| Dénomination |
CHEMINS DE FER DU NORD DE L’ESPAGNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonvme esnaemole. constituée le 20 décembre 1858.
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| Objet |
Objet : La Société a fusionné avec la Compagnie des Chemins de fer de Sagarosse à Pampelune et à Barcelone le 13 février 1878 ; elle absorba la Compagnie des Asturies Galice et Léon en 1.890 et plusieurs sociétés exploitant des lignes locales, de sorte •que le réseau actuellement exploité s’étend sur 3.759 kilomètres et embrasse tout,le nord de l’Espagne, de l’Atlantique à la Méditerranée, desservant notamment Madrid, Hendave. Barcelone. Tarragone. Saragosse. Pammelune et Valence.
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| Siège |
Siège social : Madrid, 9, Paseo de Recoletos; Comité à Paris, 69, rue de la Victoire.
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| Capital |
Capital social : 245.100.000 piécettes ou 258 millions de francs, divisé en 516.000’ actions de 475 piécettes ou 500 francs. A l’origine 380 millions de réaux, ou 100 mil* lions de francs, porté en 1878 à 570 millions de réaux ou 150 millions de francs, en 1882 à 665 millions de réaux ou 175 millions de francs, en 1890 à 741 millions de réaux ou 185.250.000 piécettes ou 195 millions de francs, en 1891 à 232.750.000 piécettes ou 245 millions de francs et en 1902 au chiffre àctuel,
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateurs : Il a été créé en outre 22.222 parts de ronaateurs. Emprunts par obligations : Les obligations créées par la Compagnie du Nord de l’Espagne ont été divisées en cinq catégories ou séries. Chaque série correspondant à l’ordre du privilège hypothécaire qui leur est conféré, soit : lre série 1ro hypothèque, 2® série 2e hypothèque, etc. Les autres obligations ont été prises en charge par la Société, ce nformément aux traités conclus ave'c chacune des compagnies qui les avaient émises--lors de l’absorption de ces dernières.
I. — Obligations 1re série 1re hypothèque: 662.987 obligations de 500 Irancs 3 %. sur lesquelles, au 1er avril 1916-, 144.247 étaient amorties. Ces titres, remboursables' au pair avant 1958, par tirages.au sort annuels en décembre et payables le 1er avril suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
II. -— Obligations 2e série 2° hypothèque : 268.168 obligations de 500 francs 3 % sur lesquelles, au 1er avril 1916, 72v620 étaient amorties. Ces titres, remboursables-au pair avant 1958 par tirages au sort annuels en décembre et payables le 1er avril-suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1CT avril et 1or octobre.
III. — Obligations 3° série 3° hypothèque: 50.000 obligations de 500 francs 3 %■> émises en 1883, sur lesquelles, au 1er juillet 1916, 10.438 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1957 par tirages au sort annuels en mars-.et payables le 1er juillet suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
IV. — Obligations 4e série 4° hypothèque : 50.000 obligations de 500 francs 3 %. émises en 1885, sur lesquelles, au 1er juillet 1916, 10.136 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1957 par tirages au -sort annuels en mars et payables-le 1er juillet suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs., payables par coupons semestriels les 1cr janvier et 1cr juillet.
V.— Obligations 5° série 5° hypothèque : 1O0..OOO obligations de 500 francs 3% émises en 1889, sur lesquelles au 1er juillet 191-6, 19.263 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair avant 1957, par tirages au sort annuels -en mars et payables le •1er juillet suivant, sont productifs d’un .intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VI. — Obligations spéciales Pampelune-Barcelone : 21:5:00.0 obligations de ,50fl1 francs 3%, émises en 1878, jouissant d’une .première hypothèque sur la première partie de la ligne comprise entre Alsasua, Pampelune et Saragosse et garanties par le Noi\d de l’Espagne. Ces titrés, sur lesquels, au 1er juillet d;916, 46.117 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort annuels en mars et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1cr janvier et 1er .juillet.
VII. — Obligations Barcelone priorité: 235.000 obligations de 5.00 Irancs émises en ISSU, garanties par une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ayant droit -par priorité jusqu’à concurrence des.2,-/3 deleurrevenu, aux produits de la ligne d’Alsasua à Barcelone, conformément au concordai-intervenu entre la Compagnie de-Saragosse-Pampelune-Baroelone et ses créanciers .te 5 mars 1780. Ces titres, sur lesquels, au 1er juillet 191-6, 62.343 étaient .amortis, sont remboursables au pair av-ant 1951 par tirages au sort .annuels en mars et productifs d’un ■ intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels-les 1er janvier et 1cr juillet.
VIII. — Obligations spéciales de Segovie à IVÎedina de! Campo : 20.600 Obligations de 500 francs 3 %, émises en. 1885, jouissant d’une première hypothèque sur la ligne de Ségovie à Médina del Campo et sur lesquelles, au -1er janvier 1917, 2.087 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1979, par tirages au sort annuels en septembre-et payables le 1er janvier suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
IX. — Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (Tre série 1re hypothèque) : 249.546 obligations 500 francs 3 %, émises de 1880 à ’1882, sur lesquelles, au 1er octobre 1916, 44.191 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1964 par tirages au sort semestriels en décembre et juin .et payables en avril et octobre suivants, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1cr avril et 1er octobre.
X.—Obiigations Asturies, -Galice et Léon 3% (2° série 2° hypothèque): 100.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1885, sur lesquelles, au leroctobre 1916, 17.130 ‘étaient amorties. \Ges titres, <rem‘boursa’bles au .pair avant 4 916:3 par tirages au sort semestriels en décembre et juin-et payables en avril et octobre suivants, sont productifs d’un intérêt annuel 'de 15 ïranacs, payables pair-c.oupons ‘semestriels les i'eT avril 'ét '1or octobre.
XI. Obligations Asturies, Galice et Léon 3,% ;(3e série 3e hypothè que): 60.000 obligations de-5'0'0 francs‘3 % ,-émises en 188’6., sür lesquelles.,-au loroctobre IftliOï 11.017 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 49:60 par tirages au 'sort semestriels en décembre -et juin et payables -en avril et octobre suivants, sont productifs d’un intérêt annuel de l'5 francs payables par coupons isemestriçls iles 1 o-r avril ét ’i or octobre.
XII.— Obligations Est de l’Espagne: 40.000 obligations de 500 francs 3%, •créées: en 1887. par la Compagnie de l’Est de l’Espagne. Par. suite de la faillite de cette Société- en 1:8-90; unconvenio fût conclu, avec ses créanciers-,, aux.termes.duquel la Société ■créa-13.282 obligations à revenu variable qu’elle remit en échange- de 13.282 obligations: sur 39.846 titres restant en circulation..Il restait donc 26.564 obligations dites à •revenu fixe auxquelles la Compagnie du Nord de l'Espagne qui a repris les concessions de la Compagnie: de l’Est d'e-1’Espagne en 1892, a- adjoint 7’.,744 obligations en représentation de 13.282 titres abandonnés,, ce qui porte le nombre des obligations à revenu fixe, garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne, à ,34.308;, sur lesquelles, au 1er janvier 1917’, 2.816 étaient: amorties. Çes titres,,remboursables:'au pair, avant 1985 . par tirages' au, sort semestriels en juin et décembre, sont productifs' d’un intérêt annuel de t5 francs, payables-par coupons'semestriels les-for janvier et 1er juillet.
Actions Lerida-Reus-Tarragone : La Compagnie1 dès chemins de fer de Lé'rida à Reus et à Tarragone a cédé ses concessions à la Compagnie du chemin de fer du Nord de l’Espagne en 1885-. Cette: dernière s’est engagée à servir aux 50.000 actions de 500'francs Lerida-Reus-Tarragone un intérêt annuel fixe de 15 francs, payables parcoupons semestriels les.-1" février et 1er août. 49.764 actions ont adhéré à l’arrangement. CeS titres, sur lesquels, au 1er août .1916, 38.495 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1952 partirages au sort annuels en avril et payés lé’-1er août suivant.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 44 membres nommés pour 5 ans, propriétaires, de 100 actions. A Madlrid : MM. Fi-R. San Pedro, M. Borregon,. A. de Ibarra,, del Muni, Arellimo, J. Maycas, de Z avala, M. Gampo, de Urquijo;. A. Martinez, T. Ruiz y ‘Val'arino, de Bernar; E. Cobian y-Roffignac. A Paris: MM. R. Angulo, A.E-llissen, E. Mit,. G-. Pereire, A. Pestel,. H. Rouen, M. Pereire, R. Elissen, Foy. A Barcelone : MM... de Gomillas, Guell y Bacigalûpi, de Bolarque, de Satrustegui, dé Serra, Arnus y Fortuny, Coll y Portabella, de Torrœlla de Montgri.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 3.1 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 50 actions. Dépôt des titres 15 jours avant l'a réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 6% d’intérêt aux actions, 2% àu fonds de réserve, L’amortissement du- capital. Sur le soldé-. : 10 % aux parts de fondateur.,. 90' % aux actions. Le dividende se. paye le-ter jnillet. Dernier coupon payé, n° 7'3v le 1er juillet l-9l6v par 17 pesetas-0.6, au cours.
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| Service Financier |
Service financier :: à. la Banque Espagnole de: Crédit, 69,. rue dé la Victoire et au Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché, officiel,, au comptant et à terme: :. actions, obligations.: Nord' de l’Espagne lie, 2°, 3°, 4 e et 5e séries, PampeLune,, Barcelone et. Asturies Ie,. 2?'et; 3e- séries- et actions' estampillées: LeridarReus-Tarragone ; au; comptant: obligations S ego vie,. Est de: l’Espagne (revenu fixe).
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| Compte Résultats |
OOUBS DES ACTIONS EXPLOITATION CHARGES OBLIGATAIRES ET DIVEBSES EXC&DENT DE BECETTES DIVIDENDS PAR ACTION^ ANNÉES PL.HAUT PL.BAS RECETTES DISPENSES PRODUITS en 1.000 pesetas pesetas 1909 364 218 129.910 58.649 71.261 61.086 10.175 16 1910 405 354 133.464 59.192 74.272 60 423 13.849 19 1911 425 388 138.050 61.844 76.206 60.928 15.278 21 1912 492 422 150.867 68.715 82.152 65.821 16.083 24 1913 4 89 436 155.051 76.979 78.072 64.711 13.360 24 1914 465 297 146.614 75.749 70.865 62 860 8.005 15 1915 410 320 155.347 78.403 76.944 65.871 11.073 18 1916 459 405 » » s 8 8 »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF pesetas PASSIF pesetas Construction des lignes et de leurs Capital 245.100.000 dépendances, matériel rou-Obligations 850.473.334 1.300.213.121 Subventions 159.835.277 Mines 7.356.554 Resultats obtenus par Implication'du Convenio 13.330.703 Mobilier, mat6riel, approvision-nements 43.286.207 Comptes créditeurs 44.410.827 Caisse et valeurs 69.363.028 Réserves 112.006.150 Comptes débiteurs...
11.448.948 Comptes d’ordre 78.970.914 Comptes d’ordre 78.970.941 Total 1.515.576.154 Total 1.515.576.154
16.386.329 Excédent recettes sur dépenses..
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