| Dénomination |
CHEMINS DE FER DU NORD DE L’ESPAGNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 20 décembre 1858.
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| Objet |
Objet : La Société a fusionné avec la Compagnie des Chemins de fer de Saragosse à Pampelune et à Barcelone le 13 février 1878 ; elle absorba la Compagnie des Asturies Galice et Léon en 1890 et plusieurs sociétés exploitant des lignes locales, de sorte que le réseau actuellement exploité s’étend sur 3.759 kilomètres et embrasse tout le nord de l’Espagne, de l’Atlantique à la Méditerranée, desservant notamment Madrid, Hendaye, Barcelone, Tarragone, Saraeosse, Pampelune et Valence.
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| Siège |
Siège social : Madrid, 9, Paseo de Recoletos: Comité à Paris, 69, rue de la Victoire.
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| Capital |
Capital social : 245.100.000 piécettes ou 258 millions de francs, divisé en 516.000 actions de 475 piécettes ou 500 francs. A l’origine 380 millions de réaux, ou 100 millions de francs, porté en 1878 à 570 millions de réaux ou 150 millions de francs, en 1882 à 665 millions de réaux ou 175 millions de francs, en 1890 à 741 millions de réaüx ou 185.250.000 piécettés ou 195 millions de francs, en 1891 à 232.750.000 piécettes ou 245 millions de francs et en 1902 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateurs : Il a été créé en outre 22.222 parts de fondateurs. Emprunts par obligations : Les obligations créées par la Compagnie du Nord de l’Espagne ont été divisées en cinq catégories ou séries. Chaque série correspondant à l’ordre du privilège hypothécaire qui leur est conféré, soit': lre série 1re hypothèque, 2" série 2° hypothèque, etc. Les autres obligations ont été prises en charge par la Société, conformément aux traités conclus avec chacune des compagnies qui les avaient émises lors de l’absorption de ces dernières.
I. — Obligations 1re série 1re hypothèque: 662.987 obligations de 5.00 francs 3%, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 177.823 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1958, par tirages au sort annuels en décembre et payables le 1er avril suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et lor octobre.
II. — Obligations 2e série 2e hypothèque: 268.168 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 67.032 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort annuels en décembre et payables le 1er avril suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par couRons semestriels les lor avril et 1er octobre.
III. — Obligations 3e série 3° hypothèque: 50.000 obligations de 500 francs 3 % émises en 1883, sur lesquelles, au lor juillet 1921, 13.107 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1957 par tirages au sort annuels en mars et payables le 1er juillet suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
IV. — Obligations 4e série 4a hypothèque : 50,000 obligations de. 500 francs 3 %, émises en 1885, sUr lesquelles, au lor juillet 1.921, 12.827 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1957 par tirages au sort annuels en mars et payables le 1er juillet suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
V. — Obligations 5e série 5e hypothèque : 100.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1889, sur lesquelles au 1er juillet 1921, 24.712 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair avant 1957, par tirages au sort anmiels en mats et payables le 1er juillet suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VI. — Obligations spéciales Pampelune-Barcelone : 215.000 obligationsde 500 francs 3%, émises en 1878, jouissant d’une première hypothèque sur la première partie de la ligne comprise entre Alsasua, Pampelune et Saragosse et garanties par le Nord de l’Espagne. Ces titres, sur lesquels, au 1er juillet 1921, 55.913 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort annuels en mars et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VII. — Obligations Barcelone priorité: 235.000 obligations de 500 francs 3%, émises en 1880, garanties par une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ayant droit par priorité jusqu’à concurrence des 2/3 deleur revenu, aux produits de la ligne d’Alsasua à Barcelone, conformément au concordat intervenu entre la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone et ses créanciers le 5 mars 1780. Ces titres, sur lesquels, au 1er juillet 1921, 76.008 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1951 par tirages au sort annuels en mars et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet.
VIII.— Obligations spéciales de Segovle à Médina del Campo: 20.600 obligations de 500 francs 3%, émises en 1885, jouissant d’une première hypothèque sur la ligne de Ségovie à Médina del Campo et sur lesquelles, au 1er janvier 1922, 2.590 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1979, par tirages au sort annuels en septembre et payables le 1er janvier suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet.
IX. — Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (1re sériel™ hypothèque) : 249.546 obligations 500 francs 3 %, émises de 1880 à 1882, sur lesquelles, nu 1er octobre 1921, 55.019 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1964 par tirages au sort semestriels en décembre et juin et payables en avril et octobre suivants, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
X.—Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (2® série 2e hypothèque) : 100.000 obligations de 500 francs 3%, émises en 1885,surlesquelles, au 1eroctobre 1921, 21.497 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1963 par tirages au sort semestriels en décembre et juin et payables en avril et octobrè suivants, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons serhestrielslles 1er avril et 1er octobre. XI. — Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (3e série 3° hypothèque): 60.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1886, sur lesquelles,au loroctobre 1921, 14.006 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort semestriels en décembre et juin et payables en avril et octobre suivants, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les le«- ayni et lor octobre.
XII.— Obligations Est de l’Espagne: 40.000 obligations de 500 francs 3%, créées en 1887 par la Compagnie de l’Est de l’Espagne. Par suite de la faillite de cette Société en 1890,unconvenio fut conclu avec ses créanciers, aux termes duquel la Société créa 13.282 obligations à revenu variable qu’elle remit en échange de 13.282 obligations sur 39.846 titres restant en circulation. Il restait donc 26.564 obligations dites à revenu fixe auxquelles la Compagnie du Nord de l’Espagne qui a repris les concessions de la Compagnie de l’Est de l’Espagne en 1892, a adjoint 7.744 obligations en représentation de 13.282 titres abandonnés, ce qui porte le nombre des obligations à revenu fixe, garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne, à 34.308-, sur lesquelles, au 1er janvier 1921, 3.526 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1985 par tirages au sort semestriels en juin et décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Actions Lerida-Reus-Tarragone : La Compagnie des chemins de fer de Lérida à Reus et à Tarragone a cédé ses concessions à la Compagnie du chemin de fer du Nord de l’Espagne en 1885. Cette dernière s’est engagée à servir aux 50.000 actions de 500 francs Lerida-Reus-Tarragone un intérêt annuel fixe de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. 49.764 actions ont adhéré à l'arrangement. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1921, 16.282 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1952 par tirages au sort annuels en avril et payés le lor août suivant.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 44 membres nommés pour 5 ans. propriétaires de 100 actions. A. Madrid, MM. de A. Martinez, A.Borregon, A. de Ibarra, deZavai.a, de , Urquijo, T. R. Yalarino, V. G-orbena, A Paris : MM. R. Ellissen, E. Mir, G. Pereire, Foy. A Barcelone : MM. de Comillas, de Satru'stegui, Coll y Portabella, de Torrœlla de Montgri, J. J. de Ampuero, M. Pereire, G. Guiot, J. A. de Gamazo, de.Caviedes. T. Urquijo, F. Boix, E. de Zarate, J. de Arteche, R. de la Sota, Y. R. Senen, J. S. de Léon e Igual.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale: avant fin juin; une voix par 50 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 6 % d’intérêt aux actions, 2 % au fonds de réserve, l’amortissement du capital. Sur le solde : 10 % aux parts de fondateur, ,90 % aux actions. Le dividende se paye en juin ou juillet. Dernier coupon payé, n° 76, le 1er juin 1922, par 24 pesetas.
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| Service Financier |
Service financier : à la Banque Espagnole de Crédit, 69, rue de la Victoire et au Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions, obligations : Nord de l’Espagne Ie, 2®, 3°, 4e et 5è séries, Pampelune, Barcelone et Asturies 1», 2e et 3® séries et actions estampillées Lerida-Reus-Tarragone; au comptant: obligations Segovie, Est de l'Espagne (revenu fixe).
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| Compte Résultats |
EXC&DENT DE RECETTES DIV1D. P. ACT. P. HAUT P. BAS RECETTES DÉPENSES PRODUITS — — — — — — — en 1.000 pesetas pesetas 4912 492 422 150.867 68.715 82.152 65.821 ■ 16.083 24 4913 489 436 155.051 76.979 78.072 64.711 13.360 24 1914 465 297 146.614 75.749 70.865 62.860 8.005 15 1915 410 320 155.347 78.403 76.944 65.871 11.073 18 1916 459 405 172.492 100.226 72.266 64.306 10.278 15 ■1917 438 385 180.116 123.664 56.452 60.896 — 1.005 (1) ■1918 511 375 203.273 166.675 36.598 59.362 —20.410 (!)• » 4 919 505 370 263.893 194.955 68.938 60.356 9.844 U 1920 900 490 276.340 193.425 82.915 63.754 22.753 16 1921 595 420 286.061 202.010 84.050 63.252 21.693 ' 24 1922 761 506 » » » . . * »■ ». ill) InsufHsance.
ANNIES COURS ACTIONS EXPLOITATION CHARGES OBLIGAT. ET DIV.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 192.1 ACTIF pesetas PASSIF pesetas Construction des- lignes et de leurs d6pendances, materiel rou-lant 1 1.441.213.431 Capital 245.100.000' Obligations 973.365.969 Subventions 18&.350.462’ Mines 11.945.601 Resultats obtenus par 1"application du Convenio 13.330.703 Approvisionnements 62.873.924 Caisse et valeurs 75.052.334 Comptes créditeurs 56.326.354 Comptes débiteurs 28.855.547 Réserves ......
119.713.457 Comptes d’ordre 205.177.739 Excédent recettes* .....' 23.753.892: Comptes d’ordre ..... ! 205.177.739' Total Total
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