' vier 1863. Munis d’une nouvelle feuille collée de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 1er janvier 1903. (Le coupon n° 85 a été payé à son échéance du l"ian' vier 1898.) Actions de capital, 2° émission. — (Divisés en titres d’unités teinte gri50 et en titres de 5 actions teinte rose.) N°* 400001 à 550000, portant e° langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne, etc. Capital social : 275 millions de francs, représenté par 550,000 actions de 500 fr. chacune. Une (ou 5) action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Vienne du 1er juillet 1872. Munis d’une nouvelle feuille collée avec timbre de fonction de coupons aux échéances des 1» janvier et lor juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du i«juillet 1912. (Lecoupon n° 51 aété payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Actions de jouissance. — Teinte jaune pâle sur fond blanc, portant des numéros qui s’élèvent au fur et à mesure de la création des titres, portant en langues allemande et française ie libellé de : « Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins de fer de l’État, autorisée par îde impérial du 12 janvier 1855. Capital social : 275 millions de francs, représenté par 550,000 actions de 500 fr. chacune. Action de jouissance au porteur, n°... » Les titres nos 1 à 10000, datés à Vienne du 1er janvier 1863, sont munis découpons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1902.
Les titres nos 10001 et au-dessus, datés à Vienne du 1er janvier 1879, sont munis de coupons à l’échéance du 1er juillet, dont le dernier porte le n" 56 et l’échéance du 1er juillet 1918.
Pourtous, le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er juillet 1897. Depuis 1887, les actions de jouissance sont délivrées munies de l’es tampille suivante : « Cette action de jouissance a été délivrée avec coupons aV. bis inclus jusqu’au n° 56, pour l’action sortie au tirage de 18...n°... » Tous les titres ci-dessus décrits (actions de capital et de jouissance)por-lent ^ timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons. Souche ^ns le haut.
OBLIGATIONS 3 %> La ConiPagnie a émis, au fur et à mesure de ses besoins et à divers C0lU3’ des obligations de 500 fr. 3 remboursables à 500 fr. par tirages sort annuels, dont le nombre s’élève au total de 1,563,938, et qui pro-lsent un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les lor mars et ‘“septembre. 8(13,083 de ces obligations sont applicables à l’ancien réseau de la Compagnie; elles jouissent d’une première hypothèque sur ce réseau en vertu de la loi du 19 mai 1874, et ont fait l’objet de huit émi« sions-Gi 803® 147,403 sont également applicables à l'ancien réseau, sur lequel elles ont le deuxième rang d’hypothèque. Elles ont fait l’objet d'une neuvième émission (dite de 1875). Ci 147 ^3 188,452 obligations, dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 31 mai 1884, sont également applicables à l’ancien réseau sur lequel elles ont un droit de 4e hypothèque en Autriche et de 2e hypothèque en Hongrie, avec garantie spéciale sur la ligne de la Waag. Elles ont fait l’objet d’une 10° émission dite de 1884. Ci— 188.45! Les obligations comprises dans ces dix émissions sont remboursables par tirages annuels ayant lieu en août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er septembre suivant.
Et enfin 425,000 sont applicables au nouveau réseau, ou réseau complémentaire, sur lequel elles jouissent d’une première hypothèque; elles ont fait l’objet de quatre émissions portant toutes l’indication de série A. Ci 425.000 Les obligations comprises dans ces quatre émissions série A sont remboursables par tirages annuels ayant lieu en février, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er mars suivant. . -§ Ensemble 1.563.938 Aux termes d’un arrangement approuvé par le gouvernement autrichien, ratifié par le tribunal de commerce de Vienne et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 1893, les conditions originaires des obligations de la Société ont été modifiées de la manière suivante :
La Société a abandonné sa prétention de retenir tout impôt sur les obligations jusqu’à concurrence d’un montant de 10 %• Le délai d’amortissement des obligations 3 °/0, première à neuvième émissions, ancien réseau, qui finissait en 1947, a été prorogé jusqu® l’année 1965 inclusivement, de manière que la période d'amortissement de toutes les obligations 3 °/° ancien réseau et réseau complénien,aire finisse en 1965.
La Société a été autorisée à effectuer l'amortissement de ses obligations 3 °/° conformément à de nouveaux tableaux d’amortissement an-nesés au procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale du 3i mai 1893.
En ce qui touche les obligations 3 % série A, réseau complémentaire, l'amortissement s’effectuera jusqu’à concurrence de 25 °/0, par voie de tirage au sort et jusqu’à concurrence de 75 % par voie de rachat en Bourse.
La Société a été autorisée à effectuer, en tout temps, l’amortissement, ■ par voie de tirage au sort, d'un plus grand nombre d’obligations 3°/0 de toutes les séries de l’ancien réseau et du réseau complémentaire que celui inscrit au tableau d’amortissement, ou bien à rembourser au pair en une seule fois toutes les obligations 3 °/0 en circulation.
Suit le tableau des diverses espèces d’obligations 3 %• Obligations 3 % ancien réseau, lro hypothèque Période Emissions. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros, d’amortissem». l" Emission. 1er juin 1855. 300.000 1 à 300000 1858 à 1965 ÿ - Art. 7 et 26 des statuts. 1“ janvier 1857. 63.636 300001 à 363636 1858 à 1965 3' - Assembl. du27 mai 1857. 1^ déc. 1837. 100.000 363637 à 463636 1858 b 1963 41 - d» 22 mai 1858. 100.000 463637 à 563636 1858 h 1965 *' - d° 12 mars 1859. 40.000 563637 à 603636 1859 à 1965 f ~ d» 25 août 1859. 75.000 603637 à 678636 1860 à 1965 ~ Assembl. du 31 mai 1861. 4 juillet 1863. 75.000 678637 à 753636 1863 â 1965 ÿ ~ Assembl. du 3 juin 1869. 1er octobre 1869. 49.447 753637 à 803083 1870 à 1965 Titres. — Ces 803,083 titres sur papier bleu, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne lmp. Roy. privil, te chemins de fer de l’État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. fission de... obligations de 500 fr., etc. Remboursables au pair par tegesausort en ... ans, à partir de ... Intérêt annuel : 15^fr. par obliga-il0n,payables par semestre les 1er mars et 1er septembre de chaque année. De °teigation de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n° ..., etc. » nis ^une nouvelle feuille collée de coupons aux échéances des • Œârs et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 98 et l’échéance du septembre 1904. (Le coupon n° 84 a été payé à son échéance du 1er sep-haii16 ^m^re sec sur ti*;re et suc les coupons. Souche dans le u • Tableau d’amortissement au verso.
Obligations 3 °/0 ancien réseau, 2° hypothèque . ' Période Emission. Date d’autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. (l’amortisse® 9° Emission Assembl. du 18 juill. 1874. 23 déc. 1874. 147.403 803084 à 930486 1873 à 1%:, Titres, — Sur papier bleu, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne lmp. Roy. priv. des chemins defet de l’État... Émission de 147,403 obligations de 500 fr., autorisée par Assemblée générale extraordinaire tenue à Vienne le 18 juillet 1874, Remboursables, etc... Une obligation de 500 fr., entièrement libérée, an porteur, n° ..., etc... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er septembre 1914. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Obligations 3 % ancien réseau, 4e hypothèque en Autriche, 28 hypothèque en Hongrie.
Période Emission. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d’amortiss1 10s Émission. Assembl. du 31 mai 1884. 1er juillet 1883. 188432 930487 à 1138938 1886 ài963 Titres. — Sur papier bleu, portant en langues allemande, française et hongroisele libellé de :«N°... Société autrichiennehongroise privilégiée des chemins de fer de l’État. Siège: Vienne et Budapest. Émission de 188,® obligations de 500 francs, autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Budapest le 31 mai 1884, remboursables au pair par tirage au sort en 80 ans à partir de 1886, etc... Une obligation de 500 fr. entièrement libérée au porteur, etc... » Datés de Budapest du 1er juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er septembre 1905. (Le coupon n° 24 a été payea son échéance du 1" septembre 1897.) Timbre sec sur le titre.et sur les coupons. Souche clans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Sur les obligations ci-dessus (3 0/0 ancien réseau) 144,284 étaient amorties au 1er septembre 1897.
Obligations 3 •/<» nouveau réseau, lre hypothèque, série A Période Emission. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros, d’amortissem1. i» Emission. Assembl. dii 31 mai 1861. 20 février 1861. 150.000 1 à 150000 1871 à 1965 2, _ d° 1er juillet 1868. 150.000 150001 à 300000 1871 à 1965 ,, _ Assembl. des31 mai 1861 et 2 juin 1870 1« juillet 1870. 65.000 300001 à 365000 1871 à 1965 j, _ Assembl. du 23 mai 1873. 1er sept. 1873. 60.000 365001 à 425000 1874 à 1965 Titres. — Teinte verte sur papier bleu, avec vignettes rouges, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne lmp. Roy. priv. des chemins de fer de l’État, autorisée par acte impérial in 12janvier 1855. Émission de ... Obligation de 500 fr. Série A, réseau complémentaire. Autorisation de l’Assemblée générale du ... pour l’.exé-cution du réseau complémentaire (concession du 1er décembre 1866). Remboursables au pair par tirages an sort, en ... à partir de ... Intérêt annuel: 15fr. par obligation, etc. Une obligation de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n° ... Série A, réseau complémentaire, etc... » Munis découpons dont le dernier porte, savoir : 1° le n° 80 et l’échéance du 1" mars 1907 pour les titres n°s 1 à 365000 (sur lesquels le coupon n° 61 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897); 2“ et le n° 80 et l’échéance du 1er septembre 1913 pour les titres nos 365001 à 425000 (sur lesquels le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau damortissement au verso. 31,664 obligations 3% (nouveau réseau) étaient amorties au 1er mars 1897. A’ota. — La Compagnie a émis en outre des obligations 5 •/„ 4 % et Wo qui ne sont pas admises à la cote et dont il n’est ici parlé que pour mémoire. '«ici la situation de ces titres au 31 décembre 1896 :
Capital nominal en florins. ÉMIS AMORTI EN CIRCÜ1.ATION Obligations 5 »/„ 31.000.000 18.767.000 12.233.000 'obligations 4 °/° 45.000.000 1.101.000 43.899.000 °/o 2.189.100 1.602.150 586.950 (Orunn-Rossitz) blli50ns 3 % 26.084.700 210.000 25.874.700 (émission 1895) Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis a® tirages s’effectuent à Vienne et à Budapest; et à Paris, au Grédi Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gliev. de Taussig, président. MM.Al.de Hegedüs.
Charles Mallet. j vice. Jean Hottinguer. Fr. Harkânyi, I présidents. Baron des Michels. Baron Amédée Bartholdi. Chevalier de Miller-Aichholz. Comte Berchtold. Comte Nâko. Sig. Bohus. Baron de Pereira-Arnstein-Prince Clary-Aldringen. Gustave Pereire. Ch. Demachy. Baron de Scudier. , Henri Germain. Baron de Wodianer. Comte Ad. de Germiny. (1) Les obligations 3 % avaient d'abord été admises à la cote au comptant le 20 juiD l8“ Elles avaient été supprimées le 6 janvier 1866, puis rétablies le S février 1873.
Comité de Paris JIM.Charles Mallet, président. MM. Comte Ad. de Gérminy.
Henri Germain, vice-président. Jean Hottinguer. Baron Bartholdi. Baron des Michels. Demachy. Gustave Pcreire.
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