| Introduction (constitution) |
Bernardt, a^richlenne constituée par statuts dressés par le docteur du 12 janvier 1855 moilifiB16"110’-6 § Janvier 1855> autorisée par décret impérial 13 février 1862 20 ? ensuite de diverses approbations ministérielles des 1883. puis par de^ihf ? ^ 25 '*uiIlet 1870’ 25 janvier 1873 et 26 janvier par le gouvernement ho T ^ fAsSemhIée générale du 31 mai 1884, approuvée le 17 octobre 188i nor01s> le 18 août 1884 et par le gouvernement autrichien, octobre 1884, par délibération de l’Assemblée générale du 9 juillet 1*» approuvée par le gouvernement autrichien le 21 janvier 1892, et enfin par délibérations des Assemblées générales des 25 mai 1892 et 29 mai 1905.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : p> L’achèvement et l’exploitation des chemins de fer cédés par un acte de concession du 1er janvier 1855 à MM. le baron Sina, le baron de Eskelie, Isaac pereireet duc de Galbera, qui en ont fait apport à la Société, et par des actes de concession ultérieur s, 2" La construction, l’achèvement et l’exploitation de tous autres chemins de fer et voies de communication qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle ;
3» Tous services de transports par terre et par eau qui pourraient être établis en correspondance avec les chemins de fer appartenant à la Société ou affermés par elle;
4» La jouissance et l’exploitation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines ou autres, qui seraient acquis par voie de concession, achetés ou affermés par la Société, et notamment de ceux concédés par l’acte de concession du 1er janvier 1855.
Toutes les concessions de la Société prendront lin le 31 décembre 1965. Jusqu’au 31 décembre 1890, ces concessions comportaient des lignes situées en Autriche (réseau autrichien) : 1,353 kilom. 561 m. exploités, et des lignes situées en Hongrie (réseau hongrois) : 1,499 kilomètres 388 m. exploités. Ensemble : 2,852 kilom. 949 m. exploités. Le réseau autrichien comprenant lui-même un ancien réseau et un réseau complémentaire auxquels est affectée une garantie spéciale du gouvernement, donnant lieu à leur exploitation sous deux comptes distincts.
Par un traité du 7 juin 1891, le gouvernement hongrois a racheté à la Société les lignes exploitées par elle sur son territoire, ainsi que les objets mobiliers et immobiliers désignés à l’article 1 du traité, le tout avec rétroactivité, à compter du 1er janvier 1891.
Le prix du rachat a été fixé à une annuité de 10,665,000 florins, réduite par la déduction d’un impôt de 10 °/0 à une annuité nette de 9,598,500 florins, stipulée payable à la Société en 75 ans, du 1er janvier 1891 jusqu’à fin 1965, à l’avance et en deux termes égaux de 4,799,250 florins, échéant le 1er janvier et le lar juillet de chaque année.
Ce traité est devenu définitif par suite de son approbation par l’Assemblée générale des actionnaires du 9 juillet 1891 et de son approbation parle gouvernement hongrois du 11 juillet 1891. la g C0nsé<iuence et depuis le 1er janvier 1891, le réseau des chemins de fer de trouve1610 autrictlienne‘llonoroise privilégiée des chemins de fer de l’Etat, se tgnjVe 1 duit aux ^gnes suivantes, situées sur le territoire autrichien, compor-U'le lonSueur de 1,367 kilom., exploités au 31 décembre 1898, savoir :
Lodenbach-Brünn et Trübau-Oimutz. \ onotzen-Braunau et Wenzelsberg-Starkotsch. Ancien -vaicpegg, frontière hongroise. \ réseau ; lenne-Bruck, frontière hongroise. (1151 kilom. runn-Segen-Gottes-Oslowan. ) exploités. Ghotzen-Leitomischl. » Prelauc-Kalk-Podol-Prachovic. Porican-Sadska. Kralup-W elwarn. Lobositz-Libochowitz. Sadska-N imbourg. Pecek-Zasmuk-Becvar, Bosic-Kaurim et Bosi-c-Svojsic. .. ® Minkovic-Svolenoves. a -g Rudelsdorf-Landskron. o a Brünn-ïischnowitz-Vorkloster et Rive de Zwittava. ! -g S Schwarzbach-Littau. / B g Freudenauer-Flugelbahn. -S 2 Jensovic-Luzec. jjj Segen Gottes-Okrisko et Studenetz-Gross Meseritscb. S Enzersdorf-Poysdorf. Schwechat-Mannersdorf et ligne de jonction Gotzendorf. Ottendorf-Mittelsteine. Brünn. Vlarapass et embranchements. Br uck-Hainb urg. Brandeis s/E-Gelakovic-Mochov. Vienne-Stadlau-Strelitz. ] Stadlau-Marchegg. j Grussbach-Znaim. Réseau complémentaire Chemin de l’abattoir. \ , Embranchement de Süssenhrünn. ( 216 klL exPloites-Rive du Danube. 1 Chemin du marché aux bestiaux de Vienne. I
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins de fer de l’État, la Société a pris en 1883 la dénomination de : « Société autrichienne-hongroise privilégiée des chemins de fer de l’État. »
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| Siège |
Siège social. — A Vienne. Comité et bureaux : à Paris, avenue de l’Opéra, 19.
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| Durée |
Durée. — Du 8 janvier 1855 au 31 décembre 1965.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 80 millions de florins, soit 200 millions de francs (à raison de 2 fr. 50 le florin), représenté par 400,000 actions de 200 florins ou 500 fr., le fonds social a été porté, par l’Assemblée générale du 13 juin 1871, à 110 millions de florins valeur autrichienne), soit 275 millions de francs, par la création de 150,000 actions de 200 florins ou 500 fr., émises au pair par la Société Générale en août 1871.
Les actions sont donc au nombre de 550,000, de 200 florins ou 500 fr., émises au pair, libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1" janvier (acompte) et l« juillet (so « •
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| Conseil |
Conseil d'administration de huit à vingt membres divisés en deux consens distincts, 1 un siégeant à Vienne, composé de quatre à dix membres, dont la majoiité doit être de nationalité autrichienne, et l’autre siégeant à Budapest composé également de quatre à dix membres, dont la moitié au moins doit être de nationalité hongroise. Les autres membres de chacun de ces deux conseils peuvent résider à Paris, où ils forment un comité permanent. Les administrateurs •ont élus pour sept ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Directeur général à Vienne, chargé de la direction de tous les services. Commissaire nommé par le gouvernement pour exercer le droit de surveillance de l’État.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, à Vienne, composée de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins, qui les ont déposées quatorze jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix ; le même actionnaire ne peut réunir plus de vingt voix en son nom personnel ; comme fondé de pouvoir, il peut réunir en outre quarante voix au plus.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, il est prélevé les sommes nécessaires : 1» Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 5 °/0 ; 3° A l’amortissement du capital social ; 4» A la restitution des avances faites par l’État en exécution de la clause de garantie.
Sur l’excédent des produits, après ce prélèvement, il est déduit : 1» une somme de 5°/0 au moins pour la constitution d’un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être réduit ou suspendu lorsque la réserve aura atteint 2 millions de florins ; 2* une somme à attribuer aux administrateurs, et dont l’importance est flxée tous les cinq ans par l’Assemblée générale.
Le surplus restant libre est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties constituant le fonds social.
L’amortissement des actions doit s’eflectuer, de 1858 à 1965, au moyen de tirages an sort annuels, à Vienne, en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 1er janvier suivant le tirage, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 37,803 depuis le 1er janvier 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital, lre émission. — Divisés en titres d’unités n05 1 à 3WOOO, teinte grise et en titres de 5 actions nos 300001 à 400000 teinte rose, P'otant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins de fer de l’État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Capital social : 200 millions de francs, représenté par .000 actions de 500 fr. chacune. Une (ou 5) action de 500 fr. au porteur, entiè-|6ment libérée, n*— » Datés à Vienne du 1er janvier 1863. Munis d’une nouvelle e ’ e de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier e n" 125 et l’échéance du 1er janvier 1918. (Le coupon n° 105 a été payé à 0n echéance du 1" janvier 1908.) ^Lhous de capital, 2" émission. — Divisés en titres d'unités nos 400001 a 450000 iaague^r*se en titres de 5 actions n°* 450001 à 550000 teinte rose, portant en Social-S9'-lemanCle 6t ^ran<laise Ie libellé de : « Société autrichienne, etc. Capital bue (ou 5 millions de ^ancs, représenté par 550,000 actions de 500 fr. chacune. ) action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n".. » Datés à Vienne du 1er juillet 1872. Munis d’une nouvelle feuille collée avec timbre de fonctio de coupons aux échéances des 1" janvier et 1er juillet, dont le dernier porte ie n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1912. (Le coupon n° 71 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Actions de jouissance. — Teinte jaune pâle sur fond blanc, n°* 1 à 37803, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne impériale royale privilégiée des chemins de fer de l’Etat, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Capital social : 275 millions de francs, représenté par 550,000 actions de 500 fr. chacune. Action de jouissance au porteur, n°... » Les titres nos 1 à 10000, datés à Vienne du 1er janvier 1863, sont munis de coupons, dont le dernier porte le n" 70 et l’échéance du l"r juillet 1932.
Les titres nos 10001 et au-dessus, datés à Vienne du 1er janvier 1879, sont munis de coupons, dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er juillet 1918.
Pour tous, le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er juillet 1907. Depuis 1887, les actions de jouissance sont délivrées munies de l’estampille suivante : « Cette action de jouissance a été délivrée avec coupons n°... bis inclus jusqu’au n" 56, pour l’action sortie au tirage de 18...n°... » Tous les titres ci-dessus décrits (actions de capital et de jouissance) portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I — Obligations de 500 fr. 3 °/0. La Compagnie a émis, au fur et à mesure de ses besoins et à divers cours, 1,563,938 obligations de 500 fr. 3 »/„, remboursables au pair par tirages au sort annuels, ayant lieu en août pour les obligations de l’ancien réseau, et en février pour les obligations du nouveau réseau.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1" septembre. 803,083 de ces obligations qui sont applicables à l’ancien réseau de la Compagnie et jouissent d’une première hypothèque sur ce réseau, en vertu de la loi du 19 mai 1874, ont fait l’objet de huit émissions. Ci 803.083 147,403 également applicables à l’ancien réseau sur lequel elles ont le deuxième rang d’hypothèque, ont fait l’objet d’une neuvième émission (dite dejl875). Ci ’ 1*7-*®* 188,452 obligations, dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 31 mai 1884, et qui sont également applicables à l’ancien réseau sur lequel elles ont un droit de 4e hypothèque en Autriche et de 2* hypothèque en Hongrie, avec garantie spéciale sur la ligne de ^ la Waag, ont fait l’objet d’une 10" émission dite de 1884. Ci Et enfin 425,000 sont applicables au nouveau réseau, ou réseau complémentaire, sur lequel elles jouissent d’une première hypothèque ; elles ont fait l’objet de quatre émissions portant toutes ^ l’indication de série A. Ci ...
1.563.938 Ensemble Aux termes d’un arrangement approuvé par le gouvernement aut üiüé parle tribunal de commerce de Vienne et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 1893, les conditions originaires des obligations de Société ont été modifiées de la manière suivante : La Société a abandonné sa prétention de retenir tout impôt sur les obligations jusqu’à concurrence d’un montant de 10 %.
Le délai d’amortissement des obligations 3 %, première à neuvième émissions, ancien réseau, qui finissait en 1947, a été prorogé jusqu’à l’année 1965 inclusivement, de manière que la période d’amortissement de toutes les obligations 3 • /„ ancien réseau et réseau complémentaire finisse en 1965.
La Société a été autorisée à effectuer l’amortissement de ses obligations 3 % conformément à de nouveaux tableaux d’amortissement annexés au procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale du 31 mai 1893.
En ce qui touche les obligations 3 °/0 série A, réseau complémentaire, l’amortissement s’effectuera jusqu’à concurrence de 25 8/0, par voie de tirage au sort et jusqu’à concurrence de 75 °/° par voie de rachat en Bourse.
La Société a été autorisée à effectuer, en tout temps, l’amortissement, par loiede tirage au sort, d’un plus grand nombre d’obligations 3 °/0 de toutes les séries de l’ancien réseau et du réseau complémentaire que celui inscrit au tableau d'amortissèment, ou bien à rembourser au pair en une seule fois toutes les obligations 3 °/o en circulation.
Suit le tableau des diverses espèces d’obligations 3 °/°-Obligations 3 °/0 ancien réseau, 1™ hypothèque Période Émissions. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d'amortissem' 1'* Emission. ltr juin 1855. 300.000 1 à 300000 1858 à 1965 2* — Art. 7 et 26 des statuts. l»r janvier 1857. 63.636 300001 à 363636 1858 4 1965 3* — Assembl. du 27 mai 1857. 1" déc. 1857. 100.000 363637 4 463636 1858 4 1965 4* — d» 22 mai 1858. 100.000 463637 à 563636 1858 4 1965 5* - d» 12 mars 1859. 40.000 563637 4 603636 1859 4 1965 «• - d» 25 août 1859. 75.000 603637 4 678636 1860 4 1965 7* — Assembl. du 31 mai 1861. 4 juillet 1863. 75.000 678637 4 753636 1863 4 1965 8* - Assembl. du 3 juin 1869. 1er octobre 1869. 49.447 753637 4 803083 1870 4 1965 Titres. — Ces 803,083 titres sur papier bleu, portent en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne lmp. Roy. privil. des chemins de fcr de l’État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 1855. Émission de... obligations de 500 fr., etc. Remboursables au pair par tirages au sort en ... ans, à partir de... Intérêt annuel: 15 fr. par obligation, payables par semestre les 1er mars et t" septembre de chaque année. Une obligation de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n° ..., etc. » Munis d'une nouvelle feuille de coupons, dont le dernier porte le n° 128 et l’échéance du l8r septembre 1919. (Le coupon n° 105 a été payé a son échéance du 1er mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche ans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Obligations 3 °/„ ancien réseau, 28 hypothèque j, . Période ■Mssion. Date d'autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d’amortissem1. s* Emission Assembl. du 18 juill. 1874. 23 déc. 1874. 147.40 803084 4 950486 1875 4 1965 Titres. — Sur papier bleu, portant en langues allemande et française libellé de : « Société autrichienne lmp. Roy. priv. des chemins de fer de'l'Éta/* Émission de 147,403 obligations de 500 fr., autorisée par Assemblée général extraordinaire tenue à Vienne le 18 juillet 1874. Remboursables, etc... Une obr gation de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n° etc... » Munis j coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er septembre 19U coupon n° 67 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso Obligations 3 °/0 ancien réseau, 4e hypothèque en Autriche, 2e hypothèque en Hongrie.
Période Emission. Date d’autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros. d’amortiss1 10e Émission. Assembl. du 31 mai 1884. 1er juillet 1885. 188432 930487 à 1138938 1886 à 1965 Titres. — Sur papier bleu, portant en langues allemande, française et hongroise le libellé de: «N»... Société autrichienne hongroise privilégiée des chemins de fer de l’État. Siège: Vienne et Budapest. Émission de 188,452 obligations de 500 francs, autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Budapest le 31 mai 1884, remboursables au pair par tirage au sort en 80 ans à partir de 1886, etc... Une obligation de 500 fr. entièrement libérée au porteur, etc... • Datés de Budapest du 1er juillet 1885. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 1er septembre 1922. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Sur les obligations ci-dessus (3 0/0 ancien réseau) 192,453 étaient amorties au 1er septembre 1907.
Obligations 3 %, nouveau réseau, lre hypothèque, série A Période Emission. Date d’autorisation. Date des titres. Nombre. Numéros, d’amortissem* lre Emission. Assembl. du 31 mai 1861. 20 février 1867. 150.000 1 à 150000 1871 à 1963 2» _ d° 1« juillet 1868. 150.000 150001 à 300000 1871 à 1965 3« — Assembl. des31 mai 1861 et 2 juin 1870 1er juillet 1870. 65.000 300001 à 365000 1871 à 1965 4* — Assembl. du 23 mai 1873. 1er sept. 1873. 60.000 365001 4 425000 1874 5 1965 Titres. — Teinte verte sur papier bleu, avec vignettes rouges, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne lmp- Ro)-priv. des chemins de fer de l’État, autorisée par acte impérial du 12 janvier 185o. Émission de ... Obligation de 500 fr. Série A, réseau complémentaire. Autoiisa tion de l’Assemblée générale du ... pour l’exécution du réseau compléinenta.re (concession du 1er décembre 1866). Remboursables au pair par tirages au sort, en ... à partir de ... Intérêt annuel : 15 fr. par obligation, etc. Une obligatio de 500 fr., entièrement libérée, au porteur, n° ... Série A, réseau compte® ^ taire, etc... » Munis de coupons dont le dernier porte, savoir : 1° le n l’échéance du 1er mars 1922 pour les titres n0i 1 à 365000 (sur lesquels le cou^ n° 82 a été payé à son échéance du 1er mars 1908); 2“ et le n° 80 et 1 échéance I» septembre 1913 pour les titres nos 365001 à 425000 (sur lesquels le coupon n° 69 été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les •oupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
50950 obligations 3 % (nouveau réseau) étaient amorties au 1er mars 1908.
II — Obligations de 500 fr. 4 °/0. 130,000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, faisant partie d’une création de 168,000 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 27 mai 1899 et approuvée par le Gouvernement autrichien.
Emises à 487 fr. 50 par le Crédit Lyonnais. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er juillet, au plus tard en 65 ans, de 1901 à 1965, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1910.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er février et 1er août. Titres. — Sur papier gris, vignettes bleues, n°5 1 à 130000, portant en langues allemande et française le libellé de : « Société autrichienne-hongroise privilégiée des chemins de fer de l’État. N— Emprunt de 84,000,000 de francs ou 68,040,000 marcs valeur d’Allemagne divisé en 168,000 obligations de 500 francs ou 405marcs, etc..Francs 500 ou marcs 405 4 “/“• Obligation au porteur de cinq cents francs ou quatre cent cinq marcs valeur d’Allemagne, etc., etc. » Datés à Vienne du 30 septembre 1900. Munis d’une feuille intercalaire de coupons semestriels dont le dernier porte len° 40 et l’échéance du l,r août 1920. (Le coupon n» 15 a été payé le 1er février 1908.) Talon contre remise duquel ‘il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
4,498 de ces titres (sur 168.000) étaient amortis au 1er août 1907. .Vota. — La Compagnie a émis en outre des obligations 5 •/•> 4 % et 3 «/„ qui ne sont pas admises à la cote et dont il n’est ici parlé que pour mémoire.
Voici la situation de ces titres au 31 décembre 1906 :
Capital nominal ÉMIS AMORTI EN CIRCULATION Obligations 5 % Fr. 77.500.000 49.690.000 27.810,000 Obligations 4 »/° . Mk. 90.000.000 5.220.000 84.780.000 Tfc5 V. Mk. 4.378.200 3.341.400 1.036.800 (tSrunn-Rossitz) °bl(lmission 1895) Mk‘ 54•716•800 3.090.000 51.626.800 *’eff J>ayem,ent des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages d tienne et à Budapest; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard 4-5 Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS Conseil général MM. Ghev. de Taussig, président; baron Fr. Harkânyi, comte Ad. de Germiny, vice-présidents ; baron Bohus, prince Glary-Aldringen, Gb. Demachy, Jean Hot-tinguer, baron Max de Mayr, baron des Michels, chevalier de Miller-Aichholt, Gustave Pereire, prince de la Tour et Taxis, baron Wodianer, baron de Noot.
Comité de Paris MM. Gomte Ad. de Germiny, président; baron des Michels, vice-président, Demachy, Jean Hottinguer, Gustave Pereire.
Commissaires des comptes MM. de Foregger, de Capellen, de Schlumberger.
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