| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations 4 1/2 %, lrc hypothèque. 44,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 °/o. faisant partie de 136.000 obligations représentant un emprunt de 68 millions, pour lequel le Conseil fédéral suisse, par décisions des 29 novembre 1878 et 18 janvier 1879, a accordé un droit de première hypothèque sur partie des lignes du réseau de la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est Suisse, de la longueur de 489 kilomètres 7 mètres, ladite hypothèque inscrite le 2 avril 1880.
Lesdites 44,400 obligations numérotées de 72001 à 116400, émises à 483 fr. par le Comptoir d’escompte de Paris, les 11 et 12 mai 1880, sont remboursables à 500 fr. en soixante-quinze ans, du 1er février 1880 au 1er février 1954, par' tirages au sort annuels, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er février.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les l01' février et 1er août, sans déduction d’impôts que la Compagnie a pris à sa charge.
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc. Nos 72001 à 116400. porlant en langues allemande et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est Suisse. Société anonyme constiluée le 12 septembre 1853, siège social à Zurich. Capital social, entièrement versé, 50 millions de francs. Obligation de 500 fr. n°... remboursable à. .. Intérêt, fr... etc. Émission du 1er février 1879. Nos 1 à 136000. La présente obligation, en vertu de la déclaration authentique ci-bas, fait parlie de l’hypothèque de premier rang que la Compagnie du Nord-Est Suisse a été .autorisée à constituer sur son réseau par décision du Conseil fédéral suisse des 8/29 novembre 1878. » Datés à Zurich du 1er février 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er février 1899. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du lor août 1883.) Timbre humide carmin sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Au verso, tableau d’amortissement et extrait de la décision sus-éuoucée du Conseil fédéral suisse constituant l’hypothèque sur le réseau.
Sur les 136,000 obligations représentant la totalité de l’emprunt de 68 millions, dont font partie les 44,400 obligations admises a la cote, il y en avait 1,300 d’amorties au 1er février 1884.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’etfectuent au siège social, à Zurich; et, à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14, Admission à la cote, au comptant, le 28 juillet 1880. Nota. — La Compagnie des chemins de fer du Nord-Est Suisse,a son siège social à Zurich. Elle est régie par statuts du 10 octobre 1877, approuvés par le Conseil fédéral suisse.
Son capital est de 50 millions, représenté par 78,000 actions anciennes et 22,000 actions privilégiées, ensemble 100,000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées.
Le réseau de la Compagnie actuellement exploité par elle-même, ou en participation avec d’autres compagnies, est de 555 kilomètres, desservant notamment les. villes de Zurich, Winterthur, Ro.manshorn, Constance, Schaffouse, Waldshut, Baden, Aarau, Brugg-Bâle, Zug, Lucerne, Glaris, Linthal, Rorschach.
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| Introduction |
44,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 %. faisant partie de 136.000 obligations représentant un emprunt de 68 millions, pour lequel le Conseil fédéral suisse, par décisions des 29 novembre 1878 et 18 janvier 1879, a accordé un droit de première hypothèque sur partie des lignes du réseau de la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est Suisse, de la longueur de 489 kilomètres 7 mètres, ladite hypothèque inscrite le 2 avril 1880.
Lesdites 44,400 obligations numérotées de 72001 à 116400, émises à 483 fr. par le Comptoir d’escompte de Paris, les 11 et 12 mai 1880, sont remboursables à 500 fr. en soixante-quinze ans, du 1er février 1880 au 1er février 1954, par tirages au sort annuels, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er février.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er février et 1er août, sans déduction d’impôts que la Compagnie a pris à sa charge.
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