| Titres (emprunt/coupon) |
Les emprunts dont est actuellement chargée la ville de Paris sont énumérés dans le tableau qui fait la deuxième partie de ce travail, et dans lequel sont indiqués, sous forme synoptique, le montant des emprunts, le nombre des titres, leur taux d’émission, de remboursement et d’intérêt, la date des tirages et des remboursements, le montant des lots et le nombre des titres actuellement amortis.
La première partie comprend, sur chaque emprunt, les détails complémentaires qui ne peuvent prendre place dans le tableau, la description des titres et la date de leur admission à la cote.
I. - EMPRUNT 1865 4 •/. Emprunt de 270 millions, autorisé par la loi du 12 juillet 1805, destiné aux dépenses extraordinaires nécessitées par l’extension des limites de Paris ; aux dépenses extraordinaires des édifices religieux et hospitaliers, des bâtiments municipaux et des établissements scolaires des anciens quartiers ; à l’achèvement de la distribution des eaux et du réseau des égouts et au payement à l’Assistance publique du prix de vente de ses anciens marchés.
Émis en souscription publique, le 25 juillet 1865. Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 600000, portant l’énonciation de : « Ville de Paris. Emprunt 1865. Emission de 600,000 obligations, autorisée par la loi du 12 juillet 1865, etc... Les obligations qui aurons obtenu des lots seront considérées comme remboursées par le payement qui leur en aura été fait, etc. « Datés à Paris du 1er août 1865. Au bas, tableau des lots trimestriels. — Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er février 1929. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1er février 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
II. — EMPRUNT 1869 3 »/„ Emprunt de 260 millions, autorisé par la loi du 18 avril 1869, destiné au remboursement de sommes dues par la ville pour l’exécution de travaux d’utilité publique, conformément à deux traités passés entre la ville et le Crédit foncier de France.
Émis en souscription publique du 8 au 10 mai 1869. Titres. — Sur papier vert, nosl à 753623, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt de 1869. Émission de 753,623 obligations, autorisée par la loi du 18 avril 1869. Obligation municipale au porteur, n°..., etc. Les obligations qui auront obtenu des lots seront considérées comme remboursées, de môme que le coupon d’intérêt courant, par le payement seul de ces lots', et se trouveront ainsi définitivement amorties, etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1871. Au bas, tableau des lots trimestriels. Munis cle coupons dont le dernier porte le n° 77 et Téchéance du 31 juillet 1909. (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du 31 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso, III. - EMPRUNT 1871 3 °/° Emprunt de 350 millions, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, destiné au payement de dettes exigibles, savoir : dette de la Banque; bons remboursables de la Caisse des Travaux, de la Caisse de la Boulangerie et de la Caisse municipale, et autres dépenses urgentes extraordinaires.
Émis en souscription publique les 26 et 27 septembre 1871. Les titres sont divisés en unités et en coupures d’obligation ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière, en exécution du décret du 7 octobre 1871.
Les tirages s’efl'ectuent par séries de la manière suivante : Un premier tirage, ayant lieu les 10 janvier, avril, juillet et octobre, a pour objet d’indiquer les séries qui fourniront les numéros appelés à concourir aux tirages définitifs.
Dix jours après, les 20 janvier, avril, juillet et octobre, il est procédé, par numéro isolé et dans les séries confondues, au tirage des numéros auxquels seront attribués des lots.
Les séries sont composées par dizaines,depuis 1 jusqu’au dernier numéro. Titres. — Unités. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette rouge brique, n05 1 à 1225000, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1871, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, n" Obligation au porteur remboursable à 400 fr. La Ville de Paris payera au porteur la somme de 400 fr. en numéraire, etc... etc... Les porteurs d’obligations qui auront obtenu un lot n’auront pas droit au remboursement du capital de l’obligation gagnante, non plus qu’au prorata du coupon du semestre courant. Les porteurs des autres obligations sorties obtiendront le remboursement de 400 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata du coupon du semestre courant. » Quarts d’obligations. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette teinte sépia, nos 1225001 à 1296300, portant le libellé de: « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1871, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, n° Première (ou 2e, ou 3e ou 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à 100 fr., etc... La Ville de Pans payera au porteur la somme de 100 fr., etc... etc... Les porteurs d’obligations qui auront obtenu un lot n’auront pas droit au remboursement du capital de l’obligation gagnante, non plus qu’au prorata du coupon du semestre courant. Les porteurs des autres obligations sorties obtiendront le remboursement de 100 fr. par quart d’obligation, sans avoir droit non plus au prorata du coupon du semestre courant. » Tous ces titres (unités et quarts) sont datés à Paris du 15 janvier 1887, avec tableau des lots trimestriels.Ils sont munis de coupons aux échéances des lerjanvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 147 et l’échéance du 1er janvier 1946. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance.du lcrjanvier 1898.) Timbre sec, sur le tilre seulement, de la Recette municipale et du contrôle général. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
IV. - EMPRUNT 1875 4 •/. Emprunt de 220 millions, autorisé par la loi du 24 décembre 1874, destiné au remboursement de : partie de la Dette flottante, de bons de la Caisse des travaux, de la Dette immobilière et des travaux d’édilité; opérations de voirie et autres, au remboursement de l’Emprunt 1872, dit de la Vanne (lequel emprunt a été effectivement remboursé le 1er avrill878.) Émis en souscription publique les 5 et 6 février 1875. Titres. — Teinte grise très légère sur fond blanc, avec vignettes roses, portant l’indication de : « Emprunt municipal de 1875 (220millions), autorisé par la loi du 24 décembre 1874, réalisé au moyen de 500,000 obligations, émises à 440 fr. Obligation au porteur, remboursable à 500 fr., n0..., etc. Les obligations qui auront obtenu un lot à l’un des tirages trimestriels seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot et n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Les autres obligations sorties aux tirages d’amortissement seront remboursées à raison de 500 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata de l’intérêt du courant, etc. » Datés à Paris du 5 février 1876. Au bas, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du 16 avril 1913. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
V. - EMPRUNT 1876 4 Emprunt de 120 millions autorisé par la loi du 27 juin 1876, destiné au payement des dépenses nécessitées par l’assainissement et le nivellement de la butte des Moulins et de l’avenue de l’Opéra, le prolongement du boulevard Saint-Germain, la reconstruction de l’Entrepôt de Bercy, la rectification du quai de Javel, des travaux aux abords du Champ-de-Mars, la création et l’amélioration de bâtiments- scolaires.
Émis en souscription publique le 22 juillet 1876. Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, avec vignettes vertes, n°! 1 à 258065, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt de 1876 (120 millions), autorisé par la loi du 27 juin 1876, réalisé au moyen de 258,065 obligations émises à 465 fr. — Obligation au porteur, remboursable à 500 fr., n°..., etc. Les obligations qui auront obtenu un lot à l’un des tirages seront considérées comme remboursées par ie payement qui sera fait du montant de ce lot, et n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Les autres obligations sorties aux tirages seront remboursées à raison de 500 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata de l’intérêt du semestre courant, etc. » Datés à Paris du 15 octobre 1877. Au-dessous, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 71 et lecliéance du 15 octobre 19i3 (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
VI. — EMPRUNT 1886 3 »/„ Emprunt de 250 millions, autorisé par la loi du 13 juillet 1886 et les décrets des 27 août 1886 , 5 janvier 1888 et 11 mars 1890, réalisable en une période de onze années, et remboursable en quatre-vingt-six ans, de 1887 à 1972, destiné au payement de diverses dépenses énumérées dans les délibérations municipales des 7 août 1885 et 7 avril 1886, savoir :
Construction de la Sorbonne et de deux lycées, rachat d’écoles en location, établissements scolaires, subvention à l’Assistance publique, bâtiments communaux, opérations nouvelles de voirie, eaux et égouts, suppression des passages à niveau des chemins de fer dans Paris, subvention à l’Exposition universelle de 1889.
Représenté par des obligations entières remboursables a 400 fr. et produisant un intérêt annuel de 12 fr., et des quarts d’obligations remboursables à 100 fr. et produisant un intérêt annuel de 3 fr.
Lesdits titres participent en outre chaque année à quatre tirages trimestriels de lots d’ensemble 250,000 fr. soit un million par an.
A partir de l’année 1897, la Ville de Paris s’est réservé la faculté de rembourser par anticipation la portion non amortie de l'emprunt. En cas d’exercice de cette laculté,les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair de 400 francs et cesseront de produire intérêt. Le remboursement anticipé devraêtre annoncé au moins trois mois à l’avance.
En vue-de la réalisation de l’emprunt, il a été créé 693,750 titres, nos 1 à 693750 (obligations entières et quarts d’obligations), qui ont fait l’objet des cinq émissions suivantes :
1° En vertu d’un arrêté préfectoral du 18 avril 1887, une lre émission de 40 millions par souscription publique ouverte le 30 avril 1887.
Ladite émission comprenant 106,664 obligations émises, l’obligation entière à 375 fr. et le-quart à 93 fr. 75.
Les souscriptions à 1,2,ou 3 obligations ou quarts d’obligations étaient irréductibles.
Pour 106,664 obligations offertes, il en a été souscrit 3,063,293. 2® En vertu d’un arrêté préfectoral du 23 avuil 1888, une 2e émission de 60 millions par souscription publique ouverte le 5 mai 1888.
Ladite émission comprenant 156,250 obligations (dans ce chilïre ne sont pas compris 56 numéros sortis au tirage avant l’émission) émises, l’obligation entière à 384 fr. et le quart à 96 fr.
Les souscriptions à 1, 2 et 3 obligations entières ou quarts d’obligations étaient irréductibles.
Pour 156.250 obligations offertes il en a été souscrit 4,122,205. 3° En vertu d’un arrêté préfectoral du 27 juin 1889, une 3e émission de 65 millions par souscription publique ouverte le 6 juillet 1889.
Ladite émission comprenant 157,624 obligations et demie (dans ce chiffre ne sont pas compris 110 numéros sortis au tirage avant l’émission) émises, l’obligation entière à 380 fr. et le quart à 95 fr.
Les souscriptions à 4 obligations entières et à 1, 2, 3 et 4 quarts d’obligations étaient irréductibles.
4° En vertu des arrêtés préfectoraux, des 17 et 26 mars 1890, une 4e émission par souscription publique ouverte le 29 mars 1890.
Ladite émission comprenant 239,637 obligations (dans ce chiffre ne sont pas compris 229 1/2 numéros sortis au tirage avant l’émission) émises, l’obligation entière à 376 fr. et le quart à 94 fr,, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 30 septembre 1894.
Les souscriptions de 1 à 6 obligations entières et celles de 1, 2, 3 ou 4 quarts d’obligations étaient irréductibles.
Pour 239,637 obligations offertes, il en a été souscrit 9,216,600 3/4, représentant 38,46 fois le montant de l’emprunt.
5° 5e Émission. — La loi du 23 décembre 1890 a autorisé la Ville de Paris à émettre les titres restant disponibles sur les 693,750 obligations créées en vue de la réalisation de l’emprunt de 250 millions 1886 et a déterminé la destination de l’émission desdits titres prévue pour un montant d’environ 13 millions.
Un arrêté préfectoral du 28 décembre 1891 a décidé que lesdits titres seraient émis par voie de souscriptions directes et individuelles au jour le jour aux guichets de la Caisse municipale; — que les obligations seraient émises sous la forme de titres entièrement libérés; — que le prix d’émission des obligations entières ou quarts d’obligations serait fixé chaque jour d’après le cours moyen de la Bourse précédente des titres similaires de l’emprunt 1880, Cette émission complémentaire a commencé en janvier 1892. Elle comprend 33,128 obligations entières ou quarts. (Dans ce chiffre ne sont pas compris 51 numéros sortis au tirage avant l’émission.) Par suite des cinq émissions ci-dessus mentionnées, l’emprunt delà Ville de Paris 3 °/0 1886 est représenté par 693,750 titres, comportant :
621,375 obligations entières, n°s 1 à 520312 et 589688 à 693750; et 277,500 quarts d’obligations nos 520313 à 589687.
Titres. — Obligations entières, lcc, 2°, 3e, 4“ et 5e émissions. — Légère teinte verdâtre sur fond blanc, vignettes vertes, style rouge, n°sl à 520312 et 589688 à 693750, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1886, autorisé par la loi du 13 juillet 1886, n° Obligation au porteur remboursable à 400 francs. La Ville de Paris payera au porteur la somme de 400 francs le 20e jour après la sortie du numéro de la présente obligation à l’un des 4 tirages annuels fixés par le tableau d’amortissement imprimé d’autre part. Le porteur recevra, en outre, pour intérêt annuel, la somme de 12 francs, payable en deux termes, etc Les obligations qui auront obtenu un lot seront consi-dérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot. Les obligations désignées pour l’amortissement soit au pair, soit avec lot n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. A partir de l’année 1897, la Ville de' Paris aura la faculté de rembourser par anticipation la portion non amortie de l’emprunt. Dans ce cas, toutes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair et cesseront de produire intérêt. Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois à l’avance. » Datés à Paris du 10 janvier 1887.
Quarts d’obligations, lre, 2e, 3e, 4e et 5e émissions. — Légère teinte verdâtre sur fond blanc, vignettes et style bleu, portant les numéros 520313 à 589687, l’indication de lre, 2«, 3e ou 4° coupure; et le libellé de : « Ville de Paris, Emprunt Municipal de 1886, autorisé par la loi du 13 juillet 1886. N°— Première (ou 2e, ou 3e, ou 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à cent francs. La Ville de Paris payera au porteur la somme de cent francs le 20e jour après la sortie du numéro de la présente obligation à l'un des quatre tirages annuels fixés par le tableau d'amortissement imprimé d’autre part. Le porteur recevra, en outre, pour intérêt annuel, la somme de trois francs payable en deux termes, etc... etc...» (Le reste comme aux obligations entières.) Datés à Paris du 10 janvier 1887.
Tous ces titres d’obligations entières et de quarts d’obligations sont munis de coupons aux échéances des 15 mars et 15 septembre dont le dernier porte le n° 85 et l’échéance du 15 mars 1929. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 15 septembre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement et des lots au verso.
VII. — EMPRUNT 1892 2 1/2 »/»■ Emprunt de 200 millions autorisé par la loi du 22 juillet 1892 et par décret du 31 mars 1894; remboursable en 75 ans, de 1898 à 1972. Jusqu’en 1898 les tirages trimestriels, dont le premier a eu lieu le 22 juillet 1894. ne comporteront que des lots. Le premier tirage d’amortissement aura lieu le 22 octobre 1898.
Destiné à des opérations de voirie (50 millions devant être appliqués à la rue Réaumur), aux travaux des eaux et de l’assainissement, au rachat d’écoles, et à des constructions scolaires.
Représenté par des obligations entières, remboursables à 400 fr. et produisant un intérêt annuel de 10 fr. et des quarts d’obligations remboursables à 100 fr. et produisant un intérêt annuel de 2 fr. 50.
Ledit intérêt payable les 15 mai et 15 novembre. Les titres participent en outre chaque année à quatre tirages trimestriels de lots d’ensemble 200,000 fr., soit 800,000 fr. par an.
A partir de l'année 1901, la Ville s’est réservé la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt. En cas d’exercice de cette faculté/il n’y aura plus lieu à aucun tirage. Toutes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair de 400 fr. et cesseront de porlcr intérêt. Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois à l’avance.
En vue de la réalisation de l’emprunt, il a été créé 588,235 obligations nos 1 à 588235 qui ont été divisées en :
557500 obligations entières nos 1 à 557500; Et 122,940 quarts d'obligations compris sous les n0' 557501 à 588235. En vertu de l’arrêté préfectoral du 5 avril 1894, ces titres ont été émis en souscription publique le 21 avril, au prix de 340 fr. par obligation entière et de 85 fr. par quart d’obligation.
Les souscriptions de 1 à 4 obligations entières et de 1, 2 et 3 quarts d’obligation étaient irréductibles.
Pour 588,235 obligations offertes au public, il en a ôté souscrit 49,896,061 2/4, représentant 84 3/4 fois le montant de l’emprunt.
Le prix d’émission ci-dessus indiqué de 340 fr. par obligation entière et de 85 fr.par quart d’obligation a été stipulé payable en sept termes, savoir :
Ss-déduct. de Tint, à 3 °/o Obi. ent. 1/4 d’obl. Obi. ent. l/4d’obl. 1er terme. — Lors de l’émission 30 fr. 12.30 » » 2e — Du 13 au 20 novembre 1894. 40 fr. 10 fr. 0.80 0 20 3e “ Du 13 au 31 mai 1893 33 fr. 8.73 1.35 0.34 f1' — Du 15 au 31 mai 1896 33 fr. 8.75 3.75 0.94 ■>c — Du 13 au 31 mai 1897 35 fr. 8.75 4.80 1.20 ~ Du 15 au 31 mai 1898 70 fr. 17.50 5.85 1.40 7° — Du 15 au 31 mai 1899 75 fr. 18.75 7.95 1.98 340 fr~ 83 fr. 24.50 (TÏ2 Pendant la période des versements, les titres provisoires non libérés ont droit, sur le montant des termes échus, à un intérêt annuel de 3 »/, dont le montant est reçu comme acompte sur les versements, ainsi qu’il est indiqué plus liaut. .
Les titres provisoires libérés des versements exigibles ont droit aus lots compris dans les tirages, sous déduction du montant des sommes restant à verser.
En exécution d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 avril 1896, les porteurs desdites obligations ont eu la faculté d’effectuer, à compter du 15 mai 1896 et dans les limites de la somme de 20.588.225 francs, la libération intégrale de leurs titres.
Titres provisoires. — Obligations entières. — Teinte jaune orange sur fond blanc, n° 1 à 557500, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 200 millions autorisé par la loi du 22 juillet 1892. Obligation au porteur remboursable à 400 fr., n° Titre provisoire libéré de 50 fr. et comportant des versements ultérieurs jusqu’à concurrence de 290 fr. payables aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du 21 avril 1894. Au dessous, conditions de l’émission et tableau dos lots trimestriels. A droite cases pour les 2» à 7° versements, et talons desdits versements avec décompte de la somme nette à verser. Timbra sec. Souche à gauche.
Quarts d’obligations. — Teinte verte sur fond blanc nos 557501 à 588235, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 200 millions autorisé par la loi du 22 juillet 1892. Quart d’obligation au porteur remboursable à 100 fr. n°... lre (ou 2°, 3°, 4e) coupure. Titre provisoire libéré de 12 fr. 50 et comportant des versements ultérieurs jusqu’à concurrence de 72 fr. 50 payables aux époques indiquées ci-contre. » Datés à Paris du 21 avril 1894. Au-dessous; conditions de l’émission et tableau des lots trimestriels. A droite cases pour les 2° à 7° versements, et talons desdits versements avec décompte de la somme nette à verser. Timbre sec. Souche à gauche.
Titres définitifs. — Obligations entières. — Teinte jaune sur fond blanc, vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Aille de Paris. Emprunt municipal de 1892 autorisé par la loi du 22 juillet 1892, n° Obligation au porteur remboursable à 400 fr. La Ville de Paris paiera au porteur, etc. Les obligations qui auront obtenu un lot seront considérées comme remboursées parle payement qui sera fait du montant de ce lot. Les obligations désignées pour Tamortissement, soit au pair, soit avec lot, n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant A partir de Tannée 1904, la Ville de Paris aura la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt, etc. » Datés à Paris du 1er août 1896.
Quarts d'obligations. — Teinte verte sur fond blanc, vignettes vermillon, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1892, autorisé par la loi du 22 juillet 1892 n0:.... lre (ou 2e, 3e, 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à 100 fr. La Ville de Paris paiera au porteur, etc. » Datés à Paris du 1« août 1896.
Les titres définitifs (unités et quarts), sont munis de coupons aux écliéances des 15 mai et 15 novembre, dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du 15 novembre 1924. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 15 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
VIII — EMPRUNT 2 1/2 »/„ 1894-1896. Emprunt de 161.500.000 fr. autorisé par les lois des 10 juillet 1894 et 22 juillet 1896. Destiné à divers travaux d’achèvement du réseau d’égouts, acquisition de terrains affectés à l’épuration agricole, dérivation du Loing et du Lunain, etc Fr. 116.000.000 Travaux à déterminer ultérieurement. 23.350.000 Subvention de la Ville pour l’Exposition universelle de 19tK) 20.060.000 Frais de l’emprunt ,.— 2.150.000 Total Er. 161.500.000 Ledit emprunt doit être réalisé par fractions successives jusqu’à 1901 savoir :
Année 1895 Fr. 25.000.000 — 1896............ — 22.750.000 wei, ■ ■ - 1897... — 22.750.000 — 1898 — 22.750.000 ' — 1899 — 22.750.000 — 1900 — 22.750.000 ! — 1901 - 22.750.000 Total Fr. 161.500.000 Représenté par 418.000 obligations de 400 fr. émises en titres entièrement libérés, soit directement à la Caisse municipale, soit à la Bourse par ministère d’agent de change; remboursables au pair ou avec lots, en 75 ans par voie de tirages au sort trimestriels ayant lieu les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre.
Chaque tirage comporte 21 lots d’ensemble 161.500 fr., soit 646.000 fr. par an.
Les lots attribués par le sort aux obligations non encore émises demeurent la propriété de la Ville.
Jusqu’en 1898, les tirages trimestriels ne comporteront que des lots. Le premier tirage d’amortissement sera fait le 5 octobre 1898.
À partir de l’année 1901, la Ville aura la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt. Dans le cas où elle userait de cette faculté, il n’y aura plus lieu à aucun tirage ; toutes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair et cesseront de produire intérêt.
Intérêt annuel : 10fr., payables par moitié le 1er mai et le 1er novembre de chaque année.
Une partie des obligations dudit emprunt a été émise sous forme de coupures de 100 fr- chacune, donnant droit au quart des avantages attribués aux obligations entières.
Titres. — Obligations entières. — Teinte bleue sur fond blanc, n,s 1 à 403200, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1894-1896, autorisé par les lois des 10 juillet 1894 et 22 juillet 1896 n° Obligation au porteur remboursable à 400 fr. La Ville de Paris paiera, etc. Les obligations qui auront obtenu un lot seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot. Les obligations désignées pour l’amortissement, soit au pair, soit avec lot, n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. A partir de l’année 1904, la Ville de Paris aura la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt, etc. » Datés à Paris du 20 août 1896.
Quarts d’obligation. — Teinte rose sur fond blanc, numérotés de 403201 à 448000, et distingués par L3, 2», 3e et 4» coupure, portant le libellé de: «Ville de Paris. Emprunt municipal de 1894-1896,autorisé par les lois des 10 juillet 1894 et 22 juillet 1893, n» 1» (ou 2% ou 3% ou 4*) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à 100 francs. La Ville de Paris paiera, etc. » Datés à Paris du 20 août 1896.
Tous ces titres (unités et quarts) sont munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porto le iv 57 et l’échéance du 1“' novembre 1924. (Le coupon n°3 a été payé à son échéance du if novembre 1897). Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
Tous les titres des emprunts susénoncés sont au porteur; ils peuvent être convertis au nominatif, et vice versa. Les obligations nominatives sont des titres mixtes, c’est-à-dire munis découpons payables au porteur. Les opérations de transfert sont suspendues pendant les 10 jours pleins qui précèdent la date de l’échéance du coupon.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages (lots et amortissement) s’effectuent à la Caisse municipale, à l’Hôtel de Ville.
Admission à la cote, au comptant et à terme : Emprunt 1865.— Le 7 août 1865. Emprunt 1869.— 11 mai 1869. Emprunt 1871.— Unités : 26 septembre 1871. — — Quarts : 18 octobre 1871 (au comptant). Emprunt 1875.— 9 février 1875. Emprunt 1876.— 24 juillet 1876. Emprunt 1886.- 2 mai 1887, 12 mai 1888, 9 juillet 1889, 4 avril 1890 et 8 janvier 1892. Emprunt 1892.— 23 avril 1894. Emprunt 1894-1896.— 4 novembre 1896.
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