ANNUITES MUNICIPALES des trois ponts (d’Austerlitz, de la Cité et des Arts).
Introduction
La Compagnie des trois ponts d’Austerlitz, de la Cité et des Arts, était concessionnaire du péage sur ces ponts jusqu’au 30 juin 1897, en vertu d’actes du gouvernement.
Par suite de la suppression du péage sur ces ponts, la Ville de Paris s’est engagée, par un traité du 3 février 1849, approuvé par décret du 20 j uin suivant et homologué par sentence arbitrale rendue exécutoire le 27 août de la meme année, à payer, au nom de l’État, à la Compagnie concessionnaire ou à ses ayants-cause, à partir du 24 février 1848, une annuité de 268,380 fr. qui a été divisée en 3,485 annuités partielles, nombre égal à celui des actions lors existantes. Les arrérages dus jusqu’au 24 aorît 1849 ont été payés à la Compagnie.
Chaque action a été échangée contre un titre au porteur dit « Annuité municipale», donnant droit à une annuité de 77 fr., payable en deux termes de 38 fr. 50 chacun, les 24 février et 24 août de chaque année, à partir de 1850 jusqu’au 30 juin 1897. Toutefois le dernier terme échéant le 30 juin 1897 ne sera que de 27 fr. représentant la différence entre le 24 février et le 30 juin 1897. 11 sera payable à cette date contre remise du titre.
Titres (emprunt/coupon)
Titres. — Blancs, nos 4 à 3485, portant le libellé de: « Ville de Pans, n°... Annuité municipale délivrée en échange d’une action du péage sur les ponts d’Austerlitz, de la Cité et des Arts pour la suppression de ce péage, etc. » Datés à Paris du 30 novembre 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 30 juin 1897. (Le coupon n° 68 a été payé à son échéance du 24 août 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à la Caisse municipale, à l’Hôtel de Ville.
Admission à la cote, au comptant, le 3 août 1876.
