| Dénomination |
SOCIETE ANONYME DES SUCRERIE ET RAFFINERIE DE BRESLES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 26 février 1906, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : la fabrication du sucre brut et du sucre raffiné propre à la consommation, principalement du sucre extrait de la betterave ; la création, la construction et l’exploitation de toute fabrique de sucre, raffinerie, distillerie et plus spécialement l’acquisition de la fabrique de sucre de betteraves et de la raffinerie de Bresles, avec toutes dépendances et circonstances (le tout dépendant de la liquidation de la Société en commandite par actions A. Mercier et C10) ; le commerce du sucre et autres produits fabriqués ; le traitement de la betterave et généralement la fabrication de tous dérivés et sous-produits de la betterave sous quelque forme que ce soit ; et généralement toutes opérations industrielles, financières, commerciales, même immobilières, se rattachant aux objets ci-dessus énoncés directement ou indirectement.
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| Siège |
Siège social : Bresles (Oise).
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| Capital |
Capital social : 2.625.000 francs, divisé en 13.125 actions de 200 francs, dont 12.525 actions ordinaires et 600 privilégiées. A l’origine, 100.000 francs, représenté par 200 actions de 500 francs chacune, souscrites en numéraire ; porté à 1.000.000 de francs, suivant décision de rassemblée générale extraordinaire du 8 octobre 1906, puis à 1.100.000 francs, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1906, le tout divisé en 2.200 actions de 500 francs chacune, dites, actions ordinaires. Suivant décisions des assemblées générales extraordinaires des 13 et 31 mars 1909, 1e capital a été porté à 1.400.000 francs, parla création de 600 actions de priorité de-500 francs chacune, et réduit à 560.000 francs par la réduction à 200 francs du taux nominal de toutes les actions par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 1913. Enfin le. capital a été porté en 1923 à 2.100.000 francs et en décembre 1924 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 7 à 12 membrés, nommés pour 6 ans. MM. Louis (homard, Edouard Fiévet, Roger de la Selle, Gustave Biot, Fernand Gibert, le baron Pierre d’Aboville, Madame Vve Decherf-Baledent.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, une voix par 5 actions Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions de priorité, 5 % d’intérêt aux actions ordinaires; après ces prélèvements, il est affecté une fraction du surplus des bénéfices à la formation d’un fonds de réserve supplémentaire ou fonds d’amortissement. Le prélèvement, ainsi prévu, est de 10 % au moins de ce surplus ; il cesse d’être obligatoire et devient facultatif dès que le montant a atteint . le quart du capital. L’excédent est réparti comme suit : 90 % aux actions ordinaires ex privilégiées, sans distinction et par parts égales : et 10 % au Conseil d’administration. Toutefois, sur les 90 % revenant aux actions, l’assemblée générale peut, sur f ïirosifcion cîu Conseil d’administration, affecter à la formation d’autres réserves, onas d’amortissement ou fonds de prévoyance, telle fraction desdits bénéfices qu’elle Juge bon. Dernier coupon payé : n° 15 en décembre 1926 par 50 francs brut sur les actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte,’ 14, rue Bergère, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions ordinaires.
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