| Titres (emprunt/coupon) |
Les emprunts dont est actuellement chargée la ville de Paris sont énumérés dans le tableau qui fait la deuxième partie de ce travail, et dans lequel sont indiqués, sous forme synoptique, le montant des emprunts, le nombre des titres, leur taux d'émission, de remboursement et d’intérêt, la date des tirages et des remboursements, le montant des lots et le nombre des titres actuellement amortis.
La première partie comprend, sur chaque emprunt, les détails complémentaires qui ne peuvent prendre place dans le tableau, la description des titres et la date de leur admission à la cote.
I. — EMPRUNT 1835 3 % Emprunt de 60 millions, autorisé par la loi du 2 mai 1855, affecté à l'achèvement de la rue de Rivoli et des opérations s'y rattachant, au dégagement des abords de l’Hôtel de Ville et de la caserne Napoléon, et enfin à l’ouverture d’un boulevard entre les places de l’Hôtel-de-Ville et du Châtelet, émis en souscription publique le 14 juin 1855.
Titres. — Sur papier jaune paille, numéros 1 à 150000, porlant le libellé de : « Ville de Paris, emprunt de 60 millions, autorisé parla loi du 2 mai 1855. Obligation municipale de 500 francs, au porteur, etc... » Datés à Paris du 1“ septembre 1855. Au bas, tableau des lots semestriels Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’echeance du 1er septembre 1897. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau des intérêts, des lots et de l'amortissement au verso.
II. — EMPRUNT 1860 3 % Emprunt de 140 millions, autorisé par la loi du 1er août 1860, destiné à l’achèvement des opérations d’utilité publique ayant fait l’objet de lois précédentes, et aux dépenses nécessitées par l’extension des limites de Paris.
Représenté par 287,618 obligations au porteur, entièrement libérées, émises en souscription publique en deux fois : la première, le 13 août 1860, et la deuxième, le 31 octobre 1862. Cette deuxième émission comprenait 122,785 obligations, qui n’avaient pu être souscrites en 1860.
Cet emprunt a été divisé en deux séries (bleue et rose) composées chacune de 143,809 titres, nombre égal à celui des obligations de l’emprunt de 1855 (couleur jaune) qui existaient encore en 1860, déduction faite de celles déjà amorties. On a donné aux titres de chaque série les mêmes numéros que ceux des titres île 1855 qui restaient alors en circulation ; en sorte que chaque série, bien que ne comprenant que 143,809 titres, comporte des numéros pouvant s’élever jusqu’à 150000.
Titres. — Série bleue. - Titres sur papier bleu portant l’indication de : « Yille de Paris. Émission de 287,618 obligations, autorisée par la loi du 1er août 1860. Obligation municipale de 500 francs au porteur, etc. » Datés à Paris du 1er septembre 1860. Au bas, tableau des lots semestriels. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 74 et l’échéance du 1er septembre 1897. (Le coupon n° 64 a été payé à son échéance du 1er septembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau des intérêts, des lots et de l’amortissement, au verso.
Série rose. — Mêmes indications que la série bleue. Les titres ne différent que par la nuance du papier.
Nota. — Les emprunts 1855 et 1860 se négocient à la Bourse sous la même rubrique. Ces deux emprunts jouissent, en effet, des mêmes droits et ne se distinguent que par la nuance différente de leurs titres. 11 n’y a qu’une seule roue pour les tirages. Chaque numéro sortant gagne dans chacune des trois séries : jaune, bleue et rose.
III. - EMPRUNT 1865 4 °/° Emprunt de 270 millions, autorisé par La loi du 12 juillet 1865, destiné aux dépenses extraordinaires nécessitées par l’extension des.limites de Paris ; aux dépenses extraordinaires des édifices religieux et hospitaliers, des bâtiments municipaux et des établissements scolaires des anciens quartiers ; à l’achèvement de la distribution des eaux et du réseau des égouts et au payement à l’Assistance publique du prix de vente de ses anciens marchés.
Émis en souscription publique, le 25 juillet 1865. Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 600000, portant l’énonciation de « Ville de Paris. Emprunt 1865. Émission de 600,000 obligations, autorisée par la loi du 12 juillet 1865, etc... Les obligations qui auront obtenu des lots seront considérées comme remboursées par le payement qui leur en aura été fait, etc. » Datés à Paris du 1er août 1865. Au bas, tableau des lots trimestriels. — Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er février 1929. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er février 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
IV. - EMPRUNT 1869 3 »/„ Emprunt de 260 millions, autorisé par la loi du 18 avril 1869, destiné au remboursement de sommes dues par la ville pour l’exécution de travaux d’utilité publique, conformément à deux traités passés entre la-ville et la Société du Crédit foncier de France.
Émis en souscription publique du 8 au 10 mai 1869. Titres. — Sur papier vert, n05l à 753623, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt de 1869. Émission de 753,623 obligations, autorisée par la loi du 18 avril 1869. Obligation municipale au porteur, n0..., etc. Les obligations qui auront obtenu des lots seront considérées comme remboursées, de même que le coupon d’intérêt courant, par le payement seul de ces lots, et se trouveront ainsi définitivement amorties, etc. » Datés à Paris du lor juillet 1871. Au bas, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 77 et l’échéance du 31 juil-let 1909. (Le coupon n° 44 a été payé a son échéance du 31 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
V. — EMPRUNT 1871 3 °/° Emprunt de 350 millions, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, destiné au payement de dettes exigibles, savoir : dette de la Banque; bons remboursables de la Caisse des Travaux, de la Caisse de la Boulangerie et de la Caisse municipale, et autres dépenses urgentes extraordinaires.
Émis en souscription publique les 26 et 27 septembre 1871. Les titres sont divisés en unités et en coupures d’obligation ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière, en exécution du décret du 7 octobre 1871.
Les tirages s’elî'ectuent par séries de la manière suivante : Un premier tirage, ayant lieu les 10 janvier, avril, juillet et octobre, a pour objet d’indiquer les séries qui fourniront les numéros appelés à concourir aux tirages définitifs.
Dix jours après, les 20 janvier, avril, juillet et octobre, il est procédé, par numéro isolé et dans les séries confondues, au tirage des numéros auxquels seront attribués des lots.
Les séries sont composées par dizaines,depuis ljusqu’audernier numéro. Titres. «— Unités. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette rouge brique, nos 1 à 1225000, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1871, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, n° Obligation au porteur remboursable à 400 fr. La Ville de Paris payera au porteur la somme de 400 fr. en numéraire, etc... etc... Les porteurs d’obligations qui auront obtenu un lot n’auront pas droit au remboursement du capital de l’obligation gagnante, non plus qu’au prorata du coupon du semestre courant. Les porteurs des autres obligations sorties obtiendront le remboursement de 400 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata du coupon du semestre courant. » Quarts d'obligations. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette teinte sépia, n°s 1225001 à 1296300, portant le libellé de: « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1871, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, n° Première (ou 2°, ou 3° ou 4°) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à 100 fr., etc... La Ville de Paris payera au porteur la somme de 100 fr., etc... etc... Les porteurs d’obligations qui auront obtenu un lot n auront pas droit au remboursement du capital de l’obligation gagnante, non plus qu’au prorata du coupon du semestre courant. Les porteurs des autres obligations sorties obtiendront le remboursement de 100 fr. par quart d’obligation, sans avoir droit non plus au prorata du coupon du semestre courant. » Tous ces titres (unités et quarts) sont datés à Paris du 15 janvier 1887, avec tableau des lots trimestriels.Ils sont munis de coupons aux échéances des 1 "janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 147 et l’échéance du 1er janvier 1946. (Le coupon n° 41 a été payé à son échéance du l"janvier 1893.) Timbre sec, sur le titre seulement, de la Recette municipale et du contrôle général. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
VI. - EMPRUNT 1875 4 °/„ Emprunt de 220 millions, autorisé par la loi du 24 décembre 1874, destiné au remboursement de : partie de la Dette flottante, de bons de la Caisse des travaux, de la Dette immobilière et des travaux d’édilité; opérations de voirie et autres, au remboursement de l’Emprunt 1872, dit de la Vanne (lequel emprunt a été effectivement remboursé le 1er avril 1878 et, par suite, ne figure pas ici).
Émis en souscription publique les 5 et 6 février 1875. Titres. — Teinte grise, très légère, sur fond blanc, avec vignettes roses, portant l’indication de : « Emprunt municipal de 1875 (220millions), autorisé par la loi du 24 décembre 1874, réalisé au moyen de 500,000 obligations, émises à 440 fr. Obligation au porteur, remboursable à 500 fr., n0..., etc. Les obligations qui auront obtenu un lot à l’un des tirages trimestriels seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot et n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Les autres obligations sorties aux tirages d’amortissement seront remboursées à raison de 500 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata de l’intérêt du courant, etc. » Datés à Paris du 5 février 1876. Au bas, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du 16 avril 1913. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche et tableau d’amortissement au VII. - EMPRUNT 1876 4 °/„ Emprunt de 120 millions, autorisé par la loi du 27 juin 1876, destiné au payement des dépenses nécessitées par l’assainissement et le nivellement de la butte des Moulins et de l’avenue de l’Opéra, le prolongement du boulevard Saint-Germain, la reconstruction de l’Entrepôt de Bercy, la rectification du quai de Javel, des travaux aux abords du Ghamp-de-Mars, la création et l’amélioration de bâtiments scolaires.
Émis en souscription publique le 22 juillet 1876. Titres. — Teinte paille claire, sur fond blanc, avec vignettes vertes, n°* 1 à 258065, portant le libellé de : « Ville de Paris-. Emprunt de 1876 (120 millions), autorisé par la loi du 27 juin 1876, réalisé au moyen de 258,065 obligations émises à 465 fr. — Obligation au porteur, remboursable à 500 fr., n0..., etc. Les obligations qui auront obtenu un lot à l’un des tirages seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot, et n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Les autres obligations sorties aux tirages seront remboursées à raison de 500 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata de l’intérêt du semestre courant, etc. » Datés à Paris du 15 octobre 1877. Au-dessous, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 71 et l’échéance du 15 octobre 1913. (Le Coupon n° 29 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
VIII. — EMPRUNT 1886 3 °/° Emprunt de 250 millions, autorisé par la loi du 13 juillet 1886 et les décrets des 27 août 1886, 5 janvier 1888 et 11 mars 1890, réalisable en une période de onze années, et remboursable en quatre-vingt-six ans, de 1887 à 1972, destiné au payement de diverses dépenses énumérées dans les délibérations municipales des 7 août 1885 et 7 avril 1886, savoir :
Construction de la Sorbonne et de deux lycées, rachat d’écoles en location, établissements scolaires, subvention à l’Assistance publique, bâtiments communaux, opérations nouvelles de voirie, eaux et égouts, suppression des passages à niveau des chemins de fer dans Paris, subvention à l’Exposition universelle de 1889.
Représenté par : Des obligations entières remboursables à 400 fr. et produisant un intérêt annuel de 12 fr. ;
Et des quarts d’obligations remboursables à 100 fr. et produisant un intérêt annuel de 3 fr.
Lesdits titres participent en outre chaque année à quatre tirages trimestriels de lots d’ensemble 250,000 fr. soit un million par an-A partir de l’année 1897, la Ville de Paris s’est réservé la faculté de rembourser par anticipation la portion non amortie de l’emprunt. En cas d’exercice de cette faculté, les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair de 400 francs et cesseront de produire intérêt. Le remboursement anticipédevraêtre annoncé au moins trois moisà l’avance.
En vue de la réalisation de l’emprunt, il a été créé 693,750 titres, n°« 1 à 693750 (obligations entières et quarts d’obligations), qui ont fait l’objet des cinq émissions suivantes :
1° En vertu d’un arrêté préfectoral du 18 avril 1887, une lIù émission de 40 millions par souscription publique ouverte .le 30 avril 1887.
Ladite émission comprenant 106,664 obligations émises, l’obligation entière à 375 fr. et le quart à 93 fr. 75.
Les souscriptions à 1,2, ou 3 obligations ou quarts d’obligations étaient irréductibles.
Pour 106,664 obligations offertes, il en a été souscrit 3,063,293. 2° En vertu d’un arrêté préfectoral du 23 avril 1888, une 2“ émission de 60 millions par souscription publique ouverte le 5 mai 1888.
Ladite émission comprenant 156,250 obligations (dans ce chiffre ne sont pas compris 56 numéros sortis au tirage avant l’émission) émises, l’obligation entière à 384 fr. et le quart à 96 fr.
Les souscriptions à 1, 2 et 3 obligations entières ou quarts d’obligations étaient irréductibles.
Pour 156,250 obligations offertes il en a été souscrit 4,122,205. 3° En vertu d’un arrêté préfectoral du 27 juin 1889, une 3° émission de 65 millions par souscription publique ouverte le 6 juillet 1889.
Ladite émission comprenant 157,624 obligations et demie (dans ce chiffre ne sont pas compris 110 numéros sortis au tirage avant l’émission émises, l’obligation entière à 380 fr. et le quart à 95 fr.
Les souscriptions à 4 obligations entières et à 1, 2, 3 et 4 quarts d’obligations étaient irréductibles.
4° En vertu des arretés préfectoraux, des 17 et 26 mars 1890, une 4e émission par souscription publique ouverte le 29 mars 1890.
Ladite émission comprenant 239,637 obligations (dans ce chiffre ne sont pas compris 229 1/2 numéros sortis au tirage avant l’émission) émises', l’obligation entière à 376 fr. et le quart à 94 fr.
Les souscriptions de 1 à 6 obligations entières et celles de 1, 2, 3 ou 4 quarts d’obligations étaient irréductibles.
Pour 239,637 obligations offertes, il en a été souscrit 9,216,600 3/4, représentant 38.46 fois le montant de l’emprunt.
Le prix d’émission ci-dessus indiqué à 376 fr. par obligation entière et 94 fr. par quart d’obligation a été stipulé payable en sept termes, savoir :
SOUS DÉDUCTION OBLIGATIONS QUARTS DE L'INTÉRÊT A 3"/„ ENTIÈRES D’OULIGATIOSS OBLIGATIONS QUARTS ENTIÈRES D'OIILIGATIONS 1er terme, tors de l'émission 60f 13r » » » » 2° — du lo.au 30 septembre 1890... 28 » 7 » lf » 0f25 3° — du 13 au 31 mars 1891 32 » 8 » 1 40 0 33 4° — du 13 au 30 septembre 1891... 32 » 8 » 1 80 0 43 3' — du 13 au 30 septembre 1892... 60 » 13 » 4 60 1 15 6e — du 15 au 30 septembre 1893... 80 » 20 » 6 40 1 60 7° — du 13 au 30 septembre 1894... 84 » 21 » 8 80 2 20 376r 94 f 24 f » 6'' » Les titres sont représentés par des titres provisoires au porteur, libérés des termes échus, devant êlre échangés après libération complète contre des titres définitifs portant les mêmes numéros:
La libération anticipée n’a pas été admise.lors de l’émission; mais l'administration s’est réservé la faculté d’autoriser ultérieurement la libération par anticipation d’un ou de plusieurs termes de versements.
Pendant la période des versements les titres provisoires non libérés ont droit sur le montant des ternies échus, à un intérêt annuel de 3 °/„ net d’impôts, dont le montant est reçu comme acompte sur les versements, ainsi qu’il est Indiqué plus haut.
Les titres provisoires libérés des versements exigibles ont droit aux lots compris dans les tirages, sous déduction du montant des sommes restant à verser.
5° 5e Émission. — La loi du 23 décembre 1890 a autorisé la Ville de Paris à émeltre les titres restant disponibles sur les 693,750 obligations créées en vue de la réalisation Je l’emprunt de 250 millions 1886 et a déterminé la destination de l’émission desdits titres prévue pour un montant d'environ 13 millions.
Un arreté préfectoral du 28 décembre 1891 a décidé que lesdits titres seraient émis par voie de souscriptions directes et individuelles.au jour le jour aux guichets de la Caisse municipale; — queles obligations seraient, émises sous la forme de titres entièrement libérés; — que le prix d’émission des obligations entières ou quarts d’obligations serait fixé chaque jour d’après le cours moyen de la Bourse précédente des titres similaires de l’emprunt 1886.
Cette émission complémentaire a commencé en janvier 1892. Elle comprend 33,128 obligations entières ou quarts. (Dans ce chiffre ne sont pas compris 51 numéros sortis au tirage avant l’émission.) Par suite des cinq émissions ci-dessus mentionnées, l’emprunt de la Ville de Paris 3 °/0 1886 est représenté par 693,750 titres, comportant :
624,375 obligations entières, n°s 1 à 520312 et 589688 à 693750; et 277,500 quarts d’obligations nos 520313 à 589687.
Les titres de la 4° émission (obligations entières n°s 377952 à 520312 et 589688 à 664900, et quarts d’obligations nos 563066 à 585358) sont des titres non libérés et provisoires. Les titres des autres émissions sont tous libérés et définitifs.
Titres.— Obligations entières, titres définitifs, lrn, 2e, 3e et 5e émissions. — Légère teinte verdâtre sur fond blanc, vignettes vertes, style rouge, nos 1 à 377951, et 664901 à’693750 portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1886, autorisé par la loi du 13 juillet 1886, n° Obligation au porteur remboursable à 400 francs. La Ville de Paris payera au porteur la somme de 400 francs le 20e jour après la sortie du numéro de la présente obligation à l’un des 4 tirages annuels fixés par le tableau d’amortissement imprimé d’autre part. Le porteur recevra, en outre, pour intérêt annuel, la somme de 12 francs, payable en deux termes, eLc Les obligations qui auront obtenu un lot seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot. Les obligations désignées pour l’amortissement soit au pair, soit avec lot n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. A partir de l’année 1897, la Ville de Paris aura la faculté de rembourser par anticipation la portion non amortie de l’emprunt. Dans ce cas, toutes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair et cesseront de produire intérêt. Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois à l’avance. » Datés à Paris du 10 janvier 1887.
Quarts d’obligations, titres définitifs, lre, 2e, 3“ et 5e émissions. — Légère teinte verdâtre sur fond blanc, vignettes et style bleu, portant les numéros 520313 à 563066 et 585359 à 589687, l’indication de 1™, 2e, 3° ou 4e coupure; et le libellé de : « Ville de Paris, Emprunt Municipal de 1886, autorisé par la loi du 13 juillet 1886. N° Première (ou 2e, ou 3°, ou 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à cent francs. La Ville de Paris payera au porteur la somme de cent francs le 20e jour après la sortie du numéro de la présente obligation à l’un des quatre tirages annuels fixés par le tableau d'amortissement imprimé d’autre part. Le porteur recevra, en outre, pour intérêt annuel, la somme de trois francs payable en deux termes, etc... etc... » (Le reste comme aux obligations entières.) Datés à Paris du 10 janvier 1887.
Tous ces titres d’obligations entières et de quarts d’obligations sont munis de coupons aux échéances des 15 mars et 15 septembre dont le dernier porte le n° 85 et l’échéance du 15 mars 1929. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 15 septembre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Bouche à gauche. Tableau d’amortissement et des lots au verso.
Obligations entières, titres provisoires, 4e émission. — Teinte bleue sur fond blanc, n°s 377952 à 520312 et 589688 à 664900 portant le libellé de : « Ville de Paris, Emprunt municipal de 1886, autorisé par la loi du 13 juillet 1886, Obligation au porteur remboursable à quatre, cents francs, N° Titre provisoire libéré de 60 fr. et comportant des versements ultérieurs jusqu’à concurrence de 316 fr. payables aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du 29 mars 1890. Au-dessous conditions de l’émission. Tableau des lots trimestriels. A droite: Cases pour les 2e à 7e versements et Talons pour lesdits versements avec décompte de la somme nette à verser. Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Quarts d’obligations, titres provisoires, 4° émission. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos (563066 (3° et 4» coupures), et 563087 à 585358 portant le libellé de : « Ville de Paris, Emprunt municipal de 1886, autorisé par la loi du 13 juillet 1886. Quart d’Obligation au porteur remboursable à cent francs, N° lre (ou 2e, ou 3% ou 4e) coupure. Titre provisoire libéré de 15 fr. et comportant des versements ultérieurs jusqu’à concurrence de 79 fr., payables aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du 29 mars 1890. Au-dessous : Conditions de l’émission et Tableau des lots trimestriels. A droite: Cases pour les 2= à 7® versements, et talons pour lesdits versements avec décompte de la somme nette à verser. Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Tous les titres des emprunts susénoncés sont au porteur; ils peuvent être convertis au nominatif, et vice versa. Les obligations nominatives sont des titres mixtes, c’est-à-dire munis de coupons payables au porteur. Les opérations de transfert sont suspendues pendant les 10 jours pleins qui précèdent la date de l'échéance du coupon.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages (lots et amortissement) s’effectuent à la Caisse municipale, à l’Hôtel de Ville.
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