| Titres (emprunt/coupon) |
3 % 1868 Emprunt de 42.500.000 francs, créé en 1869, divisé en 425.000 obligations de 100 francs chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 3 pesetas-papier, payables par coupons annuelsle 1" Janvier, sous déduction d’un ImpOt de 4 %.
Amortissement e avant 1938, par tirages semestriels les 1" Janvier et juillet. Lee obligations sorties au pair sont exemptes d’impôt, celles remboursées avec prime eont frappées d’un impôt de 1 %.
Tirages de 1914 à 1923, le 1*' janvier : 1 obligation à 70.000 pesetas, 3 il 1.000. 6 à 500, 10 a 300 et 20 à 200 ; le 1" Juillet : 1 à 20.000 pesetas, 3 à 1.000, 5 à 500. 10 à 300 et 21 à 200.
De 1924 4 1933, le 1" Janvier : î obligation k 100.000 pesetas, 2 à 1.000, 5 à 500, 10 à 300 et 22 à 200 ; le 1" Juillet : 1 à 24.000 pesetas et les autres comme en Janvier.
De 1934 à 1936, le 1*' janvier : 1 obligation k 100.000 pesetas, 2 à 2.000, 5 à 1.000, 10 à 500 et 24 4 200. Le 1" juillet : la 1" obligation k 50.000 pesetas et les autres lots comme en Janvier.
De 1937 à 1938, !» 1" Janvier : 1 obligation à 250.000 pesetas, 2 à 2.000, 3 à 1.000, 10 à 300 et 24 à 200 > le 1 •* Juillet : la 1 '• obligation à 50.000 pesetas et les autresoomm» eDGarantie : constituée par tous les revenus directs ou Indirects, propriétés, terrains et autres valeurs mobilières ou Immobilières de la ville de Madrid.
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