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Objet. — La Société a pour objet: 1° L’exécution et l’exploitation des chemins de fer de Ceinture de Madrid, de Madrid à Hendaye, de Villalba à las Ganteras del Berrocal, de Villalba à Ségovie, de Ségovie à Médina del Gampo, de Venta de Banos à Santander, de Quintanilla à Barruelo, de Palencia à Ponferrada, Ponferrada à la Gorogne, Léon à Gijon, Oviedo à Trubia et de Toral à Villafranca, d’Alsasua à Barcelone, de Tardienta à Huesca, de Tudela à Tarazona de Aragon, de Tudela à Bilbao, y compris l’embranchement sur l’embarcadère de Ripa, et de tous ceux qui pourraient lui être concédés ou qu’elle pourrait acquérir ou affermer à l’avenir ;
2° L’installation et l’exploitation de tous les services de transport par mer, par terre ou par eau, qui pourraient s’établir en correspondance avec les chemins de fer exploités par la Société ;
3° L’exploitation des terrains, mines, forêts, hauts fourneaux, usines, ateliers de construction et autres qu’elle possède aujourd’hui ou qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, acquis ou affermés par elle.
Les concessions appartenant à la Société comprennent les lignes suivantes :
1° La ligne de Madrid à Irun, par Avila, Valladolid, Burgos, Vitoria, Tolosa et Saint-Sébastien, concédée suivant ordonnances royales des 18 octobre 1856 et 20 mars 1858, en vertu des lois des 14 novembre 1855 et 11 juillet 1856;
2° La ligne de Villalba à las Ganteras del Berrocal (12 kilomètres), concédée par ordonnance royale du 20 avril 1876, renouvelée par ordonnance du 14 mai 1880, a été cédée par le concessionnaire en vertu d’une ordonnance du 25 mai 1881, et par traité approuvé par l’Assemblée générale du 10 juin 1882 ;
3° La ligne de Vijflalba à Ségovie, concédée à la Compagnie du Nord par la loi du 13 septembre 1884;
4° La concession de la ligne de Ségovie à Médina del Campo (90 kilo* mètres), faite conformément aux lois du 2 juillet 1870 et du 5 juin 1881, a étécédée aa Nord en vertujd’une ordonnance royale du 22 septembre 1881 et "pâr~un traité du 9 novembre 1881 approuvé par l’Assemblée générale du 10 juin 1882 ;
5° La ligne de San Isidro de Duenas à Alar del Rey, concédée par la loi du 18 juin 1856 ;
6e La ligne d’Alar del Rey h Santander, concédée par les lois et décrets des 13 mai 1849,9mars et 23 avril 1855, et rétrocédée à la Compagnie du Nord de l’Espagne avec l’approbation du Gouvernement, aux termes d’une convention en date du 31 janvier 1874, approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du chemin de fer d’Alar à Santander, le 10 février suivant;
7° Les lignes de Palencia à Ponferrada, de Ponferrada à la Gorogne, de Léon à Gijon et d’Oviedo à Trubîa, ainsi que celle de Toral de los Yados à Villafranca, d’une longueur totale de 741 kilomètres, concédés par décret royal de 1880 et les lois et dispositions qui y sont citées ainsi que par un ordre royal en date du 16 décembre 1882 et rétrocédées à la Compagnie du Nord, par celle des Asturies, Galice et Léon, aux termes d’un traité en date du 10 mars 1885 approuvé par l’Assemblée générale du 14 avril 1885, et par le Gouvernement les 1er et 7 mai 1885.
La Compagnie des Asturies, Galice et Léon, avait été constituée le 12 juin 1880, au capital de 20 millions de pesetas divisé en 40,000 actions de 500 pesetas entièrement libérées. Elle a été mise en liquidationpar l’Assemblée générale du 14 avril 1885. Aux termes du traité susénoncé du 10 mars 1885, la Compagnie du Nord de l’Espagne garantit et a pris à sa charge, dès le 1er octobre 1885, le service des intérêts et de l’amortissement des obligations de la Compagnie des Asturies, et quand le produit brut annuel des lignes des Asturies aura donné dans une même année 18,000 par kilomètre, la Compagnie du Nord de l’Espagne échangera à son choix les 40,000 actions des Asturies contre un même nombre d’actions Nord de l’Espagne ou contre 80,000 obligations de 500 fr. 3 % à créer dans ce but ; la liquidation des Asturies devant être terminée et assurée avant l’échange de ces actions;
8° Les concessions qui appartenaient à la Compagnie de Saragosse à Pampelune et à Barcelone, lors de sa fusion avec la Compagnie du Nord, savoir :
La ligne de Saragosse à Barcelone (365 kilomètres 300 mètres), concédée par la loi du 6 juillet 1855, qui a déclaré subsistant la concession et le privilège octroyés par ordonnance royale du 27 novembre 1852; la ligne de Tardienta à Huesca (21 kilomètres 700 mètres), concédée en vertu de la loi du 9 juillet 1862, par ordonnance royale du 27 septembre 1862, dont l’achat par la Compagnie de Barcelone a été approuvé par ordonnance royale du 5 décembre 1864; — la ligne de Gasetasà Alsasua (218 kilomètres 18 mètres), concédée conformément à la loi du il juillet 1855 par ordonnance royale du 9 octobre 1857 ; la concession de la ligne de Casetas à Saragosse, faite à la Compagnie de Pampelune par l’article 2 de la loi du 24 mai 1853, avec le tronçon de raccordement des lignes de Saragosse, lequel est déjà construit et a une longueur de 3 kilomètres 662 mètres ; enlin, les droits appartenant à la ligne de Pampelune, en vertu de sa concession, des conditions de son adjudication et de l’ordonnance royale du 19 juillet 1862, à obtenir un embranchement direct sur la frontière de France ou sur un port de l’Océan;
9° La ligne de Tudela de Navarra à Tarazona de Aragon, concédée au Nord par une loi du 13 août 1882 et une ordonnance royale de 13 septembre 1883;
10° La ligne Gastejon à Bilbao, avec l’embranchement de l’embarcadère de Ripa (Bilbao), ayant 250 kilomètres de développement, concédée par ordonnance royale du 6 juillet 1857, loi du 15 juillet 1857 et ordonnance « royale du 18 juillet de la même année, cédée à la Compagnie du Nord par celle de Tudela à Bilbao, par traite du 28 mars 1878, approuvée par l’Assemblée générale le 7 mai 1878, et par le Gouvernement le 26 juin de la meme année;
11» Par un traité du 14 août 1884, approuvé par l’Assemblée générale du 29 mai 1885, la Société a acquis la ligne de Lerida à Reus et à Tarra-gone (103 kilomètres), moyennant le payement d’un intérêt fixe de 15 piécettes par an aux 50,000 actions de Lerida à Reus et Tarragone et l’amortissement à 500 fr. de ces titres en 65 ans.
Les actionnaires de Lerida à Tarragone qui n’ont pas accepté cette garantie d’intérêt et d’amortissement ont conservé le droit de réclamer la part revenant à leurs actions dans le dividende à répartir à raison des bénéfices nets obtenus dans l’exploitation des lignes de Lerida à Tarragone.
12» Enfin, la ligne de Yillabona à Aviles (20 kilomètres) a été cédée à la Compagnie par le Crédit général des Chemins de fer et le transfert de cette concession a été approuvé par ordre royal du 1er octobre 1886.
Le tout aux charges, clauses, conditions des cahiers des charges annexés aux décrets de concessions.
Ces concessions pourront s’augmenter de toutes celles qui, dans l’avenir, seraient accordées à la Compagnie ou que celle-ci acquerrait légalement.
Toutes les concessions ont une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la mise en exploitation.
Sur la longueur totale du réseau. 1,876 kilomètres étaient construits et exploités fin 1887.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 300000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, et dont les statuts sont établis par acte passé devant M° José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 14 mars 1878. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans résultant des lois et décrets énoncés aux statuts. Capital social : 150 millions de francs (570 millions de réaux), au change de 19 réaux pour 5 francs, représenté par 300,000 actions de 500 fr. (1,900 réaux). Siège social, à Madrid. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 15 mars 1878.
Actions nos 300001 à 350000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869 et dont les statuts sont établis par acte passé devant Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 17 juin 1882. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, résultant des lois et décrets énoncés aux statuts. Capital social : 150,000,000 de francs (570,000,000 de réaux), porté à 175,000,000 de francs (au change de 19 réaux pour 5 francs) par décision de l’Assemblée générale des actionnaires tenue à Madrid le 10 juin 1882, représenté par 350,000 actions de 500 fr. (1,900 réaux). Siège social à Madrid. Action de 500 fr. au porteur, n° .... » Datés à Paris du 1er juillet 1882.
Tous ces 350,000 titres, teinte chamois foncé sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 61. (Le coupon n° 54 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Les obligations à la charge de la Société, cotées à la Bourse de Paris sont les suivantes : Obligations Nord tle l’Espagne lra série, P* hypothèque. — Obligations 2° série, 2e hypothèque. — Obligations 3e série, 3e hypothèque. — Obligations 4e série, 4G hypothèque. En 1865, la Compagnie du Nord de l’Espagne avait émis 618,510 obligations remboursables à 500 fr. et productives d’un intérêt annuel de 15 fr. En 1870, et par suite de l’impossibilité où se trouvait alors la Compagnie de faire face à ses engagements, il fut créé des obligations dites de priorité et des obligations dites à revenu variable. Les unes et les autres étaient de 500 fr. et avaient droit à un intérêt annuel de 15 fr. ; les pre-mières devant le percevoir intégralement sur les premières recettes, et les secondes n’ayant droit qu’à ce que les recettes permettraient de distribuer après amortissement des deux espèces de titres. Pendant dix ans, l’amortissement devait s’opérer par voie de rachat et reprendre au bout de dix ans son cours normal par tirages au sort et à 500 fr. En vertu de cet arrangement, les anciennes obligations avaient échangé leurs titres à raison de 3 obligations de priorité et 1 à revenu variable contre 4 obligations anciennes.
Depuis cette époque, et par décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1876, les obligations de la Compagnie ont été ramenées à deux types n’ayant entre eux que cette différence, à savoir : que les obligations dites de la lre série jouissent d’une lr0 hypothèque sur les lignes de la Compagnie par suite de leur ordre d’inscription sur le registre de la propriété, conformément aux dispositions de la loi du 12 novembre 1869; et que les autres, dites de la 2° série, ne jouissent que d’une 2e hypothèque.
Obligations lre série lre hypothèque Ces obligations étaient originairement au nombre de 663.883-. Par suite de l’amortissement, ce nombre a été réduit à 662.987, ainsi qu'il est inscrit sur les titres, sur lesquels a été maintenue la désignation d’obligations de priorité.
Elles sont remboursables à 500 francs en 81 ans, du 1er avril 1878 au 1er avril 1958, par tirages au sort annuels en février; remboursement des titres sortis le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Titres sur papier mauve foncé, n°s 1 à 662987, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855,11 et 18 juin 1856. Série de 662,987 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages annuels en quatre-vingt-un ans, à partir du 1er avril 1878, etc. Une obligation n° 2..., lre série. Cette lre série d’obligations dites de priorité prime la série d’obligations à revenu variable, en vertu de l’arrangement en date du 2 juin 1868 approuvé par sentence judiciaire du 1er mars 1870, conformément à la loi du 12 novembre 1869. » Datés à Madrid du 3 mars 1870. Munis d’une nouvelle feuille collée, avec timbre de jonction, de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 1er avril 1902. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les intérêts payables à Madrid, Paris et Bruxelles. 25,576 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1883.
Obligations 2e série 2° hypothèque Ces obligations entièrement libérées et au porteur au nombre de 268,168 sont remboursables en 81 ans du 1er avril 1878 au 1er avril 1958 par tirages au sort annuels en février; remboursement des titres sortis le 1er avril suivant. Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte brique clair sur fond blanc, n°s 1 à 268168, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856. Série de 268,168 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages au sort, en quatre-vingt-un ans, à partir du 1er avril 1878. Une obligation n°..., 2° sérié. » Datés à Madrid du 1er juillet 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1890. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le Litre et les coupons. Souche dans le haut. Tablejiu d’amortissement au verso.
Intérêts et remboursements payables à Madrid, Paris et Bruxelles. Sur les 268,168 titres ci-dessus, 9,642 étaient amortis au 1er avril 1888.
R Obligations 3e série 3e hypothèque 50,000 obligations de 500 fr. 3 % entièrement libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 7 mars 1881, destinées à la liquidation et à la consolidation des coupons A et B représentant les intérêts non payés des obligations de la Compagnie, conformément à l’article 8 du convenio du 25 juin 1868, et aux besoins de la Société.
Ces obligations, émises le 12 novembre 1883, en souscription publique, parle Crédit industriel, la Société Générale et le Crédit Lyonnais, au prix de 305 fr., forment la 3° série des obligations Nord de l’Espagne et jouissent d’un droit de 3e hypothèque.
Elles sont remboursables à 500 fr. en soixante-quatorze ans, de 1884 à 1957, par tirages au sort annuels en mai; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les l01' janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant en langues . espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856. Série de. 50,000 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages annuels, en soixante-quatorze ans, etc... Une obligation n°... 3e série, etc. » Datés à Madrid du 1er juillet 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er juillet 1897. (Le coupon n°.U a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. .1,006 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1888. Intérêts et remboursements payables à Madrid, Barcelone, Santander et Paris.
Obligations 4e série 4e hypothèque 50,000 obligations 500 fr. 3 °/0 entièrement libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1885, émises à 317 fr. 50 le 6 août 1885, par la Compagnie du Nord de l’Espagne, le Crédit mobilier espagnol et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 fr. en 72 ans, de 1886 à 1957, par tirages au sort annuels.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1“ janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte lilas foncé sur fond blanc n°s 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans autorisée par les lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856 : Série de 50,000 obligations de 500 francs chacune remboursable au pair par tirages annuels en soixante-douze ans à partir du 1er juillet 1886, etc... Une obligation n°... 4° série, etc... » Datés à Madrid du 1er juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er juillet 1899. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
627 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1888. Intérêts et remboursements payables à Madrid, Barcelone et Paris.
Obligations 5e série 5e hypothèque 100,000 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 26 mai 1888; remboursables à 500 fr. en 69 ans, du 1er juillet 1889 au 1er juillet 1957, par tirages au sort annuels, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant le tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les l6r janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte bistre sur fond bleu, nos 1 à 100000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans autorisée par les lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856. Série de 100,000 obligations de 500 francs chacune, remboursables au pair par tirages annuels en soixante-neuf ans à partir du lor juillet 1889 conformément au tableau d’autre part. Intérêt annuel : 15 francs payable par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Une obligation n°... 5e série. Le payement des intérêts et le remboursement du capital ont lieu en pesetas à Madrid et à Barcelone et en francs à Paris, etc. » Datés à Madrid du lor juillet 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et Ier juillet, dont le dernier porte le n°28 et l’échéance du 1er juillet 1902. (Le coupon n" la été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Obligations dites spéciales Pampelune-Barcelone. lre hypothèque sur Saragosse à Pampelune et Alsasua. En exécution du traité de fusion avec la Compagnie de Saragosse à Pampelune et à Barcelone, de 1878, et des décisions de l’Assemblée générale du Nord de l’Espagne du 16 février 1878, il a été créé 215,000 obligations destinées, savoir :
I. Jusqu’à concurrence de 194,629, 1° à être remises en échange des 164,889 obligations anciennes 3 °/„ de Saragosse à Pampelune lors encore en circulation, à raison de 4 obligations nouvelles (jouissance du lor janvier 1878) contre 5 obligations Pampelune; 2° à pourvoir au rachat et à l’annulation des 8,865 actions de Saragosse-Pampelune-Barcelone excédant les 15'),000 actions échangées, ainsi qu’on l’a vu plus haut, contre 100,000 actions nouvelles de la Société Nord d’Espagne fusionnée, ainsi qu’à la réfection et au parachèvement des lignes de Saragosse-Pampelune-Barcelone et à l’acquisition de leur matériel d’exploitation.
II. Et pour 20,371, à l’échange des bons de liquidation sans intérêts créés par la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone en vertu de l’arrangement du5 mars 1870 et lors existant, jusqu’à due concurrence de leur capital de 500 fr., contre des obligations au pair, leslites obligations ne devant produire intérêt qu’à partir du 1er janvier 1881.
Ces 215,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, jouissent d’une première hypothèque sur la partie de la ligne comprise entre Alsasua-Pampelune et Saragosse, et sont en outre garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Elles sont remboursables à 500 fr. en quatre-vingts ans, du 1er juillet 1879 au lor juillet 1958, par tirages au sort annuels ayant lieu le lor avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Elles produisent un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les l“r janvier et l°r juillet, à Madrid et à Paris.
Titres. — Teinte sépia clair sur fond blanc, nos 1 à 215000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Obligation spéciale du chemin de fer de Saragosse à Pampelune et à Alsasua et de Saragosse à Barcelone, garantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission de 215,000 obligations de 500 fr. chacune, ayant première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Pampelune et Alsasua, avec participation aux produits des lignes d’Alsasua à Barcelone, conjointement avec les obligations créées sur le chemin de fer Saragosse à Barcelone, sous la réserve des avantages stipulés en faveur de ces dernières à l’article 4 de la convention du 5 mars 1870. Remboursables, etc... Obligation n°... » Datés à Madrid du 15 mars 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er janvier 1892. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du lGr janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
7,481 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1888.
Obligations dites Barcelone-Priorité. — lro hypothèque sur Saragosse à Barcelone 235,000 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision de l’Assemblée générale du 14 juin 1880 et par ordonnance royale du 25 septembre suivant, spécialement affectées à la conversion et à l’échange des obligations 6 %, 5 °/0 et 3 °/0 A et B, en circulation, de l’ancienne Compagnie du Chemin de fer de Saragosse à Barcelone, échange facultatif proposé par la Compagnie du Nord dé l’Espagne aux porteurs des obligations susénoncées à partir du 25 novembre 1880, dans les proportions indiquées par l’Assemblée générale susdatée du 14 juin 1880.
Lesdites 235,000 obligations jouissent des mêmes droits, privilèges et avantages que les obligations qu’elles sont destinées à remplacer; elles ont une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ont droit de priorité, jusqu’à concurrence des deux tiers de leur revenu, sur les produits de la ligne d’Alsasua à Barcelone, dans les conditions et conformément au'Concordat intervenu entre la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone et ses créanciers le 5 mars 1870, et elles sont en outre garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 235000, ponant en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Obligation de priorité des chemins de fer de Saragosse à Pampelune et Alsasua et de Saragosse à Barcelone, garantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission de 235,000 obli-gâtions de 500 fr. chacune, autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 14 juin 1880. Ges obligations sont émises en remplacement des anciennes obligations de la Compagnie de Saragosse à Barcelone, et elles jouissent de tous les droits, privilèges et avantages attachés à ces obligations. Elles ont une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ont droit de priorité, jusqu’à concurrence des deux tiers de leur revenu, sur les produits nets de la ligne entière d’Al-sasua à Barcelone, dans les termes et conformément au convenio du 5 mars 1870, par lequel elles sont régies ; remboursables au pair par tirages au sort annuels, en soixante et onze ans, à partir du 1er juillet 1881, etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
8,767 de ces titres étaient amortis au l°p juillet 1888.
Obligations spéciales de Ségovie à Médina del Gampo 20,600 obligations de 500 pesetas ou 500 francs 3 °/0, émises à 300 francs, entièrement libérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, du 31 mars 1884 et approuvée par ordonnance royale du 21 juillet 1885.
Ges obligations, dites obligations spéciales du Chemin de fer de Ségovie à Médina del Campo, jouissent d’une première hypothèque sur cette ligne qui a été cédée à la Compagnie du Nord de l’Espagne, en vertu d’une ordonnance royale du 22 septembre 1881 et sont en outre garanties par le Nord de l’Espagne.
Elles sont remboursables à 500 francs, en quatre-vingt-quinze ans, de 1885 à 1979, par tirages au sort annuels, en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 francs, payables par moitié les '1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte rosée suç fond blanc, n°s 1 à 20600, portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Obligation spéciale du Chemin de fer de Ségovie à Médina del Campo, garantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission do 20,600 obligations de 500 francs chacune et de première hypothèque sur la ligne de Ségovie à Médina del Gampo, etc Obligation n° » Datés à Madrid du 1er janvier 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1910. (Le coupon n° 8 u été payé à son échéance du 1er janvier 1889). Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « La Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne s’engage à rembourser en France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages annuels. » 166 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889.
Obligations Asturies, Galice et Léon 3 °/0 — lrc série; lre hypothèque 249,300 obligations de première hypothèque, entièrement libérées et au porteur, de 475 pesetas ou 500 fr. 3 °/0, autorisées par l’article 15 des statuts et par ordre royal des 6 août 1880 et 1er juin 1882 ; émises à Paris, par la Société de dépôts et comptes courants, la Société de Crédit industriel et commercial, la Banque d’Escompte de Paris, la Société financière de Paris, la Société Générale, la Société générale de Crédit mobilier espagnol et la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, sur lesquelles 181,242 obligations ont été émises à 285 fr., le 20 novembre 1880.
Remboursables à 500 francs, en quatre-vingt-trois ans et demi, du 1er octobre 1880 au 1er octobre 1963, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les '1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs (ou 14 piécettes 25 cent.), payables par moitié, les 1er avril et lm octobre.
Le service des intérêts et de l’amortissement de ces titres est garanti par la Compagnie du Nord de l’Espagne, en vertu du traité de fusion du 10 mars 1885.
Titres. — I. Émission de 181,242 obligations de 1880, nos 1 à 181242, portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi, faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Emission de 181,488 obligations de première hypothèque, faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 6 août 1880. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair, par tirages au sort semestriels, à partir du lor octobre 1880, en quatre-vingt-trois ans et demi, conformément au tableau annexé. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25 cent.), à Paris (15 francs), à Londres et à Bruxelles, en monnaie du pays, au cours du jour, etc N°... ». Datés à Madrid d’avril 1880.
II. Émission de 68,058 obligations de 1882, n°s 181489 à 249546, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Émission de 68,058 obligations de première hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 1er juin 1882. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair par tirages semestriels à partir du 1er octobre 1882, en quatre-vingt-un ans et demi, conformément au tableau annexé. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25 cent.), à Paris (15 francs), à Londres et à Bruxelles en monnaie du pays au cours du jour, etc... N°... » Datés à Madrid du l8r juillet 1882.
Tous ces titres (lre et 2e émissions), teinte chamois sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1894. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Tous ces titres doivent être munis des deux estampilles ci-après : 1° « La Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon s’engage à rembourser en France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages semestriels; » 2° Et « le service des intérêts et de l'amortissement de ces obligations est garanti par la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. » 5,906 de ces obligations (sur 249,300) étaient amorties au 1er octobre 1888. Obligations Asturies, Galice et Léon — 2e série ; 2e hypothèque 100,000 obligations de 500 fr. 3 %, entièrement libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 12 mai 1883, émises à 310 francs le 21 mai 1885 par la Compagnie du Nord de l’Espagne, le Crédit industriel et commercial, la Banque d’Escompte de Paris, la Société de dépôts et de comptes courants, la Société Générale et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 fr. en 80 ans 1/2 de 1883 à 1963 par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et lor octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel 15 fr. payables par moitié les 1er avril et lor octobre. Ces obligations ont un droit de 2e hypothèque sur les lignes des Asturies, Galice et Léon.
Le service des intérêts et de l’amortissement est garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne (traité du 10 mars 1885).
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon, concession de 83 ans 1/2 faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Émission de 100,000 obligations de 2e hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du juillet 1883. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable par tirages semestriels à partir du 1er octobre 1883, en 80 ans 1/2, conformément au tableau annexé, en France, à500fr. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25), à Paris (15 fr.) etc n°... » Datés à Madrid, du 1er juillet 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1897. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le service des intérêts et de l’amortissement de ces obligations est garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. » 1,781 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1888. Obligations Asturies, Galice et Léon. — 3e série; 3° hypothèque 60,000 obligations de 500 francs 3 °/0, entièrement libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 14avril'1885, et par ordonnance royale du 1er mai suivant, ennses a 306 fr. 25 le 11 mars 1886, par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, la Société générale de Crédit industriel et commercial, la Banque d’Es-compte de Paris, la Société de Dépôts et Comptes courants, la Société Générale et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 francs en soixante-douze ans et demi, du lGr octobre 1887 au 1er octobre 1959, par tirages au sort semestriels, en mars et en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et lor octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié, les 1er avril et 1er octobre. Ces obligations ont un droit de 3e hypothèque sur les lignes des Asturies, Galice et Léon.
Le service de l’intérêt et de l’amortissement est garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne.
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins 'de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi, etc Émission de 60,000 obligations de troisième hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 1er mai 1885. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair par tirages semestriels à partir du 1er octobre 1887, en soixante-douze ans et demi, Conformément au tableau annexé, en France, à 500 francs. Intérêt annuel payable à Madrid (15 piécettes), à Paris (15 francs). Intérêt et remboursement payables à Lisbonne et à Bruxelles en monnaie du pays, au cours du jour, etc » Datés à Madrid du 1er mai 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1901. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « La Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon s’engage à rembourser en France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages semestriels. » Et 2° « Le service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations est garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. » 356 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1888. NOTA. — Les obligations dont il vient d’être parlé étant les seules admises à la Bourse de Paris, il n’est fait mention ici que pour ordre des autres obligations à la charge de la Société, telles que les obligations d’Alar à Santander, obligations Pampelune à Barcelone 6 '/,,50/, et 3 »/„, et obligations Tudela à Bilbao.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Madrid ; et à Paris, au Crédit Mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69 et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote : De 200,000 actions, au comptant et à terme, le 26 août 1859 ; De 100,000 actions — — le 10 juin 1878; Et de 50,000 actions — — le 12 septembre 1882.
Obligations, au comptant, savoir : 200.000 obligations anciennes, admises le 7 juillet 1864, ont été supprimées le 2 avril 1870 et remplacées le même jour par 663,883 obligations de priorité et 221,291 obligations à revenu variable.
Ces dernières, supprimées le 30 août 1872, ont été rétablies le 11 octobre suivant.
Le 30 juin 1876, les deux types d’obligations ci-dessus ont été cotées sous les rubriques de : lr0 série, lre hypothèque, au nombre de 663,883 2° série, 2» hypothèque, au nombre de .. 218,168 \ Le 19 décembre 1876, admission de 30,000 > 268,168 Et le 7 juillet 1877, admission de 20,000. ) 215.000 obligations spéciales Saragosse-Pampelune-Barcelone, le 23 août 1878.
235.000 obligations dites obligations de priorité de Saragosse à Pampelune et Alsasua et de Saragosse à Barcelone, le 29 novembre 1880.
50.000 obligations Nord de l’Espagne, 3° série, 3° hypothèque, le 15 novembre 1883.
50,000 obligations Nord de l’Espagne, 4° série, 4° hypothèque, le 4 novembre 1885.
20,600 obligations Ségovie à Médina de] Campo, le 19 juillet 1886.
181,242 obligations Asturies le 16 février 1881 ;
68,058 — — le 29 novembre 1882 ; 100,000 — — le 11 août 1885;
60,000 — — le 24 juillet 1886. 100,000 obligations Nord de l’Espagne 5e série 5° hypothèque, le 13 décembre 1888.
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