| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exécution et l’exploitation des chemins de fer : De Ceinture à Madrid; de Madrid à llendaye; Villalba à las Ganteras del Berrocal ; Villalba à Ségovie, et Ségovie à Médina del Campo;
De Venta de Banos à Santander, et Quintanilla à Barruelo; De Palencia à la Corogne ; Toral à Villafranca; Léon à Gijon; Oviedo à Trubia; Villabona à San Juan de Nieva, et Soto de Rey à Ciano Santa Ana;
De Alsasua à Barcelone; Tudela à ïarazona de Aragon; Zuera à Turu-nana; Tardienta à Huesca; Huesca à la frontière française par Canfranc ; Selgua à Barbastro; Lérida à Tarragone et San Andrea à San Juan de las Abadesas ;
De Castejon à Bilbao, y compris l'embranchement sur rembarcadère de Ripa, et de tous ceux qui pourraient lui être concédés ou qu’elle pourrait acquérir ou affermer à l’avenir;
2° L’installation et l’exploitation de tous les services de transport par mer, par terre ou par eau, qui pourraient s’établir en correspondance avec les chemins de fer exploités par la Société;
3° L’exploitation des terrains, mines et forêts, hauts-fourneaux, usines, ateliers de construction et autres qu’elle possède aujourd’hui ou qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, acquis ou affermés par elle.
Les concessions appartenant à la Société comprennent les lignes suivantes :
1° La ligne de Madrid à Irun, par Avila, Valladolid, Burgos, Vitoria, Tolosa et Saint-Sébastien, concédée suivant ordonnances royales des 18 octobre 1856 et 20 mars 1858, en vertu des lois des 14 novembre 1855 et 11 juillet 1856;
2° La ligne de Villalba à las Ganteras del Berrocal, concédée par ordonnance royale du 20 avril 1876, renouvelée par ordonnance du 14 mai 1880, a été cédée par le concessionnaire en vertu d’une ordonnance du 25 mai 1881 ;
3° La ligne de Villalba à Ségovie, concédée à la Compagnie du Nord par la loi du 13 septembre 1884;
4° La concession de la ligne de Ségovie à Médina del dampo, faite conformément aux lois du 2 juillet 1870 et du 5 juin 1881, a été cédée .au Nord en vertu d’une ordonnance royale du 22 septembre 1881 ;
5° La ligne de San Isidro de Duenas à Alar del Rey, concédée par la loi du 18 juin 1856 ;
6° La ligne d’Alar del Rey à Santander, concédée par les’lois et décrets des 13 mai 1849,9mars et 22 avril 1855, et rétrocédéeàlaGompagnieduNord de l’Espagne avec l’approbation du Gouvernement, aux termes d’une convention en date du 31 janvier 1874, approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires du chemin de fer d’Alarà Santander, le 10 février suivant ;
7° La ligne de Quintanilla à Barruelo, concédée par la loi du 28 mars 1858 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, par la Société générale du Crédit mobilier Espagnol, aux termes d’un traité en date du 29 décembre 1877, approuvé par le Gouvernement le 6 avril 1878 ;
8° Les lignes de Palencia à Ponferrada, de Ponferrada à la Corogne, de Léon à Gijon et d’Oviedo à Trubia, ainsi que celle de Toral de los Vados à Villafranca, d’une longueur totale de 741 kilomètres, concédées par décret royal du 4 février 1880 et les lois et dispositions qui y sont citées ainsi que par un ordre royal en date du 16 décembre 1882 et rétrocédées à la Compagnie du Nord, par celle des Asturies, Galice et Léon, aux termes d’un traité en date du 10 mars 1885 approuvé par le Gouvernement les 1er et 27 mai 1885 ;
La Compagnie des Asturies, Galice et Léon, avait été constituée le 12 juin 1880, au capital de 20 millions de pesetas divisé en 40,000 actions de 500 pesetas entièrement libérées. Elle a été mise en liquidationpar l’Assemblée. générale du 14 avril 1885. Aux termes du traité susénoncé du 10 mars 1885, la Compagnie du Nord de l’Espagne garantit eG .a pris à sa charge, dès le iür octobre 1885, le service des intérêts et de l'amortissement des obligations de la Compagnie des Asturies;
La situation respective des deux Sociétés a été réglée définitivement par un contrat du 30 avril 1890, qui a été approuvé par les assemblées des deux Compagnies en date des 30 et 31 mai suivant et aux termes duquel il a été convenu notamment :
Qu’en représentation de sa dette envers la Compagnie du Nord, la liquidation de la Compagnie des Asturies, Galice et Léon, créerait et remettrait à la Compagnie du Nord 44,000 bons de liquidation de 500 francs sans intérêts, remboursables par tirage au sort a 500 fr. dans les conditions stipulées au contrat et que 14,000 de ces bons (subdivisés en vingt cinquièmes) seraient distribués aux porteurs des 350,000 actions de la Compagnie du Nord ;
Et que celle-ci créerait, en augmentation de son capital, 40,000 actions nouvelles entièrement libérées, n° 350,001 à 390,000, avec jouissance du 1er janvier 1893, lesquelles devront être échangées contre les 40,000 actions de la Compagnie des Asturies ;
9° La ligne de Villabona à San Juan de Nieva, concédée par la loi du 19 mars 1880 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, par la Société « Crédita de ferro-carriles », aux termes d’un traité en date du 8 août 1886, approuvé par le Gouvernement le 1er octobre de la même année ;
10° La ligne de Soto de Rey à Ciano Santa Ana, concédée par la loi du 4 juin 1889 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, par M. Arnaldo, comte de Sizzo Noris, aux termes d’un traité en date du 18 juillet 1889 et de l’ordonnance royale du 27 mai 1890 :
11° Les concessions qui appartenaient à la Compagnie de Saragosse à Pampelune et à Barcelone, lors de sa fusion avec la Compagnie du Nord, savoir :
La ligne de Saragosse à Barcelone, dont le développement est de 365 kilomètres 300 mètres, concédée par la loi du 6 juillet 1885, quia déclaré subsistant la concession et le privilège octroyés par ordonnance royale du 27 novembre 1852; la ligne de Tardienta à Huesca, concédée en vertu de la loi du 9 juillet 1862, par ordonnance royale du 27 septembre 1862, ayant un développement de 21 kilomètres 700 mètres, dont l'achat par la Compagnie de Barcelone a été approuvé par ordonnance royale du 5 septembre 1864; la ligne de Gasetas à Alsasua, dont le développement est de 218 kilomètres 17 mètres, concédée conformément à la loi du 11 juillet 1856 par ordonnance royale du 9 octobre 1857 ; la concession de la ligne de Gasetas à Saragosse, faite à la Compagnie de Pampelune par l’article 2 de la loi du 24 mai 1863, avec le tronçon de raccordement des lignes à Saragosse, lequel est déjà construit et a une longueur de 3 kilomètres 662 mètres ; enlin, les droits appartenant à la ligne de Pampelune, en vertu de .sa concession, des conditions de son adjudication et de l’ordonnance royale du 19 juillet 1862, à obtenir un embranchement direct sur la frontière de France ou sur un port de l’Océan ;
12° La ligne de Tudela de Navarra à Tarazona de Aragon, concédée au Nord par une loi du 13 août 1882 et une ordonnance royale du 13 septembre 1883;
13° La ligne de Zuera à Turuiiana, concédée par la loi du 29 mai 1888 et rétrocédée à la Compagnie du Nord par la Société anonyme Aragonaise du chemin de fer de lluesca à la frontière française par Canfranc, aux termes d’un traité en date du 9 août 1888 ;
14° La ligne de Huesca à la frontière française, concédée par la loi du 5 janvier 1882 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, par la Société anonyme Aragonaise du chemin de fer de Huesca à la frontière française par Canfranc, aux termes d’un traité en date du 9 août 1888 ;
15° La ligne de Selgua à Barbastro, concédée par la loi du 15juillet 1867 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, conjointement par le Tribunal de première instance de Barbastro et M. Casimiro Juseu, aux termes d’un traité en date du 1er septembre 1887, approuvé par le Gouvernement le 1er février 1889 ;
16° Les lignes de Reus à Montblanch, de Lérida à Montblanch et de Reus à Tarragone, concédées respectivement par les lois du 5 août 1857, 19 juin 1859 et 9 mars 1855, et rétrocédées à la Compagnie du Nord, par celle de Lérida à Reus et à Tarragone, aux termes d’un traité en date du 11 août 1884, approuvé par le Gouvernement le 10 juin 1885.
Cette cession a eu lieu moyennant le payement d’un intérêt fixe de 15 piécettes par an aux 50,000 actions de Lérida, Reus et Tarragone et l’amortissement de ces titres à 500 francs en 65 ans.
Les actionnaires de Lérida à Tarragone qui n’ont pas accepté cette garantie d’intérêt et d’amortissement ont conservé le droit de réclamer la part revenant à leurs actions dans'le dividende à reporter à raison des bénéfices nets obtenus dans l’exploitation des lignes de Lérida à Tarragone ;
17° Les lignes de Granollers à San Juan de las Abadesas, et de San Martin de Provensals à Llerona,. concédées respectivement par les lois des 26 juin 1867 et 4 août 1882, et rétrocédées à la Compagnie du Nord par la Société « Chemin de fer et mines de San Juan de las Abadesas », aux termes d’un traité en date du 31 décembre 1887 et de l’ordonnance royale du 27 mai 1890 :
18° La ligne de Castejon à Bilbao, avec l’embranchement de l’embarcadère de Ripa (Bilbao), ayant 250 kilomètres de développement, concédée par ordonnance royale du 6 juillet 1857, loi du 15 juillet 1857 et ordonnance royale du 18 juillet de la même année, cédée à la Compagnie du Nord par celle de Tudela à Bilbao, par traité du 28 mars 1878, approuvée par le Gouvernement le 26 juin de la même année.
19° La ligne de Médina del Campo à Salamanca, concédée par la loi du 13 avril 1864 et par l’ordre royal du 20 du même mois (77 kilomètres).
Cette ligne a été cédée à la Compagnie du Nord de l’Espagne par un traité des 27 février et 4 mars 1891, approuvé par l’Assemblée générale du Nord de 1’Espagne du 30 mai 1891. Mais elle ne fera définitivement partie du réseau du Nord de l’Espagne qu’après que les créanciers de la Compagnie de Médina del Campo à Salamanca auront donné leur adhésion à cette annexion et que le Gouvernement espagnol l’aura ratifiée.
20° Les lignes de Aimansa à Jativa, de Jativa au Grao de Valence, de Valence àTarragone, de Garcagente à Gandia, de Gandia à Dénia et de Jativa à Alcoy, concédées respectivement par les lois du 13 mars 1855, 22 avril 1855, 9 juillet 1855, 22 juillet 1877, par le décret royal du 26 août 1852, les ordres royaux des 23 janvier 1852, 21 mars 1861, 18 juillet 1888 et les décrets royaux du 6 mars 1861 et du 17 juin 1879.
Ces lignes, d’une longueur totale de 541'kilomètres dont 478 construits et exploités, ont été cédées à la Compagnie du Nord de l’Espagne par la Société des chemins de fer de Aimansa à Valence et Tarragone, par un traité du 25 mai 1891, approuvé par l’Assemblée générale du Nord de l’Espagne du 30 du même mois, et aux termes duquel il a été convenu :
1° Que la Compagnie du Nord prendrait en charge le 1er janvier 1892 les lignes et l’actif de la Société des chemins de fer de Aimansa à Valence et àTarragone, conformément au bilan arrêté le 31 décembre 1891, et devrait pour son compte, payer le passif de ce bilan, liquider les sommes y indiquées et achever la construction de la ligne de Jativa à Alcoy.
2° Que la Compagnie du Nord convertirait les 100,000 actions de la Société des chemins de fer de Aimansa à Valence et à Tarragone en un nombre égal d’actions du Nord et créerait 150,000 obligations hypothécaires sur les diverses lignes de la Société des chemins de fer de Almansa à Valence et à Tarragone, d’une valeur nominale de 475 piécettes avec un intérêt annuel de 5 %, sur lesquelles 100,000 seraient remises aux 100,000 actions actuelles de la Société de Almansa à Valence et à Tarragone, comme payement intégral de la cession faite à la Compagnie du Nord.
Celle-ci disposera du surplus des obligations, soit 50,000, pour parer au payement des travaux de la ligne de Jativa à Alcoy et dépenses nécessaires pour le développement et les extensions futures du réseau.
3° Et que la Compagnie du Nord prendrait en charge, à partir du 1er janvier 1892, le payement des intérêts et de l’amortissement des 220,761 obligations d’une valeur nominale de 475 piécettes à 3 %, que la Société de Almansa à Valence et à Tarragone avait en circulation.
Le tout aux charges, clauses, conditions des cahiers des charges annexés aux décrets de concessions.
Ces concessions pourront s’augmenter de toutes celles qui, dans l’avenir, seraient accordées à la Compagnie ou que celle-ci acquerrait légalement.
Toutes les concessions ont une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la mise en exploitation.
Toutes les lignes ci-dessus énoncées constituent un réseau d’ensemble 3,672 kilomètres (en ce non comprises les lignes de Médina del Campo à Salamanca) sur lesquels 3,407 kilométrés construits et exploités au 31 décembre 1891, et 265 kilomètres en construction ou à construire, ainsi qu’il résulte du tableau ci-dessous : Enfin la Compagnie a passé avec la Compagnie des chemins de 1er de l’Est do l’Espagne, concessionnaire de la ligne de Valence à Utiel, d’une longueur de 83 kilomètres, un traité pour l’exploitation et la cession ultérieure à la Compagnie du Nord.
Ce traité, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires de l’Est de l’Espagne du 25 novembre 1891 et par l’Assemblée générale des actionnaires du Nord de l’Espagne du 31 mai 1892.
Il est devenu définitif par suite de la ratification du gouvernement espagnol par décret royal du 27 octobre 1892 et de l’approbation par les obligataires et les créanciers de l’Est de l’Espagne du convenio qui leur a été proposé et qui a été approuvé par sentence du 7 juillet 1892.
|
| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 300000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, et dont les statuts sont établis par acte passé devant M° José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 14 mars 1878. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans résultant des lois et décrets énoncés aux statuts. Capital social : 150 millions de francs (570 millions de réaux), au change de 19 réaux pour 5 francs, représenté par .300,000 actions de 500 fr. (1,900 réaux). Siège social, à Madrid. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 15 mars 1878.
Actions n°s 300001 à 350000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869 et dont les statuts sont établis par acte passé devant M° José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 17 juin 1882. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, résultant des lois et décrets énoncés aux statuts. Capital social : 150,000,000 de francs (570,000,000 de réaux), porté à 175,000,000 de francs (au change de 19 réaux pour 5 francs) par décision de l’Assemblée générale des actionnaires tenue à Madrid le 10 juin 1882, représenté par 350,000 actions de 500 fr. (1,900 réaux). Siège social à Madrid. Action de 500 fr. au porteur, n° ...» Datés à Paris du 1er juillet 1882.
Actions nos 390001 à 490000, portant en langues espagnole et française le libellé de: « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par le code de commerce, et dont les statuts sont établis par acte passé devant Mc José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 10 juin 1890. Capital social : 195 millions de francs (185,250,000 pesetas ou 741 millions de réaux), porté à 245 millions de francs (232,750,000 pesetas ou 931 millions de réaux) au change de 5 francs pour 19 réaux ou 4.75 pesetas. (Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 mai 1891), représenté par 490,000 actions de 500 francs (475 pesetas ou 1,900 réaux). Siège social à Madrid. Action de 500 francs (475 pesetas) au porteur, n0....» Datés à Madrid du 1er janvier 1892. ' Tous ces 350,000 titres, teinte chamois foncé sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 97, (Le coupon n° 61 a été payé le 1er janvier 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont négociables, savoir : Les actions nos 1 à 350000, coupon n° 62 attaché; Et les actions nos 390001 à 490000, coupon n° 63 attaché. Ils doivent être munis de l’estampille suivante : « Por aguerdo de la junta general de 30 de mayo de 1891, el capital social queda fljado en 931,000,000 reales (232,750,000 pesetas) 6 245,000,000 de francos, represen-tado por 490,000 acciones de 1,900 reales (475 pesetas) ô 500 francos. » OBLIGATIONS Les obligations à la charge de la Société, cotées à la Bourse de Paris, sont les suivantes : Obligations IVord de l’Espagne 1ro série, 1 “ hypothèque. — Obligations 2° série, 2e hypothèque. — Obligations 3° série, 3e hypothèque. — Obligations 4° série, 4e hypothèque.— Obligations 5° série, 5° hypothèque. En 1865, la Compagnie du Nord de l’Espagne avait émis 618,510 obligations remboursables à 500 fr. et productives d’un intérêt annuel de 15 fr. En 1870, et par suite de l’impossibilité où se trouvait alors la Compagnie de faire face à ses engagements, il fut créé des obligations dites de-prio-rité et des obligations dites a revenu variable. Les unes et les autres étaient de 500 fr. et avaient droit à un intérêt annuel de 15 fr. ; les premières devant le percevoir intégralement sur les premières recettes, et les secondes n’ayant droit qu’à ce que les recettes permettraient de distribuer après amortissement des deux espèces de titres. Pendant dix ans, l’amortissement devait s’opérer par voie de rachat et reprendre au bout de dix ans son cours normal par tirages au sort et à 500 fr. En vertu de cet arrangement, les anciennes obligations avaient échangé leurs titres à raison de 3 obligations de priorité et 1 à revenu variable contre 4 obligations anciennes.
Depuis cette époque, et par décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1876, les obligations de la Compagnie ont été ramenées à deux types n’ayant entre eux que cette différence, à savoir : que les obligations dites de la lre série jouissent d’une lre hypothèque sur les lignes de la Compagnie par suite de leur ordre d’inscription sur le registre de la propriété, conformément aux dispositions de la loi du 12 novembre 1869; et que les autres, dites de la 2e série, ne jouissent que d’une 2e hypothèque.
Obligations lre série, lre hypothèque Ces obligations étaient originairement au nombre de 663,883. Par suite de l’amortissement, ce nombre a été réduit à 662,987, ainsi qu'il est inscrit sur les titres, sur lesquels a été maintenue la désignation d’obligations de priorité.
Elles sont remboursables à 500 francs en 81 ans, du 1er avril 1878 au 1er avril 1958, par tirages au sort annuels en février; remboursement des titres sortis le 1er avril suivant. | Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre, j Titres. — Titres sur papier mauve foncé, n03 1 à 662987, libellés en [langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des [Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par [décret royal du 18 décembre 1858. Concession cle quatre-vingt-dix-neuf [ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855,11 et 18 juin 1856. Série de [662,987 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages [annuels en quatre-vingt-un ans, à partir du 1er avril 1878, etc. Une obli-Igation n° 2..., lro série. Cette lrc série d’obligations dites de priorité prime [la série d’obligations à revenu variable, en vertu de l'arrangement en Idate du 2 juin 1868 approuvé par sentence judiciaire du 1er mars 1870, conformément à la loi du 12 novembre 1869. » Datés à Madrid du 3 mars 1870. Munis d’une nouvelle feuille collée, avec timbre de jonction découpons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 1er avril 1902. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
37,141 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1892.
Obligations 2e série, 2e hypothèque Ces obligations entièrement libérées et au porteur au nombre de 268,168 sont remboursables en 81 ans du 1er avril 1878 au 1er avril 1958 par tirages au sort annuels en février; remboursement des titres sortis le 1er avril suivant. Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les lor avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte brique clair sur fond blanc, nos 1 à 268168, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855, Il et 18 juin 1856. Série de 268,168 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages au sort, en quatre-vingt-un ans, à partir du 1er avril 1878. Une obligation n0..., 2° série. » Datés à Madrid du 1er juillet 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 1er avril 1908. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
14,001 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1892.
Obligations 3e série, 3e hypothèque 50,000 obligations de 500 fr. 3 °/° entièrement libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 7 mars 1881, destinées à la liquidation et à la consolidation des coupons A et B représentant les intérêts non payés des obligations de la Compagnie, conformément à l’article 8 du convenio du 25 juin 1868, et aux besoins de la Société.
Ces obligations, émises le 12 novembre 1883, en souscription publique,1 - MOI — par le Crédit industriel, la Société Générale et le Crédit Lyonnais, au prix de305 fr., forment la 3° série des obligations Nord de l’Espagne et jouissent d’un droit de 3e hypothèque.
Elles sont remboursables à 500 fr. en soixante-quatorze ans, de 1884 à 1957, par tirages au sort annuels en mai; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855, il et 18 juin 1856. Série de 50,000 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages annuels, en soixante-quatorze ans, etc... Une obligation n°... 3e série, etc. » Datés à Madrid du 1er juillet 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du lor juillet 1897. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,925 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892.
Obligations 4e série, 4e hypothèque 50,000. obligations 500 fr. 3 »/„ entièrement libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1885, émises à 317 fr. 50 le 6 août 1885, par la Compagnie du Nord de l’Espagne, le Crédit mobilier espagnol et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 fr. en 72 ans, de 1886 à 1957, par tirages au sort annuels en mai ; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte lilas foncé sur fond blanc nos 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans autorisée par les lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856 : Série de 50,000 obli-gâtions de 500 francs chacune remboursable au pair par tirages annuels en soixante-douze ans à partir du 1er juillet 1886, etc... Une obligation n°... 4e série, etc... » Datés à Madrid du ior juillet 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er juillet 1899. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,554 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892.
Obligations 5e série, 5e hypothèque 100,000 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 26 mai 1888 ; remboursables à 500 fr. en 69 ans, du 1er juillet 1889 au 1er juillet 1957, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les lor janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte bistre sur fond bleu, nos, 1 à 100000, portant en langues espagnole et française le libellé de :« Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne, Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans autorisée par les lois des 14 novembre 1855, il et 18 juin 1856. Série de 100,000 obligations de 500 francs chacune, remboursables au pair par tirages annuels en soixante-neuf ans à partir du 1er juillet 1889 conformément au tableau d’autre part. Intérêt annuel : 15 francs payable par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Une obligation n°... 5e série. Le payement des intérêts et le remboursement du capital ont lieu en pesetas à Madrid et à Barcelone et en francs à Paris, etc. » Datés à Madrid du 1er juillet 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1" juillet 1902. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,877 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892. Obligations dites spéciales Pampelune-Barcelone. — Ire hypothèque sur Saragosse à Pampelune et Alsasua En exécution du traité de fusion avec la Compagnie de Saragosse à Pampelune et à Barcelone, de 1878, et des décisions de l’Assemblée générale du Nord de l’Espagne du 16 février 1878, il a été créé 215,000 obligations destinées, savoir :
I. Jusqu’à concurrence de 194,629, 1° à être remises en échange des 164,889 obligations anciennes 3 % de Saragosse à Pampelune lors encore en circulation, à raison dé 4 obligations nouvelles (jouissance du 1er janvier 1878) contre 5 obligations Pampelune; 2° à pourvoir au rachat et à l’annulation des 8,865 actions de Saragosse-Pampelune-Barcelone excédant les 150,000 actions échangées, ainsi qu’on l’a vu plus haut, contre 100,000 actions nouvelles de la Société Nord d’Espagne fusionnée, ainsi qu’à la réfection et au pal-achèvement des lignes de Saragosse-Pampelune-Barcelone et à l’acquisition de leur matériel d’exploitation, IL Et pour 20,371, à l’échange des bons de liquidation sans intérêts créés par la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone en vertu de l’arrangement du 5 mars 1870 et lors existant, jusqu’à due concurrence de leur capital de 500 fr., contre des obligations au pair, lesdites obligations ne devant produire intérêt qu’à partir du 1er janvier 1881.
Ces 215,000 obligations, de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, jouissent d’une première hypothèque sur la partie de la ligne comprise entre Alsasua-Pampelune et Saragosse, et sont en outre garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Elles sont remboursables à 500fr. en quatre-vingts ans, du 1er juillet 1879 au 1er juillet 1958, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Elles produisent un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, à Madrid et à Paris. I Titres. — Teinte sépia clair sur fond blanc, nos 1 à 215000, portant en [langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins [de fer du Nord de l’Espagne. Obligation spéciale du chemin de fer de paragosse à Pampelune et à Alsasua et de Saragosse à Barcelone, garantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission de 215,000 obligations de 500 fr. chacune, ayant première hypothèque sur le chemin pe fer de Saragosse à Pampelune et Alsasua, avec participation aux produits des lignes d’Alsasua à Barcelone, conjointement avec les obligations créées sur le chemin de fer Saragosse à Barcelone, sous la réserve des avantages stipulés en faveur de ces dernières à l’article 4 de la convention du 5 mars 1870. Remboursables, etc... Obligation n° ... » Datés à Madrid du 15 mars 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du l6r janvier 1910. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
11,246 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892.
Obligations dites Barcelone-Priorité. — lro hypothèque sur Saragosse à Barcelone 235,000 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision de l’Assemblée générale du 14 juin 1880 et par ordonnance royale du 25 septembre suivant, spécialement affectées à la conversion et à l’échange des obligations 6 %, 5 % et 3 % A et B, en circulation, de l’ancienne Compagnie du Chemin de fer de Saragosse à Barcelone, échange facultatif proposé par la Compagnie du Nord do l’Espagne aux porteurs des obligations susénoncées à partir du 25 novembre 1880, dans les proportions indiquées par l’Assemblée générale susdatée du 14 juin 1880.
Lesdites 235,000 obligations jouissent des mêmes droits, privilèges et avantages que les obligations qu’elles sont destinées à remplacer; elles ont une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ont droit de priorité, jusqu’à concurrence des deux tiers de leur revenu, sur les produits de la ligne d’Alsasua à Barcelone, dans les conditions et conformément au concordat intervenu entre la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone et ses créanciers le 5 mars 1870, et elles sont en outre garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Remboursables à 500 fr. en soixante et onze ans, de 1881 à 1951, par tirages au sort annuels en mai; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 235000, ponant en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Obligation de priorité des chemins de fer de Saragosse à Pampelune et Alsasua et de Saragosse à Barcelone, ga-rantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission de 235,000 obligations de 500 fr. chacune, autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 14 juin 1880. Ces obligations sont émises en remplacement des anciennes obligations de la Compagnie de Saragosse à Barcelone, et elles jouissent de tous les droits, privilèges et avantages attachés à ces obligations. Elles ont une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ont droit de priorité, jusqu’à concurrence des deux tiers de leur revenu, sur les produits nets de la ligne entière d’Al-sasua à Barcelone, dans les termes et conformément au convenio du 5 mars 1870, par lequel elles sont régies ; remboursables au pair par tirages au sort annuels, en soixante et onze ans, à partir du 1er juillet 1881, etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
13,988 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892.
Obligations spéciales de Ségovie à Médina del Gampo 20,600 obligations de 500 pesetas ou 500 francs 3 °/„, émises à 300 francs, entièrement libérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, du 31 mars 1884 et approuvée par ordonnance royale du 21 juillet 1885.
Ces obligations, dites obligations spéciales du Chemin de fer de Ségovie à Médina del Campo, jouissent d’une première hypothèque sur cette ligne qui a été cédée à la Compagnie du Nord de l’Espagne, en vertu d’une ordonnance royale du 22 septembre 1881 et sont en outre garanties par le Nord de l’Espagne.
Elles sont remboursables à 500 francs, en quatre-vingt-quinze ans, de 1885 à 1979, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, n°s 1 à 20600, portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Obligation spéciale du Chemin de fer de Ségovie à Médina del Gampo, garantie par la Compagnie du Nord de 1 Espagne. Émission de 20,600 obligations de 500 francs chacune et de première hypothèque sur la ligne de Ségovie à Médina del Gampo, etc Obligation n° » Datés à Madrid du 1er janvier 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1910. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « La Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne s’engage à rembourser en France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages annuels. » 353 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893.
Obligations Asturies, Galice et Léon 3 °/0. — lre série, lre hypothèque 249,300 obligations de première hypothèque, entièrement libérées et au porteur, de 475 pesetas ou 500 fr. 3 °/„, autorisées par l’article 15 des statuts et par oi’dre royal des 6 août 1880 et lor juin 1882; émises à Paris par la Société de dépôts et comptes courants, la Société de Crédit industriel et commercial, la Banque d’Escompte de Paris, la Société financière de Paris, la Société Générale, la Société générale de Crédit mobilier espagnole! la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, sur lesquelles 181,242 obligations ont été émises à 285 fr., le 20 novembre 1880.
Remboursables à 500 francs, en quatre-vingt-trois ans et demi, du 1er octobre 1880 au lor octobre 1963, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs (ou 14 piécettes 25 cent.) payables par moitié, les 1er avril et 1er octobre.
Le service des intérêts et de l’amortissement de ces titres est garanti par la Compagnie du Nord de l’Espagne, en vertu du traité de fusion du 10 mars 1885.
Titres. — 1. Émission de 181,242 obligations de 1880, n°s 1 à 181242, portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi, faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Émission de 181,488 obligations de pre-mièi'e hypothèque, faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 6 août 1880. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair, par tirages au sort semestriels, à partir du lor octobre 1880, en quatre-vingt-trois ans et demi, conformément au tableau annexé. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25 cent.), à Paris (15 francs), à Londres et à Bruxelles, en monnaie du pays, au cours du jour, etc N°... ». Datés à Madrid d’avril 1880.
II. Émission de 68,058 obligations de 1882, n°s 181489 à 249546, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Émission de 68,058 obligationsde première hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 1er juin 1882. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair par tirages semestriels à partir du 1er octobre 1882, en quatre-vingt-un ans et demi, conformément au tableau annexé. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25 cent.), à Paris (15 francs), à Londres et à Bruxelles en monnaie du pays au cours du jour, etc... N°... » Datés à Madrid du 1er juillet 1882.
Tous ces titres (lre et 2e émissions), teinte chamois sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du lor avril 1894. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Tous ces titres doivent être munis des deux estampilles ci-après : 1° « La Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon s’engage à rembourser en France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages semestriels; » 2° Et « le service des intérêts et de Famortissement de ces obligations est garanti par la Compagnie des chemins de fer. du Nord de l’Espagne. » 9,592 de ces obligations (sur 249,300) étaient amorties au 1er octobre 1892. Obligations Asturies, Galice et Léon. — 2° série, 2° hypothèque 100,000 obligations de 500 fr. 3 %, entièrement libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 12 mai 1883, émises à 310 francs le 21 mai 1885 par la Compagnie du Nord de l’Espagne, le Crédit industriel et commercial, la Banque d’Escompte de Paris, la Société de dépôts et de comptes courants, la Société Générale et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 fr. en 80 ans 1/2 de 1883 à 1963 par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et août pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et lor octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Ces obligations ont un droit de 2' hypothèque sur les lignes des Asturies, Galice et Léon.
Le service des intérêts et de l’amortissement est garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne (traité du 10 mars 1885).
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon, concession de 83 ans 1/2 faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Émission de 100,000 obligations de 2e hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du juillet 1883. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable par tirages semestriels à partir du 1er octobre 1883, en 80 ans 1 /2, conformément au tableau annexé, en France, à 500 fr. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25), à Paris (15 fr.) etc n°... » Datés à Madrid, du 1er juillet 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1897. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Le service des intérêts et de l’amortissement de ces obligations est garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. » 3,272 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. Obligations Asturies, Galice et Léon. — série, 3“ hypothèque 60,000 obligations de 500 francs 3 °/0, entièrement libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 14 avril 1885, et par ordonnance royale du 1er mai suivant, émises à 306 fr. 25 le 11 mars 1886, par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, la Société générale de Crédit industriel et commercial, la Banque d’Es-compte de Paris, la Société de dépôts et comptes courants, la Société Générale et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 francs en soixante-douze ans et demi, du 1er octobre 1887 au 1er octobre 1959, par tirages au sort semestriels, en février et août, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié, les lor avril et 1er octobre. Ces obligations ont un droit de 3° hypothèque sur les lignes des Asturies, Galice et Léon.
Le service de l’intérêt et de l’amortissement est garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne.
Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi, etc Émission de 60,000 obligations de troisième hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 1er mai 1885. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair par tirages semestriels à partir du 1er octobre 1887, en soixante-douze ans et demi, conformément au tableau annexé, en France, à 500 francs. Intérêt annuel payable à Madrid (15 piécettes), à Paris (15 francs). Intérêt et remboursement payables à Lisbonne et à Bruxelles en monnaie du pays, au cours du jour, etc » Datés à Madrid du 1er mai 1885. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1eravril 1901. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du lor octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « La Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon s’engage à rembourser en France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages semestriels. » Et 2° « Le service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations est garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. » 1,390 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. NOTA. — Les obligations dont il vient d’être parlé étant les seules admises à la Bourse de Paris, il n’est fait mention ici que pour ordre des autres obligations à la charge de la Société, telles que les obligations d’Alar à Santander, obligations Pampelune à Barcelone 6 °/„>5 %> et 3 °/,, et obligations Tudela à Bilbao.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Madrid ; et à Paris, au Crédit Mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote : De 200,000 actions, au comptant et à terme, le 26 août 1859 ; De 100,000 — — — le 10 juin 1878; De 50.000 — — : — le 12 septembre 1882, Et de 100,000 — — — le 13 août 1892.
Obligations : 200.000 obligations anciennes, admises au comptant le 7 juillet 1864, ont été supprimées le 2 avril 1870 et remplacées le même jour par 663,883 obligations de priorité et 221,291 obligations à revenu variable.
Ces dernières, supprimées le 30 août 1872, ont été rétablies au comptant le 11 octobre suivant.
Le 30 juin 1876, les deux types d’obligations ci-dessus ont été cotées au comptant sous les rubriques de : lro série, 1M hypothèque, au nombre de 663,883 / ■ 2° série, 2e hypothèque, au nombre de ... 218,168 \ \ Lel9décemb.l876,admission au co?nplanf de 30.000 > 268,168 j ' \ r 5 mai 1892 Et le7 juillet 1877, admission — de 20,000 / 1 215.000 obligations spéciales Saragosse-Pampelune-Barcelone, au comptant le 23 août 1878 et à terme le 5 mai 1892.
235.000 obligations dites obligations de priorité de Saragosse à Pampelune et Alsasua et de Saragosse à Barcelone, au comptant le 29 novembre 1880 et à terme le 5 mai 1892.
50.000 obligations Nord de l’Espagne 3e série, 3° hypothèque, au comptant le 13 novembre 1883 et à terme le 19 mai 1892.
50,000 obligations Nord de l’Espagne 4° série, 4e hypothèque, au comptant le 4 novembre 1885 et à terme le 19 mai 1892.
20,600 obligations Ségovie à Médina del Campo, au comptant le 19 j uillet 1886.
181,242 obligations Asturies, au comptant le 16 février 1881 et à terme le 5 mai 1892.
68,058 obligations Asturies, au comptant le 20 novembre 1882 et à terme le 5 mai 1892.
100.000 obligations Asturies, au comptant le 11 août 1885 et à terme le 19 mai 1892.
60.000 obligations Asturies, au comptant le 24 juillet 1886 et à terme le 19 mai 1892.
100.000 obligations Nord de l’Espagne 5e série, 5e hypothèque, au comptant le 13 décembre 1888 et à terme le 19 mai 1892.
|
