Issuer ? CHEMINS DE FER DU NORD DE L'ESPAGNE

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Dénomination CHEMINS DE FER DU NORD DE L'ESPAGNE
Introduction (constitution) Société anonyme espagnole, constituée le 20 décembre 1858-
Objet Objet : Exploitation d’un réseau de 3.814 kilom. qui embrasse tout le nord de l’Espagne, de l’Atlantique à la Méditerranée, desservant notamment Madrid, Hendaye. Barcelone, Tarragone, Saragosse, Pampelune et Valence.
Siège Siège" social : Madrid, Alcala !6.
Capital Capital social : 245.100.000 piécettes, divisé en 516.000 actions de 475 piécettes. Al’origine 380 millions dereaux, ou 100 millions de francs, porté en 1878 à 570 millions de réaux ou 150 millions de francs, en 1882 à 665 millions de réaux ou 175 millions de francs, en 1890 à 741 millions de réaux ou 185.250.000 piécettes ou 195 millions de francs, en 1891 à 232.750.000 piécettes ou 246 millions de francs et en 1902-au chiffre actuel.
Titres Parts de fondateur : Il a été créé en outre 22.222 parts de fondateur. Obligations : Les obligations créées; par la Compagnie du Nord de l’Espagne ont été divisées en cinq catégories ou séries. Chaque série correspondant à l’ordre du privilège hypothécaire qui leur est conféré, soit : lre série lre hypothèque, 2e série 2e hypothèque, etc. Les autres obligations ont été prises en • charge par la Société, conformément aux traités conclus avec chacune des compagnies qui les avaient émises lors de l’absorption de ces dernières. I. lrc série l1-0 hypothèque : 662.987 de 500 francs 3 %, Am. avant 1958, T. Coupons lier. avril-l'er octobre. II. 2e série 2e hypothèque 249.919 de 500 francs 3 %, Am. avant 1958, T. Coupons 1er avril-!er octobre. III. 3° série 3e hypothèque : 50.000 de 500 francs 3 %, émises en 1883, Am. avant 1957. T. coupons T01- janvier-!01- juillet. IV. 4e série 4e hypothèque : 50.000 de' 500 francs 3 %, émises en 1885, Am. avant 1957, T. Coupons !or janvier-!01- juillet. V. 5e série 5e hypothèque : 100.000 de 500 francs 3 %, émises en 1889, Am. avant 1957, T. Coupons ller janvier-!01- juillet. VI. Obligations spéciales Pampelune-Barcelone : 215.000 de 500 francs 3 %„ émises en 1878, jouissant d’une première hypothèque sur la première partie de la .ligne, Am. avant 1958, T. Coupons !or janviër-!er juillet. VII. Obligations Barcelone priorité : 235.000 de 500 francs 3 %, émises en 1880; garanties par une première hypothèque sur le chemin de fer de Saragosse à Barcelone et ayant droit, par priorité jusqu’à concurrence des 2/3 de leur revenu, aux produits de la ligne d’Alsasua à Barcelone, Am. avant 1951. T. Coupons !er janvier-!01- juillet. VIII. Obligations spéciales dé Segovie à Médina del Campo : 20.600 de 500 fr. 3 %, émises en. 1885, jouissant d’une première hypothèque sur la ligne de Ségovie à Médina del Campo,.Am. avant 1979, T. Coupons l101- janvier-!01- juillet.^ IX. Obligations Asturies, Galice et Léon 3 % (lre série l,-e hypothèque) : 249.546 de 500 fr. 3 %, émises de 1880 à 18S2, Am. avant 1964, T. Coupons !or avril-1er octobre. X. 3 % (2° série 2° hypothèque) : 100.000 de 500 francs 3 %. émises en 1885, Am. avant 1963, T. Coupons 1er avril-!01- octobre. XI. 3 % (3e série 3° hypothèque) : 60.000 de 500 francs 3 %, émises en 1886, Am. avant 1960. T. Coupons 1er avril-!01-- octobre. XII. Obligations Est de l’Espagne : 40.000 obligations de 500 francs 3 %, créées en 1887 par la Compagnie de l’Est de l’Espagne. Par suite de la faillite de cette Société en 1890, un convenio fut conclu avec ses créanciers, aux termes duquel la Société créa 13.282 obligations à revenu variable qu’elle remit en échange de 13.282 obligations sur 39.846 titres restant en circulation. Il l’estait donc 26.564 obligations dites à revenu fixe auxquelles la Compagnie du Nord de l’Espagne qui a repris les concessions de la Compagnie de l’Est de l’Espagne en 1892, a adjoint 7.744 obligations en représentation de 12.282 titres abandonnés, ' ce qui porte le nombre des obligations à revenu fixe, garanties par la Compagnie du Nord de l’Espagne, à 34.308, Am. avant 1985, T. Coupons 1er janvier-!01- juillet. Actions Lerida-Reus-Tarragone : La Compagnie des chemins" de fer de Lérida à Reus et à Tarragone a cédé ses concessions à la Compagnie du chemin de fer du Nord de l’Espagne en 1885. Cette dernière s’est engagée à servir aux 50.000 action» de 500 francs Lerida-Reus-Tarragone un intérêt annuel fixe de . 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. 49.764 actions ont adhéré à l’arrangement. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1933, 26.862 étaient amortis, sont remboursables au pair avant 1952 par tirages au sort annuels en avril.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 6 % d’intérêt aux . actions, 2 % au fonds de réserve, 1 amortissement du capital. -Sur le solde : 10 % aux parts, 90 % aux actions.

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