| Dénomination |
CHEMINS DE FER DU NORD DE L’ESPAGNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée le 20 décembre 1858.
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| Objet |
, ““lot s La Société a fusionné avec la Compagnie des Chemins de fer de Saragosee nîu pelune et a Barcelone le 13 février 1878 ; elle absorba la Compagnie des Asturies uaiice et Léon en 1890 et plusieurs sociétés exploitant des lignes locales, de sorte U“e *e réseau actuellement exploité s’étend sur 3.759 kilomètres et embrasse tout le EJ™ "• l’Espagne, de l’Atlantique à la Méditerranée, desservant notamment ■aarld, Hendaye, Barcelone, Tarragone, Saragosse, Pampelune et Valence.
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| Siège |
«•■ego social i Madrid, 9, Paseo de Recoletos; Comité à Paris, 69, rue de la Victoire!
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| Capital |
Capital social : 245.100.000 piécettes, divisé en 516.000 actions de 475 piécettes A l’origine 360 millions de rêaux, ou 100 millions de francs, porté en 1878 à 570 millions de réaux ou 150 millions de francs, en 1882 à 665 millions de rêaux ou 175 millions de francs, en 1890 à 741 millions de réaux ou 185.250.000 plécettesou 195 millions de francs, en 1891 6 232.750.000 piécettes ou 245 millions de francs et en 1902 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : II a été créé en outre 22.222 parts de fondateur. Emprunts par obligations : Les obligations créées par la Compagnie du Nord de l’Espagne ont été divisées en cinq catégories ou séries. Chaque série correspondant à l’ordre du privilège hypothécaire qui leur est conféré, soit : 1re série 1re hypothèque, 2ème série 2ème hypothèque, etc. Les autres obligations ont été prises en charge par la Société, conformément aux traités conclus avec chacune des compagnies qui les avaient émises lors de l’absorption de ces dernières.
I.—Obligations 1re série 1re hypothéque : 662.987 obligations de 509 francs 3 % sur lesquelles, au 31 décembre 1931,261.872 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1958, par tirages au sort annuels en décembre et payables le 1er avril suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
IL — Obligations 2ème série 2ème hypothèque: 249.919 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 98.716 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort annuels en décembre et payables le 1er avril suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations 3ème série 3ème hypothèque: 50.000 obligations de 500 francs 3 %■ émises en 1883, sur lesquelles, au 1er juillet 1931,-19.788 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1957 par tirages au sort annuels en mars et payables le 1er Juillet suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
IV. — Obligations 4e série 4ème hypothèque: 50.000 obligations de 500 francs 3 % émises en 1885, sur lesquelles, au 1er juillet 1931, 19.561 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1957 par tirages au sort annuels en mars et payables le 1er juillet suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er Juillet.
V. — Obligations 5ème séria 5ème hypothèque ; 100.000 obligations de 500 francs 3 % émises en 1889, sur lesquelles au 1er juillet 1931, 38.352 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair avant 1957, par tirages au sort annuels en mars et payables le 1er Juillet suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VI. — Obligations spéciales Pampeluns-Baroelons : 215.000 obligations de 500 francs 3%, émises en 1878, jouissant d’une première hypothèque sur la première partie de la ligne comprise entre Alsasua, Pampelune et Saragosse et garanties par le Nord de l’Espagne. Ces titres, sur lesquels, au 1er juillet 1931, 84.409 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort annuels en mars et productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VII. — Obligations Barcelone priorité: 235.000 obligations de 500 francs 3% émises en 1880, garanties par une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ayant droit par priorité Jusqu’à concurrence des 2/3 deleur revenu, aux produits de la ligne d’Alsasua à Barcelone, conformément au concordat intervenu entre la Compagnie de Saragosse-Pampelune-Barcelone et ses créanciers le 5 mars 1780. Ces titres, sur lesquels, au 1er juillet 1931, 115.449 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1.951 par tirages au sort annuels en mars et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VIII. — Obligations spéciales de Ségovie à Médina del Carnpo: 20.600 obligations de 500 francs 3%, émises en 1885,jouissant d’une première hypothèque sur la ligne de Ségovie à Médina del Campo et sur lesquelles, au 1er Janvier 1931, 3.951 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1979, par tirages au sort annuels en septembre et payables le 1er Janvier suivant, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs,payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er Juillet.
IX. — Obligations Asturies, Qallos et Léon 3% (1er série 1er hypothèque) : 249.546 obligations 500 francs 3 %, émises de 1880 à 1882, sur lesquelles, au 1er octobre 1931, 89.128 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1961 par tirages au sort semestriels en décembre et juin et payables en avril et octobre suivants, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
X.—Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (2ème série 2ème hypothèque) : 100.000 obligations de 500 francs 3 % , émises en 1885, surlesquelles, au 1er octobre 1931, 26.941 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1963 par tirage au sort semestriels en décembre et Juin et payables en avril et octobre suivants, sont productifs d’uu intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
XI. — Obligations Asturies, Galice et Léon 3% (3ème série 3ème hypothèque): 60.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1886, sur lesquelles, au 1er octobre 193 i, 16.164 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort semestriels en décembre et Juin et payables en avril et octobre suivants, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
XII — Obligations Est de l'Espagne : 40.000 obligations de 500 francs 3%, créées en 1887 par la Compagnie de l'Est de l'Espagne. Par suite de la faillite de cette société en 1890,un convenio fut conclu avec ses créanciers, aux termes duquel la Société créa 13.282 obligations à revenu variable qu'elle remit en échange de 13.282 obligations sur 39.846 titres restant en circulation. Il restait donc 26.564 obligations dites 4 revenu fixe auxquelles la Compagnie du Nord de l’Espagne qui a repris les concessions de la Compagnie de l’Est de l’Espagne en 1892, a adjoint 7.744 obligations en représentation de 13.282 titres abandonnés, ce qui porte le nombre des obligations a revenu fixe, garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne, à 34.308, sur lesquelles, au 1er janvier 1932, 9.615 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1985 par tirages au sort semestriels en juin et décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Actions Lerida-Reus-Tarragone : La Compagnie des chemins de fer de Lérida à Reus et à Tarragone a cédé ses concessions à la Compagnie du chemin de fer du Nord de l’Espagne en 1885. Cette dernière s’est engagée à servir aux 50.000 actions de 500 francs Lerida-Reus-Tarragone un Intérêt annuel fixe de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août. 49.764 actions ont adhéré à l’arrangement. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1931, 24.828 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1952 par tirages au sort annuels en avril et payés le 1er août suivant.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstration: 44 membres nommés pour 5 ans propriétaires de 100 actions. MM. A. de Martinez, P. .; M. Pereire, Y.-P. ; Marquis de Urquijo, Y. P., J. Coll y Portabella, V.-P. ; D. de Epalza , de Caviedes. E. Mir, comte de Güell, de Satrustegui J, J. de Ampuero, M. Pereire, G. Guiot, J. A. de Gamazo, J. Urquifo, F Boix, E. de Zarate, J. de Arteche, R. de la Sota, Y. R. Senen, J. S. de Léon é Igual R. -Ellissen, A. Angulo, S. Pereire, L. de Brinas y Mac-Mahon, J.-A. Bravo y Diez-Canedo, D. L. de Alvarez Estrada, J. A. de Ibarra, D. de Epalza, V. de Echeverrla, j T. de Gandarias, vicomte de Escorlaza, J. de Toledo.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale: avant fin juin; une voix par 50 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 6 % d’intérêt aux actions, 2 % au fonds de réserve, 1 amortissement du capital. Sur le solde : 10 % aux parts de fondateur, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au Banco Espa&ol de Paris, 16, rue de la Chaussée d’Antin, a la Banque Espagnole de Crédit, 69, rue de la Victoire, et au Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote i marché officiel, au comptant actions obligations : Nord de l’Espagne 1*, 2*, 3», 4‘ et 5e séries, Pampélume, Barcelone et Asturies 1', 2* et 3* séries et actions estampillées Lerida-Reus-Tarragone; obligations Segovie, Est de l’Espagne (revenu üxe). Cote Desfossés n°r 34 et 66.
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| Compte Résultats |
BXC&DBNT DB RECETTEB DIVID, P. ACT, P.HAUT P. BAS B BOETTES J Dépassas PRODUITS en 1.000 pesetas pesetas 1925 1.020 955 331.863 211.441 120.775 75.320 21.398 28 50 1926 ' 2.481 1,530 343.627 221.474 122.153 107.004 15.148 28 5û 1927 2.470 1.212 348.920 251.370 97.550 75.382 18.869 28 5Ô 1928 2.675 2.430 362.920 256.505 106.415 76.542 29.873 28 50 1929 2.600 2.050 371.751 264.331 107.420 76.576 30.844 28 50 1930 1.825 1.540 378.495 271.615 106.880 92.119 14.761 16 50 1931 1.285 560 359.719 270.280 89.439 93.089 3.65011) 8 > 1932 530 426 » 9 9 9 9 (1) Insufllsance.
ANH&I8 COUBS ACTIONS EXPLOITATION CHARGES OBLIGAT. BT DIV.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 pes.
PASSIF En 1.000 pes Construction des lignes et de lenrs dfipendanoes, materiel roulant 2.058.905 Capital 245.100 Obligations 1.204.219 Subventions 299.876 Approvisionnements 80.686 Convenio 13.331 Caisse et valeurs 134.448 Prélèvement sur bénéfices 7.000 Comptes débiteurs 115.472 Obligations amorties 26.544 Compte d’ordre 462.500 Apport de l’Etat 374.4C8 Prêt de l’Etat 14.448 Comptes créditeurs 90.736 Réserves 152.648 Profits et pertes 11.251 Comptes d’ordre 462.500 Total 2.902.061 Total 2.902.061
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