| Titres (emprunt/coupon) |
lous les titres des emprunts de la ville de Pans sont au porteur ou nominatifs; les obligations nominatives sont des titres mixtes, c’est-à-dire munis de coupons payables au porteur. Les opérations de transfert sont suspendues pendant les 10 jours pleins qui précèdent la date de l’échéance du coupon. Service financier : Caisse Municipale à l’Hôtel de Ville.
Inscription à la cote: tous les emprunts sont inscrits au marché officiel, au comptant et à terme, sauf l’emprunt 1915 inscrit au comptant seulement.
ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1912 474 » 447 » 1913 472 » 411 » 1914 487 » 464 >r 1915 468 » 457 » 1916 pas de cours 1917 . 467 50 467 50 1918 465 » 442 • 1919 453 50 409 » 1920 435 » 400 » 1921 435 » 389 » 1922 475 » 428.50 ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS .1912 482 » 454 « 1913 471 » 453 » 1914 465 » 453 » 1915 450 » 450 » 1916 pas de cours 1917 d° 1918 456 » 456 » 1919 421 » 384 » 1920 pas de cours 1921 369 » 315 » 1922 400 » 361 » ANNÉES COURS : PLUS HAUT PLUS BAS 1912 pas de cours 1913 d° 1914 d° 1915 . d° 191'6 d» . 1917 d° 1918 d» 1919 d» 1920 d» 1921 d» 1922 406 » 402 • I.
— EMPRUNT 1865 4 %. —• Emprunt de 270 millions, autorisé par la loi du 12 juillet 1865, représenté par 600.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les l*r février et lBr mars.
Amortissement : avant 1928, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, et comprenant chacun : l lot de 150.000 fr., 1 de 50.000 fr., 4 de 10.000 fr.. 5 de 5.000 fr. et 10 de 2.000 francs. Au 1er février 1921, 420.471 obligations étaient amorties.
II. — EMPRUNT 1871 3 Emprunt de 350 millions, autorisé par la loi du 6 septembre 1871, représenté par 1.296.300 titres, divisés en 1.225.000 unités de 400 francs et 285.200 quarts d’obligation de 100 francs, ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 3%, ou 12 francs X3 fr. pour les quarts), payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement: avant 1946, au pair ou avec lots, par tirages s’effectuant ainsi : un premier tirage ayant lieu les 10 janvier, avril, juillet et octobre, indique les séries qui fourniront les numéros appelés à concourir aux tirages définitifs. Dix jours après, il est procédé par numéro isolé et dans les séries confondues, au tirage des numéros auxquels seront attribués des lots (les séries sont composées par dizaines). Chaque tirage comprend : 1 lot dé 100.000 fr., 2 de 50.000 fr., 10 de 10.000 fr. et 75 de 1.000 fr. Au 1er février 1921, 517.850 obligations étaient amorties. » III. — EMPRUNT 1875 4 %. — Emprunt de 220 millions, autorisé par la loi du 24 décembre 1874 représenté par 500.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1950, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 5 février, mai, août et novembre, comprenant chacun : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 50.000 fr., 3 de 10.000 fr., 4 de 5.000 fr. et 25 de 1.000 francs. Au 25 février -1921, 137.052 obligations étaient amorties.
IV. — EMPRUNT 1876 4 %. — Emprunt de 120 millions, autorisé par la loi du 27 juin 1876, représenté par 258.065 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Amortissement : avant 1949, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 10 février, mai, août et novembre, comprenant chacun: 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000 fr., 1 de 5.000 fr. et 10 de 1.000 francs. Au 25 février 1921,70.116 obligations étaient amorties.
V. — EMPRUNT 1892 2 % %. — Emprunt de 200 millions, autorisé par la loi du 22 juillet 1892, représenté par 588.235 titres divisés en 557.500 unités de 400 francs et 122.940 quarts d’obligation de 100 francs ayant droit au quart des avantages de l'obligation entière.
Intérêt annuel : 2%%., ou 10 francs (2 fr. 50 pour les quarts), payables par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
Amortissement : avant 1973, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 22 janvier, avril, juillet et octobre, comprenant chacun 1 lot de 100.000 fr., 1 de 50.000 fr., 2 de 10.000 fr. et 30 de 1.000 francs. Au 15 février 1921, 80.237 obligations étaient amorties.
VI. — EMPRUNT 1894-1896 2 % %. — Emprunt de 169.200.000 francs, autorisé par les lois des 10 juillet 1894, 22 juillet 1896 et 18 avril 1901, représenté par 448.000 titres divisés en 403.200 unités de 400 francs et 179.200 quarts d’obligation de 100 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière. .
Intérêt annuel : 2% %, ou lO.francs (2fr. 50 pour les quarts), payables par coupons semestriels les 1er mai et lor novembre.
Amortissement : avant 1973, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 5 janvier, avril, juillet et octobre, comprenant chacun : 1 lot de 100.000 fr., 2 de 20.000 fr., 2 de 10.000 fr., 3 de 2.500 fr. et 14 de 1.000 francs. Au 1er février 1921, 60.854 obligations étaient amorties.
VII. — EMPRUNT 1898 2 %. -- Emprunt de 344.836.000 francs, autorisé par la loi du 6 janvier 1898, représenté par 689.762 titres divisés en unités de 500 francs et quarts d’obligation de 125 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2 %, ou 10 francs (2 fr. 50 pour les quarts), payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : avant 1973, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 5 mars, juin, septembre et décembre, comprenant chacun : 1 lot de 100.000 fr. ou 200.000 fr., 1 de 50.000 fr., 4 de 10.000 fr., 4 de 5.000 fr. et 40 de 1.000 francs. Au 25 mars 1921, 112.768 obligations étaient amorties.
VIII. — EMPRUNT 1899 2 % (1Br Emprunt du Métropolitain). — Emprunt de 165 millions de francs, autorisé par la loi du 4 avril 1898, destiné à l’établissement du chemin de fer métropolitain ; il a été émis en 1899 et 1902, et est représenté par 412.500 titres divisés en unités de 500 francs et quarts d’obligation de 125 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2%, ou 10 francs (2 fr. 50 pour les quarts), payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : avant 1978, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 25 mars, juin, septembre et décembre, comprenant chacun : 1 lot de 100.000 fr.. 2 de 10.000 fr. et 30 de 1.000 francs. Au 1er janvier 1921, 48.652 obligations étaient amorties.
IX. — EMPRUNT 1 904 2 % % (2m« Emprunt du Métropolitain). — Emprunt de 170 millions de francs, autorisé par la loi du 26 juin 1903, pour l’exécution du chemin de fer métropolitain, représenté par 386.363 titres divisés en 347.727 unités de 500 francs et 193.180 cinquièmes d’obligation de 100 francs ayant droit au cinquième des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2% %, ou 12 fr. 50 (2 fr. 50 pour les cinquièmes), payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1979, au pair ou avec lots, par tirages trimestriels les 25 février, mai, août et novembre, comprenant chacun 1 lot de 100.000 fr. ou de 200.000 fr., 1 ou 2 lots de 10.000 fr. et 10 de 1.000 francs. Au 31 décembre 1920, 36.471 obligations étaient amorties.
X. — EMPRUNT 1905 2 % %.— Emprunt de 100 millions de francs, autorisé parla loi du 10 avril 1904, représenté par 263.157 obligations divisées en 197.368 unités de 400 francs et 263.156 quarts d’obligation de 100 francs, ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2%%,oull francs (2 fr. 75 pour les quarts)fpayables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : avant 1940, au pair ou avec lots, par tirages semestriels les 1« février et août comprenant chacun 1 lot de 100.000 fr., 2 de 25.000 fr. et 50 de 1.000 francs. Au 1er mars 1921, 83.259 obligations étaient amorties.
XI. — EMPRUNT 1 910 2 % % (3me Emprunt du Métropolitain). — Emprunt de 45 millions de francs, autorisé par la loi du 10 avril 1908 pour l’exécution du chemin de fer métropolitain, représenté par 128.238 titres divisés en 104.922 unités de 400 francs et 23.316 demi-obligations de 200 francs, ayant droit à la moitié des avantages de l’obligation entière.
Intérêt annuel : 2 % % , ou 11 francs (5 fr. 50 pour les demies), payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Amortissement : avant 1978, par tirages semestriels les 25 mars et 25 septembre; chaque obligation sortie avec un lot est remboursée à 400 francs et reçoit, en outre, le montant du lot ; chaque obligation sortie sans lot est remboursée avec une prime de 30 fr., soit à 430 fr. Les tirages comprennent : celui du 25 mars: 1 lot delOO.OOOfr. et 38 de 400 fr. ; celui du 25 septembre : 1 lot de 50.000 fr. et 37 de 400 fr. L’amortissement se fait conformément au tableau inscrit au dos des titres. Au 1er novembre 1920 7.875 obligations étaient amorties.
XII. — EMPRUNT 1910 3 %. — Emprunt de 235 millions, représentant une première fraction de l’emprunt de 900 millions de francs, autorisé par la loi du 30 décembre 1909, et représenté par 602.564 titres divisés en 542.308 unités dç 400 francs et 241.024 quarts d’obligation de 100 francs ayant droit au quart des avantages de l’obligation entière. • Intérêt annuel : 3% ou 12 francs (3 francs pour les quarts), payables par coupons semestriels le 1er février et 1er août.
Amortissement : avant 1980, au pair ou avec lots, au moyen de 6 tirages par an : les 20 février, avril, juin, août, octobre et décembre et comprenant : jusqu’en 1949 ; aux tirages des 20 février et 20 août : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000 fr., 58 de 1.000 fr. : aux tirages des 20 avril et 20 octobre : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 10.000 fr., 59 de 1.000 fr.: aux tirages des 20 juin et 20 décembre :1 lot de 200.000 fr., 1 de 10.000 fr. et 58 de 1.000 fr. Le remboursement au pair ne commencera qu’à partir de 1950. De 1950 à 1980 : aux tirages des 20 février et 20 août : 1 lot de 50.000 fr., 1 de 5.000 fr. et 28 de 1.000 fr. ; aux tirages des 20 avril et 20 octobre : 1 lot de 50.000 fr., 1 de 5.000 fr et 29 de 1.000 fr.; aux tirages des 20 juin et 20 décembre : 1 lot de 100.000 fr., 1 de 5.000 fr. et 28 de 1.000 francs. Au 1er février 1921, 3.680 obligations étaient amorties.
XIII. — EMPRUNT 1912 3 %. — Emprunt de 205 millions de francs, autorisé par la loi du 6 mars 1912 et représenté par 719.298 obligations de 300 francs.
Intérêt annuel : 3 % du montant libéré, payables par coupons semestriels les 15 mars et 15 septembre.
Amortissement : avant 1951 au pair ou avec lots; jusqu’en 1923 au moyen de 12 tirages par an, comprenant, aux tirages des 5 janvier et 5 juillet : 1 lot de 200.000 fr., 1 de 10.000 francs, 5 de 1.000 francs, 35 de 500 francs; aux tirages des 5 mars, 5 mai, 5 septembre et 5 novembre : 1 lot de 100.000 francs; 1 de 10.000 francs., 5 de 1.000 francs, 35 de 500 francs; aux tirages des 5 février, 5 avril, 5 juin, 5 août, 5 octobre et 5 décembre : 1 lot de 50.000 francs ; 1 de 10.000 francs, 5 de 1.000 francs, et 35 de 500 francs. A partir de 1924, il n’y aura plus que 4 tirages par an comprenant, aux tirages des 5 février et 5 août: 1 lot de 100.000 francs, 1 lot de 10.000 francs, 5 lots de L000 francs et 81 de 500 francs; aux tirages des 5 mai et 5 novembre: i lot de 50.000 francs, 1 de 10.000 francs, 5 de 1.000 francs, 81 de 500 francs. Au 15 mars 1921, 4.567 obligations étaient amorties.
XIV EMPRUNT 1919 5 %. — Emprunt de 1.500 millions de francs, autorisé par la loi du 19 avril 1919, destiné à la consolidation de la dette de guerre, représenté par 3.125.000 obligations de 500 francs (unités et cinquièmes), émis en juin,191.9 à 480 francs et 96 francs.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs (5 francs par cinquième) payable par coupons semestriels les l?r avril et 1er octobre.
Amortissement : avant 1981, au pair ou avec lots, à partir de février 1921 au moyen de six tirages par an ayant lieu les 22 février, avril, juin, août, octobre et décembre. Au tirage d’octobre un lot de un million, un de 100.000 francs et un de 50.000 fr.. à Chacun des autres tirages : 1 lot de 200.000,1 lot de 100.000 francs. Au 1er février 1921, 3.448 titres étaient amortis.
XV. — EMPRUNT 1921 5.75 %: Emprunt de 1.800 millions de francs, autorisé par la loi du 16 juin 1921, destiné à la consolidation de la dette de guerre, représenté par 3.674.022 obligations de 500 francs (unités et cinquièmes) divisée en deux séries A et B numérotées chacunede 1 à 1815938 pour les unités et de 1815939 à. 1837011 pour les cinquièmes, émis en juillet 1921 à, 480 francs pour les porteurs d’emprunts^ de 1919, à 485 francs pour les porteurs d’obligations 1917 et à 500 francs pour les souscripteurs ordinaires.
Intérêt annuel: 5.75% .ou 28.75 net d’impôts présents et futurs, payable par cou * pons semestriels les 16 janvier et 16 juillet.
Amortissement: avant 1982, au pair ou avec lots, à partir de mars 1922. Au moyen de quatre tirages par an ayant lieu les 1er mars, juin, septembre et décembre. Au tirage de septembre, un lot de un million, un de 100.000 francs, deux de 50.000. un de 12.500 et cinq de 5.000 pour chaque série. Aux autres tirages : un lot de 150.000^ un de 100.000, trois de 50.000, dix de 10.000 et cinq de 5.000 francs pour chaque série. Au 1er janvier 1923, 200 obligations étaient amorties.
XVI. — EMPRUNT 6 % 1922: 100.000 obligations décennales de 500 francs 6 % 1922, émises en 1922 à 490 francs. Ces titres, remboursables au pair le 15 novembre 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre.
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