| Titres (emprunt/coupon) |
3 % 1868 Emprunt de 42.500.000 francs, créé en 1869, divisé en 425.000 obligations de i 00 francs cbaeune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 3 pesetas-papier, payables par coupons annuels le 1er janvier, sous déduction d’un impôt de 4 %.
Amortissement : avant 1938, par tirages semestriels les 1er janvier et juillet. Les obligations sorties au pair sont exemptes d’impôt, celles remboursées avec prime sont frappées d'un impôt de 1 %.
Tirages de 1914 à 1923, le 1er janvier 1 obligation à 70.000 pesetas, 3 à 1.000, 6 à 500, 10 à 300 et 20 à 200 ; le l*r juillet : 1 à 20.000 pesetas, 3 à 1.000, 5 à 500, 10 à 300 et 21 à 200.
De 1924 à 1933, le 1er janvier : i obligation à 100.000 pesetas, 2 à 1 J)00, 5 à 500, 10 à 300 et 22 à 200 ; le 1er juillet : 1 à 24.000 pesetas et les autres comme en janvier.
De 1934 à 1936, le 1or janvier : 1 obligation à 100.000 pesetas, 2 à 2.000, 5 à 1.000, 10 à 500 et 24 à 200. Le lor juillet : la lre obligation à 50.000 pesetas et les autres lots comme en janvier.
De 1937 à 1938, le 1er janvier : 1 obligation à 250.000 pesetas, 2 à. 2.000, 3 à 1.000, 10 k 300 et 24 à 200 • le 1er juillet : la 1™ obligation à 50.000 pesetas et les autres comme en janvier.
Garantie : constituée par tous les revenus directs ou indirects, propriétés, terrains et autres valeurs mobilières ou immobilières de la ville de Madrid.
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