| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 3% 1868 Emprunt de 42.500.000 francs, créé en 1869, divisé en 425.000 obligations'de 100 francs chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 3 pesetas-papier, payables par coupons annuels le 1er janvier, sous déduction d’un impôt de 4 %.
Amortissement : avant 1938, par tirages semestriels les 1er janvier et juillet. Les obligations sorties au pair sont exemptes d’impôt, celles remboursées avec prime sont frappées d’un impôt de 1 %-.
Tirages de 1894 à 1913, le 1er janvier : 1 obligation à 40.000 pesetas, 2 à 1.000, 5 à 500. 10 à 300 et 22 à 200 ; le 1er juillet : 1 à 20.000 pesetas, 2 à 1.000, 5 à 500, 10 à 250 et 22 à 150.
De 1914 à 1923, le 1er janvier : 1 obligation à 70.000 pesetas, 3 à 1.000, 6 à 500, 10 à 300 et 20 à 200 ; le 1er juillet : 1 à 20.000 pesetas, 3 à 1.000, 5 à 500, 10 à 300 et 21 à 200.
De 1924 à 1933, le 1er janvier : 1 obligation â 100.000 pesetas, 2 à 1.000, 5 à 500, 10 à 300 et 22 à 200 : le 1er juillet : 1 à 24.000 pesetas et les autres comme en janvier.
De 1934 à 1936, le 1er janvier : 1 obligation à 100.000 pesetas, 2 à 2.000, 5 à 1.000, 10 à 500 et 24 à 200. Le 1er juillet : la lrc obligation à 50.000 pesetas et les autres lots comme en janvier.
De 1937 à 1938, le 1er janvier : 1 obligation à 250.000 pesetas, 2 à 2.000, 3 à 1.000, 10 à 300 et 24 à 200 ; le 1er juillet»: la 1ce obligation à 50.000 pesetas et les autres comme en janvier.
Garantie : constituée par tous les revenus directs bu indirects, propriétés, terrains et autres valeurs mobilières ou immobilière^ de la ville de Madrid.
|