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Objet. — 1° L’exécution et l’exploitation des chemins de fer : De Ceinture à Madrid; de Madrid à Hendaye; Villalba à las Canteras Ferrocal; Villalba à Ségovie, et Ségovie à Médina del Gampo;
De Venta de Banos à Santander, et Quintanilla à Barruelo; De Palencia à la Corogne; Toral à Villafranca; Léon à Gijon; Oviedo à ru Villabona à San Juan de Nieva, et Soto de Rev à Ciano Santa Ana; a;
De Alsasua à Barcelone; Tudela à Tarazona de Aragon; Zuera ^^ur\ gar. Tardienta à Huesca; Huesca à la frontière française par Canfranc; Selgua bastro; Lérida à Tarragone et San Andres à San Juan de las Abadesas, De Castejon à Bilbao, y compris l’embranchement sur l’embarcadère de Ripa, et de tous ceux qui pourraient lui être concédés ou qu’elle pourrait acquérir ou affermer à l’avenir ;
2«. L’installation et l’exploitation de tous les services de transport par mer, par terre ou par eau, qui pourraient s’établir en correspondance avec les chemins de fer exploités par la Société ;
3» L’exploitation des terrains, mines et forêts, hauts fourneaux, usines, ateliers de construction et autres qu’elle possède aujourd’hui ou qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, acquis ou affermés par elle.
Les concessions appartenant à la Société comprennent les lignes suivantes : 1* La ligne de Madrid à Irun, par Avila, Yalladolid, Burgos, Yitoria, Tolosa et Saint-Sébastien, concédée suivant ordonnances royales des 18 octobre 1856 et 20 mars 1858, en vertu des lois des 14 novembre 1855 et 11 juillet 1856;
2° La ligne de Yillalba à las Hanteras del Berrocal, concédée par ordonnance royale du 20 avril 1876, renouvelée par ordonnance, du 14 mai 1880, a été cédée par le concessionnaire en vertu d’une ordonnance du 25 mai 1881 ;
3" .La ligne de Villalba à Ségovie, concédée à la Compagnie du Nord par la loidn 13 septembre 1884;
4* La concession de la ligne de Ségovie à Médina del Gampo, faite conformément aux lois du 2 juillet 1870 et du 5 juin 1881, a été cédée au Nord en vertu d’une ordonnance royale du 22 septembre 1881;
5" La ligne de San Isidro de Duenas à Alar del Rey, concédée par la loi du 18 juin 1856 ;
6° La ligne d’Alar del Rey à Santander, concédée par les lois et décrets des 13 mai 1849,9mars et 22 avril 1855, et rétrocédée à la Compagnie du Nord de l’Espagne avec l’approbation du Gouvernement, aux termes d’une convention en date du 31 janvier 1874 ; |0 La ligne de Quintanilla à Barruelo, concédée par la loi du 28 mars 1858 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, par le Crédit mobilier Espagnol, aux termes lun traité en date du 29 décembre 1877, approuvé par le Gouvernement le 6 avril 1878;
8° Les lignes de Palencia à Ponferrada, de Ponferrada à la Corogne, de Léon à Lijon et d’Oviedo à Trubia, ainsi que celle de Toral de los Vados à Villafranca, lune longueur totale de 741 kilomètres, concédées par décret royal du 4 février 1880 *°‘set dispositions qui y sont citées ainsi que par un ordre royal en date du cembre 1882 et rétrocédées à la Compagnie du Nord, par celle des Asturies, a >ce et Léon, aux termes d’un traité en date du 10 mars 1885 approuvé par le Gouvernement les 1- et 27 mai 1885; ^ ^0mPagnie des Asturies, Galice et Léon, avait été constituée le 12 juin 1880, rg capital de 20 millions de pesetas divisé en 40,000 actions de 500 pesetas entiè-1885 A 1 6rees' a ^ mise en liquidation par l’Assemblée générale du 14 avril l’Espa ^teiIûes traité susénoncé du 10 mars 1885, la Compagnie du Nord de inLrètTe *’arantil' et a Pfis à sa charge, dès le 1er octobre 1885, le service des U f ^ 1 amortissement des obligations de la Compagnie des Asturies; comrat 10n respective des deux Sociétés a été réglée définitivement par un avril 1890, qui a été approuvé par les assemblées des deux Gompa-gnies en date des 30 et 31 mai suivant et aux termes duquel il a été convenu notamment :
Qu’en représentation de sa dette envers la Compagnie du Nord, la liquidation de la Compagnie des Asturies, Galice et Léon, créerait et remettrait à la Compagnie du Nord 44,000 bons de liquidation de 500 francs sans intérêts, remboursables par tirage au sort à 500 fr. dans les conditions stipulées au contrat et que 14,000 de ces bons (subdivisés en vingt cinquièmes) seraient distribués aux porteurs des 350,000 actions de la Compagnie du Nord;
Et que celle-ci créerait, en augmentation de son capital, 40,000 actions nouvelles entièrement libérées, nos 350001 à 390000, avec jouissance du 1« janvier 1893 lesquelles ont été remises en juillet 1893 en échange des 40,000 actions de la Compagnie des Asturies ;
9° La ligne de Villabona à San Juan de Nieva, concédée par la loi du 19 mars 1880 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, par la Société « Credito de ferro-carriles », aux termes d’un traité en date du 8 août 1886, approuvé par le Gouvernement le 1er octobre de la même année ;
10° La ligne de Soto de Rey à Ciano Santa Ana, concédée par la loi du 4 juin 1889 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, par M. Arnaldo, comte de Sizzo Noris, aui termes d’un traité en date du 18 juillet 1889 et de l’ordonnance royale du 27 mai 1890 ;
11° Les concessions qui appartenaient à la Compagnie de Saragosseà Pampe-lune et à Barcelone, lors de sa fusion avec la Compagnie du Nord, savoir :
La ligne de Saragosse à Barcelone, d’une longueur de 365 kilomètres 300 mètres concédée par la loi du 6 juillet 1885, qui a déclaré subsistants la concession et le privilège octroyés par ordonnance royale du 27 novembre 1852; la ligne de Tardienta à Huesca, concédée par ordonnance royale du 27 septembre 1862, d’une longueur de 21 kilomètres 700 mètres, dont l'achat par la Compagnie de Barcelone a été approuvé par ordonnance royale du 5 septembre 1864; la ligne de Gasetasà Alsasua (218 kilomètres), concédée par ordonnance royale du 9 octobre 1857; la concession de la ligne de Gasetas à Saragosse, faite à la Compagnie de Pampelune par la loi du 24 mai 1863, avec le tronçon de raccordement des lignes à Saragosse, d’une longueur de 3 kilomètres 662 mètres; enlin, les droits appartenant à la ligne de Pampelune, en vertu de sa concession, du 19 juillet 1862, à obtenir un embranchement direct sur la frontière de France ou sur un port de l’Océan;
12° La ligne de Tudela de Navarra à Tarazona de Aragon, concédée au Nord par une loi du 13 août 1882 et une ordonnance royale du 13 septembre 1883, 13° La ligne de Zuera à ïurunana, concédée par la loi du 29 mai 1888 et rétrocédée à la Compagnie du Nord par la Société anonyme Aragonaise du chemin fer de Huesca à la frontière française par Canfranc, aux termes d’un traite en date du 9 août 1888 ; _ 14° La ligne de Huesca à la frontière française, concédée par la loi du 5 Jan' 1882 et rétrocédée à la Compagnie du Nord, par la Société anonyme Aragon»^ du chemin de fer de Huesca à la frontière française par Canfranc, aux termes traité en date du 9 août 1888 ; ,(r0.
15° La ligne de Selgua à Barbastro, concédée parla loi du 15juillet cédée à la Compagnie du Nord, conjointement par le Tribunal de Pr instance de Barbastro et M. Casimiro Juseu, aux termes d’un traité en date du |.t septembre 1887, approuvé par le Gouvernement le 1er février 1889 ;
16" Les lignes de Reus à Montblanch, de Lérida à Montblancli et de Reus à l'arragone, concédées respectivement par les lois du 5 août 1857, 19 juin 1859 et 9 mars 1855, et rétrocédées à la Compagnie du Nord, par celle de Lérida à Reus t jj Tarragone, aux termes d’un traité en date du 11 août 1884, approuvé par le Gouvernement le 10 juin 1885.
Cettecession a eu lieu moyennant le payement d’un intérêt lixe de 15 piécettes par an aux 50,000 actions de Lérida, Reus et Tarragone et l’amortissement de ces titres à 500 francs en 65 ans.
Les actionnaires de Lérida à Tarragone qui n’ont pas accepté cette garantie d’intérêt et d’amortissement ont conservé le droit de réclamer la part revenant à leurs actions dans le dividende à reporter à raison des bénéfices nets obtenus dans l’exploitation des lignes de Lérida à Tarragone ;
17° Les lignes de Granollers à San Juan de las Abadesas, et de San Martin de Provensals à Llerona, concédées respectivement par les lois des 26 juin 1867 et 4 août 1882, et rétrocédées à la Compagnie du Nord par la Société « Chemin de fer et Mines de San Juan de las Abadesas », aux termes d’un traité en date du 31 décembre 1887 et de l’ordonnance royale du 27 mai 1890 ;
18" La ligne de Castejon à Bilbao, avec l’embranchement de l’embarcadère de Ripa (Bilbao), ayant 250 kilomètres de développement, concédée par ordonnances royale des 6 et 18 juillet 1857, cédée à la Compagnie du Nord suivant traité du 28 mars 1878 ;
19" La ligne de Médina del Campo à Salamanca (77 kil.) concédée par la loi du 13avril 1864 et par l’ordre royal du 20 du même mois.
Cette ligne a été cédée à la Compagnie du Nord de l’Espagne par un traité des 27 février et 4 mars 1891, approuvé par l’Assemblée générale du Nord de 1 Espagne du 30 mai 1891. Mais elle ne fera définitivement partie du réseau du Nord de l’Espagne qu’après que les créanciers de la Compagnie de Médina del Cunpo à Salamanca auront donné leur adhésion à cette annexion et que le Gouvernement espagnol l’aura ratifiée.
29° Les lignes de Almansa à Jativa, de Jativa au Grao de Valence, de Valence a tarragone, de Garcagente à Gandia, de Gandia à Dénia et de Jativa à Alcoy, concédées respectivement par les lois du 13 mars 1855, 22 avril 1855, 9 juillet 1855, 22 juillet 1877;
Cés ^gnes, d’une longueur totale de 541 kilomètres, ont été cédées à la Compagnie du Nord de l’Espagne par la Société des Chemins de fer de Almansa à a once et Tarragone, par un traité du 25 mai 1891, aux termes duquel il a été convenu : e[ j, QU0la Compagnie du Nord prendrait en charge le 1er janvier 1892 les lignes ,C de *a des chemins de fer de Almansa à Valence et à Tarragone. payerrmément aU ^an ari'êt® 31 décembre 1891, et devrait pour son compte, CQ 6 Passif de ce bilan, liquider les sommes y indiquées et achever la 2. r^ti0Q de la ligne de Jativa à Alcoy. des chem' ^ ^0mPa8nie du Nord convertirait les 100,000 actions de la Société lns de Ter de Almansa à Valence et à Tarragone en un nombre égal d'aclions du Nord et créerait 150,000 obligations hypothécaires sur les diverses lignes de la Société des chemins de fer de Almansa à Valence et à Tarragone d’une valeur nominale de 475 piécettes avec un intérêt annuel de 5 »/0t sur lesquelles 100,000 seraient remises aux 100,000 actions actuelles de la Société de Almansa à Valence et à Tarragone, comme payement intégral de la cession faite à la Compagnie du Nord.
Celle-ci disposera du surplus des obligations, soit 50,000, pour parer au paye-ment des travaux de la ligne de Jativa à Alcoy et dépenses nécessaires pour le développement et les extensions futures du réseau.
3° Et que la Compagnie du Nord prendrait en charge, à partir du 1er janvier 1892, le payement des intérêts et de l’amortissement des 220,761 obligations d’une valeur nominale de 475 piécettes à 3 %, que la Société de Almansa à Valence et à Tarragone avait en circulation.
Enfin la Compagnie a passé avec la Compagnie des chemins de fer de l’Est de l’Espagne, concessionnaire de la ligne de Valence à Utiel, d’une longueur de 88 kilomètres, un traité pour l’exploitation et la cession ultérieure à la Compagnie du Nord.
Ce traité, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires de l’Est de l’Espagne du 25 novembre 1891 et par l’Assemblée générale des actionnaires du Nord de l’Espagne du 31 mai 1892.
Il est devenu définitif par suite de la ratification du gouvernement espagnol par décret royal du 27 octobre 1892 et de l’approbation par les obligataires et les créanciers de l’Est de l’Espagne du convenio qui leur a été proposé et qui a été approuvé par sentence du 7 juillet 1892.
Toutes les concessions ont une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la mise en exploitation.
Toutes les lignes ci-dessus énoncées constituent un réseau d’ensemble 3,759 kilomètres (en ce non comprises les lignes de Médina del Campo à Salamancai sur lesquels 3,692 kilomètres construits et exploités au 31 décembre 1906, et 67 kilomètres en construction ou à construire, ainsi qu’il résulte du tableau ci-après : réaux ou 500 fr. chacune, le capital social a été, lors de la fusion avec la Gompa gnie de Saragosse à Pampeluneet à Barcelone, en février 1878, porté à 570 million* de réaux (soit 150 millions de francs) par la création de 100,000 actions nouvelle* de 1,900 réaux ou 500 fr., qui ont été remises en échange de 150.000 actions de Sara gosse-Pampelune Barcelone.
Par décision de l’Assemblée générale du 10 juin 1882. le capital a été porté à 665 millions de réaux ou 175 millions de francs au moyen de la création de 50,000 actions nouvelles de 1,900 réaux ou 500 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 31 mai 1890, le capital a été porté à 741,000,000 de réaux (185,250,000 piécettes) ou 195,000,000 de francs, par la création de 40,000 actions nouvelles, de 1,900 réaux (475 piécettes) ou 500 fr. qui ont été remises en juillet 1893 en échange des 40,000 actions de la Compagnie des Asturies, Galice et Léon, en conformité du contrat du 30 avril 1890.
Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1891, le capital social a été porté à 937,000,000 de réaux (232,750,000 piécettes) ou 245,000,000 de francs, par la création de 100,000 actions de 1,900 réaux (475 piécettes), ou 500 fr. ; qui ont été délivrées en échange dos 100,000 actions de la Société des chemins d’Almansa à Valence et à Tarragone, en conformité du contrat du 25 mai 1891, Au total 490,000 actions de 1,900 réaux (475 piécettes) ou 500 fr., n"* 1 à 490,000. libérées et au porteur, seules admises à la cote. (Le capital a été porté à 245.100.000 piécettes par la création de.26.000 actions de 475 p. émises le 1er juillet 1902 en vue de l’échange des actions et participations de la Société des Chemins de fer et Mines de San Juan de las Abadesas).
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| Titres |
Titres. —Actions n°s 1 à 300000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, et dont les statuts sont établis par acte passé devant M" José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 14 mars 1878. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans résultant des lois et décrets énoncés aux statuts. Capital social : 150 millions de francs (570 millions de réaux), au change le 19 réaux pour 5 francs, représenté par 300,000 actions de 500 fr. (1,930 réaux). Siège social, à Madrid. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Madrid du 15 mars 1878.
Actions n°‘ 300001 à 350000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie parla loi du 19 octobre 1869 et dont les statuts sont établis par acte passé devant M" José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 17 juin 1882. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, résultant des lois et décrets énoncés aux statuts. Capital social : 150,000,000 de francs (570,000,000 de réaux), porté à 175.000.000 de francs (au change de 19 réaux pour 5 francs) par décision de l’Assemblée générale des actionnaires tenue à Madrid le 10 juin 1882, représenté par 350,000 actions de 500 fr. (1,900 réaux). Siège social à Madrid. Action de 500 fr>au Porteur, n» ...» Datés à Madrid du 1er juillet 1882, Les350,000 titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Por acuerdo ^ h junta general de 30 de mayo de 1891, el capital social que sa fijado en 531.000.000 rcales (232,750,000 pesetas) 6 245,000,000 de francos, repre.-entado por ’OOO acciones de 1,900 reales (475 pesetas) ô 500 francos. » ^4 lions n°> 350,001 à 390,000, portant en langues espagnole etfrançaise le libellé es 'n Gompa°nie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme P^séT 6 lé°*9 Pai' ^ C0Je 1,6 collimei’ce et dont les statuts sont établis par acte ‘ ciai-6'-"1 ^arc‘a Lastra, notaire à Madrid, le 10 juin 1890. Capital ^0000OO5’000’000 c*e francs (185,250,000 pesetas ou 741,000,000 de réaux) porté à 5 franc ^ tlancs (232,750,000 pesetas ou 931,000,000 de réaux) au change de îc'ionna'^°U1 ^ r®aux 011 *75 pesetas. (Décision de l’Assemblée générale des pesetas oin ^ ^ mai rePrésenté par 490,000 actions de 500 francs (475 iaPorieur réaux). Siège social à Madrid. Action de 500 francs (475 pesetas) Acti0n », " " à Madrid du 1er janvier 1892. le " Comiy o 490000, portant en langues espagnole et française le libellé Snie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme espa-gnole régie par le code de commerce, et dont les statuts sont établis par acte pas,; devant Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 10 juin 1890. Capital socia!' 1.95 millions de francs (185,250,000 pesetas ou 741 millions de réaux), p0rté a 245 millions de francs (232,750,000 pesetas ou 931 millions de réaux) au change de 5 francs pour 19 réaux ou 4.75 pesetas. (Décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 mai 1891), représenté par 490,000 action s de 500 francs (475 pesetas ou 1,900 réaux). Siège social à Madrid. Action de 500 francs (475 pesetas) au porteur n0....» Datés à Madrid du Ier janvier 1892.
Tous ces 490,000 titres, teinte chamois foncé sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 97. Le coupon n° 61 a été payé le 1er janvier 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont négociables, savoir : Les actions nos 1 à 350000, coupon n° 62 attaché; Les actions nos 350,001 à 390000, coupon n° 65 attaché. Et les actions n°‘ 390001 à 490000, coupon n° 63 attaché.
OBLIGATIONS Les obligations à la charge de la Société, cotées à la Bourse de Paris, sont les suivantes :
ObligationsNord de l’Espagne, 1" série, lr0 hypothèque, — 2e série, 2° hypothèque, — 3e série, 3° hypothèque, — — 4e série, 4* hypothèque, — — 5° série, 5e hypothèque, — spéciales Pampeluue-Barcelone, — Barcelone priorité, — Ségovie à Médina, — Asturies lre série, lre hypothèque, — — 2e série, 2° hypothèque, — — 3e série, 3° hypothèque, — Est de l’Espagne (non comprises dans le convenio). Actions Lerida Reus Tarragone. Jusqu'au l«r avril 1895, le payement des intérêts et le rem bourse m e; t obligations sorties au tirage s’étaient toujours etï'ectués en France en fiane‘^. partir de cette date et suivant décision du Conseil d’administration du 11 niars prise en conformité des résolutions votées par les Assemblées générales actionnaires en date des 3 mars et 22 juin 1894, l’intérêt et le capital des ® ^ lions n’ont plus été payés en France, qu’en pesetas au change du jour sui j a ^ En 1900, un arrangement ou convenio est intervenu entre la Conipagn1®^.^ obligataires. Par ce convenio qui a réuni la majorité des obligataites, ^ du payement en francs des coupons a été stipulée à dater du 1" Ju étant entendu que ce payement continuerait d’être effectué en pesetas jus l’homologalion du convenio, la différence entre les francs et les pesetas être réglée par un vale ou bordereau complémentaire-Ce convertie ayant été homologué par jugement du tribunal de lre instance de Madrid en date du 9 août 1901, la compagnie a repris le payement en francs des coupons d’obligations dès le 1er octobre suivant. Les «vales» ou bordereaux complémentaires ont été remboursés à partir du 10 octobre.
Aus termes du dit convenio la Compagnie a eu la faculté d’effectuer, pendant ci années à compter du 1« juillet 1900, l'amortissement des obligations par voie de rachats en Bourse.
L’amortissement par voie de tirage au sort a été repris dans le courant de 1906.
Nota. — En 1865, la Compagnie du Nord de l’Espagne avait émis 618,510 obligations remboursables à 500 fr. et productives d’un intérêt annuel de 15 fr. En 1870, et par suite de l’impossibilité où se trouvait alors la Compagnie de faire face à ses engagements, il fut créé des obligations dites de priorité et des obligations dites à revenu variable. Les unes et les autres étaient de 500 fr. et avaient droit à un intérêt annuel de 15 fr., les premières devant le percevoir intégralement sur les premières recettes, et les secondes n’ayant droit qu’à ce que les recettes permettraient de distribuer après amortissement des deux espèces de titres. Pendant dix ans, l’amortissement devait s’opérer par voie de rachat et reprendre au bout de dix ans son cours normal par tirages au sort et à 500 fr. En vertu de cet arrangement, les porteurs d’anciennes obligations avaient échangé leurs t très à raison de 3 obligations de priorité et 1 à revenu variable contre 4 obligations anciennes.
Par décision de l’Assemblée générale du 30 mai 1876, ces obligations ont été ramenées à deux types n’ayant entre eux que cette différence, à savoir : que les obligations dites de la lr6 série jouissent d’une l'° hypothèque sur les lignes de la Compagnie par suite de leur ordre d’inscription sur le registre de la propriété, conformément aux dispositions de la loi du 12 novembre 1869; et que les autres, dites de la 2» série, ne jouissent que d’une 2° hypothèque.
Obligations lre série, lr» hypothèque. Ces obligations étaient originairement au nombre de 663,883. Par suite de ''lotissement, ce nombre a été réduit à 662,987, ainsi qu’il est inscrit sur les tllres, sur lesquels a été maintenue la désignation d’obligations de priorité. v Elles sont remboursables à 500 francs en 81 ans, de 1878 à 1958, par tirages au annuels en février; remboursement des titres sortis le 1er avril suivant. n >èt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. ~ ^ur papier mauve foncé, nos 1 à 662987, libellés en langues .0J* et ^ran^se> portant l’énoncé de : « Compagnie des Chemins de fer du Conressi ^Spa^ne'Sociétéanonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Il el !°n de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 14 novembre 1855, au pairJUin 1856• àérie de 662,987 obligations de 500 fr. chacune, remboursables Cne obUffrtila°eS annue^s en quatre-vingt-un ans, à partir du 1er avril 1878, etc. °atl0n n» l« série. Cette lre série d’obligations, dite de priorité, prime la série d’obligations à revenu variable, en vertu de l’arrangement en date du 25 juin 1868, approuvé par sentence judiciaire du 1er mars 1870, conformément à la loi du 12 novembre 1869. » Datés à Madrid du 3 mars 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er avril 1920. (Le coupon n* 75 a été payé à son échéance du lep octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
95,005 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1907.
Obligations 2® série, 2a hypothèque. Ces obligations entièrement libérées et au porteur au nombre de 268,168 sont remboursables à 500 francs en 81 ans de 1878 à 1958 par tirages au sort annuels en février; remboursement des titres sortis le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les lor avril et 1er octobre. Titres. — Teinte brique clair sur fond blanc, n°s 1 à 268168, libellés en langues espagnole et française, portant l’énoncé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée parles lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856. Série de 268,168 obligations de 500 fr. chacune, remboursables au pair par tirages au sort, en quatre-vingt-un ans, à partir du 1er avril 1878. Une obligation, n°..., 2“ série. » Datés à Madrid du 1er juillet 1876. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61 et l’échéance du 1er avril 1908. (Le coupon n° 63 a élé payé à son échéance du 1er octobre 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
54,058 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1907.
Obligations 3e série, 3® hypothèque. 50,000 obligations de 500 fr. 3 °/c entièrement libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 7 mars 1881, destinées notamment 1 la liquidation et à la consolidation des coupons A et B représentant les intérêts non payés des obligations de la Compagnie (convenio du 25 juin 1868).
Emises le 12 novembre 1883, en souscription publique, au prix de 305 fr. Par Crédit industriel, la Société Générale et le Crédit Lyonnais. j Ces obligations forment la 3“ série des obligations Nord de lEspagn ^ jouissent d’un droit de 3e hypothèque ; elles sont remboursables à 500 soixante-quatorze ans, de 1884 à 1957, par tirages au sort annuels en remboursement des titres sortis le l"r juillet suivant.
Intérêt annuel ; 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet-Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n0" 1 à 50000, portant espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fei ^ l’Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 ec Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans, autorisée par les lois des 1 n0' 11 et 18 juin 1856. Série de 50,000 obligations de 500 fr. chacune, rem au pair Par tira8es annuels, eri soixante-quatorze ans, etc... Une obligation, n°..., 3* série, etc. »• Datés à Madrid du 1er juillet 1883. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 1er juillet 1915. (Le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. ti.523 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907.
Obligations 4e série, 4e hypothèque. 50.000 obligations 500 fr. 3 °/0 entièrement libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1885, émises à 317 fr. 50 le 6 août 1885, par la Compagnie du Nord de l’Espagne, le Crédit mobilier espagnol et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 fr. en 72 ans, de 1886 à 1957, par tirages au sort annuels en mai; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte lilas foncé sur fond blanc n°“ 1 à 50000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l'Espagne. Société anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. Concession de quatre-vingt-dix-neuf ans autorisée par les lois des 14 novembre 1855, 11 et 18 juin 1856 : Série de 50,000 obligations de 500 francs chacune remboursable au pair par tirages annuels en soixante-douze ans à partir du 1er juillet 1886, etc... Une obligation n0..., 4e série, etc...». Datés à Madrid du 1er juillet 1885. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du lor juillet 1917. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. fi,191 de ces titres.étaient amortis au 1er juillet 1907.
Obligations 5e série, 5e hypothèque. 100.000 obligations de 500 francs 3 % libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 20 mai 1888.
Hemboursables à 500 fr. en 69 ans, du lor juillet 1889 au 1er juillet 1957, par 1,1 âges au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’elfec-tuerle 1" juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, itres. — Teinte bistre sur fond bleu, nos 1 à 100000, portant en langues espa-(Dole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du Nord de Conce*116 ^°Ci^ anonyme autorisée par décret royal du 18 décembre 1858. •H et l Sl°n(le (Iuatl'e-vingt-dix-neufans autorisée parles lois des 14 novembre 1855, sable.- 1U'n ^Ia0 c^e 100,000 obligations de 500 francs chacune, rembour-et i« aU 'la'r’ etc’ Intérêt annuel : 15 francs, payable par semestre les lor janvier à Madrid'^61 c^a(Iue année. Une obligation, n° ,5e série, etc. » Dalé6 léchéa U Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 64 et C6 juillet 1920. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Tableau d’amortissement au verso.
11,270 de es ctitres étaient amortis au 1er juillet 1907.
Obligations dites spéciales Pampelune-Barcelone. — Ire hypothèque sur Saragosse à Pampelune et Alsasua. En exécution du traité de fusion avec la Compagnie de Saragosse à Pam-pelune et à Barcelone, de 1878, et des décisions de l’Assemblée générale du Nord de l’Espagne du 16 février 1878, il a été créé 215,000 obligations destinées, savoir:
I. Jusqu’à concurrence de 191,629, 1° à être remises en échange des 164.889 obligations anciennes 3 % de Saragosse à Pampelune lors encore en circulation, à raison de 4 obligations nouvelles (jouissance du 1er janvier 1878) contre 5 obligations Pampelune; 2° à pourvoir au rachat et à l’annulation des 8,865 actions de Saragosse-Pampelune-Barcelone excédant les 150,000 actions échangées, ainsi qu’on l’a vu plus haut, contre 100,000 actions nouvelles de la Société Nord d’Espagne fusionnée, ainsi qu’à la réfection et au parachèvement des lignes de Saragosse-Pampelune-Barcelone et à l’acquisition de leur matériel d’exploitation.
II. Et pour 20,371, à l’échange des bons de liquidation sans intérêts créés par la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone en vertu de l'arrangement du 5 mars 1870 et lors existant, jusqu’à due concurrence de leur capital de 500 fr., contre des obligations au pair, les dites obligations ne devant produire intérêt qu’à partir du Ie' janvier 1881.
Ces 215,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, jouissent d’une première hypothèque sur la partie de la ligne comprise entre Alsasua-Pampelune et Saragosse, et sont en outre garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Elles sont remboursables à 500 fr. en quatre-vingts ans, de 1879 à 1958, par tirages au sort annuels ayant lieu en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l"r juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte sépia clair sur fond blanc, nos 1 à 215000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer du N°r(* de l’Espagne. Obligation spéciale du chemin de fer de Saragosse à Pampelune et à Alsasua et de Saragosse à Barcelone, garantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission de 215,000 obligations de 500 fr. chacune, ayant première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Pampelune et Alsasua, a'a participation aux produits des lignes d’Alsasua à Barcelone, conjointement les obligations créées sur le chemin de fer Saragosse à Barcelone, s0U^ réserve des avantages stipulés eu faveur de ces dernières à l’article 4 de vention du 5 mars 1870. Remboursables, etc... Obligation, n°... » Datés a du 15 mars 1878. Munis de coupons dont le dernier porte te n° 64 et 1 échcau’ 1er janvier 1910. (Le coupon n° 60 a été payé à son échéance du 1er janvim^^ Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Table tassement au verso.
30,036 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1907.
Obligations dites Barcelone-Priorité. — lr0 hypothèque sur Saragosse à Barcelone. ‘>35 000 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées auto-• <ées par décision de l’Assemblée générale du 14 juin 1880 et par ordonnance le 25 septembre suivant, spécialement affectées à la conversion et à . .'change des obligations 6 °/0, 5 °/0 et 3 °/0 A et B, en circulation, de l’ancienne Compagnie du Chemin de fer de Saragosse à Barcelone, échange facultatif proposé par la Compagnie du Nord de l’Espagne aux porteurs des obligations nisénoncées à partir du 25 novembre 1880, dans les proportions indiquées par l'Assemblée générale susclatée du 14 juin 1880.
Lesdites 235,000 obligations jouissent des mômes droits, privilèges et avantages que les obligations qu’elles sont destinées à remplacer; elles ont une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ont droit de priorité, jusqu’à concurrence des deux tiers de leur revenu, sur les produits de la ligne lAlsasua à Barcelone, dans les conditions et conformément au concordat intervenu entre la Compagnie de Sarag isse-Pampelune-Barcelone et ses créanciers le 5 mars 1870, et elles sont en outre garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Remboursables à 500 fr. en soixante et onze ans, de 1881 à 1951, par tirages au sort annuels en mai; remboursement des litres sortis le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les Ier janvier et L01 juillet. Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, n°“ 1 à 235000, portant en langues espagnole et française, le libellé de: « Compagnie des Chemins de fer du Nord le l'Espagne. Obligation de priorité des chemins de fer de Saragosse à Pampelune et Alsasua et de Saragosse à Barcelone, garantie par la Compagnie du Nord de ■ Espagne. Émission de 235,000 obligations de 500 fr. chacune, autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 14 juin 1880. Ces obligations sont émises 1 a remplacement des anciennes obligations de la Compagnie de Saragosse à Rarcelone, et elles jouissent de tous les droits, privilèges et avantages attachés 1 ces obligations. Elles ont une première hypothèque sur le chemin de fer de oagosse à Barcelone, etc.; remboursables au pair par tirages au sort annuels, ' Datés à Madrid du 1" juillet 1880. Munis de coupons, dont le dernier j^016 le n° et l’échéance du 1er juillet 1912. (Le coupon n° 55 a été payé à son -béance du lor janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche aasle haut. Tableau d’amortissement au verso. ‘C12 de ces titresjétaient amortis au Ier juillet 1907.
Obligations spéciales de Ségovie à Médina del Campa. 5mié'[-en)e°t^^at*0nS ^ pesetas ou 500 francs 3 °/0, émises à 300 francs, t'Asse^1 gérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par décision du N0r(j ^ générale des actionnaires de la Compagnie des Chemins de fer il iciliei ;oUSPaSne ’ mars 1884 et approuvée par ordonnance royale du Ces obligations, dites obligations spéciales du Chemin de fer de Ségovie à Médina del Campo, jouissent d’une première hypothèque sur cette ligne qui cédée à la Compagnie du Nord de l’Espagne, en vertu d’une ordonnance royale du 22 septembre 1881 et sont en outre garanties par le Nord de l’Espagne.
Elles sont remboursables à 500 francs, en quatre-vingt-quinze ans, de 1885 à 1979, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, nos i à 20600, portant, en langues espagnole et française, le libellé de: « Compagnie des Chemins de fer du Nord de l'Espagne. Obligation spéciale du Chemin de fer de Ségovie à Médina del Campo, garantie par la Compagnie du Nord de l’Espagne. Émission de 20,600obligations de 500 francs chacune et de première hypothèque sur la ligne de Ségovie à Médina del Campo, etc Obligation n° ». Datés à Madrid du 1er janvier 1885. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er janvier 1910. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « La Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne s’engage à rembourser en France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages annuels. » 1224 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908.
Obligations Asturies, Galice et Léon 3 %. — ire série, lre hypothèque 219,546 obligations de première hypothèque, entièrement libérées et au porteur, de 475 pesetas ou 500 fr. 3 %, autorisées par l’article 15 des statuts et par ordre royal des 6 août 1880 et 1er juin 1882.
Émises à Paris par la Société de dépôts et comptes courants, le Crédit Industriel et Commercial, la Banque d’Escompte de Paris, la Société financière de Paris, la Société Générale, le Crédit mobilier espagnol et la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne ;
181,242 obligations ont été émises à 285 fr., le 20 novembre 1880. Remboursables à 500 francs, en quatre-vingt-trois ans et demi, du l,r octobre 1880 au 1er octobre 1963, par tirages au sort semestriels ayant lieu en et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1" a'ri' l,r octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié, les lep avril et l*r octobre. Titres. — I. Émission de 181,242 obligations de 1880, n0’ 1 à 181242, Por13*^^ langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des Chemins des Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et denn.^ par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décew Émission de 181,488 obligations de première hypothèque, faite en conforn ^ dispositions de la Real Orden du 6 août 1880. Obligation de 500 francs au p remboursable au pair, par tirages au sort semestriels, etc. Intérêt annuel, payable • Madrid (1* piécettes 25 cent.), à Paris (15 francs), à Londres et à Bruxelles, en monnaie du pays, au cours du jour, etc.... n°... » Datés à Madrid d’avril 1880. [[ Émission de 68,058 obligations de 1882, n°* 181189 à 249546, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins deferdes Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi faite par décrets des 4 février et 31 mars 1880, en vertu de la loi du 19 décembre 1879. Émission de (18058 obligations de première hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 1er juin 1882. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair, etc. Intérêt annuel, payable à Madrid (14 piécettes 25 cent.), à Paris (15 francs), à Londres et à Bruxelles en monnaie du pays au cours du jour, etc. n°... » Datés à Madrid du 1er juillet 1882.
Tous ces titres (lra et 2° émissions), teinte chamois sur fond blanc, sont munis de coupons dont.le dernier porte le n°64et l'échéance du l"r avril 1912. (Le coupon a* 55 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles ci-après : 1° « La Compagnie des Chemins de fer des Asturies, Calice et Léon s’engage à rembourser en France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages semestriels « ;
2‘ Et « le service des intérêts et de l’amortissement de ces obligations est garanti par la Compagnie des chemins de fer du Nord de l’Espagne. » 27,635 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1907.
Obligations Asturies, Galice et Léon. — 2“ série, 2® hypothèque. 100,000 obligations de 500 fr. 3 %, entièrement libérées et au porteur, autours par délibération de l’Assemblée générale du 12 mai 1883, émises à 310 francs •• 21 mai 1885 par la Compagnie du Nord de l’Espagne, le Crédit industriel et ominerciul, la Banque d’Escompte de Paris, la Société de dépôts et de comptes -°uuuLs, la Société Générale et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 fr. en 80 ans 1/2, de 1883 à 1963, par tirages au sort semes-lriels a-unt *'eu en février et juillet, pour le remboursement des litres sortis sellectuer les 1" avril et lor octobre suivant charpie tirage. 'ut, nH annuel : 15 fr. payables par moitié les l"r avril et 1er octobre. snidetreS ~ 'leillte ljleue sur fond blanc, n°* 1 à 100000, portant en langues espa-^ etlrançaise le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer des Asturies, >880 concession de 83 ans 1/2 laite par iécrets des 4 février et 31 mars bbv *a loi du 19 décembre 1879. Emission de 100,000 obligations de 1 4Ue laite en conformité des dispositions de la Real Orden du juil-Rc. 1 ..^'igahoii de 500 fr. au porteur remboursable par tirages semestriels, a‘" • l)5r ailluie^ Payable à Madrid (14 piécettes 25), à Paris (15 fr.). etc.... l» Q, JJ. ','1 'laill'id, du 1er juillet 1883. Munis de coupons, dont le dernier porte e 1 échéance du 1er avril 1915 (Le coupon n° 49 a été payé à son échéance du 1“ octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans b haut. Tableau d’amortissement au verso*.
Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante : « Le service des intérêts et de l’amortissement de ces obligations est garanti par la Compagnie des Che mins de fer du Nord de l’Espagne. » 10,447 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907.
Obligations Asturies, Galice et Léon — 3e série, 3e hypothèque. 60,000 obligations de 500 francs 3 %, entièrement libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 11 avril 1885, et par ordonnance royale du 1er mai suivant.
Émises à 306 fr. 25 le 11 mars 1886, par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne, le Crédit industriel et commercial, la Banque d’Escomptede Paris, la Société de dépôts et comptes courants, la Société Générale et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 francs en soixante-douze ans et demi, du 1" octobre 1881 au lor octobre 1959, par tirages au sort semestriels en février et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 15 francs payables par moitié, les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte brique claire sur fond blanc, n08 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer d' Asturies, Galice et Léon. Concession de quatre-vingt-trois ans et demi, etc... Émission de 60,000 obligations de troisième hypothèque faite en conformité des dispositions de la Real Orden du 1er mai 1885. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable au pair, etc. Intérêt annuel payable à Madrid (15 piécettes), à Paris (15 francs). Intérêt et remboursement payables à Lisbonne et à Bruxelles eu monnaie du pays, au cours du jour, etc » Datés à Madrid du 1er mai Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 64 et l’échéance du 1er avril 191 (Le coupon n° 41 a été payé à son échéance du lar octobre 1907.) Timbre sec s i le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement ai* verso.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° «La Coiii pagnie des Chemins de fer des Asturies, Galice et Léon s’engage à rembourser on France, au taux de 500 francs, les obligations qui sortiront aux tirages sem« triels. » Et 2° « Le service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations garanti par la Compagnie des Chemins de fer du Nord de l’Espagne. » 0,375 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907.
Obligations Est de l’Espagne. — lre hypothèque sur Valencia à Utiel.
189-* I* ' Suivant contrat ratifié par le Gouvernement Espagnol, le 27 octo ^ Compagnie de l’Est de D’Espagne a cédé à la Compagnie des chemins ^ Nord de l’Espagne la ligne de Valencia à Utiel d’une longueur de 88 U compagnie de l’Est de l’Espagne avait créé 40,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 3 %> qui ont oté émises le 26 mars 1887, au prix de 303 fr. 75, parla Banque Parisienne et le Crédit Mobilier.
En juillet 1890, la Compagnie a été déclarée judiciairement en état de suspension de payement ; elle a alors proposé à ses obligataires et créanciers un con-venio, accepté par eux et approuvé par sentence du 7 juillet 1892, aux termes duquel :
La Compagnie do l'Est de l’Espagne a créé 13,282 obligations à revenu variable. Les porteurs des '39,846 obligations non amorties ont abandonné 1 obligation par chaque 3 obligations et ont reçu en échange une des 13,282 obligations à revenu variable susénoncées.
Les 26,564 obligations non abandonnées, dites à revenu fixe, sont garanties pour leur intérêt à 3 °/°> soit 15 fr., et leur amortissement à 500 fr. par la Compagnie du Nord de l’Espagne.
Quant aux 13,282 obligations abandonnées en échange de pareil nombre d’obligations à revenu variable, elles sont ou seront remises en circulation comme obligations à revenu fixe garanties par le Nord de l’Espagne au nombre de 7,744 île surplus devant être détruit), et recevront les destinations stipulées au contrat de cession et du convenio.
Par suite, les obligations à revenu fixe garanties par le Nord de l’Espagne existeront au nombre de 34,308, représentées par les titres ci-après décrits.
Titres. — 34,308 titres, teinte verte sur fond blanc pouvant être numérotés de 1 à40000, portant en langues espagnole et française le libellé de « Compagnie des Chemins de fer de l’Est de l’Espagne. Société anonyme constituée le 9 décembre 1886 par-devant M" Miguel Tasso y Chiva, notaire à Valencia, conformément à la loi Ju22aotll 1885. lr> série de 40,000 obligations. Obligation lro hypothèque de 500 fr. au porteur. Intérêt annuel : 15 fr. payables par semestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. La lre série de 40,000 obligations est inscrite en première hypothèque sur les 88 kilomètres de voie ferrée entre Valencia et Utiel, etc... Les dioits liscaux ou impôts ne seront retenus que dans les pays où il en existera et encore au maximum à raison de 50 centimes par 15 francs ou 15 pesetas, etc... le suip us restant à la charge de la Compagnie. » Datés à Valencia du 26 mars 1887. lmia d une nouvelle feuille de coupons, dont le dernier porte le n° 47 et l’échéance u 1 juillet 1910. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) im re sec sur ^ titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-«ssement au verso. vante3 tilr6S S°nt n<S®ocia^es qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille sui-Üord ,Cn,'anoues espagnole et française : « La Compagnie des chemins de fer du francs8 Spa°ne garantit les intérêts du présent titre à raison de 15 pesetas ou Impôts81 SOn)amortlssement à raison de 500 pesetas ou francs, déduction faite des îuemenUSC*U ** concurrence de 50 centimes par 15 pesetas ou francs, payables uni-dn 7 ■ Madrid, Barcelone et Paris, suivant convenio approuvé par sentence uu 7 Juillet 1892. >, Le Ces titres étaient amortis au 1" janvier 1908. ment <*es coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’eftectuent à Madrid ; et à Paris, à la Banque Espagnole de Crédit, rue de la Victoire, 69, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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