| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 1855 3 ■>/„. Emprunt de 60 millions, autorisé par la loi du 2 mai 1855, affecté à l’achèvement de la rue de Rivoli et des opérations s’y rattachant, au dégagement des abords de l’Hôtel de Ville et de la caserne Napoléon, et enfin à l’ouverture d’un boulevard entre les places de l’Hôtel-de-Ville et du Châtelet, émis en souscription publique le 14 juin 1855.
Titres. — Sur papier jaune paille, numéros 1 à 150000, portant le libellé de : « Ville de Paris, emprunt de 60 millions, autorisé par la loi du 2 mai 1855. Obligation municipale de 500 francs, au porteur, etc... » Datés à Paris du lor septembre 1855. Au bas, tableau des lots semestriels. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du 1er septembre 1897. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons Souche à gauche. Tableau des intérêts, des lots et de l’amortissement au verso.
II. - EMPRUNT 1860 3 %. Emprunt de 140 millions, autorisé par la loi du 1er août 1860, destiné à l’achèvement des opérations d’utilité publique ayant fait l’objet de lois précédentes, et aux dépenses nécessitées par l’extension des limites de Paris.
Représenté par 287,618 obligations au porteur, entièrement libérées, émises en souscription publique en deux fois : la première, le 13 août 1860, et la deuxième, le 31 octobre 1862. Cette deuxième émission comprenait 122,785 obligations, qui n’avaient pu être souscrites en 1860.
Cet emprunt a été divisé en deux séries (bleue et rose) composées chacune de 143,809 titres, nombre égal à celui des obligations de l’emprunt de 1855 (couleur jaune) qui existaient encore en 1860, déduction faite de celles déjà amorties. On a donné aux titres de chaque série les mêmes numéros que ceux des titres de 1855 qui restaient alors en circulation ; en sorte que chaque série, hien que ne comprenant que 143,809 titres, comporte des numéros pouvant s’élever jusqu’à 150000.
Titres. — Série bleue. — Titres sur papier bleu portant l’indication de : « Ville de Paris. Émission de 287,618 obligations, autorisée par la loi du 1er août 1860. Obligation municipale de 500 francs au porteur, etc. » Datés à Paris du 1er septembre 1860. Au bas, tableau des lots semestriels. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 1er septembre 1897. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er septembre 1888.) Timbre sec sur les titres et les coupons. Souche à gauche et tableau des intérêts, des lots et de l’amortissement, au verso.
Série rose. — Mêmes indications que la série bleue. Les' titres ne diffèrent que par la nuance du papier.
Nota. — Les emprunts 1855 et 1860 se négocient à la Bourse sous la meme rubrique. Ces deux emprunts jouissent, en effet, des mêmes droits et ne se distinguent que par la nuance différente de leurs titres. Il n’y a qu’une seule roue pour les tirages. Chaque numéro sortant gagne dans chacune des trois séries : jaune, bleue et rose.
III. — EMPRUNT 1865 4 »/„• Emprunt de 270 millions, autorisé par la loi du 12 juillet 1865, destiné aux dépenses extraordinaires nécessitées par l’extension des limites de Paris ; aux dépenses extraordinaires des édifices religieux et hospitaliers, des bâtiments municipaux et des établissements scolaires des anciens quartiers ; à l’achèvement de la distribution des eaux et du réseau des égouts et au payement à l’Assistance publique du prix de vente de ses anciens marchés.
Émis en souscription publique, le 25 juillet 1865. Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 600000, portant l’énonciation de : « Ville de Paris. Emprunt 1865. Émission de 600,000 obligations, autorisée par la loi du .12 juillet 1865, etc... Les obligations qui auront obtenu des lots seront considérées comme remboursées par le payement qui leur en aura été fait, etc. » Datés à Paris du 1" août 1865. Au bas, tableau des lots trimestriels. — Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er février 1929. (Le coupon n° 39 a été payé à sou échéance du 1er août 1838.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
IV. — EMPRUNT 1869 3 °/„. Emprunt de 260 millions, autorisé par la loi du 18 avril 1869, destiné au remboursement : 1° d’une somme de 398,440,04-0 fr. 24 c. ; 2° et de celle de 67,335,155 fr. 68 c., dues par la ville pour l’exécution des travaux d’utilité publique, conformément à deux traités passés entre la ville et la Société du Crédit foncier de France.
Émis en souscription publique du 8 au 10 mai 1869. Titres. — Sur papier vert, nos 1 à 753,623, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt de 1869. Émission de 753,623 obligations, autorisée par la loi du 18 avril 1869. Obligation municipale au porteur, n0..., etc. Les obligations qui auront obtenu des lots seront considérées comme remboursées, de même que le coupon d’intérêt courant, par le payement seul de ces lots, et se trouveront ainsi définitivement amorties, etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1871. Au bas, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 77 et l’échéance du 31 juillet 1909. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 31 janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
V. — EMPRUNT 1871 3 °/°-Emprunt de 350 millions, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, destiné au payement de dettes exigibles, savoir : dette de la Banque; bons remboursables de la Caisse des Travaux, de la Caisse de la Boulangerie et de la Caisse municipale, et autres dépenses urgentes extraordinaires.
Emis en souscription publique les 26 et 27 septembre 1871. Les titres sont divisés en unités et en coupures d’obligation ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière, en exécution du décret du 7 octobre 1871. , Les tirages s’effectuent par séries de la manière suivante :
Un premier tirage, ayant lieu les 10 janvier, avril, juillet et octobre, a pour objet d’indiquer les séries qui fourniront les numéros appelés a concourir aux tirages définitifs.
Dix jours après, les 20 janvier, avril, juillet et octobre, il est procédé, par numéro isolé et dans les séries confondues, au tirage des numéros auxquels seront attribués des lots.
Les séries sont composées par dizaines, depuis 1 jusqu’au dernier numéro.
Titres. — Unités. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette rouge brique, n°a 1 à 1,225,000, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal, de 1871, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, n“..— Obligation au porteur remboursable à 400 fr. La Ville de Paris payera au porteur la somme de 400 fr. en numéraire, etc... etc... Les porteurs d’obligations qui auront obtenu un lot n’auront pas droit au remboursement du capital de l’obligation gagnante, non plus qu’au prorata du coupon du semestre courant. Les porteurs des autres obligations sorties obtiendront le remboursement de 400 fr. par obligation, sans avoir droit i non plus au prorata du coupon du semestre courant. » Quarts d’obligations. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette teinte :i sépia, n°a 1225001 à 1296300, portant le libellé de: « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1871, autorisé par la loi du6 septembre 1871, n° Première .(ou 2e, ou 3° ou 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable |à 100 fr., etc... La Ville de Paris payera au porteur la somme de 100 fr., etc... etc... Les porteurs d’obligations qui auront obtenu un lot n’auront ■ pas droit au remboursement du capital de l’obligation gagnante, non plus Iqu'au prorata du coupon du semestre courant. Les porteurs des autres ■obligations sorties obtiendront le remboursement de 100 fr. par quart ■d’obligation, sans avoir droit non plus au prorata du coupon du semestre ■courant. » Tous ces titres (unités et quarts) sont datés à Paris du 15 janvier 1887, avec tableau des lots trimestriels.Ils sont munis de coupons aux échéances ■des letjanvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 147 et l’échéance du ,;ler janvier 1946. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec, sur le titre seulement, de la recette municipale et du contrôle général. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
VI. - EMPRUNT 1875 4 °/„. Emprunt de 220 millions, autorisé par la loi du 24 décembre 1874, d s-tiné au remboursement de : partie de la Dette flottante, de bons de la Caisse des travaux, de la Dette immobilière et des travaux d’édilité; opérations de voirie et autres, au remboursement de l’Emprunt 1872, dit de la Vanne (lequel emprunt a été effectivement remboursé le 1er avril 1878 et, par suite, ne figure pas ici).
Émis en souscription publique les 5 et 6 février 1875. Titres. — Teinte grise, très légère, sur fond blanc, avec vignettes roses, portant l’indication de : « Emprunt municipal de 1875 (220millions), autorisé par la loi du 24 décembre 1874, réalisé au moyen de 500,000 obligations, émises à 440 fr. Obligation au porteur, remboursable à 500 fr. n0..., etc. Les obligations qui auront obtenu un lot à l’un des tirages trimestriels seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot et n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Les autres obligations sorties aux tirages d’amortissement seront remboursées à raison de 500 fr. par obligation sans avoir droit non plus au prorata de l’intérêt du courant, etc. » Datés à Paris du 5 février 1876. Au bas, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du 16 avril 1913. (Le coupon n° a 24 été payé à son échéance du 15 octobre 1888.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
VII. — EMPRUNT 1876 4 »/„. Emprunt de 120 millions, autorisé par la loi du 27 juin 1876, destiné au payement des dépenses nécessitées par l’assainissement et le nivellement de la hutte des Moulins et de l’avenue de l’Opéra, le prolongement du boulevard Saint-Germain, la reconstruction de l’Entrepôt de Bercy, la rectification du quai de Javel, des travaux aux abords du Ghamp-de-Mars, la création et l’amélioration de bâtiments scolaires.
Émis en souscription publique le 22 juillet 1876. Titres. — Teinte paille claire, sur fond blanc, avec vignettes vertes, n0' 1 à 258065, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt de 1876 (120 millions), autorisé par la loi du 27 juin 1876, réalisé au moyen de 258,065 obligations émises à 465 fr. — Obligation au porteur, remboursable à 500 fr., n0..., etc. Les obligations qui auront obtenu un lot à l’un des tirages seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot, et n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Les autres obligations sorties aux tirages seront remboursées à raison de 500 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata de l’intérêt du semestre courant, etc. » Datés à Paris du 15 octobre 1877. Au-dessous, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 71 et l’échéance du 15 octobre 1913. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 15 octobre 1888.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
VIII. — EMPRUNT 1886 3 %• Emprunt de 250 millions, autorisé par la loi du 13 juillet 1886 et les decrets des 27 août 1886 et 5 janvier 1888, réalisable en une période de onze années, et remboursable en quatre-vingt-six ans, de 1887 à 1972, destiné au payement de diverses dépenses énumérées dans les délibérations municipales des 7 août 1885 et 7 avril 1886, savoir :
Construction de la Sorbonne et de deux lycées, rachat d’écoles en location, établissements scolaires, subvention à l’Assistance publique, bâtiments communaux, opérations nouvelles de voirie, eaux et égouts, suppression des passages à niveau des chemins de fer dans Paris, subvention à l’Exposition universelle de 1889.
Sur cet emprunt de 250 millions, il a été réalisé à ce jour: 1° En vertu d’un arrêté préfectoral du 18 avril 1887, une lro émission de 40 millions par souscription publique ouverte le 30 avril 1887.
Ladite émission comprenant 106,664 obligations divisées en : 79,998 obligations entières de 400 fr., émises à 375 fr., n0’ 1 à 79,998; et 106,664 quarts d’obligations, émis à 93 fr. 75, nos 520,313 à 546,978.
Les souscriptions à 1,2, ou 3 obligations ou quarts d’obligations étaient irréductibles.
Pour 106,664 obligations offertes, il en a été souscrit 3,063,293. 2° En vertu d’un arrêté préfectoral du 23 avril 1888, une 2e émission de 60 millions par souscription publique ouverte le 5 mai 1888.
Ladite émission comprenant 156,250 obligations divisées en: 149,497 obligations entières de 400 fr., émises à 384 fr., comprises sous les n°3 79,999 à 229,548 par suite de la sortie aux tirages, avant l’émission, de 53 numéros ;
Et 27,012 quarts d’obligations, émis à 96 fr., compris sous les nos 546,979 à 553,734 par suite de la sortie aux tirages, avant l’émission, de 3 numéros.
Les souscriptions à 1, 2 et 3 obligations entières ou quarts d’obligations étaient irréductibles.
Pour 156,250 obligations offertes il en a été souscrit 4,122,205. Les obligations entières sont remboursables à 400 fr. et produisent un intérêt annuel de 12 fr.
Les quarts d’obligations sont remboursables à 100 fr. et produisent un intérêt annuel de 3 Ir.
Lesdits titres participent en outre chaque année à quatre tirages trimestriels de lots d’ensemble 250,000 fr. soit un million par an.
A partir de l’année 1897, la Ville de Paris s’est réservé la faculté de rembourser par anticipation la portion non amortie de l’emprunt. En cas d’exercice de cette faculté, les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair de 400 francs et cesseront de produire intérêt. Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois à l’avance.
Titres. — Obligations entières. — Légère teinte verdâtre sur fond blanc, vignettes vertes, style rouge, nos 1 à 229548, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1886, autorisé par la loi du 13 juillet 1886, n° Obligation au porteur remboursable à 400 francs. La Ville de Paris payera au porteur la somme de 400 francs le 20me jour après la sortie du numéro de la présente obligation à l’un des 4 tirages annuels fixés par le tableau d’amortissement imprimé d’autre part. Le porteur recevra, en outre, pour intérêt annuel, la somme de 12 francs, payable en deux termes, etc Les obligations qui auront obtenu un lot seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot. Les obligations désignées pour l’amortissement soit au pair, soit avec lot n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre [ courant. A partir de l’année 1897, la Ville de Paris aura la faculté de | rembourser par anticipation la portion non amortie de l’emprunt. Dans ce cas, toutes les obligations non amorties antérieurement seront : remboursées au pair et cesseront de produire intérêt. Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois à l’avance. » Datés j à Paris du 10 janvier 1887.
Quarts d’Obligations. — Légère teinte verdâtre sur fond blanc, : vignettes et style bleu, portant les numéros 520313 à 553731, l’indica-i tion de Ie, 2e, 3e ou 4e coupure; et le libellé de: « Ville de Paris, Emprunt Municipal de 1886, autorisé par la loi du 13 juillet 1886. N° Première (ou 2e, ou 3e, ou 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à cent francs. La Ville de Paris payera au porteur la somme de cent francs le 20° jour après la sortie du numéro de la présente obligation à l’un des quatre tirages annuels fixés par le tableau d'amortissement imprimé d’autre part. Le porteur recevra, en outre, pour intérêt annuel, la somme de trois francs payable en deux termes, etc... etc... » (Le reste comme aux obligations entières. ) Datés à Paris du 10 janvier 1887.
Tous ces titres d’obligations entières et de quarts d’obligations sont I munis de coupons aux échéances des 15 mars et 15 septembre dont le | dernier porte le n° 85 et 1’écfiéance du 15 mars 1929. (Le coupon n° 4 a | été payé à son échéance du 15 septembre 1888. ) Timbre sec sur le titre I seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement et des lots au 1 verso.
Tous les titres des emprunts susénoncés sont entièrement libérés et au I porteur; ils peuvent être convertis au nominatif, et vice versa. Les obli-! gâtions nominatives sont des titres mixtes, c’est-à-dire munis de coupons | payables au porteur. Les opérations de transfert sont suspendues pendant les 10 jours pleins qui précèdent la date de l’échéance du coupon.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties | aux tirages (lots et amortissement) s’effectuent à la Caisse municipale, à l’Hôtel de Ville.
BONS DE LIQUIDATION (Ville de Paris). Bons de liquidation créés en vertu de la loi du 26 juillet 1873 et du décret du 23 août suivant, en représentation de l’allocation de 140 millions de francs accordée à la Ville de Paris par la loi du 7 avril 1873, ladite somme payable par l’État à la Ville en 52 demi-annuités de 4,840,424 fr. 40 chacune, comprenant l’amortissement et l’intérêt à 5 °/°- Moyennant cette allocation, la Ville de Paris a été chargée de payer le solde des indemnités restant dues pour la réparation des dommages matériels résultant du second siège de Paris et de l’insurrection du 18 mars 1871.
277,300 Bons de liquidation de 508 fr. au porteur, entièrement libérés. Remboursables à 500 fr. en 25 ans 1/2, du 20 octobre 1873 au 20 octobre 1898, au moyen de 51 tirages semestriels ayant lieu par séries de 100 Bons, les 20 mars et 20 septembre, à compter du 20 septembre 1873, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 20 avril et 20 octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel 25 fr., payables par moitié les 20 avril et 20 octobre de chaque année.
Les intérêts et le capital des Bons sont garantis par les annuités dues par l’État, en vertu de la loi susénoncée du 7 avril 1873.
Titres. — Sur papier blanc, vignettes et style en noir, n03 1 à 277300, portant le libellé de : « Ville de Paris. Trésor public. Réparation des dommages causés par le second siège de Paris et par l’insurrection du 18 mars 1871. (Lois des 7 avril et 26 juillet 1873.) Bon de liquidation au porteur, n0..., de 500 fr., remboursable au pair, etc. » Datés à Paris du 26 août 1873. Munis de coupons aux échéances des 20 avril et 20 octobre, dont le dernier porte le n° 51 et l’échéance du 20 octobre 1898. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 20 octobre 1888.) Timbre sec sur le titre de la Ville de Paris et de la caisse centrale du Trésor, et timbre rouge sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
126,400 de ces Bons étaient amortis au 20 octobre 1888. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, au Trésor public, au Louvre; et dans les départements, aux caisses des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs des finances, sans impôt ni retenue.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 1er décembre 1873.
Titres. — Blancs, nos 4 à 3485, portant le libellé de : « Ville de Pans, n°... Annuité municipale délivrée en échange d’une action du péage sur les ponts d’Austerlitz, de la Cité et des Arts pour la suppression de ce péage, etc. » Datés à Paris du 30 novembre 1849. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du 30 juin 1897. (Le coupon n° 78 a été payé à son échéance du 24 août 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue à la Caisse municipale, à l’Hôtel de Ville.
Admission à la cote, au comptant, le 3 août 1876.
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