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Titres. — Actions n°s 1 ;i 300000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, et dont les statuts sont établis par acte passé devant Mc José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 14 mars 1878. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans résultant des lois et décrets énoncés aux statuts. Capital social : 150 millions de francs (570 millions de réaux), au change de 19 réaux pour 5 francs, représenté par 300,000 actions de 500 fr. (1,930 réaux). Siège social, à Madrid. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 15 mars 1878.
Actions nos 300001 à 350000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869 et dont les statuts sont établis par acte passé devant Me José Garcia Lastra notaire, à Madrid, le 17 juin 1882. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, résultant des lois et décrets énoncés aux statuts. Capital social : 150,000,000 de francs (570,000,000 de réaux), porté à 175,000,000 de francs [au change de 19 réaux pour 5 francs) par décision de l’assemblée générale des actionnaires tenue à Madrid le 10 juin 1882, représenté par 350,000 actions de 500 fr. (1,900 réaux). Siège social à Madrid. Action de 500 fr. au porteur, n° — « Datés à Paris du 1er juillet 1882.
Tous ces 350,000 titres, teinte chamois foncé sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 61. (Le coupon n° 44 a été payé le 1er janvier 1884(7) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Les obligations à la charge de la Société, cotées à la Bourse de Paris, sont les suivantes : Obligations Nord de l’Espagne Iro série, !ro hypothèque. — Obligations 2° série, 2° hypothèque. — Obligations 3° série, 3e hypothèque. En 1865, la Compagnie du Nord de l’Espagne avait émis 618,510 obligations remboursables à 500 fr. et productives d’un intérêt annuel de 15 fr. En 1870, et par suite de l’impossibilité où se trouvait alors la Compagnie de faire face à ses engagements, il fut créé des obligations dites de priorité et des obligations dites à revenu variable. Les unes et les autres étaient de 500 fr. et avaient droit à un intérêt annuel de 15 fr. ; les premières devant le percevoir intégralement sur les premières recettes, et les secondes n’ayant droit qu’à ce que les recettes permettraient de distribuer après amortissement des deux espèces de titres. Pendant dix ans, l’amortissement devait s’opérer par voie de rachat et reprendre au bout de dix ans son cours normal par tirages au sort et à 500 fr. En vertu de cet arrangement, les anciennes obligations avaient échangé leur titres à raison de 3 obligations de priorité et 1 à revenu variable contre 4 obligations anciennes.
Depuis cette époque, et par décision de l’assemblée générale du 30 mai 1876, les obligations de la Compagnie ont été ramenées à deux types n’ayant entre eux que cette différence, à savoir : que les obligations dites de la lrc série jouissent d’une iro hypothèque sur les lignes de la Compagnie par suite de leur ordre d’inscription sur le registre de la propriété, conformément aux dispositions de la loi du 12 novembre 1869; et que les autres, dites de la 2e série, ne jouissent que d’une 2° hypothèque. Ces deux sortes d’obligations sont remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-un ans, du 1er avril 1878 au h1' avril 1958, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement avoir lieu le lcc avril.
Elles ont droit à un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Les obligations de la lro série étaient originairement au nombre de 663,883. Par suite d’amortissement, ce nombre a été réduit à 662,987, ainsi qu’il est inscrit sur les titres, sur lesquels a été maintenue la désignation d’obligations de priorité.
Celles de la 2° série sont au nombre de 268,168. En vertu de l’autorisation donnée par l’Assemble générale du 7 mars 1881, la Société a créé 50,000 obligations nouvelles destinées à la liquida-lion et à la consolidation des coupons A et B représentant les intérêts non payés des obligations de la Compagnie, conformément à l’article 8 du convenio du 25 juin 1868, et aux besoins de la Société.
Ces obligations ont été émises le 12 novembre 1883, en souscription publique, parle Crédit industriel, la Société générale et le Crédit lyonnais, au prix de 305 fr.
Elles forment la 3° série des obligations Nord de l’Espagne et jouissent d’un droit de 3e hypothèque.
Elles sont remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en soixante-quatorze ans, de 1884 à 1957.
Intérêt annuel : 15fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Obligations lrc série, l1'0 hypothèque, dites de priorité. — Titres sur papier mauve foncé, nos 1 à 662987, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie.des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856. Série de 662,987 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages annuels en quatre-vingt-un ans, à partir du 1er avril 1878, etc. Une obligation n° 2..., lrc série. Cette lre série d'obligations dites de priorité prime la série d’obligations à revenu variable, en vertu de l’arrangement en date du 2 juin 1868 approuvé par sentence judiciaire du 1er mars 1870, conformément à la loi du 12 novembre 1869. » Datés à Madrid du 3 mars 1870, Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1884. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du lor octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les intérêts payables à Madrid, Paris et Bruxelles. 12,917 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1883. Obligations 2° série, 2e hypothèque.—Titres teinte brique clair sur fond blanc, nos 1 à 268168, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neut ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856. Série de 268,168 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages au sort, en quatre-vingt-un ans, a partir du 1er avril 1878. Une obligation n0..., 2° série. » Datés à Madrid du 1er juillet 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1890. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans' le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Intérêts et remboursements payables à Madrid, Paris et Bruxelles. Sur les 268,168 titres ci-dessus, 4,869 étaient amortis au 1er avril 1883. Obligations 3e série, 3° hypothèque.—Titres teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855,11 et 18 juin •1856. Série de 50,000 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages annuels, en soixante-quatorze ans, etc... Une obligation n°..., 3e série, etc. » Datés à Madrid du 1er juillet 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er juillet 1897. (Le coupon n° 1 a ôté payé à son échéance du lor janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Intérêts et remboursements payables à Madrid, Barcelone, Santander et Paris.
Obligations dites spéciales Pampelune-Barcelone. lre hypothèque sur Saragosse à Pampelune et Alsasua. En exécution du traité de fusion avec la Compagnie de Saragosse à Pampelune et à Barcelone, de 8178, et des décisions de l’assemblée générale du Nord de l’Espagne du 16 février 1878, il a été créé 215,000 obligations destinées, savoir :
I. Jusqu’à concurrence de 194,629, 1° à être remises en échange des 164,889 obligations anciennes 3 % de Saragosse à Pampelune lors encore en circulation, à raison de 4 obligations nouvelles (jouissance du 1er janvier 1878) contre 5 obligations Pampelune; 2° à pourvoir au rachat et à l’annulation des 8,865 actions de Saragosse-Pampelune-Barcelone excédant les 150,000 actions échangées, ainsi qu’on l’a vu plus haut, contre 100,000 actions nouvelles de la Société Nord d’Espagne fusionnée, ainsi qu’a la réfection et au parachèvement des lignes de Saragosse-Pampelune-Barcelone et à l’acquisition de leur matériel d’exploitation.
IL Et pour 20,371, à l’échange des bons de liquidation sans intérêts créés par la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone en vertu de l’arrangement du 5 mars 1870 et lors existant, jusqu’à due concurrence de leur capital de 500 fr., contre,des obligations àu pair, lesdites obligations ne devant produire intérêt qu’à partir du 1er janvier 1881.
Ces 215,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, jouissent d’une première hypothèque sur la partie de la ligne comprise entre Alsasua-Pampelune et Saragosse, et sont en outre garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Elles sont remboursables à 500fr. en quatre-vingts ans, du 1er juillet 1879 au 1er juillet 1958, par tirages au sort annuels ayant lieu le lor avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Elles produisent un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, à Madrid et à Paris.
Titres. — Teinte sépia clair sur fond blanc, nos 1 à 215000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Obligation spéciale du chemin de fer de Saragosse à Pampelune et à Alsasua et de Saragosse à Barcelone, garantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission de 215,000 obligations de 500 fr. chacune, ayant première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Pampelune et Alsasua, avec participation aux produits des lignes d’Alsasua à Barcelone, conjointement avec les obligations créées sur le chemin de fer Saragosse à Barcelone, sous la réserve des avantages stipulés en faveur de ces dernières à l’article 4 de la convention du 5 mars 1870. Remboursables, etc... Obligation n° ... » Datés à Madrid du 15 mars 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er janvier 1892. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,359 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883.
Obligations dites Barcelone-Priorité. — 1" hypothèque sur Saragosse à Barcelonne. 235,000 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision de l’Assemblée générale du 14 juin 1880 et par ordonnance royale du 25 septembre suivant, spécialement affectées à la conversion et à l’échange des obligations 6 %, 5 % et 3 % A et B, en circulation, de l’ancienne Compagnie du chemin de fer de Saragosse à Barcelone, échange facultatif proposé par la Compagnie du Nord de l’Espagne aux porteurs des obligations susénoncées à partir du 25 novembre 1880, dans les proportions indiquées par l’assemblée générale susdatée du 14 juin 1880.
Lesdites 235,000 obligations jouissent des mêmes droits, privilèges et avantages que les obligations qu’elles sont destinées à remplacer; elles ont une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ont droit de priorité, jusqu’à concurrence des deux tiers de leur revenu, sur les produits de la ligne d’Alsasua à Barcelone, dans les conditions et conformément au concordat intervenu entre la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone et ses créanciers le 5 mars 1870, et elles sont en outre garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 235000, portant en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Obligation de priorité des chemins de fer de Saragosse à Pampelune et Alsasua et de Saragosse à Barcelone, garantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission de 235,000 obligations de 500 fr. chacune, autorisée par délibération de l’assemblée générale du 14 juin 1880. Ces obligations sont émises en remplacement des anciennes obligations de la Compagnie de Saragosse à Barcelone, et elles jouissent de tous les droits, privilèges et avantages attachés à ces obligations. Elles ont nne première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ont droit de priorité, jusqu’à concurrence des deux tiers de leur revenu, sur les produits nets de la ligne entière d’Alsasua à Barcelone, dans les termes et conformément au convenio du 5 mars 1870, par lequel elles sont régies ; remboursables au pair par tirages au sort annuels, en soixante et onze ans, à partir du lor juillet 1881, etc ... » Datés à Paris du 1er juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du lor juillet 1894. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,053 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1883. Nota. — Les obligations dont il vient d etre parle étant les seules admises à la Bourse de Paris, il n’est fait mention ici que pour ordre des autres obligations à la charge de la Société, telles que les obligations d’Alar à Santander, obligations Pampelune à Barcelone 6 °/0,5 % et 3 %, et obligations Tudela à Bilbao.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Madrid ; et à Paris, au Crédit lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote : De 200,000 actions, au comptant et a terme, le 26 août 1859 ; De 100,000 actions — — le 10 juin 1878; Et de 50,000 actions — — le 12 septembre 1882.
Obligations, au comptant, savoir : 200.000 obligations anciennes, admises le 7 juillet 1864, ont été supprimées le 2 avril 1870 et remplacées le même jour par 663,883 obligations de priorité et 221,291 obligations à revenu variable.
Ces dernières, supprimées le 30 août 1872, ont été rétablies le il octobre suivant.
Le 30 juin 1876, les deux types d’obligations ci-dessus ont été cotées sous les rubriques de : lre série, lre hypothèque, au nombre de 663,883. 2e série, 2° hypothèque, au nombre de .. 218,168 \ Le 19 décembre 1876, admission de 30,000; j 268,168 Et le 7 juillet 1877, admission de 20,000. ) 215.000 obligations spéciales Saragosse-Pampelune-Barcelone, le 23 août 1878.
235.000 obligations dites obligations de priorité de Saragosse à Pampelune et Alsasua et de Saragosse à Barcelone, le 29 novembre 1880.
50.000 obligations Nord de l’Espagne, 3° série, 3° hypothèque, le 15 novembre 1883.
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