| Titres (emprunt/coupon) |
Tous les titres des emprunts de la ville de Paris sont au porteur ou nominatifs ; les obligations nominatives sont des titres mixtes, c’est-à-dire munis de coupons payables au porteur. Les opérations de transfert sont suspendues pendant les 10 jours pleins qui précèdent la date de l’échéance du coupon. Service financier : Caisse Municipale à l’Hôtel de Ville.
Inscription à la cote : tous les emprunts sont inscrits au marché officiel, au comptant , et à terme.
I. — EMPRUNT 1865 4% Emprunt de 270 millions, autorisé par la loi du 12 juillet 1865, représenté par 600.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er février •et 1er mars;
Amortissement : avant 1928, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, et comprenant chacun : 1 lot de 150.000 fr., 1 de 50.000 fr., 4 de 10.000 fr., 5 de 5.000 fr. et 10 de 2.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 564 » 526, » 1907 544 » 520 »» 1908 549 » 531 ». 1909 554 » 540 » 1910 559. » 541 »
II. — EMPRUNT 1871 3% Emprunt de 350 millions, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, représenté par 1.296.300 titres, divisés en 1.225.000 unités de 400 francs et 285.200 quarts d’obligation de 100 francs, ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 3%., ou 12 francs (3 fr. pour les quarts), payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement: avant 1946, au pair ou avec lots, par tirages s’effectuant ainsi : un premier tirage ayant lieu les 10 janvier, avril, juillet et octobre, indique les séries qui fourniront les numéros appelés à concourir aux tirages définitifs. Dix jours après, les 20 janvier, avril, juillet et octobre, il est procédé par numéro isolé et dans les séries confondues, au tirage des numéros auxquels seront attribués des lots (les séries sont composées par dizaines). Chaque tirage comprend : 1 lot de 100.000 fr., 2 de 50.000 fr., 10 de 10.000 fr. et 75 de 1.000 francs. . COURS DES OBLIGATIONS COURS DES.QUARTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 414 » 394 » 108 50 103 » 1907 410 » 399 » 108 » 102 » 1908 410 » 398 » 109 » 103 25 1909 413 >* 400 50 108 » 103 » 1910 412 » 400 . » 109 » 103 »
III. — EMPRUNT 1875 4% Emprunt de 220 millions, autorisé par la loi du 24 décembre 1874, représenté par 500.000 obligations de 500 francs. intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1950, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 5 février, mai, août et novembre, comprenant chacun : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 50.000 fr., 3 de 10.000 fr., 4 de 5.000 fr. et.25 de 1.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 583 » 525 » 1907 548 »> 522 » 1908 555 » 531 » 1909 569 » 542 » 1910 562 » 540 »
IV. — EMPRUNT 1876 4% Emprunt de 120 millions, autorisé par la loi du 27, juin 1876, représenté par 258.065 obligations de 500 francs. «SS»"* Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1949, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 10 février, mai, août et novembre, comprenant' chacun : 1, lot de 100.000 fr., 1 de 10.000 fr., 1 de 5.000 fr. et 10 de 1.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS ANNÉES • PLUS HAUT PLUS BAS 1906 583 » 525 » 1907 546 » 522 » 1908 550 >* 530 25 1909 559 » 540 50 1910 560 » 536 »
V. — EMPRUNT 1892 2 ,5% Emprunt de 200 millions, autorisé par la loi du 22 juillet 1892, représenté par 588.235 titres divisés en 557.500 unités de 400 francs et 122.940 quarts d’obligation de 100 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2 % %, ou 10 francs (2 fr. 50 pour les quarts), payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre. .
Amortissement : avant 1973, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 22 janvier, avril, juillet et octobre, comprenant chacun : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 50.000 fr., 2 de 10.000 fr. et 30 de 1.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS^ COURS DES QUABTS ANNÉES PLUS HAUT PLÜS BAS - PLUS HAUT PLUS BAS 1906 395 » 370 » 101 25 97 > 1907 379 » 357 » 101 » 95 50 1908 377 » 360 25 101 50 95 » 1909 382 » 364 25 103 » 97 25 1910 383 » 368 » 102 » 96 ■
VI. — EMPRUNT 1894-1896 2,5% Emprunt de 169.200.000 francs, autorisé par les lois (les 10 juillet 1894,22 juillet 1896 et 18 avril 1901, représenté par 448.000 titres divisés en 403.200 unités de 400 francs et 179.200 quarts d’obligation de 100 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2 % % , ou 10 francs (2 fr. 50 pour les quarts), payables par coupons semestriels les 1er mai et Ier novembre.
Amortissement : avant 1973, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 5 janvier, avril, juillet et octobre, comprenant chacun : 1 lot de lOO.OOh fr., 2 de 20.000 fr., 2 de 10.000 fr., 3 de 2.500 fr. et 14 de 1.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS ■ • COURS DES QUARTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 395 » 370 » 100 50 96 » 1907 383 •> 356 » 98 50 93 75 1908 376 > 359 50 99 50 94 » 1909 382 » 362 50 100 » 95 50 1910 385 » 363 » 100 » 94 »
VII. — EMPRUNT 1898 2% Emprunt de 344.836.000 francs, autorisé par la loi du 6 janvier 1898, représenté par 698.672 titres divisés en unités de 500 francs et quarts d’obligation de 125 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2%, ou 10 francs (2 fr. 50 pour les quarts), payables par coupons emestriels les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement: avant 1973, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 5 mars, juin, septembre et décembre, comprenant chacun : 1 lot de 100.000 fr. ou 200.000 fr., 1 de 50.000 fr., 4 de 10.000 fr., 4 de 5.000 fr. et 40 de 1.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS COURS DES QUARTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 449 » 439 » 117 » 106 » 1907 435 » 412 » 110 50 104 75 1908 428 « 415 » 112 ■ » 105 » 1909 436 » 417 >* 112 » 108 50 1910 436 » 414 » 115 » 109 »
VIII. — EMPRUNT 1899 2% (1er Emprunt du Métropolitain) Emprunt de 165 millions de francs, autorisé par la loi du 4 avril 1898, destiné à l’établissement du chemin de fer métropolitain ; il a été émis en 1899 et 1902, et est représenté par 412.500 titres divisés en unités de 500 francs et. quarts d’obligation de 125 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2 %, ou 10 francs (2 fr. 50 pour les quarts), payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : avant 1978, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 25 mars, juin, septembre et décembre, comprenant chacun : 1 lot de 100.000 fr. 2 de 10.000 fr. et 30 de 1.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS COURS DES QUARTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 440- » 408 » 112 » 103 » 1907 420 r 397 » 108 » 102 » 1908 412 « 400 50 107 ». 103 » 1909 417 75 403 » 110 »» 103 75 1910 ' 422 »» 400 » 110 » 105 »
IX. — EMPRUNT 1904 2 ,5% (2me Emprunt du Métropolitain) Emprunt de 170 millions de francs, autorisé par la loi du 2.6 juin 1903, pour l’exécution du chemin de fer métropolitain, représenté par 383.363 titres divisés en 347.727 unités de 500 francs et 193.180 cinquièmes d’obligation de 100 francs, ayant droit au cinquième des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2 y2 %, ou 12 fr. 50 ( 2 fr. 50 pour les cinquièmes), payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1979, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 25 février, mai, août et novembre, comprenant chacun 1 lot de 100.000 fr. ou de 200.000 fr., 1 ou 2 lots de 10.000 fr. et 10 de 1.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS • COURS DES CINQUIÈMES ANNÉES PLUS -HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 440 » 423 >» 88 » 84 25 1907 433 » 416 » 87 50 83 75 1908 445 » 420 ** 92 50 86 75 1909 460 » 438 » 97 50 88 » 1910 460 » 440 » 97 » 92 »
X. — EMPRUNT 1905 2,5% Emprunt de 100 millions de francs, autorisé par la loi du 10 avril 1904, représenté par 263.157 obligations divisées en 197.368 unités de 400 francs et 263.156 quarts d’obligation de 100 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2%%, ou 11 francs (2fr. 75 pour les quarts), payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : avant 1940, au pair ou avec lots, par tirages semestriels les 1er février et août comprenant chacun 1 lot de 100.000 fr., 2 de 25.000 fr. et 50 de 1.000 francs.
COURS DES OBLIGATIONS COURS DES QUARTS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 385 » 375 » 93 50 90 » 1907 440 » 418 » 88 » 84 » 1908 400 >• 382 » 95 50 91 50 1909 403 50 391 25 98 » 94 » 1910 405 » 387 » 98 » 94 »
XI. — EMPRUNT 1910 2,75 % (3me Emprunt du Métropolitain) Emprunt de ,45 millions de francs, autorisé par la loi du 10 avril 1908 pour l’exécution du chemin de fer métropolitain, représenté par 128.238 titres divisés en 104.922 unités de 400 francs et 23.316 demi-obligations de 200 francs, ayant droit à la moitié des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2%%, ou 11 francs (5 fr. 50 pour les demies), payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : avant 1978, par tirages semestriels les 25 mars et 25 septembre ; chaque obligation sortie avec un lot est remboursée à 400 francs et reçoit, en outre, le montant du lot ; chaque obligation sortie sans lot est remboursée avec une prime de 30 fr., soit à 430 fr. Les tirages comprennent : celui du 25 mars: 1 lot delOO.OOOfr. et 38 de 400 fr. ; celui du 25 septembre : 1 lot de 50.000 fr. et 37 de 400 fr. L’amortisse1 ment se fait conformément au tableau inscrit au dos des titres.
COURS DES OBLIGATIONS^ COURS DES DEMIES ANNÉES PLUS HAUT ~ PLUS BAS PLUS HÀUT PLUS BAS 1910 388 » 370 » 195 > 182 »
XII. — EMPRUNT 1910 3 % Emprunt .de 235 millions, représentant une première fraction de l’emprunt de 900 millions de francs, autorisé par la loi du 30 décembre 1909, et représenté par 783.332 titres divisés en 542.308 unités de 400 francs et 241.024 quarts d’obligation de 100 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière. Sur le prix d’émission, il y a encore à payer par unité : du 1er au 15 février 1912 : 50 fr. ; du 1er au 15 août 1912 : 50 fr. ; du 1er au 15 février 1913 : 40 fr. et du 1er au 15 août 1913 : 30 francs.
Intérêt annuel : 3 % du montant libéré, payables par coupons semestriels les l#r février et 1er août.
Amortissement : avant 1980, au pair ou avec lots, au moyen de 6 tirages par an : les 20 février, avril, juin, août, octobre et décembre et comprenant : jusqu’en 1949 : aux tirages des 20 février et 20 août : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000 fr., 58 de 1.000 fr. ; aux tirages des 20 avril et 20 octobre : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000fr., 59 de 1.000 fr. : aux tirages des 20 juin et 20 décembre : 1 lot de 200.000 fr., 1 de 10.000 fr. et 58 de 1.000 fr. Le remboursement au pair ne.commencera qu’à partir de 1950. De 1950 à 1980 : aux tirages des 20 février et 20 août : 1 lot de 50.000 fr., 1 de 5.000 fr. et 28 de 1.000 fr. ; aux tirages des 20 avril et 20 octobre : 1 lot de 50.000 fr., 1 de 5.000 fr, et 29 de 1.000 fr.; aux tirages des 20 juin et 20 décembre : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 5.000 fr. èt (,28 de 1.000 francs.
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