| Titres (emprunt/coupon) |
44,400 obligations de 500 fr. 4 1/2 %, faisant partie de 136,000 obligations représentant un emprunt de 68 millions, pour lequel le conseil fédéral suisse, par décisions des 29 novembre 1878 et 18 janvier 1879, a accordé un droit de l'° hypothèque sur partie des lignes du réseau de la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est Suisse, de la longueur de 489 kilomètres 7 mètres, ladite hypothèque inscrite le 2 avril 1880.
Lesdites 44,400 obligations numérotées de 72001 à 116400, émises à 483 fr. par le Comptoir d'Escompte de Paris, les 11 et 12 mai 1880, sont remboursables à 500 francs en 75 ans, du 1er février 1880 au 46r février 1954 par tirages au sort annuels; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor février.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les lor février et lor août, sans déduction d'impôts que la Compagnie a pris à sa charge.
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc. Nos 72001 à 116400, portant en langues allemande et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est suisse. Société anonyme constituéele 12 septembre 1853, siège social à Zurich. Capital social, entièrement versé, 50 millions de francs. Obligation de 500 francs N° ... remboursable à ... Intérêt, fr... etc. Emission du lor février 1879. Nos 1 à 136,000. La présente obligation, en vertu de la déclaration authentique ci-bas, fait partie de l'hypothèque de premier rang que la Compagnie du Nord-Est Suisse a été autorisée à constituer sur son réseau par décision du Conseil fédéral Suisse des 8/29 novembre 1878. » Datés à Zurich du lor février 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er février 1899. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1" août 1880). Timbre humide carmin sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d'amortissement et extrait de la dé'cision susénoncée tdu Conseil fédéral suisse constituant l'hypothèque sur le réseau.
Le paiement dos coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent au siège social, à Zurich ; et à Paris, au Comptoir d'Escompte, rue Bergère, 14.
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