Issuer ? VILLE DE BORDEAUX

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Dénomination VILLE DE BORDEAUX
Titres (emprunt/coupon) I. — EMPRUNT 3 «/„ 1863 Emprunt de 17 millions, autorisé par la loi du 16 mai 1863, contracté avec MM. E. Erlanger et Cie et M. J. Oppenheim. 200,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 90 fr. en juillet 1863; remboursables à 100 fr. et avec primes, en 36 années, ae 1864 à 1899, au moyen de 72 tirages au sort semestriels ayant lieu les 2 janvier et 1er juillet. Remboursement des titres sortis quatre mois après chaque tirage, soit les 1" mai et 1er novembre, avec bonification d’un semestre d’intérêt (I fr. 50) pour les obligations sorties aux tirages du 2 janvier. Chaque tirage donne droit au remboursement et aux primes indiqués dans le tableau ci-dessous. Intérêt annuel : 3 fr. payables le 1er novembre de chaque année, sans déduction d'aucun impôt. Titres. — Teinte verdâtre sur papier jaune, n03 1 à 200000, portant le libellé de : « Tille de Bordeaux. Emprunt de 17 millions, divisé en 200.000 obligations remboursables à 103 fr., autorisé par la loi du 16 mai 1863, contracte avec MM. E. Erlanger et Gi0 et Joseph Oppenheim. Obligation de 100 fr. au porteur n°... » Datés à Bordeaux du 6 juillet 1863. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36 et l’échéance du 1er novembre 1899. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement et des remboursements avec primes. 138,881 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1892. Le remboursement des obligations et le payement des coupons se font à Bordeaux, Paris, Bruxelles et Francfort-sur-le-Mein ; à Paris, chez M. E. Erlanger, boulevard Haussmann, 35. Admission à la cote, au comptant, le 30 août 1863. Tableau des remboursements avec primes Tirages pendant les 5 premières années 1864-1865-1866-1867-1868. Tirages du 2 janvier. Tirages du 1er juillet. 1 oblig. remb. à 50.000 1 oblig. remb. à 25.000 1 — à 10.000 1 — à 10.000 10 — à 1000 10 000 10 — à 1000 10.000 10 — à 500 5.000 10 — à 500 5.000 40 — à 200 8.000 30 — à 200 6.000 62 83.000 52 56.000 A tous les tirages du 2 janvier des 30 années suivantes, 1869 à 1899, les obligations sorties seront remboursées au pair de 100 fr. Tirages du 1er juillet des années Dernier tirage du 1er juillet 1899. 1869 à 1898. i 0blig. remb. à 100.000 1 oblig. remb. à 25.000 i _ à 10.000 5 — à 1000 5.000 5 — à 1000 5.000 10 ~ à 500 5-000 10 — à 500 5.000 10 — à 300 3.000 7 /n„ ÔK ' OAA c AAA 37 cl 200 l . 400 2D — a 200 5.000 5l 43.000 54 127.400 II. — EMPRUNT 4 % 1881 Emprunt de 30 millions, autorisé par la loi du 20 avril 1881, destiné à la conversion d’anciens emprunts (à l’exception de celui de 1863 avec lots) et à divers travaux publics. Get emprunt a été réalisé, en 1881, jusqu’à concurrence de 15 millions, par la création de 30,000 obligations de 500 fr. 4 0/0, entièrement libérées et au porteur, qui ont été émises au pair par le Crédit général français, le 12 août 1881. Les 30,000 obligations formant le solde de l’emprunt ont été émises successivement par la Ville de Bordeaux, en vertu de diverses décisions municipales, de l’année 1881 à l’année 1889. En sorte que les titres circulent aujourd’hui au nombre de 60,000, représentant la totalité de l’emprunt des 30 millions. Lesdites obligations sont remboursables au pair, en 40 ans, du 1er février 188.2 au 1er août 1921, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 25 janvier et 25 juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 12 février et 12 août suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 12 février et 12 août. Titres. — Teinte grise sur papier blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « République Française. Ville de Bordeaux. Emprunt de 30 millions de francs 4 °/0. Divisé en 60,000 obligations remboursables à 500 francs. Autorisé par la loi du 20 avril 1881. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Bordeaux du 5 juillet 1881. Munis de coupons aux échéances des 12 février et 12 août, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 12 août 1921. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 12 août 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement. 8,452 de ces obligations étaient amorties au 12 août 1892. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Bordeaux ; et - à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote, au comptant, De 30,000 obligations, le 14 janvier 1882, Et de 30,000 — le 18 octobre 1889. III. — EMPRUNT 3 1/2 °/„ 1891. Emprunt de 6 millions de francs autorisé par la loi du 21 février 1891, destiné au payement de diverses dépenses d’utilité communale. Ileprésenté par 12,500 obligations de 500 fr. 3 1/2 %. sur lesquelles il n’a encore été émis que 7,292 obligations, libérées et au porteur, corn-, prenant : une première série de 4,167 obligations émises à Bordeaux, à 480 francs le 4 juillet 1891 et une deuxième série des 3,125 obligations émises à Bordeaux le 11 juillet 1892. Lesdites obligations remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels, en 31 ans, dn 1er juillet 1900 au 1er janvier 1931. Le remboursement des titres amortis devant s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage. Intérêt annuel : 17 fr. 50, payables par moitié les lerjanvier et 1er juillet de chaque année. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos l à 7292, portant le libellé de : « Hépublique française. Ville de Bordeaux. Emprunt de 6 millions de francs 3 1/2 °/„. (Loi du 21 février 1891.)Émission de 12,500 obligations. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés à Bordeaux du ‘27 mai 1891. Au-dessous extrait du cahier des charges de l’emprunt. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et i°r juillet, dont le dernier porte le n° 79 et l’échéance du 1er janvier 1931. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’elïectuent à Bordeaux à la caisse municipale, et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote, au comptant. De 4,167 obligations le 6 novembre 1891 : Et de 3,125 — le 5 août 1892.

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