| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 1865 4 % Emprunt de 270 millions, autorisé par la loi du 12 juillet 1865, destiné aux dépenses extraordinaires nécessitées par l’extension des limites de Paris ; aux dépenses extraordinaires des édifices religieux et hospitaliers, des bâtiments municipaux et des établissements scolaires des anciens quartiers ; à l’achèvement de la distribution des eaux et du réseau des égouts et au payement à l’Assistance publique du prix cle vente de ses anciens marchés.
Émis en souscription publique, le 25 juillet 1865. Titres. — Sur papier blanc, nos 1 à 600000, portant l’énonciation de : ,, Ville de Paris. Emprunt 1865. Émission de 600,000 obligations,, autorisée par la loi du 12 juillet 1865, etc... Les obligations qui auront obtenu des lots seront considérées comme remboursées par le payement qui leur en aura été fait, etc. >> Datés à Paris du 1er août 1865. Au bas, tableau des lots trimestriels. — Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du 1er février 1929. (Le coupon n° 68 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
174,968 de ces titres étaient amortis au 1er ftvricr 19J3.
II. — EMPRUNT 1869 3 % Emprunt de 260 millions, autorisé par la loi du 18 avril 1869, destiné au remboursement de sommes dues par la ville pour l’exécution de travaux d'utilité publique, conformément à deux traités passés entre la Ville et le Crédit foncier de France.
Émis en souscription publique du 8 au 10 mai 1869, Titres. — Sur papier vert, nos l à 753623, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt de 1869. Émission de 753,623 obligations, autorisée par la loi du 18 avril 1869. Obligation municipale au porteur, n0..., etc. Les obligations qui auront obtenu des lots seront considérées comme remboursées, de même que le coupon d’intérêt courant, par le payement seul de ces lets, et se trouveront ainsi définitivement amorties, etc. » Datés à Paris du 1er juillet 1871. Au bas, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 77 et l’échéance du 31 juillet 1909. (Le coupon n° 64 a été payé à son échéance du 31 janvier 1903.) limbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d amortissement au verso.
517,901 de ces titres étaient amortis au 31 janvier 1903.
III. — EMPRUNT 1871 3 °/° emprunt de 350 millions, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, des-hné au payement de dettes exigibles, savoir : dette de la Banque; bons remboursables de la Caisse des Travaux, de la Caisse de la Boulangerie et de la Caisse municipale, et autres dépenses urgentes extraordinaires Émis en souscription publique les 26 et 27 septembre 1871. Représenté par 1,296,300 titres divisés en unités et en quarts <Tobligation ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière, en exécution du décret du 7 octobre 1871.
Les tirages s'effectuent par séries de la manière suivante : Un premier tirage, ayant lieu les 10 janvier, avril, juillet et octobre, a pour objet d’indiquer les séries qui fourniront les numéros appelés à concourir aux tirages définitifs.
Dix jours après, les 20 janvier, avril, juillet et octobre, il est procède par numéro isolé et dans les séries confondues, au tirage des numéros auxquels seront attribués des lots.
Les séries sont composées par dizaines,depuis 1 jusqu’au dernier numéro. Titres. — Unités. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette rouge brique, n°s 1 à 1225000, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1871, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, n" Obligation au porteur remboursable à 400 fr. La Ville de Paris payera au porteur la somme de 400 fr. en numéraire, etc... etc... Les porteurs d’obligations qui aupont obtenu un lot n’auront pas droit au remboursement du capital de l’obligation gagnante, non plus qu’au prorata du coupon du semestre courant. Les porteurs des autres obligations sorties obtiendront le remboursement de 400 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata du coupon du semestre courant. » Quarts d'obligations. — Teinte bleue sur fond blanc, vignette teinte sépia, n°“ 1225001 à 1296300, portant le libellé de: « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1871, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, n°.... Première ou 2®, ou 3e ou 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable, à 100 fr., etc... La Ville de Paris payera au porteur la somme de 100fr etc... etc... Les porteurs d’obligations qui auront obtenu un lot n'auron! pas droit au remboursement du capital de l’obligation gagnante, non plus qu’au prorata du coupon du semestre courant. Les porteurs des autres obligations sorties obtiendront le remboursement de 100 fr. par quart d’obligation, sans avoir droit non plus au prorata du coupon du semestre courant. » Tous ces titres (unités et quarts) sont datés à Paris du 15 janvier 188M avec tableau des lots trimestriels.Ils sont munis de coupons aux échéances des p'janvier et 1M juillet dont le dernier porte le n° 147 et l’échéance du le'janvier 1946. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du lerjanvier 1903.) Timbre sec, sur le titre seulement, de la Recette municipale et du contrôle général. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
236,590 de ces obligations étaient amorties au 5 novembre 1902.
IV. — EMPRUNT 1875 4 »/„ Emprunt de 220 millions, autorisé par la loi du 24 décembre 1874, destiné au remboursement de : partie de la Dette flottante, de bons de la Caisse des travaux, de la Dette immobilière et des travaux d’édilité; opérations de voirie et autres, au remboursement de l’Emprunt 1872, dit de la Vanne (lequel emprunt a été effectivement remboursé le 1er avril 1878.) Émis en souscription publique les 5 et 6 février 1875. Titres. — Teinte grise très légère sur fond blanc, avec vignettes roses, nos 1 à 500000, portant l’indication de : « Emprunt municipal de 1875 (220 millions), autorisé par la loi du 24 décembre 1874, réalisé au moyen de 500,000 obligations, émises à 440 fr. Obligation au porteur, remboursable à500fr., n°..., etc. Les obligations qui auront obtenu un lot à l’un des tirages trimestriels seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot et n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Les autres obligations sorties aux tirages d’amortissement seront remboursées à raison de 500 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata de l’intérêt du courant, etc. » Datés à Paris du 5 février 1876. Au bas, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 73 et l’échéance du 15 avril 1913. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche et tableau damortissement au verso.
32,855 de ces titres étaient amortis au 25 novembre 1902.
V. - EMPRUNT 1876 4 °/„ Emprunt de 120 millions autorisé par la loi du 27 juin 1876, destiné liu pajement des dépenses nécessitées par l’assainissement et le niveile-'oentde la butte des Moulins et de l’avenue de l’Opéra, le prolongement ,tlu ljoulevard Saint-Germain, la reconstruction de l’Entrepôt de Bercy, la rectification du quai de Javel, des travaux aux abords du Ghamp-de. Mars, la création et l’amélioration de bâtiments scolaires.
Émis en souscription publique le 22 juillet 1876. Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, avec vignettes vertes n0> 1 à 258065, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt de 1876 (120 millions), autorisé par la loi du 27 juin 1876, réalisé au moyen de 258,065 obligations émises à 465 fr. — Obligation au porteur, remboursable à 500 fr., n°..., etc. Les obligations qui auront obtenu un lot à l’un des tirages seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot, et n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. Les autres obligations sorties aux tirages seront remboursées à raison de 500 fr. par obligation, sans avoir droit non plus au prorata de l’intérêt du semestre courant, etc. » Datés à Paris du 15 octobre 1877. Au-dessous, tableau des lots trimestriels. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 71 et l’échéance du 15 octobre 1913. (Le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
26,512 de ces titres étaient amortis au 25 novembre 1902.
VI. — EMPRUNT 1892 2 1/2 %. Emprunt de 200 millions autorisé par la loi du 22 juillet 1892 et par décret du 31 mars 1894, destiné à des opérations de voirie (50 millions devant être appliqués à la rue Réaumur), aux travaux des eaux et de l’assainissement, au rachat d'écoles, et à diverses constructions scolaires.
Représenté par 588.235 obligations divisées en 557,500 obligations entières, remboursables à 400 fr. et produisant un intérêt annuel de 10 fr. et 122.940 quarts d’obligations remboursables à 100 fr. et produisant un intérêt annuel de 2 fr. 50.
Les titres participent en outre chaque année à quatre tirages trimestriels de lots d’ensemble 200,000 fr., soit 800,000 fr. par an.
A partir de l’année 1904, la Ville s’est réservé la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt. En cas d’exercice de cette faculté, il n’y aura plus lieu à aucun tirage. Toutes les oblige tions non amorties antérieurement seront remboursées au pair de 400 fr. et cesseront de porter intérêt. Le remboursement anticipé devra être annoncé au moins trois mois à l’avance.
Ces titres ont été émis en souscription publique le 21 avril, au prix de 340 fr. par obligation entière et de 85 fr. par quart d’obligation payables par termes échelonnés jusqu’au 31 mai 1899.
En exécution d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 avril 1896, les porteurs desdites obligations ont eu la faculté d’effectuer, à compter du 15 mai 1896 et dans les limites de la somme de 20.588.225 francs, la libération intégrale de leurs titres.
Titres. — Obligations entières, nos 1 à 557500. — Teinte jaune sur fond blanc, vignettes rouge brun, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1892 autorisé par la loi du 12 juillet 1892, n° Obligation au porteur remboursable à 400 fr. La Ville de Paris paiera au porteur, etc. Les obligations qui auront obtenu un lot seront considérées comme remboursées parle payement qui sera fait, du montant de ce lot. Les obligations désignées pour l'amortissement, soit au pair, soit avec lot, n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. A partir de l'année 1904, la Ville de Paris aura la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt, etc. » Datés à Paris du 1" août 1896.
Quarts d'obligations nos 557501 à 588235. — Teinte verte sur fond blanc, vignettes vermillon, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1892, autorisé par la loi du 22 juillet 1892 n° lte (ou 2e, 3e, 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à 100 fr. La Ville de Paris paiera au porteur, etc. » Datés à Paris du 1er août 1896. lousces titres (unités et quarts), sont munis découpons semestriels, dont le dernier porte le n° 57 et l’échéance du 15 novembre 1924.. (Le cou-por,n» 13 a été payé à son échéance du 15 novembre 1902.),Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso h’,598 de ces obligations étaient amorties au 15 novembre 1902.
VII. — EMPRUNT 2 1/2 °/0 1894-1896. -, Emprunt de 161.500.000 fr. autorisé par les lois des 10 juillet 1894 et ^ juillet 1896 et porté à 169.200.000 fr. par la loi du 18 avril 1901. . inê a divers travaux d’achèvement du réseau d’égouts, acquisition de terrains affectés à l’épuration agricole, dérivation du Loingetdc Lunain. Assainissement de Paris et de la Seine Fr. 12B.7oo.0ft, Travaux à déterminer ultérieurement. 23.350.00fi Subvention de la Ville pour l’Exposition universelle de 190 0 20.000.0fti Frais de l’emprunt — 2.150.0#) Total Fr. 16ÎO()(L)ft} Cette somme devait être réalisée par fractions successives jusqu’à 1901; mais, en janvier 1899, la Ville a décidé d’émettre le solde de l’emprunt.
Ledit emprunt est représenté par 418.000 obligations de 400 fr. émises en titres entièrement libérés, soit directement à la Caisse municipale, soit à la Bourse par ministère d’agent de change ; remboursables au pair ou avec lots, en 75 ans par voie de tirages au sort trimestriels ayant lieu les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre.
Chaque tirage comporte 21 lots d’ensemble 161.500 fr., soit 646.000 fr par an.
A partir de l’année 1904, la Ville aura la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt. Dans le cas où elle userait de cette faculté, il n’y aura plus lieu à aucun tirage ; toutes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair et cesseront de produire intérêt.
Intérêt annuel : 10fr., payables par moitié le 1er mai et le 1er novembre. Une partie des obligations dudit emprunta été émise sous forme de coupures de 100 fr. chacune, donnant droit au quart des avantages attribués aux obligations entières.
Titres. — Obligations entières. — Teinte bleue sur fond blanc, nl! là 403200, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1891-Î896, autorisé par les lois des 10 juillet 1894 et 22 juillet 1896. n° Obligation au porteur remboursable à 400 fr. La Ville de Paris paiera, etc. Les obligations qui auront obtenu un lot seront considérées comme remboursées par le payement qui sera fait du montant de ce lot. Les obligations désignées pour l’amortissement, soit au pair, soit avec lof n’auront pas droit au prorata du coupon du semestre courant. A parût de l’année 1904, la Ville de Paris aura la faculté de rembourser, par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt, etc. » Datés à Paris h 20 août 1896.
Quarts d'obligation. — Teinte rose sur fond blanc, numérotés de 403211 448000, et distingués par lrt, 2', 3° et 4- coupure, portant le libellé de : .Ville de Paris. Emprunt municipal de 1894-1896, autorisé par les lois des 10 juillet 1894 et 22 juillet 1896, il» lr» (ou 2°, ou 3*, ou 4») coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à 100 francs. La Ville de Paris paiera, etc. » Datés à Paris du 20 août 1896.
Tous ces titres (unités et quarts) sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porto le n» 57 et l’échéance du 1»» novembre 1924. (Le coupon n» 13 a été payé à son échéance du lar novembre 1902.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. ;i,307 de ces obligations étaient amorties au 1er novembre 1902.
VIII. — EMPRUNT 1898 2 «/„. Emprunt autorisé par la loi du 6 janvier 1898, représenté par 689.672 obligations ds, et destiné n050 ot animent au cnarferemboursement de pareil nombre d’obligations de 400 francs restant à amortir sur l’Emprunt 3 °/0 1886. (Ledit emprunt émis de 1887 à 1891 s’élevait à] 250 mil-lions de francs et avait été affecté au payement de diverses dépenses visées dans la loi d’autorisation du 13 juillet 1886, savoir : .construction de la Sorbonne et de deux lycées, rachat d’écoles en location, établissements scolaires, subvention à l’Assistance publique, bâtiments communaux, opérations nouvelles de voirie, eaux et égouts, suppression des passages à niveau des chemins de fer dans Paris, subvention à l’Exposition universelle de 1889).
Les 689.672 obligations de 500 francs 2% ont été émises par souscription réservée de préférence aux porteurs des titres de l’Emprunt 1886, du L septembre au 15 décembre 1898. Pendant cette période, le prix d’émission est resté fixé à 435 fr. 14 pour les unités et 108 fr. 78 pour les quarts; les porteurs d’obligations 1886 remboursables à 399 fr. 14 et 99 fr. ,8 avaient donc à verser en souscrivant une soulte de 36 francs par unité et 9 francs par quart.
Les obligations 1886 qui n’ont pas été échangées dans ces conditions ont été remboursées et, par suite, supprimées de la cote le 9 décembre 1898). ^es 0l)li"ations nouvûDes de 1898 sont remboursables à 500 francs, de a 1972, et participent chaque année, au moyen de tirages trimes-nels’ a des lots d’une valeur totale de 1.200.000 francs par an.
Intérêt annuel : 10 francs par unité et 2 fr. 50 par quart, payables se mestriellement les 15 mars et 15 septembre.
A partir de l’année 1910, la Ville aura la faculté de rembourser pat anticipation la portion non amortie de l’emprunt. Dans le cas où elle userait de cette faculté, il n’v aura plus lieu à aucun tirage ; toutes les obligations non amorties antérieurement seront remboursées au pair et cesseront de produire intérêt.
Titres. — Unités. — Teinte jaunâtre, vignettes vert foncé, n°Mj 520312 et 589688 à 693750, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1898 autorisé par la loi du 6 janvier 1898, n°.... obligation au porteur remboursable à cinq cents francs. La Ville de Paris payera au porteur la somme de cinq cents francs, le vingtième jour après la sortie du numéro de la présente obligation, etc... » Datés! Paris du 15 septembre 1898.
Quarts.— Teinte lilas, vignettes bleues, nos 520313 à 589687, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt municipal de 1898 autorisé par la loi du 6 janvier 1898. n°... Première (ou 2e, 3e, 4e) coupure. Quart d’obligation au porteur remboursable à cent ving-cinq francs, etc... » Datés à Paris du 15 septembre 1898.
Tous ces titres sont munis découpons semestriels, dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 15 septembre 1930. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 15 septembre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
17,052 de ces obligations étaient amorties au 25 décembre 1902.
IX. — EMPRUNT 1899 2 °/„ (Emprunt du Métropolitain.) Emprunt de 165 millions de francs autorisé par la loi du 4 avril 1898 et destiné à l’établissement du chemin de fer Métropolitain.
I. — Le 18 novembre 1899, il a été procédé à l’émission d’une première fraction s’élevant à 115 millions de francs et représentant la dépense nécessaire à l’exécution du premier réseau de 42 kilomètres du chemin de fer Métropolitain.
Cette première émission est représentée par 280.487 3/4 obligations de 500 émises à 410 francs stipulés payables comme suit :
UNITÉS. QUARTS. l*r vers, lors de l’émission 100 f. » 25 f. » 2e 1er au 15 mars 1900......... 60 » 15 »j Sous déductioû jje 1er au 15 septembre 1900... 60 » 15 " ( de l’intérêt à 2 °/0 ie _ 1er au 15 septembre 1901... 100 » 25 »[ sur le montant 50 1er au 15 septembre 1902.. 90 ». 22 50 ] des termes versés La libération intégrale par anticipation a été autorisée jusqu’à concurrence d’une somme de 30 millions de francs.
II. — L’émission de la deuxième fraction de 50 millions a été autorisée par délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 1902.
Un arrêté préfectoral du 28 novembre suivant a décidé que les 132012 1/4 obligations représentant cette deuxième fraction seraient émises aux guichets de la Caisse municipale, à partir du 1er décembre 1902.
L’emprunt est remboursable fde 1899 à 1978 ; chaque obligation sera remboursée soit au pair de 500 fr. soit avec lots par voie de tirages au sort trimestriels ayant lieu les 25 mars, 25 juin, 25 septembre, et25 décembre; 1« tirage de lots : 25 décembre 1899; 1er tirage d’amortissement: 25 juin 1904.
A partir de 1910, la Ville aura la facultéjde rembourser par anticipation, la portion non amortie de l’emprunt.
Intérêt annuel : 10 fr. l’unité et 2 fr. 50 le quart, payables par moitié les t,r mars et lor septembre.
Titres. — Unités. — Teinte rosée, vignettes vertes, n° 1 à 371250, portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt du Métropolitain autorisé par la loi du 4 avril 1893. Obligation de 500 francs remboursable au porteur n°... La ville de Paris paiera au porteur la somme de 500 francs etc. etc. » Datés à Paris du 1er décembre 1899. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er septembre 1924. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Quarts. — Teinte bleue, vignettes bistre, n° 371251 à 412500 portant le libellé de : « Ville de Paris. Emprunt du Métropolitain, autorisé par la loi du 4 avril 1898. Quart d’obligation remboursable au porteur à 125 francs n° Premier (2% 3e, 4e) quart. La Ville de Paris paiera au porteur la somme de 125 francs etc. etc. » Datés à Paris du 1er décembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du l8r septembre 1924. (Le coupon n1 7 a été payé à son échéance du 1er mars 1902.) Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
429 de ces titres étaient amortis au 10 janvier 1903. Tous les titres des emprunts susénoncés sont au porteur; ils peuvent être convertis au nominatif, et vice versa.. Les obligations nominatives sont des titres mixtes, c’est-à-dire munis de coupons payables au porteur. Les opérations de transfert sont suspendues pendant les 10 jours pleins qui précèdent la date de l’échéance du coupon.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages (lots et amortissement) s’effectuent à la Caisse municipale, à l’Hôtel de Ville.
Admission à la cote, au comptant et à terme, Emprunt 1865.— Le 7 août 1865. Emprunt 1869.— 11 mai 1869. Emprunt 1871.— Unités : 26 septembre 1871. — — Quarts : 18 octobre 1871 (au comptant). Emprunt 1875.— 9 février 1875. Emprunt 1876.— 24 juillet 1876. Emprunt 1892.— 23 avril 1894. , , I Emprunt 1894-1896.— 4 novembre 1896. Emprunt 1898. — 15 septembre 1898. Emprunt 1899.— 18 novembre 1899 et 1er décembre 1902.
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