| Titres (emprunt/coupon) |
3 % 1868-Emprunt de 42.500.000 francs, créé en 1869, divisé en 425.000 obligations de 100 francs chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 3 pesetas-papier, payables par coupons annuels le 1" Janvier, sous déduction d'un impôt de 4 %.
Amortissement : avant 1938, par tirages semestriels les 1" Janvier et juillet. Lei obligations sorties au pair sont exemptes d’impôt, celles remboursées avec prime «ont frappées d’un impôt de 1 %.
Tirages de 1914 a 1923, le 1" janvier : 1 obligation à 70.000 pesetas, 3 à 1.000, 6 a 500, 10 à 300 et 20 à' 200 ; le 1" juillet : 1 à 20.000 pesetas. 3 à 1.000, 5 à 500, 10 à 300 et 21 â 200.
De 1924 à 1933, le 1“ janvier : 1 obligation à 100.000 pesetas, 2 à 1.000, 5 à 500, 10 4 300 et 22 a 200 ; le 1" juillet : 1 a 24.000 pesetas et les autres comme en janvier.
De 1934 à 1936, le l,r janvier : 1 obligation à 100.000 pesetas. 2 à 2.000, 5 à 1.000, 10 à 500 et 24 à 200. Le l" juillet : la lr* obligation a 50.000 pesetas et les autres lot» comme en janvier.
De 1937 a 1938, le 1" janvier : 1 obligation à 250.000 pesetas, 2 à 2.000, 3 a 1.000, 10 a 300 et 24 a 200 ■ le 1“ juillet : la 1'* obligation a 50.000 pesetas et les autrescomm» en Janvier.
Garantie : constituée par tous les revenus directs ou indirects, propriétés, terrain» et autres valeurs mobilières ou immobilières de la ville de Madrid.
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