Ville de Madrid 3 % 1868 (Lots)
Emprunt de 42.500.000 francs, créé en 1869, divisé en 425.000 obligations de 100 francs chacune.
Intérêt annuel : 3 %, ou 3 pesetas-papier, payable par coupons annuels le 1er janvier, sous déduction d’un impôt de 4 %. Suspendu depuis janvier 1936.
Amortissement : Avant 1938, par tirages semestriels les Ier janvier et 1er juillet, ues obligations sorties au pair sont exemptes d’impôt, celles remboursées avec prime sont frappées d’un impôt de 1 %. ~e 1934 à 1936, le 1er janvier : 1 obligation à 100.000 pesetas, 2 à 2.000, 5 à 1.000, -0 a 500 et-24 à 200. Le 1er juillet : la lre obligation à 50.000 pesetas et les autres lots ^me en janvier. De 1937 à 1938, le 1er janvier, 1 obligation à 250.000 pesetas, 2 à -•000, 3 à 1.000, 10 à 300 et 24 à 200. Le 1er juillet : la lre obligation à 50.000 pesetas et les autres comme en janvier.
Garantie : Constituée par tous les revenus directs ou indirects, propriétés, terrains et autres valeurs mobilières ou immobilières de la Ville de Madrid.
Service Financier
service financier : A la Caisse Municipale, à Madrid.
