Issuer ? CHEMINS DE FER DU NORD DE L'ESPAGNE

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU NORD DE L’ESPAGNE
Introduction (constitution) Société anonyme espagnole, constituée le 20 décembre 1858.
Objet objet : L/a société a iusionne avec ia compagnie des unemms oe rer de aagarusst; à Pampelune et à Barcelone le 13 février 1878 ; elle absorba la Compagnie des Asturies Galice et Léon en 1890 et plusieurs sociétés exploitant des lignes locales, de sorte que le réseau actuellement exploité s’étend sur 3.759 kilomètres et embrasse tout le nord de l’Espagne, de l’Atlantique à la Méditerranée, desservant notamment Madrid, Hendaye, Barcelone, Tarragone, Sâragosse, Pampelune et Yalence.
Siège Siège social : Madrid, 9, Paseo de Recoletos; Comité à Paris, 69, rue de la Victoire.
Capital Capital social: 245.100.000 piecettes ou 258 millions de francs, divisé en 516.000 actions de 475 piecettes ou 500 francs. A l’origine 380 millions de réaux, ou 100 mil-V°„1ls,.de francs, porté en 1878 à 570 millions de réaux ou 150 millions de francs, en 1882 a bb5 millions de réaux ou 175 millions de francs, en 1890 à 741 millions de réaux ou 185.250.000 piécettes ou 195 millions de francs, en 1891 à 232.750.000 piécettes ou 245 millions de francs et en 1902 au chiffre actuel,
Titres (emprunt/coupon) Parts de fondateurs : Il a été créé en outre 22.222 parts de fondateurs. Emprunts par obligations : Les obligations créées par la Compagnie du Nord de l’Espagne ont été divisées en cinq; catégories ou séries. Chaque série correspondant à l’ordre du privilège hypothécaire gui leur est conféré, soit : lro série lro hypothèque, 2e série 2e hypothèque, etc. Les autres obligations ont été prises en charge par la Société, conformément aux traités conclus avec chacune des compagnies qui les avaient émises lors de l’absorption de ces dernières. I.—-Obligations 1rc série 1rc hypothèque: 662.987 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 3i janvier 1911,553.001 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1958,.par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1«r octobre. COURS DES OBLIGATIONS lrc SÉRIE, lrc HYPOTHÈQUE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 390 356 1907 392 354 1908 387 362 1909 398 370 1910 386 358 II. — Obligations 2e série 2e hypothèque': 268.168 obligations de 500 francs 3 % sur lesquelles, au 31 janvier 1911, 208.463 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. COURS DES OBLIGATIONS 2° SÉRIE, 2e HYPOTHÈQUE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 385 348 1907 382 345 1908 380 350 1909 . 386 364 1910 381 353 III. — Obligations 3e sérié 3e hypotheque : 50;000 obligations de 500 francs 3 % émises en 1883, sur lesquelles, au 31 mars 1911, 42.286 restaienten circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1957 par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par .coupons semestriels les 1er janvier et. 1er inillet. COURS DES OBLIGATIONS 3 e SÉRIE, 3e HYPOTHÈQUE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 390 346 1907 384 351 1908 382 347 1909 385 368 1910 378 355 IV. — Obligations 4° série 4e hypothèque : 50.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1885, sur lesquelles, au 31 mars 1911, 42.609 restaient en circulation. Cès titres, remboursables au pair avant 1957 par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intértêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er iuillet. COURS DES OBLIGATIONS 4e SÉRIE, 4° HYPOTHÈQUE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 380 344 1907 '376 345 1908 380 343 1909 387 362 1910 377 354 *• — oDiigations sérié 5e hypotheque : 1UU.UUU obligations de 5UU francs 3 %, émises en 1889, sur lesquelles au 3.1 mars 1911, 86.298 restaient, en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1957, par tirages au sort annuel en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier, et 1er juillet. COURS DES. OBLIGATIONS 5 e SÉRIE, 5P HYPOTHÈQUE ANNÉES; PLUS: HAUT' PLUS BAS 1906 386 341 1907 3-77 347 1908 379 3-44 1900 388 362 1910 374 354 VI. — CJDligatlons spéciales s-'airipeiune-earceione : ^.IO.UUU umigauuiib uc ouu francs 3%, émises en 1878, jouissant d’une première hypothèque sur la première partie de la ligne comprise entre Alsasua, Pampelune et Saragosse et garanties par le Nord de l’Espagne. Ces titres, sur lesquels, au 31 mars 1911, 180.037 restaient en circulation, sont remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort annuels en avril et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les l*r janvier et 1er juillet. COURS DES OBLIGATIONS PAMPELUNE ANNÉES . PLUS HAUT PLUS BAS 190.6t 376 330 1907 372 344 1908 376 343 1909 382 355 1910 375 351 VII. — Obligations Barcelone priorité: 235.000 obligations de 500 francs 3%, émises en 1880, garanties par une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ayant droit par priorité jusqu’à concurrence des 2/3 deleurrevenu, aux produits de la ligne d’Alsasna à Barcelone,, conformément au-concordat intervenu entre la Compagnie de Saragosse, Pampelune, Barcelone et ses créanciers les 1er mars 1870. Ces titres, sur lesquels, au 31 mars 1911, 188.124 restaient en circulation, sont remboursables au pair avant 1951 par tirages au sort annuels en avril et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er iiiillet. COURS DES OBLIGATIONS. BARCELONE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS' 1906 382 343 1907 375 346 1908 378 348 1909 388 366 1910 380 356 VJLIi. — Obligations spèciales de Segovie a Ivledina del Campo: xiU.bUU omi-gations de 500 francs 3%, émises en 1885, jouissant d’une première hypothèque sur la ligne de Ségovie à Médina del Campo et sur lesquelles, au 31 octobre 1911, 19.068 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1979, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. COURS. DES OBLIGATIONS SÉGOVIE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 364 334 1907 358 336 1908 369 330 1909 370 351 1910 -370 346 IX. — Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (1ro série 1re hypothèque) : 249.546 obligations 500 francs 3%. émises de 188Q à 1882, sur lesquelles, au 31 janvier 1911, 216.355 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1963 par tirages au. sort semestriels en février et'juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs par coupons semestriels les 1er avriL et 1or octobre. COURS DES OBLIGATIONS ASTURIES, lro SÉRIE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 380 349 1907 376 344 1908 - 372 348 1909 381 359 1910 379 353 X.—Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (2° série 2G hypothèque) ; 100.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1885, sur lesquelles, au 31 janvier 1911, 87.310 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 196'3 par tirages au sort semestriels en février et en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels .les 1er avril et 1er octobre. COURS DES OBLIGATIONS . ASTURIES, 2e SÉRIE' ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 379 341 1907 373 337 1908 370 345 1909 378 357 1910 374 349 XI. — Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (3° série 3e hypothèque): 60.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1886', sur lesquelles, au 31 janvier 1911, 52.067 restaient en circulation. Ces titres", remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort semestriels en février et en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par couporis- semestriels les 1er avril et 1er octobre. COURS DES OBLIGATIONS ASTURIES, 3° SÉRIE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 375 341 1907 370 336 1908 371 347 1909 379 355 1910 ' 374 348 XII.— Obligations Est de l’Espagne: 40.000 obligations de 500 francs 3%, créées en 1887 par la Compagnie de l’Est de l’Espagne. Par suite de la faillite de cette Société en 1890, un convenio fut conclu avec ses créanciers, aux termes duquel la Société créa 13.282 obligations à revenu variable qu’elle remit en échange de 13.282 obligations sur 39.846 titres restant en circulation. Il restait donc 26.564 obligations dites à revenu fixe auxquelles la Compagnie du Nord de l’Espagne qui a repris les concessions de la Compagnie de l’Est de l’Espagne en 1892, a adjoint 7.744 obligations en représentation de 13.282 titres abandonnés, ce qui porte le nombre des obligations à revenu fixe, garanties par la Compagnie du Nord deTEspagne, à 34.308, sur lesquelles, au 31 mai 1911, 32.360 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair . avant 1985 par tirages au sort semestriels en juin et décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. COURS DES OBLIGATIONS EST DE L’ESPAGNE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 375 346 1907 372 350 1908 377 350 1909 379 362 1910 383 358 Actions Lerida Reus-Tarragone : La Compagnie des chemins de fer de Lérida à Reus et à Tarragone a cédé ses concessions à la Compagnie du chemin de fer du Nord de l’Espagne en 1885. Cette dernière s’est engagée à servir aux 50.000 actions de 500 francs Lerida-Reus-Tarragone un intérêt annuel fixe de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. 49.710 actions ont adhéré à l’arrangement. Ces titres, sur lesquels, au 3.1 mars 1911, 40.357 restaient en circulation, sont remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort annuels en avril.
Administrateurs Conseil d’Administration : 44 membres nommes pour 5 ans, proprietaires Ue 100 actions. A Madrid : MM. F.-R. San Pedro, M. Borregon, A. de Ibarra, del Muni, Arellano, J. Mayeas, de Zavala, M. Campo, de Urquijo, A. Martinez, F. Rivero, L. Doriga, de Bernar. A Paris: MM. E. Pereire, R. Angulo, A. ElHssen, E. -Mir, G. Pereire, A. Pestel, H. Rouen, M. Pereire, R. Elissen, Foy. A Barcelone : MM. de Comillas, Guell y Bacigalupi, J. Carreras, de Satrustegui, de Serra, Armus y Fortuny, Coll y Portabella, de Torrœlla de Montgri.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par.50 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 6 % d’intérêt aux actions, 2 % au fonds de réserve. Sur le solde : 10 % aux parts de fondateur, 90 % aux actions.
Service Financier Service financier : à la Banque Espagnole de Crédit, 69, rue de la Victoire et au Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions, obligations : Nord de l’Espagne Ie, 2e, 3°, 4e et 5° séries, Pampelune, Barcelone et Asturies ^t 3e séries et actions estampillées Lerida-Reus-Tarragone ; au comptant: obligations Segovie, Est de l’Espagne (revenu fixe).
Compte Résultats COURS DES ACTIONS NORD DE L’ESPAGNE EXPLOITATION CHARGES OBLIGATAIRES ET DIVERSES EXCEDENT DE RECETTES DIVIDENDE PAR ACTION PLUS HAUT PLUS ] BAS RECETTES BRUTES DEPENSES PRODUITS NETS ANNÉES en 1.000 pesetas pesetas 1906 283 167 121.393 54.781 66.612 63.865 2.747 » 1907 295 248 126.592 55.029 71.563 61.985 9.578 10 1908 345 271 130.449 57.968 72.481 62.528 9.953 14 1909 364 218 129.910 58.649 71.261 61.086 10.175 16 1910 405 354 133.464 59.192 74.272 60.423 13.849 19
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF pesetas PASSIF pesetas Construction des lignes et de leurs dependances 1.073.582.958 Capital 245.100.000 Obligations 793.318.564 4.576.752 156.966.152 Matériel roulant 125.212.693 Comptes créditeurs 86.564.813 Mobilier, mat6riel, approvision-nements 31.202.885 Réserves 29.626.879 Excédent recettes sur dépenses.. 14.795.383 baisse et valeurs 78.756.203 Comptes d’ordre 18.355.7b3 Comptes débiteurs 13.040.300 Comptes d’ordre 18.355.763 Total 1.344.727.554 Total 1.344.727.554

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